février 1810. — Gode pénal (art
21 mars 1812. — Décret ordonnant le transfèrement de la bibliothèque Sainte-Geneviève au palais du Luxembourg.
21 octobre 1814. — Loi relative à la liberté de la presse (titre 2, art. 14-16).
24 octobre 1814. — Ordonnance relative au dépôt légal et à la publication des ouvrages (art. 4, 8-10).
21 mars 1816. — Ordonnance portant réorganisation de l'Institut (art. 4).
25 avril 1816. — Ordonnance restituant au comte d'Artois la bibliothèque de l'Arsenal.
/ 6 décembre 1 8 19. — Ordonnance réunissant la bibliothèque de l'Institut à la bibliothèque Mazarine.
26 décembre 1821. — Ordonnance rapportant la précédente.
9 janvier 1 828 . - — Ordonnance relative au dépôt légal.
27 mars 1828. - — Ordonnance instituant, à la bibliothèque
APPENDICE
Sainte-Geneviève, un dépôt particulier pour recevoir l'exemplaire du dépôt légal destiné au Ministère de l'Intérieur.
2 novembre 1828. — Ordonnance relative à la Bibliothèque Royale.
17 décembre 1828. — Ordonnance sur le service des ports (art. 21).
22 novembre 1830. — Ordonnance fixant les heures d'ouverture des quatre grandes bibliothèques de Paris.
/ / octobre 1 832. — Ordonnance relative aux attributions des Ministères de l'Instruction publique, de l'Intérieur, etc. (art. 3).
2 novembre 1 832. — Ordonnance sur l'organisation de la Bibliothèque Royale.
14 novembre 1832. — Ordonnance sur le même sujet.
24 avril 1833. — Lois ouvrant au Ministre de l'Instruction publique des crédits extraordinaires pour l'acquisition de la bibliothèque de Cuvier et des manuscrits de Ghampollion jeune.
23 mai 1834. — Loi de finances (art. 4); distribution aux bibliothèques publiques des ouvrages publiés par les soins du Gouvernement.
19 juin 1834. — Ordonnance ouvrant au Ministre de l'Instruction publique un crédit supplémentaire pour achat de médailles en remplacement de celles volées à la Bibliothèque Royale.
30 juillet 1835. — Ordonnance supprimant le dépôt particulier créé à Sainte-Geneviève par l'ordonnance du 27 mars 1828 et le transportant au Ministère de l'Instruction publique.
/ 8 juillet 1 837 . — Loi sur l'administration municipale (art. 12).
10 mai 1838. — Lois sur les attributions des Conseils généraux (art 16).
22 mai 1838. — Ordonnance portant réorganisation de l'Ecole des langues orientales vivantes (art. 7, 8, 16, 21) {.
28 juillet 1838. — Loi ouvrant un crédit extraordinaire pour la bibliothèque Sainte-Geneviève (organisation des séances du soir).
