A1»I»ENI>ICE
;5 pluviùse an V (.24 janvier 1797). — Arrêté du Directoire exécutif rapportant celui du 19 juin précédent.
1 2 pluviôse an V [51 janvier 1797), — Arrêté du Directoire exécutif, attribuant au Tribunal de Cassation la portion de Tancienne bibliothèque de l'Ordre des Avocats qui n'avait pas été transférée au Comité de législation.
27 ventôse an V (17 mars 1797), — Arrêté du Directoire exécutif attribuant à rinstitut la Bibliothèque delà commune de Paris.
9 floréal an V (2S avril 1797). — Arrêté du Directoire exécutif déclarant la Bibliothèque de TArsenal bibliothèque publique.
!i fructidor an V (20 août 1797). — Arrêté du Directoire exécutif autorisant le conservateur de TArsenal à puiser dans les dépôts littéraires.
26 fructidor an V [12 septembre 1797), — Loi réglant la destination des livres conservés dans les dépôts littéraires.
19 pluviôse an VI (7 février 179S), — Arrêté du Directoire exécutif portant règlement pour le service des hôpitaux de la marine,
9 ventôse an VI (27 mars i 798), — Arrêté du Directoire exécutif ordonnant la remise des papiers de la Bastille à la bibliothèque de l'Arsenal.
// frimaire an VII [1^^ décembre I79S), — Loi rangeant les dépenses de la Bibliothèque Nationale parmi les dépenses générales de l'Etat.
4 pluviôse an VII (2^ janvier 1799). — • Loi relative à l'ouverture de la Bibliothèque du Corps législatif.
2!^ pluviôse an VII [ I (février 1799), — Arrêté du Directoire exécutif réduisant le nombre des dé]pôts littéraires de Paris .
22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). — Constitution (art. 93).
5 prairial an VIII (2S mai 1 800). — Arrêté consulaire relatif aux Archives nationales, et mettant la Bibliothèque du Corps législatif sous la direction de l'archiviste national (art. 7).
J*'^ vendémiaire an IX (23 septembre 1800). — Arrêté consulaire réduisant à un seul les dépôts littéraires subsistant à Paris.
I^Uhermidor an IX (20 juillet ISOI). — Arrêté consulaire autorisant les administrations et établissements publics susceptibles •d'avoir une bibliothèque à la composer en puisant dans les dépôts littéraires.
24 vendéminire an XI {f 6 octobre 1 802). — Arrêté consulaire ordonnant Tapposition des scellés sur les bibliothèques des écoles •centrales.
3 pluviôse an XI {23 janvier 1803). — Arrêté consulaire portant réorganisation de rinstitui (art. 9).
8 pluviôse an XI (28 janvier 1803). — Arrêté consulaire aUribuani aux municipalités la surveillance et Tentretien des bibliothèques des écoles centrales.
12 prairial an XIII (1*^'' juin 1805). — Décret réunissant au Ministère de Tlntérieur le dépôt littéraire des Cordeliers.
20 février 1809. — Décret concernant les manuscrits des bibliothèques et autres établissements publics.
5 février 1810. — Décret contenant règlement de rimprimerie •et de la librairie (art. 48).
12^22 février 1810. — Code pénal (art. 254-256).
21 mars 1812. — Décret ordonnant le transfèrement de la bibliothèque Sainte-Geneviève au palais du Luxembourg.
21 octobre 18 M. — Loi relative à la liberté de la presse (titre 2, art. H-16).
24 octobre 18 14. — Ordonnance relative au dépôt légal et à la publication des ouvrages (art. 4, 8-10).
21 mars 1816. — Ordonnance portant réorganisation de l'Institut (art. 4).
25 avril 1816. — Ordonnance restituant au comte d'Artois la bibliothèque de TArsenal.
16 décembre 18 19. — Ordonnance réunissant la bibliothèque de rinstitut k la bibliothèque Mazarine.
26 décembre 1821, — Ordonnance rapportant la précédente.
9 janvier 1828. — Ordonnance relative au dépôt légal.
27 mars 1828. — Ordonnance instituant, à la bibliothèque
AIM'KXmCK
Sainte-Geneviève, un dépôt particulier pour recevoir Texemplaire du dépôt légal destiné au Ministère de rintérieur.
2 novembre IS2S, — Ordonnance relative à la Bibliothèque
Rovale.
17 décembre IS2S, — Ordonnance sur le service des port» (art. 21).
22 novembre i 830. — Ordonnance fixant les heures d'ouverture des quatre grandes bibliothèques de Paris.
// octobre 1832, — Ordonnance relative aux attributions des Ministères de Tlnstruction publique, de Tlntérieur, etc. (art. 3).
2 novembre i 832. — Ordonnance sur l'organisation de la Biblio* thèque Royale.
14 novembre 1 832. — Ordonnance sur le même sujet.
24 avril 1833. — Lois ouvrant au Ministre de l'Instruction publicjue des crédits extraordinaires pour l'acquisition de la bibliothèque de Cuvier et des manuscrits de Champollion jeune.
23 mai 1834. — Loi de finances (art. 4); distribution aux bibliothèques publiques des ouvrages publiés par les soins du Gouvernement.
19 juin 1 834. • — Ordonnance ouvrant au Ministre de l'instruction.publique un crédit supplémentaire pour achat de médailles en remplacement de celles volées à la Bibliothèque Royale.
30 juillet 1835. — Ordonnance supprimant le dépôt particulier créé à Sainte-Geneviève par l'ordonnance du 27 mars 1828 et le transportant au Ministère de l'Instruction publique.
18 juillet 1 837. — Loi sur l'administration municipale (art. 12).
10 mai 1 838. — Lois sur les attributions des Conseils généraux (art 16).
22 mai 1838. — Ordonnance portant réorganisation de l'Ecole •des langues orientales vivantes (art. 7, 8, 16, 21)*.
28 juillet 1 838. — Loi ouvrant un crédit extraordinaire pour la bibliothèque Sainte-Geneviève (organisation des séances du soir).
î. Cf. Décret du 8 novenibi*e 1869.
22 février J 839. — Ordonnance sur les bibliothèques publiques. 2 juilhl i 839. — Ordonnance concernant la Bibliothèque Royale.
2 juillet 1 839. — Ordonnance créant une place de conservateuradjoint pour la section géojj^raphique de la Bibliothèque Royale.
25 juillet i 839. — Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur^adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque Royale.
10 août 1839. — ' Loi des finances (art. 8; distribution aux bibliothèques des ouvrages publiés par les soins du Gouvernement).
10 décembre 1840. — Ordonnance relative à Tinstallation de la bibliothèque de T Arsenal.
24 mars 1 84 1 . — Loi ouvrant un crédit pour les travaux d'aménagement nécessités par l'ordonnance précédente.
3 août 1841. — Ordonnance prescrivant rétablissement et la publication d'un « Catalogue général des manuscrits des bibliothèques des départements ».
22 juin 1842. — Ordonnance ouvrant un crédit extraordinaire pour la translation de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
24 juillet i 843. — Loi ouvrant un crédit pour la publication des œuvres scientifiques de Fermât, et ordonnant d*en déposer un exemplaire dans toutes les bibliothèques des chefs-lieux de département et des grands établissements scientifiques.
31 août 1 843. — Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque Royale.
21 septembre 1 843. — Ordonnance relative à la construction de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
/*••■ novembre 1846. — Ordonnance modificative de celle du 22 février 1839 sur les bibliothèques publiques.
31 décembre 1846. — Ordonnance concernant TEcole des Chartes (art. 2 et 19).
2 septembre 1 847 . — Ordonnance concernant Tadministrateup général et le secrétaire- trésorier de la Bibliothèque Royale.
30 mai 1 848. — Arrêté de la Commission du pouvoir exécutif
raltaehanl au département de Tlnstruction publique les bibliothèques de l'ancienne liste civile.
30 octobre / 848. — Décret ouvrant un crédit pour les dépenses des bibliothèques du Louvre et de Tancienne liste civile.
ïO et 23 février 1 849, — Arrêtés du président de la République rattachant au département de l'instruction publique la bibliothèque du palais du Luxembourg et celle de Tintendant de Tancienne liste civile.
24 janvier i 852. — Décret créant à la Bibliothèque Nationale un emploi d'administrateur-adjoint chargé de la direction des travaux du catalogue.
9 mars i852, — Décret sur l'instruction publique (art. 1-3.)
27 mars J852. — Décret rattachant au ministère d'Etat les bibliothèques des palais nationaux.
28 mars 1 852, — Décret sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers (art. 4).
31 août 1 854. — Décret érigeant en un département distinct de celui des estampes le service des cartes et collections géographiques de la Bibliothèque Impériale.
25 novembre i 854. — Décret portant réorganisation du dépôt des cartes et plans de la marine (art. 5, 8 et 11).
14 avril i 855. — Décret concernant l'Institut (art. 0).
15 décembre 1856. — Décret retirant aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque Impériale la concession des logements qu'ils occupaient dans cet établissement.
/7 aoiït J 857. — Décret ouvrant un crédit extraordinaire pour indemnité aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque Impériale qui cessent d'y être logés.
/4 juillet 1858. — Décret organique de la Bibliothèque Impériale*.
16 mars i 86 1 . — Décret restituant à la « Bibliothèque de l'Académie de Paris » son ancien titre de« Bibliothèque de l'Université de France. »
l. Toutes les dispositions de ce déci*et qui sont demeurées en vigueur on été i*cproduitcs dans le décret du 17 juin 1885.
2 aoâl I S6S. — Loi de finances (art. 30).
27 janvier 1869. — Décret modifiant divers traitements d*agents inférieurs de la Bibliothèque Impériale.
26 septembre 1870, — Décret rattachant au Ministère de rinstruction publique les bibliothèques du Louvre et des palais nationaux.
10 octobre 1870. — Décret ouvrant un crédit pour travaux de préservation à exécuter dans les musées et bibliothèques.
12 juillet 1872. — Décret rapportant celui du 14 avril 1855.
7 avril 1873. — Décret sur l'organisation des prisons maritimes (art. 47.)
29 décembre 1873. — Loi de finances (art. 9; institution du droit de bibliothèque.)
21 avril 1875. — Décret relatif à l'ouverture de la Bibliothèque Nationale.
3 août 1875. — Loi de finances (art. 9); (perception du droit de bibliothèque).
17 juin 1876. — Décret plaçant la bibliothèque du palais du Luxembourg dans les attributions du Sénat.
30 mai 1879. — Décret modifiant les traitements de divers agents de la Bibliothèque Nationale.
10 janvier 1880. — Décret organisant renseignement supérieur en Algérie (art. 13).
27 novembre 1880. — Décret portant certaines exemptions du droit de bibliothèque.
28 décembre 1 880. — Loi relative à Fisolementet à l'agrandissèment de la Bibliothèque Nationale.
29 juillet 1881 . — Loi de finances (art. 35).
29 juillet 1881 — La loi sur la presse (art. 3 et 4; dépôt légal).
22 août 1881. — Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque Nationale.
29 décembre 1882. — Loi de finances (art. 22; perception du droit de bibliothèque).
/**■ mai IS83, — Loi concernant Tannulation et Touverture de. crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaires» et extraordinaires de 1881, 1882 et 1883 (litre IV, art. 14; perception du droit de bibliothèque).
/.'j mai JS83. — Décret relatif au recouvrement du droit de^ bibliothèque.
J 7 juin JS83, — Décret portant réorganisation de la Bibliothèque Nationale.
23 août I SS4. — Arrêté relatif au classement des bibliothécairesen fonction dans les bibliothèques universitaires, antérieurement au règlement du 23 août 1879.
24 décembre 1 SS4. — Circulaire relative à Festampillage des^. documents conservés dans les bibliothèques publiques.
30 décembre J 884. — Bibliothèque centrale de renseignement primaire. — Décret fixant le personnel.
24 décembre 1884. — Règlement concernant la bibliothèque du Ministère.
20 février 1885. — Circulaire relative aux règlements.
17 juin 1885. — Règlement de la Bibliothèque Nationale.
1^^ juin 1886. —Circulaire relative aux acquisitions de livroR faites au profit des bibliothèques populaires des écoles publiques.
28 juin 1886. — Circulaire relative aux Comités d'inspection et d'achats institués près les bibliothèques publiques en vertu del'ordonnance royale du 22 février 1839.
7 janvier 1887. — Circulaire relative à la publication officielle des bibliothèques scolaires.
7 avril 1887 . — Décret portant réorganisation des bibliothèques^ de TArsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève.
24 janvier 1888. — Décret modifiant Tarticle 16 du décret du 7 juin 1885, portant réorganisation des services des bibliothèques universitaires.
1^^ juin 1888. — Arrêté reconstituant la commission chargée dedirigeretde contrôler les travaux relatifs au catalogue des incunables, conservés dans les bibliothèques publiques de France.
416 AI'PKNniCE
2, "i janvier 1892, — Arrêté du 14 janvier constituant la commission consultative des bibliothèques populaires, communales et libres.
20 mai J 893. — Arrêté déterminant les classes et les traitements des bibliothécaires et sous-bibliothécaires universitaires.
30 décembre / 893, — Arrêté fixant les conditions d*adniissibilité au certificat d'aptitude pour les fonctions de bibliothécaire universitaire.
2 mars 1894, — Arrêté instituant une commission chargée de dresser un catalogue destiné à guider Tadministration centrale et les administrations collégiales dans le choix des livres pouvant être acquis par les bibliothèques générales, les bibliothèques de quartier et les distributions des prix des lycées et collèges.
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