DES MATIERES DE LA PREMIERE PARTIE
(Les chiffres indiquect le renvoi aux numéros.)
Abonnements, Voir Billets de place.
Accidents : Définition, 139 (note 2).
Accidents arrivés aux ouvriers et agents de la Compagnie, 158.
Accidents arrivés aux voyageurs : dans le transport à la gare par omni-
• bus spéciaux, 24 ; — pendant la roule. — Réflexions sur les accidents de chemins de fer, 81. — Progrès dans la sécurité de la circulation des voyageurs, 82. — Statistique des accidents, 83. — Comparaison avec les accidents arrivés sur la voie de terre, 83. — Comparaison du nombre des accidents en France et dans les pays étrangers, 84. — Utilité que présenterait la publication de la statistique mensuelle des accidents, 86. — Moyens déjà employés pour éviter les accidents et relatifs : à la voie et à sa conservation, au matériel roulant, à la composition, à l'organisation, au chargement, au départ et à la circulation des trains de voyageurs, 86 à 126. — Moyens nouveaux à employer pour éviter les accidents, 127 à 131. — Formalités à remplir après les accidents, 132 à 141. — Responsabilité des Compagnies en cas d'accidents, 142 à 158. — Dans le transport de la gare à domicile par omnibus spéciaux, 180.
Action en responsabilité, 181 à 202, et 276 à 283. Voir Prescription, Responsabilité'.
Administration supérieure. Ses droits relativement aux ordres de service des voyageurs, 12 et 13 ; ses droits relativement au transport des bagages, 203. Voir Matériel roulant.
Affichage. Des ordres de service des voyageurs, 14 et 15. — Des causes de retard de plus d'une heure dans la marche des trains, 126. — Des obhgations imposées aux voyageurs pendant la route, 159. Voir Commissaires de surveillance.
Age.ms des chemins de FEn. Voir ^ccîc/en/^ (ouvriers et agents). Agents des gares. Leurs fonctions, 12i. Voir Accidents (ouvriers et agents).
Agents de la voie. Voir Accidents (ouvriers et agents), Aiguilleurs^ Cantonniers, Gardes-barrières.
Aiguilleurs. Leurs fonctions, 98, 153. y o\r Accidents (ouvriers et agents).
Aller simple. Voir Billets de places.
Aller et retour. Voir Billets de places.
Allumettes chimiques. Exclues des trains de voyageurs, 11 1.— Ne peuvent être renfermées dans les bagages du voyageur, 209.
Argent. Voir Tarifs des bagages.
Arrivée des trains a l'heure réglementaire. Voir Affichage^ Responsabilité^ Retard.
Arrivée du voyageur a sa destination. Le voyageur est obligé de descendre, 171. — Cas où, par erreur, le voyageur oublie de descendre, 172.
— Cas où le voyageur reste intentionnellement dans le wagon, 173. — Cas où lo voyageur continue sa route, 174. — A son arrivée à destination, le voyageur doit donner son billet de place, 175.— Quid, en cas de perte de son billet de place? 170. — Conmient peut-il prouver qu'il en avait un ? 176. — Cas où le voyageur n'a ni billet de place ni argent pour payer, 177.
Artifices. Transportables dans les trains de voyageurs moyennant certaines précautions, 112.
Assignation. A qui doit-elle être remise, en cas de réclamation par le voyageur contre la Compagnie pour le transport de sa personne? 194.
— 1" système. Elle doit être remise au siège social, 195. — 2' système. Elle peut l'être au principal établissement, ne fùt-il pas le siège social, rJG. — 3^ ^yî/ème. Elle peut l'être aux chefs des gares importantes, 197.
— 4* système. Elle peut l'être à tous les chefs de gare indistinctement, 198. — Opinion de l'auteur, 199. — Quid, au cas où l'action est intentée contre le chef de gare? 200.— iuid, lorsque la réclamation s'élève au sujet du transport des bagages? 279.
Assurances contre les accidents : Arrivés aux agents et ouvriers de la
Compagnie, 158. — Arrivés aux voyageurs, 155. Augmentation du prix des places. Voir Dimanches et fêtes. Avaries. La Compagnie est responsable des avaries, 219, 236, 248 à
260. —Modes de constatation des avaries, 251. Voir Prescription,
Bagages, 203 et suiv. — Définition du mot bagages, 207, 208. — La Compagnie peut-elle retenir les bagages du voyageur qui est monté dans une voiture d'une classe autre que celle k laquelle son billet lui donne droit? 178.
Bagages amenés en gare. Voir Employés de la Compagnie, Facteurs des chemins de fer.
Bagages non enregistrés. Sont conservés dans les voitures par les voyageurs, 240. — Leur trop gros volume, 240. Voir Commodité des voyageurs, Perte, Responsabilité^ Vol.
Bagages enregistrés. Voir Avaries, Billets directs de places pour l'étranger, Bulletin de garantie^ Caisse d'échantillons. Cartons^ Déclaration^ Enregistrement^ Excédants de bagages, Perte^ Preuve, Responsabilité^ Tarifs des bagages.
Bagages laissés en gare (au bureau-consigne), 273. — La Compagnie en est-elle responsable? 274. — Les employés de l'octroi ont-ils le droit d'en forcer les serrures? 276.
Banquette. Voir Impériale.
Barrières. Voir Accidents, Clôture^ Gardes-barrières.
Bestiaux. Voir Wagons de bestiaux.
Bijoux. Voir Responsabilité, Tarif des bagages.
Billets de places pour r*, 2* et 3^ classes de voitures, 40; — d'aller simple, 32, 33; — d'aller et retour, 32, 34, 34 bis; -r- de trains de plaisir, 32 ; — de voyages de plaisir, 32 ; — d'abonnement, 32, 37 ; — pour les ouvriers, 32, 37 ; — pour les militaires et les marins, 41 ; — les dimanches et fêtes, 42. — La Compagnie ne peut pas délivrer de billlets d'avance, 26. — Exceptions pour : compartiments complets, trains de plaisir, voyages de plaisir, abonnements, 27. — La Compagnie est obligée de délivrer des billets à tous les voyageurs qui se présentent, 28.
— Responsabilité de la Compagnie en cas d'infraction à cette règle, 31. .— Exceptions pour les voitures de luxe (coupés, etc.), 29; — en cas d'affluence extraordinaire, 30. — Les billets ordinaires peuvent être vendus par les voyageurs qui les ont payés, 43. —Les billets nominatifs et les cartes d'abonnement ne peuvent pas l'être, 43. — Les billets de places donnent droit aux voyageurs de partir par le train indiqué sur leur billet, 48; — de monter dans les voitures de la classe pour laquelle ils sont délivrés, 49; — d'y rester tout le temps du voyage, 72, 74. — Les billets de places pour les voitures en correspondance avec le chemin de fer donnent droit à des places dans ces voitures, 167. — La délivrance de billets de places directs pour l'étranger engage la responsabilité de la Compagnie jusqu'à l'arrivée du voyageur à destination, 76, 76, 237. — La Compagnie est obligée de laisser au voyageur le temps de faire viser ses passe-ports et visiter ses bagages à la frontière, 76, 238. — Voir Arrivée du voyageur à destination., Contrôle des billets en route., Escroquerie, Perte, Preuve^ Responsabilité.
Billet pérlmé. Voir Escroquerie.
Blessures involontaires. Voir Délit.
Bois. Voir Pièces lo?igues de bois.
Bulletin de bagages. Est remis au voyageur après l'enregistrement, 221.
— Constitue le titre entre la Compagnie et le voyageur, 223. — Quelle est la valeur des mentions restrictives de la responsabilité de la Compagnie portées sur les bulletins? 223. Voir Perte.
Bulletin de garantie. La Compagnie peut-elle se faire délivrer un bul*
2 92 TABLE ALPHABETIQUE
letin de garantie déchargeant sa responsabilité relativement aux
bagages? 223 bis .
Bur.EAi-coNSiGNE. Voir Bagages (laissés en gare). BuRF.ALX DE DISTRIBUTION clcs billets de places. Voir Billets de places^
Distribution des billets de places.
Caisse d'échantillons. Quelle est l'étendue de la responsabilité de la Compagnie en cas de perte d'une caisse d'échantillons appartenant à un voyageur ? 254 bis.
Cantonniers. Leurs fonctions, 98, 123. Voir Accidents (ouvriers et agents).
Capsules. Transportables dans les trains de voyageurs moyennant certaines précautions, 112.
Cartes d'abonnement. Voir Billets de places. Perte.
Carton. Est un emballage suffisant de bagages, 223 bis.
Cas fortuit. Voir Responsabilité'.
Chargement. Voir Trains de voyageurs.
Chauffeurs. Leurs fonctions, 114, 1 1 G. Voir JccîWe»/^ (ouvriers et agents).
Chefs de gares. Voir Accidents (ouvriers et agents), Assignation, Déclaration, Gares.
Chefs de trains. Voir Conducteurs.
Chiens. Leur transport, 05.
Circulation des voyageurs sur les chemins de fer, 10.
Classes de voitures. H*^, 2*, 3^ classes, 40. Voir Billets de places.^ Contraventions., Entrée dans les voitures.
Clôtures de la voie. Étîiblissement et entretien, 92. — Surveillance, 00.
— Clôtures ou barrières pour passages à niveau, 93.
CoLLODiON. Transportable dans les trains de voyageurs moyennant certaines précautions, 112.
CoMMis-voYAGEUR. Voir Cttisse d'échantillons.
Commissaires de surveillance. Les ordres de service des voyageurs leur sont soumis, 12. — Ils surveillent l'affichage de ces ordres de service, 14. — Sont avertis des retards dans la marche des trains, 126;
— des accidents, 133. — Donnent avis des accidents aux préfets, au procureur impérial, à l'ingénieur en chef et à l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, à l'ingénieur en chef et ;\ l'ingénieur ordinaire des mines^ à l'inspecteur principal ou particulier de l'exploitation, au ministre, 137. — Reçoivent les plaintes des voyageurs, 20 et 205. — Les transmettent au ministre, 21.
Commissions d'enquête :
De 1858, pour les accidents, 83, 84. — Statistique du transport des bagages, 206.
De 1863, réformes proposées par elle dans l'organisation des trains directs, 45. — Repousse l'avis d'avoir des voitures des trois classes dans
les trains express, 45. — Propose amélioration dan? la construction des voitures, G8.
Commodité des voyagecrs. Améliorations à apporter dans la construction des voitures, 80. — Importance de la commodité des vo^'ageurs au point do vue de leur sécurité, G9. — La commodité des voyageurs est souvent compi omise par le trop gros voliime des bagages non enregistrés, l'40. Voir Éclairage des voilures.
CoMMLMCATiox : entre les agents du train et le mécanicien, 08, 115; —
entre les agents du train et les voyageurs, 68. Compagnies de chemins de fer. Sont des sociétés commerciales, 18:2. —
Conséquences, 201 .
Comparaison : entre les chemins de fer et les messageries. Vitesse, 7. — Tarifs, 7. — Accidents, 83, — Entre les chemins de fer français et étrangers, 84.
Compartiment réservé. Les voyageurs peuvent retenir des places d'avance pour un compartiment entier, '21. — Compartiments réservés aux dames voj'ageant seules, 65; — aux fumeurs, 1G3. Compétence à raison de la matière [Tr\\\onQ materia?). En cas de réclamation relative au transport du voyageur : Trois systèmes et opinion de Fauteur, 183 à IS7. — En cas de demande en dommages-intéiôts pour accident, 157. — En cas de réclamation relative aux bagages, 27 7. Compétence à raison du domicile (ratione pcrsonœ). — En cas de réclamation relative au transport du voyageur : Quatre systèmes et opinion de l'auteur, 188 à TJo. —En cas de d mande en dommagesintérêts pour accident, 157. — V.n cas de réclamation relative aux bagages, 278.
Conducteurs et Chefs de trains. Leurs fonctions, 114, 115, 117. — Doivent être mis en communication avec le mécanicien, ll5. Voir Accidents (ouvriers et agents).
Consigne BUREAU. Voir Bagages (laissés en gare). Constatation. Voir Avaries.
Contraventions :
De la part de la Compagnie : qui ne délivre pas de billets à tous les voyageurs qui en demandent, 28; — qui n'assure pas au voyageur, pendant toute la route, une place de la classe à laquelle son billet lui donne droit, 72 à 74 ; — qui excède le nombre de places réglementaire, 52 ; — qui n'établit pas ou n'entretient pas son matériel roulant suivant les prescriptions réglementaires, i02 ; — qui commet une infraction aux prescriptions concernant la sécurité et la commodité des voyageurs, 8G, 87, 69.
Delà part du voyageur qui entre dans les voitures sans billet, 59. — Le voyageur peut-il, dans ce cas, être arrêté préventivem?nt ? GO. — De la part du voyageur qui emploie nn billet périmé, Gl ; — qui se place dans les voitures d'une classe supérieure à celle indiquée par son billet, 62. — La Compagnie a-t-elle, dans ce cas^le droit de retenir les bagages du voyageur? 178. — Cas où il n'y a pas contravention, G3.
29 4 TABLE ALPEIABÉTIQUE
— De la part du voyageur qui n'a ni billet ni argent pour payer, 177;
— qui ne se soumet pas au contrôle en route, 1U2; — qui enfreint les règlements administratifs, ISU; — ceux relatifs à la manière d'entrer dans les voitures, à la défense de passer d'une voiture dans une autre, de se pencher en dehors, de descendre avant que le train ne soit complètement arrêté, 160 ; — de la part du voyageur qui monte en route dans une voiture d'une classe autre que celle à laquelle son billet lui donne droit, IGI ; — qui, après avoir pris son billet pour une station voisine, continue son voyage et ne reprend un billet qu'à une station rapprochée de l'arrivée, 16l. — Y a-t-il contravention de la part de deux voyageui-s qui réunissent leurs bagages pour éviter de payer un excédant ? 227.
Contrôle. Voir Vérification.
Contrôle en roctb. Voir Contraventions (de la part des voyageurs).
Correspondance. Voir Billets de places. Trains de voyageurs. Voitures
de cor respow lance.
Coupé. Voir Billets de places, Nombre de places. Créances. Voir Responsabilité (transport des bagages). Crimes contre la sécurité des voyageurs), 91.
Daguerréotype. Employé en Allemagne pour constater les accidents, 141.
Dames selles. Un compartiment leur est réservé, 55.
Déchéance. Voir Responsabilité (transport des bagages).
DÉCLARATION ; Des accidents est faite au commissaire de surveillance, au préfet, à l'ingénieur des ponts-et-chassées, à l'ingénieur des mines. i33, 134, 13C. — Doit être faite : par le chef de train, en ca- d'accident en route, 135 ; — par le chef de gai-é, en cas d'accident en gare, 135. — Des valeurs^ bijoux, finances, objets précieux contenus dans les bagages du voyageur, 211,230, 231. —Conséquence de cette déclaration au point de vue de la responsabilité en cas de perte, 2GI à 268.
Définition. Voir Accidents, Baqages, Vites<!e.
DÉLIT. Imprudences amenant des accidents, 144, 147. Voir Esaoquerie, Lieu public. Vol.
DÉLIVRANCE. Voir Remise fies bagages à l'arrivée.
Demande. Voir Assignation.
Dentelles. Voir Tarifs des bagages.
DÉTÉRIORATION. Voir Avarïes.
Diffamation. Voir Lieu public.
Dimanches et fêtes. Augmentation du prix des places et critique de ce systèmo, 42.
DiSQLES. Voir Signaux.
DiSTp.iBiTiON {des billets de places). Réformes à opérer, 9.
Domicile. Voir Compétence h raison du domicile.
Dommages-intérêts. Voir Accidents, Avaries, Perte, Retard, Responsabilité.
Drapeacx. Voir Signaux à la main.
Droit d'inscription des bagages, 222.
ÉCHANTILLONS. Voir Caisse d'échantillons.
Éclairage des voitures. Prescriptions à cet égard, 70. — Réformes à
opérer, 7(.
Emballage des bagages, 248. C'est à la Compagnie à établir que l'emballage est défectueux, 249. Voir Carton.
Employés de la Compagnie. Dès que les bagages lui sont confiés, la Compagnie en est responsable, 214 et 215. — Mais il importe peu que l'employé soit ou non préposé aux bagages, 216. — La Compagnie n'est pas responsable si les bagages ont été remis à une personne étrangère à la Compagnie, 217. Voir Accidents (ouvriers et agents). Employés de l'octroi. Ont-ils le droit de forcer les serrures des colis déposés en gare? 275.
Enquête. Voir Commission d'enquête.
Enregistrement des bagages après pesage et numérotage, 221. Voir Con~ iraventions (de la part des voj-ageurs), Déclaration, Escroquerie, Vérification.
Entrée dans les voitlres. Interdite au voyageur qui n'a pas de billet, 59 ; aux personnes en état d'ivresse ou vêtues de manière à salir les voisins, aux voyageurs porteurs de fusils ou de paquets gênant et incommodant les voisins, 64 : — aux voj-ageurs ne voulant pas se séparer de leure chiens, 65. Voir Bagages (non enregistrés), Contraventions (de la part des voyageurs).
Escroqlerie. y a-t-il escroquerie de la part du voyageur qui vend un billet périmé? 43 (note); — de celui qui entre dans les voitures sans billet? 60 (note) ; — de la part de celui qui, après avoir pris pour une station voisine, continue sou voyage et ne reprend un billet qu'à une station rapprochée de l'arrivée? loi ; — de la part de celui qui n'a ni billet ni argent, 17 7 ; — de la part de deux voyageurs qui réunissent leurs bagages pour éviter de payer le prix de l'excédant? 227. État. L'État serait responsable des accidents arrivés sur les chemins de
fer qu'il exploiterait, 143.
États étrangers. Voir Accidents (voyageurs). Billets de places, Responsabilité.
États hebdomadaires. Des retards dans la marche des trains, 126. États menscels. Des accidents, 140.
Étendle de la responsabilité. Voir Respo7isabilité. éther. Transportable dans les trains de voyageurs, moyennant certaines précautions, 112.
2 90 TABLE ALPHABETIQUE
Excédants de bagages. Tarifs, 228. — Réduction pour les bagages des
militaires et marins, 229. Voir Contraventions (de la part des voyageurs), Escroquerie.
Facteurs des chemins de fer. Dès que le> bagages leur sont remis, la Compagnie en est responsable, 214, 215.
Famille. Une famille peut-elle être obligée de se séparer faute de places dans le mCime compartiment? 6'».
Femmes. Voir Dames seules. *
FÈTES. Voir Dimanches et fêtes.
rii-OLTERiE. Voir Escroquerie.
Finances. Voir Déclaration, Tarifs des bagages.
For.cE MAJEURE. Dégage la responsabilité de la Compagnie en cas d'accident. liO. — Elle ne résulte pas de l'insuffisance de l'outillage ou des habitudes du service, 149 bis. — C'est à la Compagnie à la prouver, 150. — Dégage la responsabilité de la Compagnie en cas d'avaries ou de perte des bagages, 212, 25U. — Est-c • à la Compagnie à la proxiver? 2 13, 250. — Dégage la responsabilité de la Compagnie en cas de retaid dans la remise des bagages à destination, 257. — C'est à la Compagnie à la prouver, 257. Voir Preuve, Responsabilité.
Fosses (à piquer le fou des locomotives). Voir Gares.
Fr.ANCHisE. Transport des bagages en franchise, 224. — Critique de ce sysième, 225.
Freins. Voir Voitures à freins.
Frontière. \o\r Billets de places.
Fumeurs. Des compartiments leur sont rservés, 163.
Garantie. Voir Bulletin de garant ic.
GARDES-BARRiiir.ES. Lcurs fonctions, 98, 123. \o\v Accide7îts (ouvriers et agents).
Gardes-freins. Leurs fonctions, 114. — Leur nombre dans chaque train, 114. — Doivent être mis en communication avec le mécanicien, 115, 117. Voir Accidents (ouvriers et agents).
Gares. Leur police appartient aux préfets, 25, 180. — Les ordres du service des voyageurs doivent y être affichés, 14. — 11 doit exister dans chacune d'elles un registre des réclamations des voyageurs, 19. — Quais d'embarquement et de débarquement, 9(;. — Fosses à piquer le feu des locomotives et leur éclairage, 97. Voir Affichage, Agents des gares, Assignation^ Compéte7ice à raison du domicile, Préfets, Registres.
HoAiiciDE PAR IMPRUDENCE. Voir Délit,
Impériale. Un voyageur peat-il être forcé de monter sur rinii)éria^e on l'absence de place dans l'intérieur ? 63.
Imprudence. Voir Délit, RespimsabilUé.
Indemnité. Voir Accidents, Avaries, Perte, Responsatjilité.
Indicateurs. Publient les ordres de service des voyageurs, lO. — Réformes à opérer, 17. — Les Compagnies sont-elles responsables des inexactitudes commises par les indicateurs? 18.
Influence des chemins de fer : sur les rapports des peuples entre eux, t ;
— sur les mœurs de chaque peuple, 2 ; — sur l'intelligence humaine, 3 ;
— sur les sciences, les arts et les travaux manuels, 4 ; — sur la durée de la vie humaine, 5, G.
Ingénieurs des mines. Sont avertis des accidents, 133, 134, 137. — Tiennent le registre des accidents, 139.
Ingénieurs des ponts et chaussées. Sont avertis des accidents, 133, 13'(, 137. — Tiennent le registre des accidents, 139.
Injures. Voir Lieu public.
Inscription des bagages. Voir Droit d'inscription.
Inspecteurs de l'exploitation. Sont avertis des accidents, 137.
Juges de paix. Voir Compétence à raison de la matière.
Lanternes. Voir Signaux à la main.
Lieu public. Un wagon est-il un lieu public? 104. — Conséquences au point de vue de l'injure, de la diffamation et de l'outrage à la pudeur, 1G4.
Livraison des bagages. Voir Remise des bagages.
Location (de compartiments). Voir Compartiment réservé.
Locomotives. Sont reçues par l'administration, 99. — Doivent être munies d'appareils fumivores, 101. — États de service des locomotives, 104, 105.
2 98 TABLE ALPHABETIQUE
Machines (de secours). Doivent se trouver aux lieux fixés par le ministre, 125. Voir Locomotives.
Marchandises. Voir Bagagrs (définition).
Marchandisfs prohibées. Voir HespoiisabiUtë.
IMarche des trains. Voir lietard.
Mvi'.i.NS. Voir lii//ets déplaces. Excédants de bagages.
Matériel roulant. Son entretien, 103. — Surveillance de cet entretien par l'Administration, lOô. Voir Commodité des voyageurs, Contraventions (de la part de la Compagnie), Locomotives^ Ré/ormes à opérer^ Sécurité' des voyageurs.
Matiïîres inflammables. Exclues des trains de voyageurs, 111. —Ne doivent pas se trouver dans les bagages du voyageur, 209. — La Coml)agnie a-t-elle le droit de faire ouvrir les bagages du voyageur pour s'assurer qu'il ne s'y trouve pas de matières inflammables ? 233.
Mécanicien. Ses fonctions, 114, M G. \o\v Accidents (ouvriers et agents).
Médicaments. En cas d'accidents, 132.
Mentions (des bulletins de bagages). Portent restrictions de la responsabilité de la Compagnie, T2'i. — Leur effet, \2Z.
Mercure. Voir Tarifs des bagages.
Messageries. Comparaison avec les chemins de fer pour la vitesse, 7 ; — pour les prix de transport, 7 ; — pour les accidents, 83.
Militaires. Voir Billets de places, Excédants de bagages.
Ministre (de l'agriculture, du commerce et des travaux publics). Ses droits relativement aux ordres de service, 12, 13. — Reçoit les plaintes des voyageurs au sujet du transport de leurs personnes et de leurs bagages, 21, 205.— Statue sur ces plaintes, 22, 205. — Reçoit des commissaires de surveillance avis des accidents, 137. — Reçoit des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines les états mensuels des accidents, 140.
Modes de preuves. Voir Preuve.
Moyens DE secours. En cas d'accidents, 132.
Nombre de places (dans les voitures). Coupé, 1'*, 2™S 3'»* classes, 52.— Obligation pour les Compagnies de ne pas excéder ce nombre, 52.
Objets d'art. Voir Tarifs des bagages.
Objets pRtciEUx. Bijoux, Déclaration^ Tarifs des bagages, Valeurs i Vérification»
Omnibus spéciaux. Transport des voyageurs à la gare, 23. — Des voyageurs à domicile, 179. — Responsabilité de la Compagnie: en cas de retard dans l'arrivée des voyageurs à la gare, 24 : — en cas d'accident dans ce transport, 24; — en cas de retard excessif dans l'arrivée des voyageurs à domicile, l80 ; — en cas d'accident dans ce transport, 180; en cas de perte des bagages , 210, 272. — Tout privilège est interdit pour le transport des voyageurs à la gare et à domicile, 25, 180. Voir Préfets.
On. Voir Tarifs des bagages.
Ordres de service (pour les voyageurs). Soumis aux commissaires de surveillance, aux préfets et au Ministre, 12, 13. — Affichés, 14. — Publiés par les bidicateurs, 10, 17.
Organisation (du service des voyageurs), 11 et suiv.
Oltrage a la pudeur. Voir Lieu public.
Ouvriers. Trains spéciaux leur sont affectés, 37.
Ouvriers des chemins de fer. Voir Accidents (ouvriers et agents).
Passages a niveau. Voir Clôture.
Passe-ports. Voir Billets de places (directs pour l'étranger).
Perte. Du billet de place, 57, 176; — de la carte d'abonnement, 58 ; — du bulletin de bagages. Quelle preuve doit faire le voyageur dans ce cas? 244, 245, 240; — des bagages transportés par omnibus spéciaux à la gare de départ, 210. — Cas où il n'y a pas déclaration des valeurs, bijoux ou objets précieux, 211. — La Compagnie n'est pas responsable en cas de force majeure, 212, 219. — Est-ce à la Compagnie à prouver la force majeure? 213, 220. — Perte des bagages enregistrés. La Compagnie est responsable, 258 et suiv. — Quid.,po\ir les valeurs, bijoux et objets précieux en cas de déclaration par le voyageur, 261 ; — en cas de noa-déclaration, 262 à 266; — en cas de vol par les employés de la Compagnie, 267, 268 ; — en cas de force majeure, 269. — Perte des bagages non enregistrés ; la Compagnie en est elle responsable ?
~"270. — Quid, en cas de vol par les employés de la Compagnie ? 271. Voir Preuve, Responsabilité'.
Phosphore. Exclu des trains de voyageurs, 111. — Ne peut être renfermé dans les bagages du voyageur, 209.
Photographie. Voir Daguerréotype.
Pièces longues de bois. Transportables dans les trains de voyageurs moyennant certaines précautions, 112.
Pierres précieuses. Voir Tarifs des bagages.
Places. Voir Billets de places.
Places de luxe. La Compagnie n'est pas obligée d'en fournir à tous ceux qui en demandent, 29. — Nombre des places dans les voitures, 62i
Plaqué d'or ou d'argent, Voir Tarifs des bagagess
3 00 TABLE ALriIABKTIQUE
Platine. Voir Tarifs des bagages.
Police des gares. Voir Préfets.
PoL'DREs. Exclues des trains de voyageurs, lll. — Ne peuvent ître renfermées dans les bagages du voyageur, 209.
Préfets. Les ordres de service leur sont soumis, 12. — Ils sont avertis des accidents, 133, 13i, J37. — Sont chargés de la police des gares, 25, ISO. — Ne peuvent accorder de privilège à une entreprise domnibus pour le transport des voyageurs à la gare ou à domicile, 25, 180.
Prescription. L'action en responsabilité relative aux bagages est-elle prescrite par la réception des objets transportés et le paiement du prix de transport? [C. de Gom., art. 105), 281. — Est-elle prescrite par six mois écoulés sans poursuites? (G. de Com. , art 108 , 282. — Cette dernière prescription peut-elle exister en cas de vol des bagages par les employés de la Compagnie? 283.
Preuve. Comment le voyageur peut-il prouver qu'il avait un billet de place et un bulletin de bagage? 176, 202. — En cas d'accident, est-ce au voyageur à prouver l'imprudence du voyageur, ou est-ce à la Compagnie à prouver soit la force majeure, soit l'imprudence de la victime? 150, — Le préjudice résultant des accidents peut être établi par tous les modes de preuves, 15C. — Différents modes de pi^euves pouvant être invoqués en cas de réclamations au sujet des bagages, 280. — C'est à la Compagnie à prouver le vice propre des bagages avariés ou la foi*ce majeure en cas de retard, perte ou avaries, 249, 250. — Comment le Toyogeur peut-il établir la valeur des bagages? 2G0.
Principal établissement. Voir Compétence à raison du domicile.
Privilège. La Compagnie a-t-elle un privilège sur les bagages du voyageur qui est monté dans une voiture d'une classe autre que celle à laquelle son billet lui donnait droit? 178. Voir Préfets.
Procureur impérial. Est averti des accidents, 137.
Quais d'embarquement et de débarquement. Voir Gares.
Rails. Exclus des ti'ains de voyageurs, 112.
Réception des bagages. Voir Prescription , Remise des bar/ages.
Réclamations des voyageurs. Consignées sur registre spécial, 19, 20i.
— Reçues par les commissaires de surveillance, 20, 205. — Transmises
au Ministre et jugées par lui, 21, 22, 205. Réduction (sur le prix ordinaire du transport des voyageurs). Billets
d'aller et retour, 3'j, 34 bis, — Billets pour trains de plaisir, 35; —
pour voyages de plaisir, 3G; — pour trains spéciaux des ouvriers, 37.
— Cartes d'abonnement, 38. — Militaires ou marins, 41. RÉFORMES A OPÉRER. Daus la distribution des billets, 9, 39. — • Dans la
construction des voitures de voyageurs, 9, G8. — Dans l'indication des numéros do la voiture et du compartiment, 78. — Dans l'affichage des ordres de service, 15. — Dans la publication des Indicateurs, 17. — Dans l'organisation des trains express et directs, 45. — Dans l'indication de la marche des trains, 80. — Dans les règlements administratifs ayant pour but la sécurité des voyageurs, 127. — Trop grande puissance des Compagnies vis-à-vis du pouvoir, 128. — Trop petit nombre de voies ; dangers des rencontres entre deux trains, 129.— Trop grande économie dans les détails du service, 130. — Emploi plus fréquent à faire du télégraphe électrique, 131. — Emploi à faire du daguerréotype pour constater les accidents, 141. — Réformes à opérer dans la publicité à donner à la statistique des accidents, 85; — pour faciliter la preuve en cas de perte du bulletin de bagages, 247.
Registres. Des réclamations des voyageurs, 19, 204. — Des retards dans la marche des trains, 12G. — Des accidents, tenus par les ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs des mines, 139.
Régularité [dmis la marche des trains). Voir Retard.
Remise des bagages. A l'arrivée en gare, aux employés de la Compagnie, 2l4. — Entraîne la responsabilité de la Compagnie, 215. — Au voyageur à son arrivée h destination, 243, — Cas où le voyageur a perdu son billet de bagages, 244 à 24G. — Remise du bagage à un autre voyageur ; responsabilité de la Compagnie, 253.
Responsabilité des Compagnies {Transport des voyageurs) : En cas de retard dans l'arrivée à la gare des omnibus spéciaux alïeciés au transport des voyageurs à la gare, 24. — En cas d'accidents survenus pendant ce transport, 24. — De la part de la Compagnie qui ne délivre pas de billets à tous ceux qui en demandent, 31. — De la part de la Compagnie qui ne fait pas partir le voyageur par le train indiqué sur son billet, 48. — Qui ne délivre pas de places de la classe indiquée sur le billet, 49. — Étendue de cette responsabilité dans ces deux cas, 50, 51. — Cas où les voyageurs sont oubliés dans la salle d'attente, 5G. — En cas de retard survenu dans la marche des trains et empêchant le voyageur de prendre un train de correspondance, 74. — En cas de billets directs pour l'étranger; responsabilité de la Compagnie jusqu'à l'arrivée du voyageur à destination ,75. — La Compagnie est-elle responsable lorsque le voyageur descend momentanément à une station et n'a pas le temps de remonter dans le train? 77. — Si un chef de train fait à tort descendre un voyageur à une station et l'abandonne sur la voie? 79. — Si, à une station, un voyageur momentanément descendu monte par erreur dans un autre train que le sien ? 80. — Responsabilité en cas de retard dans l'arrivée des trains, 1G8. — Dans l'arrivée des voitures de correspondance, 1G7.
— Étendue de cette responsabilité, 170. — Exception au principe de la
responsabilité, 168. — Est-ce à la Compagnie à prouver la force majeure? U>9. — Principe de la responsabilité de la Compagnie en cas d'accident, 142. — Môme en cas d'exploitation par l'État, 143. — Kn cas d'infraction à la loi de 1845 ou h l'ordonnance de 18iG, 144. — Aux règlements ministériels, 145, 14(5. — Quid^ s'il n'y a pas infrac tion à des dispositions réglementaires , mais imprudence grave ? 147. — Quid, s'il n'y a pas délit? 148. —Exception au principe de responsabilité, en cas de force majeure, 149 his. — Fixation des dommages-intérêts en cas d'accident, l5I à 155. — Modes de preuves, 150. — Responsabilité en cas de retard considérable de l'arrivée de l'omnibus spécial au domicile du voyageur, 180. —En cas d'accident pendant ce trajet, 180.
Responsabilité des compagnies {Transport des bagages). Responsabilité de la Compagnie en cas de perte des bagages transportés à la gare par omnibus spéciaux, 210. — Quid, en l'absence de toute déclaration des valeurs, bijoux ou objets précieux? 2ll. — Exception au principe de la responsabilité de la Compagnie en cas de force majeure, 212. — Est-ce à la Compagnie à prouver la force majeure ? 213. — Responsabilité de la Compagnie pour les bagages dès qu'ils sont confiés aux employés de la Compagnie, avant même qu'ils soient enregistrés, 214, 215. — En cas d'avaries des bagages au départ, 219. — Le vice propre de la chose dégage la responsabilité de la Compagnie, 219. — C'est à la Compagnie à le prouver, 220. — Responsabilité de la Compagnie en cas de vol des bagages au départ , 218. — En cas d'avaries pendant la route, 23G. — Pour les bagages pendant toute la route , môme en cas de billets directs pour l'étranger, 237. — En cas d'entrée en fi-aude par le voyageur de marchandises prohibées et recours de la Con)pagnie contre le voyageur, 239. — Exception à ces règles, 239. — Responsabilité au cas où les bagages sont trouvés avariés à l'arrivée, 248. — Exception en cas de vice propre de la chose ou de force majeure, 249 , 250. — C'est à la Compagnie à les prouver, 249, 250. — Responsabilité de la Compagnie en cas de perte des bagages, 258. — La Compagnie doit le montant des valeurs et finances déclarées, 2G1. — Doit- elle le montant des finances et des valeurs non déclarées ? Trois systèmes : responsabilité, non-responsabilité, responsabilité pour ce qui constitue la bourse de voyage? 262 à 265. — Opinion de l'auteur, 266. — La Compagnie est responsable de la totalité s'il y a vol par les employés, 267. — Quelle est, dans ce cas, l'étendue de la responsabilité au sujet des titres de créances ? 268. — Exception au principe de la responsabilité en cas de force majeure, 269. — C'est à la Compagnie à la prouver, 269.— Principe de la responsabilité en cas de bagages égarés, 252. — Cas où le bagage est remis à un autre voyageur, 253. — La Compagnie doit-elle une indemnité en cas de simple retard, sans préjudice établi? 254. — Étendue de la responsabilité de la Compagnie, 254 bis. — Cas où le bagage perdu est une caisse d'échantillons appartenant à un commis-
voyageur, 25i bis. — Cas où il contient des valeurs commerciales pour lesquelles il y a déchéance, 255. — Le voyageur qui a reçu le paiement de ses bagages peut-il être forcé de les reprendre et de rembourser la somme touchée, si les bagages viennent à être retrouvés? 256. — Exception au principe de la responsabilité en cas de force majeure, 257. — C'est à la Compagnie k la prouver, 257. — La Compagnie est-elle responsable des bagages non enregistrés? 270. — Des bagages laissés en gare? 274. — La responsabilité delà Compagnie peut-elle être détruite ou restreinte par les mentions» portées sur les bulletins? 223, 259; — par les bulletins de garantie que se ferait délivrer la Compagnie? 223 bis. — Responsabilité, de la part de la Compagnie, pour les bagages du voyageur transportés par les omnibus spéciaux de la gare à domicile, 272. Voir Vol.
Retard. Dans l'arrivée des omnibus spéciaux affectés au transport des voyageurs à la gare ou à domicile, 24, 180. — Dans l'arrivée des trains aux stations aux heures indiquées par les ordres de service, 100. — Dans la marche des trains empêchant le voyageur de prendre un train ou une voiture de correspondance, 74, 167. — Sont inscrits sur un registre spécial, 120. — Signalés aux commissaires de surveillance, aux ingénieurs du contrôle et au Ministre, 126. — États hebdomadaires des retards, 126, — En cas de retard de plus d'une heure, affichage en gare des causes du retard, 120. — Le simple retard sans préjudice établi peut-il donner lieu à une indemnité? 254. — Retard dans la remise des bagages au voyageur, parce que les bagages ont été momentanément égarés , 252 ; — parce qu'ils ont été remis par erreur à un autre voyageur, 253. Voir Prescription, Responsabilité.
RÉUNION des bagages de plusieurs voyageurs. Voir Contraventions (de la part du voyageur), Escroquerie.
Salles d'attente. Voyageurs oubliés dans ces salles^ 56.
Sécurité des voyageurs. Améliorations à apporter à la construction des voitures, 08. — Importance de la commodité des voyageurs, au point de vue de leur sécurité, 09. — Voir Accidents., Agents des gares. Aiguilleurs, Allumettes chimiques, AHifices, Cantonniers, Capsules, Clôture, Collodion, Commissaires de surveillance , Conducteurs, Crimes ^ Éclairage des voitures, Ether, Gardes-barrières , Gard es- freins. Ingénieurs des mines. Ingénieurs des ponts et chaussées. Inspecteurs de l'exploitation. Locomotives, Machines de secours, Matériel roulant. Matières inflammables , Mécanicien, Moyens de secours. Phosphore, Pièces longues de bois, Poudres, Procw^eur impérial. Rails, Ré fonnes à opérer. Responsabilité, Signaux, Trains de voyageurs, Voie, Voitures, Wagons de bestiaux.
Siège social. Voir Compétence à raison de domicile.
Signaux. Fixes ou disques, 98, 118, 119. — A la main (drapeaux et lanternes), 118, 120. — Détonnants, 118, l'21.
SociÉTtis COMMERCIALES. Voir CompcKjnies de cheminai de fer.
Stations. Voir Gares.
Statistique. De la circulation des voyageurs, 10. — Du transport des bagages, 200. — Voir Accidents, B^formes à opérer.
SiiîSTANCES. Yoir iMalières in fïonimables.
Sluveili.ance. Du service des voyageurs, 11 et suiv. — Du transport des bagages, 203. Voir Commissaires de surveillance, Ingénieurs des mines^ Ingénieurs des ponts et chaussées. Inspecteurs de Vexploitation^ Ministre, Préfets, Voie.
Tarifs. Les tarifs des chemins de fer sont trop élevés, 8. — Tarifs du pinx des places de 1"^^, 2™^ et 3"^^ classes de voitures, 40. — Tari/s des bagages, excédants, 228. — Des bagages des militairos et marins, 229. — De l'or, de l'argent, du plaqué d'or ou d'argent, du mercure , du platine, des bijoux, des dentelles ,~des pierres précieuses, des objets d'art et des autres \aleurs, 230. Voir Déclaration.
TÉLÉGRAniE électrique. Voir Réformes à opérer.
Titres de créaaces. Voir Responsabilité (Transport des bagages).
Trains de voyageurs. Trains poste, 4 4. — Trains express, 44. — Réformes à opérer dans l'organisation de ces trains, 45. — Trains directs, 4 4. — Réformes à opérer dans l'organisation de ces trains, 4,5. — Trains omnibus, 44. — Trains mixtes (de voyageurs et de marcliaiidises},44. Trains de plaisir, 27, 32, 35, 46. — Trains s[)éciaux pour les ouvriers, 37. — Trains de correspondance, 74. — Nombre de voitures composant un train, lOfi. — Nombre de locomotives attelées à un train, 107. — Leur position dans la composition du train, 107, 108. — IMaximum de chargement, IIO. — Objets non transportables par les trains de voyageurs, 111. — Objets transportables dans les trains de voyageurs, moyennant certaines précautions, 112. — Outils nécessaires jour réparations h faire en route, 113. — Agents du train, 1 14 et suiv. Voir Responsabilité, Retard.
Transport des voyageuhs. A la gare, 23 à 25. — A domicile, 79, 180. —
Transport des bagages : en franchise, 224. — Le transj)ort des bagages se fait par le train (|ui emmène le voyageur, 235.
Trirunal civil. Voir Compétence (i raison de la matière.
Tribunal correctionnel. Voir Compétence à raison de la matière.
Tribunal de commerce. Voir Compétence à raison de la matière.
Vagons. Voir Wagons.
Valei rs. Voir Responsabilité (Transport des bagages'. Tarifs.
Vente des billets de places par les personnes auxquelles ils ont été délivrés, 43.
VÉRIFICATION. La Compagnie a le droit de faire la vérification des bagages pour reconnaître s'ils ne renferment pas des matières inflammables ou des valeurs, 209, 233. Voir Employés de l'octroi.
Vice propre de la chose. Voir Respotisohilité (Transport des bagages).
Vili.es frontières. Voir Billets de places (directs pour létranger).
Vitesse. Comparaison entre les chemins de fer et les messageries, 7. — Définition de la vitesse effective, 45.
Voie. Entretien et surveillance, 89, 90.
Voitures. Réformes à opérer dans leur construction, 9,08, 78, 102. — Trois classes de voitures de voyageurs, 40. — Les voitures à frein entrent dans la composition des trains de voyageurs, Ui9. — Voitures de correspondance, 107. Voir Affichage, Classes de voitures^ Compartiment rései^vé. Matériel roulant^ Nombre de places.
Vol. La Compagnie est responsable des objets non enregistrés, lorsqu'il y a eu vol de la part d'un employé de la Compagnie, 218, 271 ; — des objets précieux, valeurs, etc., non déclarés, en cas de vol, 267. Voir Prescription, Responsabilité (Transport des bagages).
Voyages de plaisir. Voir Billets de places. Vente.
Wagons. Les wagons de bestiaux peuvent-ils entrer dans la composition des trains de voyageurs? lOG. Voir Lieu public.^ Matériel roulant .^ Voitures.
FIN DE la table ALPHABETIQUE.
