Chapitre préliminaire

Chap. I*'. — Transport des bagages à la gare 210

Chap. II. — Arrivée des bagages en gare 213

Chap, III. — Enregistrement des bagages 2 1 8

Chap. IV. —Route 231

Skct. V^ — Bagages enregi-^trés 231

Sect, 2*. — Bagages non enregistrés 235

Chap, V. — Arriv ée 237

Sect. V^. — Bag:iges enregistrés 238

Art. 1". — Bagages avariés. . .^ 240

Art. 2. — Bagages égnrés 242

Art, 3. — Bagages perdus 247

Sect. 2*. — Bagages non enregistj'és 2(0

Chap. VI. — Transport des bagages à domicile 273

Chap. VII. — B-igages laissés en gare 273

Chap. VIII, — Action en responsabilité et compétence 275

Sect. HS — Du tribunal compétent à raison de la matière {ra-

iione maieriœ) 276

Sect. 2*. — Du tribunal compétent à raison du domicile [ra-

tione personœ) *^°

Sect. 3*. — Du lieu et de la personne auxquels doit être signifiée

la demande 2i8

Sect. 4*. — Des différents modes de preuves 279

Sect. 5*. — De la prescription de l'action en responsabilité..

tlN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

TABLE ALPHABETIOUE