Voir la sous-série D xxiii (ci-dessus, p. 7i

du Comité, lettres interceptées, troubles dans les départements, prisons de Paris, 9 thermidor, réaction thermidorienne, dossiers relatifs aux représentants emprisonnés, affaires de Vendée, etc. ; — 2° de F^ 4551 à F^ 4575, une série départementale : arrestations, détentions, mises en liberté (voir Schmidt, op. cit., p. 179) ; — 3» de F^ 4576 à F^ 4775^^, une série alphabétique, mine très riche de renseignements biographiques sur le personnel du gouvernement révolutionnaire, spécialement le personnel révolutionnaire parisien, de 1792 à l'an IV, et sur les individus poursuivis, arrêtés et emprisonnés à Paris, pour délits politiques, pendant la même période ; ces cartons si importants manquent encore de répertoire ; cette lacune sera comblée prochainement ; d'ailleurs, en raison du classement alphabétique par noms de personne, les recherches sur place sont faciles.

Viennent ensuite deux fonds sur l'émigration : le premier, F*^ 48259- à 5789^ est classé par départements (dans chaque département les dossiers sont classés par ordre alphabétique de noms de personne ; voir Schmidt, op. cit., p. 179-182) ; le second, F^ 5790 à 6125, se compose, outre deux petites séries départementales (voir Schmidt, op. cit., p. 182), de dossiers classés par ordre alphabétique de noms de personne (ces dossiers contiennent surtout des pièces relatives aux opérations de radiation et d'amnistie) ; sous les cotes F' 6126 à 6138^^, dossiers divers relatifs à l'émigration.

Les « Affaires politiques de l'an IV à 1814 » occupent les cartons F^ 6139 à 6622 : c'est là une des parties les plus connues et les plus largement utilisées du fonds de la Police générale. A consulter au moyen des répertoires sur fiches conservés dans les bureaux.

Enfin, de F^ 7090 à F^ 8007, les « Pièces de police classées sous la rubrique Affaires diverses », de l'an IV à l'an XI. C'est un fonds très varié ; on y trouve des correspondances des ministres de l'intérieur et de la justice avec leur collègue

de la police, des correspondances des administrations départementales relatives aux affaires politiques, des dossiers sur les troubles et complots, sur les subsistances, les prêtres réfrac taires, des brochures saisies, des plans de gouvernement, des rapports sur l'esprit public ; on y trouve aussi un grand nombre de « comptes décadaires » des commissaires du Directoire, documents fort intéressants pour l'histoire des départements sous le régime de la Constitution de l'an III. Un inventaire des « Affaires diverses » est en cours ^.

F^, Police sanitaire. Cette sous-série, qui comprend des documents remontant jusqu'à 1776, a été remaniée depuis la publication de Y Etat sommaire ^. Elle se compose de plusieurs séries départementales (Hygiène publique, objets généraux ; inhumations et cimetières ; établissements dangereux, insalubres et incommodes ; vaccine ; eaux minérales ; agents sanitaires attachés aux administrations, médecins, officiers de santé) dont Schmidt (op. cit., p. 207- 210) donne le détail, et de 19 liasses de dossiers classés par ordre alphabétique de noms d'inventeurs, et relatifs à des « affaires particulières, art de guérir, remèdes secrets ».

F^^, Police militaire. Sous-série mise en classement postérieurement à la publication de VEtat sommaire, qui, sur ce point, est périmé. Elle comprend plusieurs séries départementales sur des objets divers (locaux et emplacements militaires, service de la troupe à l'intérieur, événements militaires, personnel, service de santé, armes, subsistances, etc.), une correspondance générale relative au recrutement {série départementale, intéressante surtout pour l'Empire, mais qui remonte assez fréquemment jusqu'à la Révolution), des documents sur la gendarmerie, les sapeurs-pom-

1. Voir la note de Ch. Schmidt sur les « Affaires diverses », communiquée à la Commission supérieure des Archives et publiée dans La Révolution française (§ 15), 1908, t. LV, p. 161-162.

2. Voir la note de P. Makichal sur F^, communiquée à la Commission supérieure des Archives et pxibliée dans La Révolution française (§ 15), 1908, t. LV, p. 158-160.

piers, la garde nationale, les gardes d'honneur (1789- 1830).

Les sous-séries F^^ (Agriculture), F^^ (Subsistances), F^^ (Commerce et industrie) sont en cours d'inventaire. On trouvera des renseignements sur les nombreux documents de l'époque révolutionnaire qu'elles contiennent dans trois articles publiés dans le Bulletin trimestriel de la Commission de l'histoire économique de la Révolution (§ 15), à savoir : BouRGiN (G.), Note sur les sources générales de l'histoire de r économie rurale pendant la Révolution (Bulletin, 1907, p. 474-492, trois pages sur F^^) ; — Caron (P.), Note sur les sources, aux Archives nationales, de V histoire du commerce des céréales de 1788 à Van V (Bulletin, 1906, p. 295-311 ; la plupart des indications données sur F^^ dépassent l'an V et s'étendent jusqu'à l'an VIII et au delà ; Schmidt, op. cit., p. 211-214, reproduit l'inventaire des séries départementales Fil 210 à 221, et F^i 313 à 426) ; — Schmidt (Ch.), Note sur les sources, aux Archives nationales, de Vhistoire de Vindustrie de 1788 à Van XI (Bulletin, 1909, p. 453-460 i). Cet article laisse de côté, dans la série F^^, les documents concernant le commerce, que la Commission de l'histoire économique de la Révolution étudiera à part ; sur ces documents, voir, provisoirement, YEtat sommaire, et Schmidt, Les sources de Vhistoire de France..,, p. 214-218 (séries départementales sur les foires et marchés, le maximum ; en outre, état des séries départementales concernant les fabriques d'étofîes de laine en l'an III et les tanneries en l'an II).

F^^, Travaux publics. Cette sous-série — qui serait plus justement dénommée : Bâtiments civils — est elle aussi en cours d'inventaire ^. Voir YEtat sommaire, et l'état de

1. Voir la note de Ch. Schmidt sur le fonds des manufactures dans F^^, communiquée à la Commission supérieure des Archives et publiée dans La Révolution française (§ 15), 1908, t. LV, p. 162-163.

2. Voir la note de L. Le Grand svir Fi^, commvmiquée à la Commission supérieure des Archives et publiée dans La Révolution française (§ 15), 1909, t. LVI,

diverses séries départementales donné par Schmidt, op. cit., p. 219-222.

F^*, Ponts et chaussées, Mines. L'inventaire de cette sous-série n'est pas encore entrepris ; on ne dispose que d'un ancien inventaire sur fiches, très insuffisant. Voir VEtat sommaire, et l'état de diverses séries départementales donné par Sehmidt, op. cit., p. 222-232.

Un versement très important (près de 2000 cartons, plus de nombreux plans et cartes) fait par le ministère des travaux publics en 1909 a donné lieu à la création d'une soussérie spéciale, F^* his. Les documents qui la composent offrent souvent un vif intérêt ; beaucoup d'entre eux remontent à l'époque révolutionnaire, et même plus haut encore. F^* his comprend cinq subdivisions : I. Rivières ; IL Canaux ; III. Ports maritimes ; IV. Inondations ; V. Mines. Inventaire manuscrit dans les bureaux ^.

F^^, Hospices et secours, et F^^, Prisons, mendicité. Pour ces deux sous-séries comme pour F^^, pas d'inventaire en cours ; ancien inventaire sur fiches, insuffisant, dans les bureaux. Voir : VEtat sommaire, et surtout l'article de Camille Bloch, Note sur les sources, aux Archives nationales, de V histoire de V assistance de 1789 d Van VIII, dans le Bulletin trimestriel de la Commission de l'histoire économique de la Révolution (§ 15), 1908, p. 522-536 (indications sur les sous-séries F^^ et F^^).

F^^, Instruction publique. Cette sous-série, une des plus importantes de la série F, est très riche pour l'époque de la Révolution, lu' Etat sommaire en fournit un tableau suffisant j)Our orienter les recherches ; un inventaire détaillé est en cours, et la section moderne est à même de fournir, sur tel ou tel point particulier, les renseignements qui lui seront demandés.

1. Voir, sur F'^ his, la communication de Ch. Schmidt résumée clans le Bulletin mensuel de la Société d'histoire moderne ( § 13) d'avril 1910, et, d'après ce Bulletin, dans La Révolution française (§ 15), 1910, t. LVIII, p. 462-464 ; voir aussi la note publiée par le même dans la Revue historique (§ 17), 1910, t. CIV, p. 234- 2Z5é

F^^, Imprimerie et librairie. Pour cette sous-série, pas d'inventaire en cours ; ancien inventaire sur fiches, insuffisant, dans les bureaux. Voir VEtat sommaire.

F^^, Cultes. Cette sous-série, dont un inventaire est en cours ^, est riche surtout pour l'histoire du régime concordataire ; néanmoins, dans diverses liasses, et surtout dans la série départementale F^^ 398 à 481^ (Affaires de culte concernant la France, 1790-1830), on trouvera nombre de documents remontant jusqu'au début de la Révolution. Voir VEtat sommaire, et Schmidt, op. cit., p. 236-239.

F20, Statistique. Sous-série composée d'éléments hétérogènes et dont l'inventaire n'est pas encore commencé ; voir VÊtat sommaire. F^^ fournit des documents, de valeur très diverse, sur la stastitique proprement dite, l'économie, la démographie, etc. Ces documents concernent en très grande majorité le régime moderne, depuis le Consulat ; il s'en rencontre pourtant sur la Révolution, notamment dans la série départementale comprise entre les cotes F^^ 154 et F^^ 274, dont nous donnons l'état, qui ne figure nulle part :

F20 154. Ain ; 155. Aisne ; 156. Allier ; 157. Alpes (Basses-) 158. Alpes (Hautes-) ; 159. Alpes-Maritimes ; 160. Apennins 161. Ardèche ; 162. Ardennes ; 163 et 164. Ariège ; 165. Arno 166. Aube ; 167. Aude ; 168. Aveyron.

F20 169. Bouches-du-Rhône.

F20 170. Calvados; 171. Cantal; 172. Charente; 173. Charente-Inférieure ; 174. Cher. 175 ; Corrèze ; 176. Corse ; 177. Côte-d'Or ; 178. Côtes-du-Nord (en déficit) ; 179. Creuse.

F20 180. Doire ; 181. Dordogne ; 182. Doubs ; 183. Drôme.

F20 184. Escaut ; 185. Eure ; 186. Eure-et-Loir.

F20 187. Finistère ; 188. Forêts.

r20 189. Gard; 190. Garonne (Haute-); 191. Gênes; 192 et 193. Gers ; 194. Gironde.

r20 195 et 196. Hérault.

F20 197. Ille-et-Vilaine ; 198. Indre; 199. Indre-et-Loire; 200. Isère.

1, Voir la note de G. Daumet sur Fi^, communiquée à la Commission supérieure des Archives et publiée dans La Révolution française (§ 15), 1907, t. LU, p. 336-337.

88 SOTJRCES MANUSCRITES

F20 201. Jemappes ; 202. Jura.

F20 203. Landes; 204. Léman; 205. Loir-et-Cher; 206. Loire ; 207. Loire (Haute-) ; 208. Loire-Inférieure ; 209. Loiret ; 210. Lot ; 211. Lot-et-Garonne ; 212. Lozère ; 213. Lys.

F20 214. Maine-et-Loire ; 215. Manche ; 216. Marengo ; 217. Marne ; 218. Marne (Haute-) ; 219. Mayenne ; 220. Méditerranée ; 221. Meurthe ; 222. Meuse ; 223. Meuse-Inférieure ; 224 et 225. Mont-Blanc ; 226. Montenotte ; 227. Mont-Terrible ; 228. Mont-Tonnerre ; 229. Morbihan ; 230. Moselle.

F20 231. Nèthes (Deux-) ; 232. Nièvre ; 233. Nord.

F20 234. Oise ; 235. Ombrone ; 236. Orne ; 237. Ourthe.

F20 238. Pas-de-Calais; 239. Pô; 240. Puy-de-Dôme; 241. Pyrénées (Basses-) ; 242. Pyrénées (Hautes-) ; 243. Pjrrénées-Orientales.

F20 244. Rhin (Bas-) ; 245. Rhin (Haut-) ; 246. Rhin-et- Moselle ; 247. Rhône ; 248. Roer ; 249. Romains (États).

F20 250. Sambre-et-Meuse ; 251. Savoie (Haute-) ; 252. Saôneet-Loire ; 253. Sarre ; 254. Sarthe ; 255. Seine ; 256. Seine-Inférieure ; 257. Seine-et-Marne ; 258. Seine-et-Oise ; 259. Sésia ; 260. Sèvres (Deux-) ; 261. Somme ; 262. Stura.

F20 263. Tanaro ; 264. Tarn ; 265. Taro ; 266. Trasimène.

F20 267. Var ; 268. Vaucluse ; 269. Vendée ; 270. Vienne ; 271. Vienne (Haute-) ; 272. Vosges.

F20 273. Yonne ; 274. Yssel.J

r2i, Versements de V Administration des Beaux-Arts. Soussérie créée en 1906 pour recevoir des versements qui se sont succédé de 1906 à 1909. Voir : Note de P. Caron sur F21, communiquée à la Commission supérieure des Archives et publiée dans La Révolution française (§ 15), 1908, t. LIV, p. 460-463 ; P. Caron, Le versement de V Administration des Beaux-Arts aux Archives nationales, dans les Archives de VArt français, 1908, nouv. pér., t. II, p. 145-185 (inventaire des liasses F21 1 à 951, concernant les musées et travaux d'art, les écoles et manufactures, les bâtiments civils ; les liasses F21 952 et suivantes concernent les théâtres ; F21 comprend aussi des registres, qui sont en cours d'inventaire). Dans cette sous-série, les documents remontant à la période révolutionnaire sont loin d'être en majorité ; il s'en trouve cependant, et de fort intéressants, surtout pour

l'histoire des monuments publics et des musées de Paris, par exemple : F^® 508. Musée des monuments français, an IV-an XII ; F^o 569 à 571. Musée du Louvre, an II- 1823. Il y en a aussi, pour la même période, dans le fonds des théâtres (inventaire manuscrit dans les bureaux).

Dans les sous-séries F^^ (Finances), F^^ (Ministère de la guerre), F^^ (Marine et Colonies), F^° (Affaires étrangères), j^9o (Postes et télégraphes) figurent quelques documents antérieurs à l'an VIII ; voir YEtat sommaire. Sur la soussérie F^o, plus riche que les autres en documents de cette nature, voir l'article de Camille Bloch, Note sur les sources, aux Archives nationales, de Vhistoire de la monnaie et du papier-monnaie de 1789 à Van XI, dans le Bulletin trimestriel de la Commission de l'histoire économique de la Révolution (§ 15), 1911, p. 535-543. La subdivision F^^ ii se compose de registres matricules des corps de troupes (régiments, bataillons de volontaires), en duplicata, versés aux Archives nationales par le ministère de la guerre en octobre 1850 ; il en existe un inventaire manuscrit dans les bureaux ; un assez grand nombre de ces registres remontent jusqu'à la Révolution, et même au delà (1786).

La série F se termine par un fonds dit des Nouveaux versements, dans lequel prennent place, en attendant qu'ils soient rattachés aux sous-séries auxquelles ils appartiennent logiquement, les documents versés (§ 68) par les ministères de l'intérieur, du commerce, des travaux publics (exception a été faite pour le versement de 1909, qui a été intégré d'emblée, comme on l'a vu plus haut, p. 86, sous la cote F^* bis ^) et surtout de l'instruction publique. Il est tout à fait exceptionnel que ces documents soient d'une date antérieure à l'an VIII ; voir YEtat sommaire de 1891 (qui, pour ce fonds, n'est plus du tout à jour, cela va de soi). Les bordereaux des nouveaux versements sont recopiés,

1. Les documents, provenant des Travaux publics, qui ont été placés dans le fonds des Nouveaux versements concernent surtout le personnel.

dans l'ordre d'arrivée, sur des registres spéciaux conservés dans les bureaux ; la section moderne fait les recherches qui lui sont demandées dans ces registres.

43. — Série G, Administrations financières et spéciales ^. — Les sous-séries G^ (Ferme générale), G^ (Régie des aides, domaines et droits réunis), G^ (Assistance et Conseil des prises), G^ (Commission des réguliers et des secours) contiennent des documents postérieurs à 1789. Voir VEtat sommaire ; un inventaire sommaire manuscrit, avec tables, de G^ à G^, et un répertoire numérique manuscrit de G^ sont à la salle de travail.

44. — Série H, Administrations locales et comptabilités diverses ^. — Divisée en cinq sous-séries, qui comprennent toutes, en quantité variable, des documents de l'époque révolutionnaire.

Les documents de ce genre sont nombreux dans la soussérie H^, Généralités du royaume. Les fonds de toutes les généralités (sauf Metz et Soissons) atteignent ou dépassent la date de 1789 (voir VEtat sommaire ; un inventaire manuscrit de H^ est à la salle de travail). Un fonds spécial est constitué de « documents concernant l'ensemble des généralités, 1608-1795 )) ; on y trouve, pour la période révolutionnaire, des documents intéressants, provenant en partie (nous ignorons par quelle voie) du ministère des finances et du ministère de l'intérieur ; nous en avons établi le relevé qui suit :

H 1414. — Inondations de la Loire et de ses affluents. 1790-

H 1439. — Etats, imprimés et manuscrits, du personnel des différents ministères (1792). Commerce des grains à Marseille (1793). Mémoires au Comité des finances sur la fabrication des poudres (1792). Lettres adressées à Roland, ministre de Tinté-

1 Section ancienne.