CHAPITRE V

BILAN. — RKPARTITIOff UES ÏÏÈSÈnCMS.

Art. 40 à iS. - (Bilan).

Art. 44. — L'excédent &?orable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur ce bénéfice est prélevé :

U 25 p. c. pour le fonds de réserve ;

^ La somme nécessaire pour payer à chaque part un premier dividende de 2 p. c. sur le montant versé.

Le surplus du bénéfice se répartit comme suit : 8 p. c. par moitié au gérant et au chef de fabrication ;

25 p. c. aux administrateurs et commissaires à répartir au prorata des présences ;

12 p. c. aux sociétaires, à titre de second dividende sur le montant versé des parts;

55 p. c. aux membres producteurs, proportionnellement au temps pendant lequel ils ont travaillé pendant l'exercice.

L'assemblée générale peut décider qu'une partie de ces 55 p. c. sera affectéu à la caisse d'assistance.

Art. 45. — Tout dividende non réclamé dans les deux ans est prescrit au profit de la Société et versé au fonds de réserve.