BAGAGES LAISSÉS EN GARE

SOMAIAIRE.

2Î3. Dépôt au bureau-consigne àes bagages laissés, par le voyageur, à

l'arrivée.

2Ç4. Responsabilité de la Compagnie à l'égard do ces bagages. 3Ç5. Les employés de l'octroi oni-ils le droit de forceriez serrures des

colis déposés au bureau-consigne pour les visiter?

«*3. Lorsqu'en arrivant à sa destination le voyageur désire laisser ses bagages à la gare pour les reprendre

plus tard, il lui est loisible de le faire. Les bagages sont alors déposés dans un bureau appelé bureau-consigne.

Lorsque le voyageur veut reprendre ses bagages, il présente ou fait représenter le bulletin en échange duquel les bagages sont remis (1).

Il est dû alors une faible rétribution, variant, bien entendu, suivant le temps qu'a duré le dépôt.

S î 4. La Compagnie est, dans ce cas, responsable des bagages et doit, en cas de perte ou d'avarie, désintéresser le voyageur dans les conditions et de la manière énoncées plus haut pour les différents cas où la Compagnie est responsable (2).

t^9. On s'est demandé si la Compagnie devait permettre aux employés de l'octroi de forcer les serrures des bagages pour s'assurer qu'ils ne renfermaient aucun objet soumis aux droits. M. Dclattre estime que non (3) ,et nous sommes, pour notre part, complètement de son avis. Il faut assurément que les employés de l'octroi puissent procéder à la visite des objets qui entrent dans une ville soumise à l'octroi, mais le servicB doit se faire de la manière la moins incommode pour le voyageur.

Si donc les employés de l'octroi veulent forcer les ser- • rures des colis qui sont laissés par le voyageur à l'arrivée du train et déposés au bureau-consigne, les employés du chemin de fer ont le droit et le devoir de s'y opposer.

(1) Nous recommandons vivement aux voyageurs qui veulent laisser leurs bagages au bureau-consigne de garder leur bulletin de bagages; car nous avons vu, dans certaines gares, les employés prendre des objets et les déposer au bureau-consigne sans remettre au voyageur un bulletin spécial, ce qui peut donner lieu plus tard à des contestations.

(2) Voir nos 243 .969.

(3) Tribulations des voyageurs et des expéditeurs en chemin de /e/', p. 203 et 204.

La gare est un terain neutre au point de vue de l'octroi, il n'est pas permis d'en sortir des colis venant du parcours de la ligne sans s'être soumis à la visite.

Mais tant que le colis reste dans la gare, et qu'on ne songe pas à l'en faire sortir, les employés de la régie ne sont pas dans leur droit en voulant de force le visiter. Gela est d'autant plus inutile d'ailleurs que, dans les gares des villes soumises à l'octroi, il y a des employés spéciaux de la régie qui peuvent, sans peine, examiner les colis au moment oi^i le voyageur veut les reprendre au bureau-consigne.