CONCERNANT TOUTES LES BIBLIOTHEQUES DEPUIS

jusqu'en 1894

2- 4 novembre 1789. — Décret mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.

13-18 novembre 1789. — Décret prescrivant aux supérieurs des maisons ecclésiastiques de faire une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et autres dépendant desdites maisons.

14 (7 et), 27 novembre 17 89. — Décret relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, archives et bibliothèques des monastères et chapitres.

20-26 mars 1 790. — - Décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités, de l'état des biens des maisons religieuses.

44 août 1790. — ■ Décret portant réunion du dépôt de législation à la Bibliothèque du Roi.

3- 19 septembre 1790. — Décret réduisant provisoirement à 110.000 livres la dépense de la Bibliothèque du Roi.

13-19 octobre 1790. — Décret commettant à la municipalité, éclairée par des membres choisis dans les différentes académies, la conservation des dépôts et bibliothèques existant à Paris.

16 octobre 1790. — Décret portant institution des Comités- Réunis.

28 octobre (23 et), 5 novembre 1790. — Décret relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux (lit. III, art. '2 et 3).

2 décembre 1790-25 mars 1791 . — Décret portant suppression de l'indemnité accordée aux employés de la Bibliothèque du Roi.

9-19 janvier 1791. — Décret relatif à la confection des inventaires et catalogues du mobilier des biens nationaux par les officiers municipaux.

106 APPENDICE

21- 29 septembre 1794 . — Décret concernant les créanciers des pays d'états et ordonnant de déposer à la Bibliothèque du Roi un inventaire de leurs titres (art. 21).

27 septembre- 23 octobre 1791. — Décret portant ouverture d un crédit de 100.000 livres pour acquisition de livres et manu scrits pour la Bibliothèque Nationale.

2-4 janvier 1792. — Décret relatif à la confection des catalogues des Bibliothèques des maisons religieuses et autres établissements supprimés.

6 février 1 792. — Décret autorisant les comités de l'Assemblée législative à prendre dans la Bibliothèque Nationale tous les livres utiles à leurs travaux.

8- 15 février 1792. — Décret additionnel à celui du 2 janvier précédent.

9- 1 2 février 1 792. — Décret mettant les biens des émigrés sous la main de«la nation.

30 mars -8 avril 1792. — Décret concernant l'administration des biens des émigrés (art 4 et 5).

12-16 mai 1 792. — - Décret ordonnant le brûlement des papiers déposés aux Augustins.

1 9-24 juin l 792. — Décret ordonnant le brûlement des titres généalogiques contenus dans tous les dépôts publics.

18 juillet 1 792. — Décret ordonnant la destruction des « signes extérieurs de la féodalité ».

27 juillet 1 792. — Décret ordonnant la confiscation et la vente des biens des émigrés.