SOMMAIRE DES DOCUMENTS OFFICIELS

concernant toutes les bibliothèques depuis 1789

jusqu'en 1894

2-4 novembre 17 S9, — Décret mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.

1 3-1 S novembre 1789, — Décret prescrivant aux supérieurs des maisons ecclésiastiques de faire une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et autres dépendant desdites maisons.

14 [7 e<), 27 novembre 1789. — Décret relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, archives et bibliothèques des monastères et chapitres.

20-26 mars 1 790. — Décret concernant les inventaires et procèsrverbaux à dresser par les municipalités, de Tétat des biens des maisons religieuses.

14 août 1790. — Décret portant réunion du dépôt de législation à la Bibliothèque du Roi.

3' 19 septembre 1790. — Décret réduisant provisoirement à 110.000 livres la dépense de la Bibliothèque du Roi.

1 3-19 octobre 1790, — Décret commettant à la municipalité, éclairée par des membres choisis dans les différentes académies, la conservation des dépôts et bibliothèques existant à Paris.

16 octobre 1790. — Décret portant institution des Comités- Réunis.

28 octobre {23 e<), 5 novembre 1790. — Décret relatif à la vente et à Tadministration des biens nationaux (tit. III, art. 2 et 3).

2 décembre 1790-25 mars 1791 , — Décret portant suppression de l'indemnité accordée aux employés de la Bibliothèque du Roi.

9-19 janvier 1791 . — Décret relatif à la confection des inventaires et catalogues du mobilier des biens nationaux par les officiers municipaux.

21^29 septembre i79i . — Décret concernant le« créanciers des pays d^états et ordonnant de déposer à la Bibliothèque du Roi un inventaire de leurs titres (art. 21).

27 8ep(embre'23 octobre i79i. — Décret portant ouverture d*un crédit de 100.000 livres pour acquisition de livres et manu scrits pour la Bibliothèque Nationale.

2^4 janvier i 792. — Décret relatif à la confection des catalogues des Bibliothèques des maisons religieuses et autres établissements supprimés.

6 février i 792, — Décret autorisant les comités de l'Assemblée législative à prendre dans la Bibliothèque Nationale tous les livres utiles à leurs travaux.

8-iô février 1792. — Décret additionnel à celui du 2 janvier précédent.

9' 42 février i 792. — Décret mettant les biens des émigrés sous la main de«la nation.

30 mars '8 avril 1792, — Décret concernant l'administration des biens des émigrés (art 4 et 5).

i2'i6 mai 1792, — Décret ordonnant le brûlement des papiers déposés aux Augustin».

19-24 juin 1792, — Décret ordonnant le brûlement des titres généalogiques contenus dans tous les dépôts publics.

i S juillet / 792, — Décret ordonnant la destruction des « signes extérieurs de la féodalité ».

27 juillet 1792, — Décret ordonnant la confiscation et la vente des biens des émigrés.