DES QUESTIONS DE SURVIE

Législation. — Code civil, art. 720. Si plusieurs personnes, respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, succombent dans un même événement , sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.

Art. 721. Si ceux qui ont péri avaient moins de quinze ans, lepius âgé sera présumé avoir survécu; s'ils étaient tous

(1) Annales d'hygiène , l. xv, p. 214.

au-dessus de soixante ans , le moins âgé sera présumé avoir survécu • si les uns avaient moins de quinze ans , et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis, et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. — S'ils étaient du même sexe , la présomption de survie qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.

Tels sont ies principes absolus posés par le législateur, et d'après lesquels les tribunaux peuvent établir leurs jugements dans les questions de survie. Mais , comme on le voit , la loi a précisé le cas dans lequel une décision arbitraire doit être prise ; c'est lorsque la détermination des circonstances du fait n'a pas pu être obtenue, quand, par exemple , une famille entière est détruite par un incendie ou par un naufrage , et qu'il n'existe aucun témoin du désastre. La présomption de survie est alors résolue d'après des considérations basées sur la force de Vâge et du sexe y ainsi que l'ont établi les articles précités 721 , 722 du Gode civil. Cette décision est arbitraire (1) , car on ne peut rien établir de précis sur la durée relative de la vie de plusieurs individus qui meurent ensemble par accident, sous l'influence d'une même cause , quand on se fonde uniquement sur la force de leur âge ou de leur sexe.

Relativement à cette dernière condition du sexe , peuton conclure, avec M. Devergie , que dans l'asphyxie par le charbon , par exemple , qui est une cause si fréquente de morts plus ou moins simultanées , les femmes succombent moins rapidement que les hommes , parce que , snr dixneuf cas de suicide double opéré de la sorte (femme et

(1) Ollivier (d'Angers), Mémoire sur la question de survie {Annales d'hygiène, t. xxix , p. -'508).