juin 1793, — Décret ordonnant la remise à la Biblio
thèque Nationale d'une collection complète des travaux de toutes les Assemblées nationales.
J 2 juillet f793, — Décret ordonnant le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du Comité de législation.
J 9-24 juillet 1793, — Décret concernant la propriété littéraire et prescrivant le dépôt légal (art. 6).
8-14 août i793. — Décret portant suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.
12 août 1793 — Décret ordonnant d'apposer les scellés sur les portes des académies supprimées et ultérieurement l'inventaire de leurs... livres et manuscrits.
27 août 1793, — Décret rétablissant la Commission temporaire des arts.
1 3 vendémiaire an II [3 octobre 1793). — Décret ordonnant Texamen et le triage des médailles des rois de France du Cabinet de la Bibliothèque Nationale.
4 brumaire an II [25 octobre 1793,) — Décret défendant de détruire ou mutiler, sous prétexte d'en faire disparaître les signes de féodalité dans les bibliothèques, les livres, manuscrits, etc.
28 frimaire an II [1 8 décembre 1793), — Décret portant suppression définitive de la Commission temporaire des arts.
8-24 pluviôse an II [17 janvier- 12 février 1794.) — Décret relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districts.
27 pluviôse an II {15 février 1794,) — Décret maintenant dans les ports les instruments et bibliothèques de la marine.
22 fferminal'1^' floréal an II (11-20 avril 1794), — Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques de district.
7 messidor an II (25 juin 1791,) — Décret organique des Archives nationales (art. 12, 15, 25).
14 fructidor an II (3 1 août 1794), — Décret recommandant à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et autres monuments de science et d'art.
4 brumaire an III (25 octobre 1 794), — Décret relatif à l'administration des dépôts littéraires.
8 brumaire an III {29 octobre i794). — Décret déclarant les agents nationaux et les administrateurs de district responsables des destructions et dég'radations commises dans les bibliothèques.
9 frimaire an III [29 novembre 1794), — Décret interdisant d'établir h Tavenir aucun atelier d*armes, de salpêtre ou majçasin de fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des bibliothèques, muséums, etc.
iO germinal an III {,'iO mars 1 795). — Décret établissant à la Bibliothèque Nationale une éc/>le publique pour renseignement des langues orientales,
M floréal an III (3 mai 1795). — Décret ordonnant la restitution des biens contisqués en exécution des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires depuis le 10 mars 1793.
20 prairial an III (8 juin 1795), — Décret ordonnant l'exposition des antiques à la Bibliothèque Nationale et y établissant des cours publics sur les inscriptions et médailles.
2i prairial an III (9 juin 1795), — Décret déterminant le mode de restitution des biens des condamnés.
5 fructidor an III {22 août / 795). — Constitution (art. 373).
25 vendémiaire an IV {17 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de la Bibliothèque Nationale.
.7 brumaire an IV {25 octobre 1795), — Décret sur l'organisation de l'instruction publique (lit. II, art. 4 et tit. IV, art. llj.
20 pluviôse an IV (9 février 1796), — Loi relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales.
14 ventôse an IV [4 mars 1796). — Loi portant établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatif.
15 (jerminal an IV (4 avril 1796). — Loi contenant règlement pour rinstitut (art. 34, 39).
Z^*" messidor an IV (19 juin 1796), — Arrêté du Directoire exécutif mettant la Bibliothèque de l'Arsenal à la disposition de rinstitut.
1^^ jour complémentaire an IV {17 septembre 1796), — Loi ordonnant la suspension des ventes ou échanges des livres existant dans les dépôts littéraires.
