Section moderne
(W 242 à 267 his) ; le Tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793 et modifié par les lois du 24 thermidor an II et du 8 pluviôse an III (W 268 à 541) ; le Tribunal révolutionnaire établi à Brest et qui a fonctionné en 1793 et 1794 (W 542 à 545).
30 Fonds des commisssions militaires et de la Haute-Cour de justice de Vendôme, à savoir : Commission militaire établie par la loi du 4 prairial an III pour juger les accusés des journées de prairial an III (W 546 à 548) ; la Commission militaire créée par la loi du 2^ complémentaire an III (W 549 à 553) ; la Commission militaire établie en vendémiaire an IV pour juger les rebelles du camp de Grenelle (W 554 et 555) ; les Commissions militaires établies pour juger les accusés des journées des 12 et 13 vendémiaires an IV (W 556 à 558) ; la Haute-Cour de justice de Vendôme, établie le 20 thermidor an IV pour juger Babeuf et ses complices (W 559 à 567).
Pour les recherches dans la série W, on dispose, en dehors de VEtat sommaire, de bons instruments de recherche : un inventaire des 154 premiers cartons (W 1 à 154) du fonds du Parquet, avec une table (dans les bureaux) ; une table alphabétique des noms des personnes traduites au parquet (dans les bureaux) ; une table alphabétique des noms des personnes traduites devant les tribunaux révolutionnaires, les Commissions militaires et la Haute-Cour de justice de Vendôme (copie à la salle de travail). A défaut de ces inventaires, on pourra recourir, pour le Tribunal du 17 août et celui du 10 mars 1793 (qui, dans le langage courant, est le Tribunal révolutionnaire proprement dit), aux ouvrages de Campardon et de Wallon (cf. p. 215).
Il serait inutile d'insister sur l'intérêt que présente la série W ; nous nous bornerons à noter qu'il ne faut pas oublier, lorsqu'on a trouvé dans le fonds du Tribunal le dossier d'un accusé jugé, de consulter aussi le fonds du Parquet, — dont le contenu est très varié, et où l'on peut, aujourd'hui encore, faire des trouvailles.
57. — Série X, Parlement de Paris, Requêtes du Palais, Chancellerie du Palais ou Petite Chancellerie, Communauté des procureurs au Parlement ^. — Les registres du Parlement civil et du Parlement criminel ne se ferment qu'en 1790. Voir VEtat sommaire, et, de préférence, le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris, par E. Campardon (Paris, 1889, in-4 ; publication de l'Administration des Archives).
58. — Série Y, Chatelet de Paris et prévôté de l'Ilede-France 2. — Cette série fournit de nombreux documents utiles pour l'histoire de la Révolution à Paris, surtout dans ses débuts, de 1789 à 1791 ; quelques pièces vont jusqu'à l'an V, l'an VI, et même jusqu'à 1820. Mention particuHère doit être faite du fonds de la chambre criminelle du Chatelet (par exemple, les cartons Y 10504 à 10508, Procès intentés aux ennemis de la Révolution en 1789 et 1790). Voir VEtat sommaire, et, de préférence, le Répertoire numérique des archives du Chatelet de Paris, par H. Stein (Paris, 1898, in-4 ; pubHcation de l'Administration des Archives).
59. — Série Z, Juridictions spéciales et ordinaires, Tribunaux intermédiaires ^. — Il se rencontre des documents atteignant ou dépassant la date de 1789 dans les dix-sept subdivisions (Z^» à Z^q) de la sous-série Z^ (Juridictions spéciales). De même dans la sous-série Z^ (Juridictions ordinaires, royales et seigneuriales). Voir, pour ces deux sous-séries, VEtat sommaire, et les répertoires numériques manuscrits qui sont à la salle de travail.
La sous-série Z^ (Tribunaux intermédiaires) concerne proprement la période révolutionnaire. EUe comprend 116 articles : Z^ 1, Tribunal des dix (1791) et Z^ 2 à 116, Tri-
