JAUGEAGE DES BATEAUX

Le droit de navigation intérieure se perçoit à raison du chargement possible des ' bâtimens et bateaux, ou de leur capacité réelle en tonneaux de mer de 1000 kilogrammes.

Une instruction des ponts et chaussées , du 6 fructidor an 13, détermine ainsi les * moyens de connaître cette capacité. Pour le jaugeage des bâtimens de mer , ^lle renvoie à la méthode usitée et bien connue par