Section moderne

2. Fi" comprend deux subdivisions : Fi" i. Objets généraux et administration centrale (nombreux documents sur la Révolution) ; Fi*" ii.- Série départementale

op. cit., p. 77-98. Nous n'ajouterons que les précisions suivantes :

pia * 548. — Etat des sociétés populaires de la République (sans date).

p'ia 549. — Haute Cour nationale (conspiration du Saillant, 1793). Tribunal révolutionnaire (1 lettre relative à l'affaire de Bretagne, 1^^ juin 1793). Hautes Cours de justice de Vendôme (ans IV et V).

F^a 550 et 551. — Commissaires du pouvoir exécutif. 1792-

F^a- 552. — Commissaires extraordinaires. An IV- 181 4.

F^a 557. — Mises en état de siège et suspensions de la Constitution (1793-1816). Amnisties (an V).

Dans la subdivision F^^ i (Esprit public) sont à signaler :

F^c I, 11 et 12. — Objets généraux. Exposés de la situation. 1791-an IX. (11 : 1791-an VI ; 12 : an Vl-an IX).

F^c i^ 24. — Manifestations diverses de l'esprit public de 1790 à l'an XIII (notamment : procès de Louis XVI ; assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt).

F^c I, 43, — Objets généraux. Plans et projets. 1790-1814.

Fie I, 53 et 54. — Serments et votes, 1791-1814. (53 : 1791an VI ; 54 : an VII-1814).

Fie i^ 70. — réputations. An V-1814.

Fie I, 75. — Offrandes et souscriptions. 1790-1817.

Fie I, 84 à 87. — Fêtes publiques. An Il-an IX. (84 : an IIan IV ; 85 : an IV-an VI ; 86 : an VI ; 87 : an Vl-an IX).

Fie I, 90 à 102 (3 cartons). — Fêtes de la République (dossiers classés par ordre alphabétique des noms de fêtes). An IVan XII.

Fie I, 113. — Cérémonies funèbres. An VI- 1824.

Fie I, 115 à 117 (1 carton). — Poses de premières pierres, emblèmes, inscriptions, bustes, etc. An 11-1852.

pie I, 1181. — Hommages d'auteurs au chef de l'Etat ou au ministre. An V-1824.

Dans pie II (Elections), il n'y a à noter qu'un carton (pie n, 31-32), contenant quelques documents généraux

(les pièces qiii composent cette série sont rarement d'ime date antérieure à l'an VIII).

relatifs à la composition du Corps législatif sous le Directoire.

La subdivision F^<^' m (Esprit public et élections) est capitale pour l'étude de la période révolutionnaire ; voir le tableau détaillé donné par Schmidt, ojp. cit., p. 100-136. Cette subdivision est due à un travail de classement, qu'on ne saurait trop regretter, des documents composant autrefois la sous-série F^^^ Elle ofïi'e un morcellement excessif ; pour chaque département ont été aménagés une série de compartiments (Elections, Comptes rendus administratifs. Fêtes nationales, Prestations de serment. Adresses et adhésions. Correspondance et divers) entre lesquels les documents ont été répartis, assez arbitrairement, et dont l'existence complique singulièrement les recherches. D'une manière générale, F^^ m est plus riche pour la période du Directoire que pour celle qui précède l'an IV ; certes, on y trouve des dossiers fort intéressants sur les années 1789 à 1795, mais, en raison de l'activité des trois premières Assemblées et de leurs Comités, c'est plutôt dans leurs archives (séries et sous-séries C, D, F^ et AF ii) que la récolte sera abondante. Au contraire, pour la période de l'an IV à l'an VII, F^^ m fournit beaucoup.

Dans les subdivisions F^c jy et F^^ y (Conseils généraux), à signaler la série départementale ^ cotée F^^ y, dont les documents les plus anciens remontent à l'an V ; voir Schmidt, op. cit., p. 137-146.

Les subdivisions F^^ i et F^^ n portent le titre d' « Affaires particulières ». Les cartons F^^ i, 32, 33 et 34 sont ainsi désignés dans l'inventaire : Demandes de places et états contenant des renseignements sur les fonctionnaires publics, antérieurement à l'an VIL Plus exactement, ce qui figure dans ces cartons, ce sont les demandes de places

1. Elle renferme les procès -verbaux des séances des conseils généraux ; on sait que l'impression de ces procès-verbaux n'a été autorisée que par la loi du 10 mai 1838. — Voir : Lecestre (Léon), Catalogue des procès -verbaux des cori' scils généraux de 1790 à Van II conservées aux Archives nationales et dans lea Archives départementales (Paris, 1891, in-8).

adressées au ministre de l'intérieur ou au premier Consul lors de l'organisation des préfectures ; la plupart émanent de personnages ayant joué un rôle pendant la Révolution, et elles contiennent de précieux renseignements biographiques. Ces demandes sont classées par départements : 32. Allier, Alpes (Basses-), Alpes (Hautes), Alpes -Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aveyron, Corse (Golo), Indre, Landes, Corse (Liamone), Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Lys ; 33. Marne, Mayenne, Meuse, Meuse - Inférieure, Moselle, Nord, Ourthe, Puy-de-Dôme, Saône (Haute-), Sarthe ; 34. Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine -et- Oise, Var. — Pour les départements qui ne figurent pas sur cette liste, voir dans F^t> u (Personnel administratif) les cartons dits d' « objets généraux » à la date de l'an VIII (voir Schmidt, op. cit., p. 82-98) ; on y trouve des documents analogues.

La subdivision F^^ n se compose de 175 cartons de « demandes diverses » classées par ordre alphabétique de dossiers individuels. C'est un fonds factice, où ont été groupées des pièces de toute date, depuis le début de la Révolution jusqu'au second Empire, et provenant de tous les services du ministère de l'intérieur. Les recherches y sont souvent infructueuses ; mais elles peuvent aussi procurer des documents très intéressants. Ce fonds, dont il existe pour la période révolutionnaire un répertoire alphabétique sur fiches (dans les bureaux), est à consulter pour toute recherche biographique.

Dans F^d m (Récompenses honorifiques, objets généraux), à signaler les cartons F^^ m, 29 à 32^, Vainqueurs de la Bastille (dossiers classés par ordre alphabétique de noms de personne).

La subdivision F^« (Pays annexés ou dépendants) est riche surtout pour le premier Empire. Néanmoins, elle renferme des dossiers très importants pour l'histoire de la Belgique, des pays de la rive gauche du Rhin et de divers

autres territoires (Bouillon, Denting, Iles Ioniennes, Malte, Montbéliard, Mulhouse, Porrentruy, Ravenstein, Magen, Boxmeer et Gemert, Salm, Valais), entre 1792 et l'an VII. Un inventaire manuscrit de F^^ est à la saUe de travail ; P. HiLDENFiNGER a publié un Inventaire des documents de la série F^^ (Archives nationales) relatifs aux Juifs (1792- 1815), dans la Correspondance historique et archéologique

F^, Administration départementale, et F^, Administration communale. Ces deux sous-séries se composent essentiellement de séries départementales dont l'état est donné par Schmidt, op. cit., p. 147-161 ; voir aussi Y Etat sommaire. Les documents, très abondants, qui les composent sont relatifs à l'histoire administrative (par exemple, les questions soulevées par la délimitation des départements, districts et communes) et à l'histoire économique locale.

F*, Comptabilité générale. Sous-série rarement utilisée encore, qui contient des documents (cartons et registres) arides d'aspect, mais très précieux. On a déjà tiré un bon parti des cartons F* 1222 à 1225 (Comptes des dépenses générales du ministère de l'intérieur, 1792-germ. an II) et surtout des cartons F* 1301 à 1373 (Etats et pièces justificatives des paiements ordonnés, 1788-an VIII). Voir VEtat sommaire, et l'état de diverses séries départementales donné par Schmidt, op. cit., p. 162-165.

Un inventaire sommaire de F* est conservé dans les bureaux : il serait désirable qu'il fût publié ; pour l'étude de toute question, politique ou économique, entre 1789 (il y a même des documents remontant à l'ancien régime) et l'an VIII, il faut faire une recherche dans F* ; ces dossiers de comptabilité valent à la fois par leur contenu propre et par les « pièces à l'appui » qu'ils renferment assez fréquemment.

F^, Police générale. Sur cette volumineuse sous-série, si connue des historiens, VEtat sommaire ne donne que des indications insuffisantes. En attendant la publication d'un

inventaire sommaire i, qui rendrait bien des services, on consultera l'article de Ch. Schmidt, Une source de VMstoire contemporaine aux Archives nationales, Le fonds de la Police générale, dans la Revue d^histoire moderne et contemporaine (§ 16), 1902-1903, t. IV, p. 313-327, ainsi que le tableau qui y est joint ; plusieurs parties de ce tableau (les séries départementales) sont largement développées dans Les sources de Vhistoire de France depuis 1789 aux Archives nationales, du même auteur (p. 166-206). Nous nous bornerons ici à donner, dans les limites de notre cadre, quelques renseignements essentiels.

La sous-série F"^ s'ouvre par près de 2500 registres, dont il n'existe pas d'inventaire d'ensemble. Dans son livre sur Les Sections de Paris (§ 11), Mellié a dressé un inventaire des registres F''* 2471 à 2526, qui proviennent des sections de Paris (assemblées générales, et, surtout, comités révolutionnaires). Tout le reste n'est connu qu'en gros et fort mal. On ne pourra apprécier la valeur de ce fonds que lorsque les registres qui le composent auront été classés par groupes, d'après leur provenance et leur nature.

Avec la cote F^ 3001 commence la série des cartons. Nous signalerons :

F^ 3277-3308. Prisons d'Etat. Détenus par mesure de haute police. 1792-1818. (Série départementale ; voir Schmidt, op. cit.,^. 167-168.)

F^ 3340-3355. Emigrés, listes et objets généraux. 1792- 1825. (Série départementale ; voir Schmidt, op. cit., p. 168. Ce fonds est à rapprocher des deux fonds, beaucoup plus importants, indiqués ci-après, p. 83.)

F^ 3647-3700. Statistique personnelle et morale. 1790- 1830. (Série départementale, à consulter pour la rédaction de toute monographie sur l'histoire de la Révolution hors Paris : documents sur les troubles et émeutes, les menées

1, Cet inventaire n'existe pas encore pour l'ensemble de la série ; la section moderne dispose seulement d'un certain nombre d'inventaires partiels ; nous indiquons ceux qui offrent de l'intérêt pour notre siijet.

des contre-révolutionnaires et des prêtres réfrac taires, les mouvements de l'opinion, etc. Voir Schmidt, op. cit., p. 173- 175.)

F' 4216 à 4385^. Pièces classées sous la rubrique « Archives )), 1782-1839, (( collection bizarre, mais précieuse, de mémoires, de projets, de rapports réservés parle ministre » (Schmidt, art. cit., p. 322). Ce fonds est encore très mal connu ; dans l'inventaire sur fiches (très insuffisant) qui en existe, nous relevons ces quelques indications :

F' 4231. — Police de Lyon. An IV-an V.

F^ 4268. — Troubles de Marseille et d'Aix. An IV-an V.

F"^ 4269. — Projets et mémoires présentés au citoyen Merlin, ministre de la justice. Lettres écrites par le même en l'an IV. Ouverture et retenue des lettres (an IV). Projet en faveur d'un fils de Philippe d'Orléans (an IV). Projet de fermer l'Elbe et le Weser aux Anglais (1797). Pamphlet contre le Directoire (an V). Organisation projetée de l'Allemagne (1798). Listes de prêtres ayant renoncé à la prêtrise. Liste d'émigrés pensionnés en Angleterre. Lettres adressées à Wickham. Manifeste de Louis XVIII (1®^ juill. 1795). Cartel d'échange de prisonniers de guerre français et anglais (1798). Lettres à Pitt pour l'engager à pousser la guerre contre la France. Certificats de services dans l'armée de Condé. Documents relatifs au 18 fructidor.

W 4276 à 4278. — Affaire Babeuf.

F^ 4321 à 4324. — Avis donnés par le bureau des lois. An IVan VIII.

F' 4368 à 4374. — Arrêtés du gouvernement. Brum. an IIIfructid. an VIII.

Sous les cotes F' 4386 à 4806 est conservé le fonds du Comité de sûreté générale ^. Ce fonds présente une importance capitale pour l'étude du gouvernement révolutionnaire. Il se compose de trois parties : \^ une partie générale, cotée F^ 4386 à 4550^, et contenant des dossiers sur une foule de matières importantes : procès de Louis XVI, papiers saisis chez les députés et administrateurs mis en état d'arrestation, Comité diplomatique ^, correspondance