Cf. Décret du H novembre 1 N*i
412 APPENDICE
J J février 1 839. — Ordonnance sur les bibliothèques publiques.
2 juillet 1 839. —Ordonnance concernant la Bibliothèque Royale.
'J juillet I 839. —Ordonnance créant une place de conservateuradjoint pour la section géographique de la Bibliothèque Royale.
25 juillet 1839. — Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque Royale.
10 août 1839. — Loi des finances (art. 8; distribution aux bibliothèques des ouvrages publiés par les soins du Gouvernement).
10 décembre 1840. — Ordonnance relative à l'installation de la bibliothèque de l' Arsenal.
2 i mars 1 841. — Loi ouvrant un crédit pour les travaux d'aménagement nécessités par l'ordonnance précédente.
3 août 1844. — Ordonnance prescrivant rétablissement et la publication d'un « Catalogue général des manuscrits des bibliothèques des départements ».
22 juin 1842. — - Ordonnance ouvrant un crédit extraordinaire pour la translation de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
24 juillet 1 843. — Loi ouvrant un crédit pour la publication des œuvres scientifiques de Fermât, et ordonnant d'en déposer un exemplaire dans toutes les bibliothèques des chefs-lieux de département et des grands établissements scientifiques.
31 août 1843. — Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque Royale.
21 .septembre 1 843. — Ordonnance relative à la construction de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
/er novembre 1846. - — Ordonnance modificative de celle du 22 février 1839 sur les bibliothèques publiques.
31 décembre 1846. — Ordonnance concernant l'Ecole des Chartes fart. 2 et 19).
2 septembre 1847.— Ordonnance concernant l'administrateur général et le secrétaire-trésorier de la Bibliothèque Royale.
30 mai 1 848. — Arrêté de la Commission du pouvoir exécutif
APPENDICE
rattachant au département de l'Instruction publique les bibliothèques de l'ancienne liste civile.
,'W octobre 1 848 . — Décret ouvrant un crédit pour les dépenses des bibliothèques du Louvre et de l'ancienne liste civile.
10 et 23 février 1 849 . — Arrêtés du président de la République rattachant au département de l'instruction publique la bibliothèque du palais du Luxembourg et celle de l'intendant de l'ancienne liste civile.
24 janvier 1 852. — Décret créant à la Bibliothèque Nationale un emploi d'administrateur-adjoint chargé de la direction des travaux du catalogue.
.9 mars 1852. — Décret sur l'instruction publique (art. 1-3.)
27 mars 1852. — Décret rattachant au ministère d'Etat les bibliothèques des palais nationaux.
28 mars 1852. — Décret sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers fart. 4).
3 1 août I 854. — Décret érigeant en un département distinct de celui des estampes le service des cartes et collections géographiques de la Bibliothèque Impériale.
25 novembre 1 854. — Décret portant réorganisation du dépôt des cartes et plans de la marine (art. 5, 8 et 11).
14 avril 1 855. — Décret concernant l'Institut (art. G).
15 décembre 1856. — Décret retirant aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque Impériale la concession des logements qu'ils occupaient dans cet établissement.
17 août 1857. — Décret ouvrant un crédit extraordinaire pour indemnité aux conservateurs el conservateurs-adjoints de la Bibliothèque Impériale qui cessent d'y cire logés.
/ / juillet 1858. - Décret organique de la Bibliothèque Impériale 1 .
/ 6 mars 1 8 61. — Décret restituant à la « Bibliothèque de l'Académie de Paris » son ancien titre de « Bibliothèque de l'Université de France. »
I. Toutes les dispositions de ce décret qui sont demeurées en vigueur on été reproduites dans le décret du 17 juin 1885.
fl i APPENDICE
'> août 1868. — Loi de finances (art. 30).
27 janvier 18 69. — Décret modifiant divers traitements d'agentsinférieurs de la Bibliothèque Impériale.
'J6 septembre J870. — Décret rattachant au Ministère de l'Instruction publique les bibliothèques du Louvre et des palais nationaux.
10 octobre 1870. — Décret ouvrant un crédit pour travaux de préservation à exécuter dans les musées et bibliothèques.
/ ? juillet 1 872. — Décret rapportant celui du 14 avril 1855.
7 avril 1 873. — Décret sur l'organisation des prisons maritimes (art. 47.)
29 décembre 1873. — Loi de finances (art. 9; institution du droit de bibliothèque.)
21 avril 1875.— Décret relatif à l'ouverture de la Bibliothèque Nationale.
3 août 1875. — Loi de finances (art. 9); (perception du droit de bibliothèque).
17 juin 1 876. — Décret plaçant la bibliothèque du palais du Luxembourg dans les attributions du Sénat.
30 mai 1 8 79. — Décret modifiant les traitements de divers agents de la Bibliothèque Nationale.
10 janvier 1880. — Décret organisant l'enseignement supérieur en Algérie (art. 13).
27 novembre 1880. — Décret portant certaines exemptions du droit de bibliothèque.
28 décembre 1880. — Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque Nationale.
29 juillet 1881. — Loi de finances (art. 35).
29 juillet 1881 — La loi sur la presse (art. 3 et 4; dépôt légal).
22 août 188 1 . — -Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque Nationale.
■29 décembre 1882. — Loi de finances (art. 22 ; perception du droit de bibliothèque).
/er mai 1 883. — Loi concernant l'annulation et l'ouverture decrédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaires el extraordinaires de 1881, 1882 et 1883 (titre IV, art. 14; perception du droit de bibliothèque).
13 mai 1883. — Décret relatif au recouvrement du droit de bibliothèque.
17 juin 1883. — Décret portant réorganisation de la Bibliothèque Nationale.
23 août 1 884. — Arrêté relatif au classement des bibliothécaires en fonction dans les bibliothèques universitaires, antérieurement au règlement du 23 août 1879.
24 décembre 1 884. — Circulaire relative à l'estampillage des documents conservés dans les bibliothèques publiques.
30 décembre 1 884. — Bibliothèque centrale de renseignement primaire. — Décret lixant le personnel.
24 décembre 1 884.— Règlement concernant la bibliothèque du Ministère.
20 /écrier 1885. — Circulaire relative aux règlements.
17 juin 1885. — - Règlement de la Bibliothèque Nationale.
1er juin 1886. — -Circulaire relative aux acquisitions de livres faites au profit des bibliothèques populaires des écoles publiques.
28 juin 1886. — Circulaire relative aux Comités d'inspection et. d'achats institués près les bibliothèques publiques en vertu de l'ordonnance royale du 22 février 1839.
7 janvier 1887. — Circulaire relative à la publication officielle* des bibliothèques scolaires.
7 avril 1887. — Décret portant réorganisation des bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève.
24 janvier 1888. — ■ Décret modifiant l'article 16 du décret du 7 juin 1885, portant réorganisation des services des bibliothèques universitaires.
/"' juin 1888.- — Arrêté reconstituant la commission chargée de diriger et de contrôler les travaux relatifs ;iu catalogue des incunables conservés dans les bibliothèques publiques de France.
116 APPENDICE
23 janvier 1892. — Arrêté du l i janvier constituant la commission consultative des bibliothèques populaires, communales et libres.
20 mai 1 893. — Arrêté déterminant les classes et les traitements des bibliothécaires et sous-bibliôthécaires universitaires.
30 décembre 1893. — Arrêté fixant les conditions d'admissibilité au certificat d'aptitude pour les fonctions de bibliothécaire universitaire.
2 mars 1894. — Arrêté instituant une commission chargée de dresser un catalogue destiné à guider l'administration centrale et les administrations collégiales dans le choix des livres pouvant être acquis par les bibliothèques générales, les bibliothèques de quartier et les distributions des prix des lycées et collèges.
APPENDICE
