CIRCULAIRE RELATIVE A L^ORGANISATION DV SERVICE DBS THESES

Paris, le 11 août 1882.

Monsieur le Recteur,

Je vous faisais savoir, dans ma circulaire du 17 mai dernier, que les diverses questions relatives au dépôt par les candidats d'un certain nombre d'exemplaires de thèses et à la répartition de ces exemplaires avaient été mises à Têtu de et seraient bientôt Fobjet d'une réglementation spéciale. Vous trouverez cijoints :

10 Un arrêté portant règlement de ce service ;

2® Un arrêté Rxant pour chaque ordre de Facultés le nombre d'exemplaires de thèses exigible pendant l'année scolaire 1882- 1883;

3^ Une instruction destinée à renseigner les secrétaires des Facultés et les bibliothécaires des Bibliothèques universitaires sur la part d'action et de responsabilité qui revient à chacun d'eux dans le fonctionnement du service.

11 m'a semblé nécessaire pour plusieurs motifs de procéder à une réorganisation complète du service des thèses. Les diverses décisions ministérielles qui l'ont régi jusqu'à présent sont trop nombreuses et parfois d'une date trop ancienne pour que leur application ne soit pas difficile. C'est ainsi que l'échange des thèses de docteur entre Facultés françaises du même ordre, déjà prescrit par l'arrêté du 7 décembre 1841 et la circulaire du 12 avril 1844, a toujours fonctionné d'une manière imparfaite et donné lieu à de multiples réclamations. Les conventions d'échange qui viennent d'être conclues avec les Universités étrangères nous prendront pendant Tannée scolaire 1882-1883 trente exemplaires de chaque thèse, et ce chiffre ne fera que s'accroître ; nous sommes donc obligés d'avoir recours à une sévère économie et de n'accorder des concessions à titre gracieux que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Enfin il s'est produit dans quelques Facultés des abus sur lesquels je ne veux pas insister aujourd'hui, mais qui ont été

portés à la connaissance de mon administration ; il vaut mieux les prévenir par une stricte réglementation que d'avoir à les réprimer.

Vous reconnaîtrez facilement, Monsieur le Recteur, les principes qui ont inspiré la rédaction du nouveau règlement. J'ai voulu réduire autant que possible le nombre des exemplaires de thèses demandés aux candidats, en supprimant toutes les concessions qui n'étaient point affectées à un service public ; simpliRer le travail des échanges, en introduisant la pratique de Tenvoi direct de bibliothécaire à bibliothécaire ; assurer en même temps la régularité des expéditions ; organiser un système de contrôle qui permette à l'administration centrale de voir si ses prescriptions ont été suivies.

Pour obtenir ces résultats, il m'a paru convenable de répartir le travail entre les secrétaires de Facultés et les bibliothécaires des Bibliothèques universitaires : les premiers restant chargés surtout <le la distribution administrative et de la distribution locale ; les seconds, du service des échanges avec les Facultés nationales et l'étranger. L'instruction ci-jointe donne tous les détails nécessaires sur le mode d'application du règlement. Il vous appartiendra de veiller à ce que les dispositions en soient fidèlement exécutées.

L'arrêté du 21 juillet détermine, conformément à l'article l***" du règlement, le nombre d'exemplaires de thèses dont le dépôt par les candidats sera obligatoire pendant l'année scolaire 1882-1883. En le transmettant à MM. les doyens avec les tableaux de répartition qui y sont annexés, vous voudrez bien leur faire remarquer qu'un nombre suffisant d'exemplaires est laissé à leur libre disposition. Ils en useront au mieux des intérêts de la science et de leur Faculté. Vous pourrez leur recommander de continuer le service à quelques établissements ou sociétés savantes qui, pour des raisons diverses, ne figurent pas sur les tableaux de répartition. Les besoins locaux (bibliothèques municipales, bibliothèques des tribunaux, etc.) pourront également être satisfaits avec les exemplaires dits de réserve. Mais il reste entendu que ces concessions seront faites au nom des Facultés et par les doyens, sans que l'administration centrale ait à intervenir.

Le chiffre des exemplaires exigibles varie sensiblement entre les Facultés de Paris et celles des départements. Un simple coup d'œil jeté sur les tableaux vous montrera que cette différence provient

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uniquement du nombre des membres du personnel enseignant, plus élevé à Paris que partout ailleurs.

Tels sont, Monsieur le Recteur, les grands traits de la nouvelle organisation du service des thèses. Vous voudrez bien communiquer le plus tôt possible à MM. les doyens les pièces ci-jointes, en y joignant les recommandations qui vous paraîtraient utiles et en leur faisant savoir tout le prix que j^attache au bon fonctionnement et à la régularité de ce service. J'ajoute que des instructions spéciales seront données à ce sujet à MM. les inspecteurs généraux de renseignement supérieur, qui devront s'assurer, dans les diverses Facultés, que les prescriptions du règlement ont été observées.

Les écrits académiques, tels que discours de rentrée, compte rendus de concours, etc., devront être joints à Tenvoi annuel fait aux Bibliothèques universitaires, à moins qu'il ne semble préférable à MM. les doyens de les faire parvenir directement par la poste. Dans ce dernier cas, l'adresse sera ainsi libellée :

A la. Bibliothèque universitaire d

Recevez, Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Minisire de V Instruction publique et des Beaux-ArtSy

JiLEs FERRY.

INSTRUCTION POUR LES SECRÉTAIRES DES FACULTES ET LES BIBLIOTHECAIRES DES BIBUOTIIÈQUES UNIVERSITAIRES SUR LE SERVICE DES THÈSES.

Le nouveau règlement du 21 juillet, exécutoire à dater du 1" octobre suivant, introduit dans le régime des thèses tel qu'il a été pratiqué jusqu'ici quelques modifications importantes, entre autres rattribution aux secrétaires des Facultés et aux bibliothécaires des Bibliothèques universitaires de plusieurs services dont étaient précédemment chargés les bureaux du rectorat et de l'administration centrale. Il a donc semblé utile de développer dans une instruction spéciale un certain nombre de points indiqués seulement par le règlement, de donner quelques directions sur le mode d'application des divers articles, et de renseigner ainsi les secrétaires et

bibliothécaires sur la part d'aclion et de responsabilité qui incombe à chacun d^eux. Sachant exactement ce qu'ils auront à faire et comment il leur faudra procéder, ces fonctionnaires agiront sans hésitation, et le service qui vient d'être organisé fonctionnera sûrement et sans difficulté.

La présente instruction est basée sur les tableaux annexés à l'arrêté du 21 juillet et sur les articles du règlement qui répartissent entre les secrétaires et les bibliothécaires le travail de la distribution des thèses.