LIVRES

■ Pour les livres, dit encore la note précitée, c'est la loi de i 81 4 qui gouverne la matière ; aucune condition nouvelle n*a été im|H>sée ) la publication, et l'on peut aflirmer que la liberté du livre n'a jamais été plus complète ni plus incontestée que maintenant. »

1^ publication des livres ou écrits non politiques n'est assujettie, en ell'et, qu'à quebiues formalités ayant pour but de faciliter la surveillance de I autorité, et qui sont exclusivement à la charge de l'imprinoeur et de l'éditeur. Nous en parlerons au chapitre de ces derniers.

BROCHURES POUTIQDES

Est considéré comme brochure politique tout écrit ayant moins de six feuilles d*imprçssion et traitant de matièreff potitiqua et (Téconomie sociale. (Loi du 27 juillet 1849, art. 7, modifié par l'art. 5 de la loi de i868.)

Les écrits de cette nature doivent être déposés au parquet Tingt- ({uatre heures avant toute publication et distribution (iÛJ.), — indépendamment du dé|)ôt prescrit par la loi de \S\A,

Ils sont soumis h un droit de timbre de 4 centimes par feoil^^ de 25 à 32 décimètres carrés, lequel droit est augmenté de i ce^*' time et demi par chaque fraction en sus de i décimèti-es carr^^ et au-dessous. — Cette disposition est applicable aux brodiur'^--"^ politiques venant de l'étraufrer. (Décret du 17 février 1852, art. ^^' . modifié par Tart. 5 de la loi de 1868.)

L'opportunité de ces mesures, ou du moins de la premièr^^^* est ainsi expliquée par la note du Moniteur :

La brochure politique lient du joumil plus que du livre : elle offre i mêmes périls, la même facilité do difTusion, sans être cependant soumise i mêmes garanties. Avant la loi du 27 juillet 1849, l'appel i la guerre i' routrar^e à la religion et aux bonnes mœurs, Taltaque la plui audacienae a^^' '^ principe de la propriété, pouvaient être répandus à 100,000 exemplaires «-"^^^^T s'adresser impunément aux passions de la multitude ; le mal était irréparaU*^^*^ quand la justice intervenait.

Cest )K>ur éviter ce péril et pour combler une lacune signalée depuis long— " lemps, que l'Assemblée législative introduisit dans la loi du 27 juillet i'oMi* " — ^ gation pour l'imprimeur de déposer au parquet, vingt-quatre heures avan^^^ toute publication et distribution, tous écrits traitant de matières politiques on^^ d'économie sociale ayant moins de dix feuilles d'impression : « On a voulu,, dirait le rapporteur de la loi quand il expliquait les motifs de cette innovation, on a voulu mettre fin à Timpuissance de la justice, et empêcher que les bro^^ ehures fussent distribuées et l'édition épuisée avant que le magistrat pdt invoquer l'action de la loi^a

C'est donc une garantie exceptionnelle que la loi de 1849 a imposée â la publication des brochures politiques.

Saisie. — L*obligation du dépôt entraîne implicitement le droit pour le gouvernement d'arrêter l'émission de Técrit qui serait )iar lui jugé dangereux, de le saisir.

La question de savoir si la saisie pouvait précéder la publication a été vivement controversée, et « l'on n*a pas craint d'accuser les

magistrats d'apporter une préripilatioii illégale A ta saisie de ccr. Uilaes brochures. »

A ces accusations, le gouvernement a fait la réponse suivante :

La saine n'est soumise à aucune condtlion de temps : elle est régulière dès qu'elle a été ordonnée par \e juge d'instruction ; mais elle n'est définitiTement maintenue que s'il est établi que le délit dont l'inculpation a motivé la pourtaite a été constitué, complété, par un Tait de publicité.

S'il est, au contraire, justitié qu'aucun acte de distribution ou de mise en ▼ente n'a précédé la >nme, il interrient une ordonnance de mainlevée. I/écri- Tain reprend alors sa liberté d'action ; mais il est prévenu, et, si Kœuvre un instant interdite est publiée, les poursuites sont reprises, le tribunal correctionnel est saisi, et la iuslicc est mise à même d'assurer le respect de la loi.

Telle a été depuis dix ans, telle est encore aujourd'hui l'exécution régulière et loyale de l'article 7 de la loi du S7 -juillet 1849.

De ces explications il ressort évidemment que le dépôt au parquet suffit à parer à tous les dangers. Cela étant, on peut se demander à quoi bon le timbre. C'est plus qu une superfétation ; c'est une entrave rigoureuse, une presque interdiction, une chose ficheuse enfui. Sans |iai'ler de la disparition des circonstances qui avaient motivé ces mesures exceptionnelles, n'a-t-on pas dépassé le but ? Ne court-on pas le risque d'arrêter le bon avec le mauvais? N'est-ce pas rentre a peu près impossible la diflusion de ces c saines doctrines écoiiomi(|ues s dont Futilité a été solennellement procbmée par l'Empereur, de ces petits traités élémentaires, d'économie politique, de morale religieuse, etc., qui sont considérés à bon droit comme un des plus puissiints éléments d'instruction populaire? A l'obstacle, très-sérieux poiu* beaucoup d'écrivains, que crée l'obligation du tjpbre, que Ton ajoute, en effet, les scrupules des imprimeurs, qui ont toujours peur de se compromettre, et la difficulté de siivoir où commencent et où finissent ces matières d'économie so<ûale auxquelles on ne peut toucher, sous les [R'ines les plus sévères, sans se soumettre préalablement à la formalité du timbre, et l'on comprendra combien d'hésitaiioas doivent arrêter l'écrivain le mieux intentionné. (Supra ^ p. 276.)

Matléren politiques et d'éconoade aoeiale*

Que doit-on entendre, en effet, pai* ces termes : matières ;>o- Utiquen et d'économie sociale, introduits dans la législation sur la

presse par la loi du 27 juillet 1849, et repnyluits par le décret do 17 février i852, lequel ne fournit à cet égard aucune expKcatkn, non plus que la circulaire ministérielle qui a eu pour but de l'interpréter?

Question difficile s'il en fut, qu'on s*est bien des fois posée d^ puis i849, sans qu'on soit parvenu à la résoudre dune manière définitive, et qui reste encore, après dix-neuf années, un écodl contre lequel viennent journellement s'échouer les mieux intentionnés. •

Voici, du moins, résumé aussi clairement qu'il nous a été possible, l'enseignement qui ressort des explications données par les auteurs de la loi et des décisions de la jurisprudence.

Les lois sur la presse antérieures à i 849 ne parlaient que des matières politiques, et le projet qui devint la loi du 27 juillet n'employait pas d'autres termes. Il est bien évident, en effet, que les matières politiques comprennent les matières d'économie politique ; la jurisprudence même s'était prononcée sur ce point. Un journal de Lyon, traduit en police correctionnelle pour avoir traité des matières politiques sans avoir rempli les formalités et conditions prescrites, avait été acquitté sur le motif que les questioiÉ agitées par lui ne se rattachaient point à la politique proprement dite, mais bien à l'économie politique, science toute diflerente, d qui ne remuait ni les mêmes passions ni les mêmes intérêts ; mais le jugement avait été réformé, par le motif que ces expressions matières politiques embrassent non-seulement la politique générale, mais encore tout ce qui se rattache à la science du gouvernement et de l'administration de la cité.

Cependant la rx)mmission de 1849 ne crut pas l'expression suffisante, a Que faut-il entendre, dit le rapporteur, par ces termes matières politiques ? Dans leur sens légal et judiciaire, ces mots s'appliquent-ils aux écrits oiî, sans qu'il soit question de gouvernement, on nie, on bouleverse les bases de la société, soit sous prétexte de science sociale, soit pour le développement de tel sys^ tème philosophique ou de telle théorie prétendue religieuse? Quoique, dans son acception originelle, le moi politique embrasse l'ensemble des affaires d'un pays, celles de la société aussi bien que celles du gouvernement, dont l'existence suppose une société à régir, la commission a pensé, pour éviter toute équivoque et rendre facile l'intelligence et l'application de l'article, qu'il conve-

naît d* ajouter aux mots : traitant de matières politiques, ceux-ci : et d* économie sociale. »

Nous croyons que la commission est allée précisément contre le bal qu'elle se proposait, et qu'elle n*a fait, en introduisant dans h loi, sans se préoccuper autrement de la définir, cette désignation vague et si élastique, qu'augmenter les difficultés. Où ne se trouTe-t-elle pas, en effet, avec un peu de bonne volonté, cette terrible économie sociale? Qui dira où elle commence, où elle s'arrête? Si, dans le doute, on s'adresse à l'administration du timbre, die répond invariablement : Faites timbrer. Quant aux imprimeurs , ils ne doutent jamais : Faites timbrer ! faites timbrer!

Il est pourtant bien certain que l'économie sociale, qui est la science de l'organisation des sociétés, comprend, dans ses immenses ramifications, des sujets qui ne sont nullement de nature à éveiller la sollicitude du législateur, et il nous semblerait, comme i MM. Dalloz, qu'il serait d'une bonne et sage justice de distinguer, dans les matières économiques, celles qui touchent à la politique de celles qui y sont étrangères, et de n'applicjuer les sévérités de la loi qu'aux œuvres qu'elle a réellement voulu atteindre. Rans le silence de h loi, nous ne voyons aucun moyen de restreindre l'application de ses dispositions à telle ou telle autre branche de l'économie sociale, et l'on n'a pour se guider sur ce terrain glissant que les décisions, sans suite et sans lien, de la jurispnidence, qui sont bien loin encore de répondre à tous les doutes. On peut en résumer ainsi l'enseignement :

Matières politiques. — Ces expressions embrassent dans leur généralité non-seulement la politique générale, mais encore tout ce qui se rattache à la science du gouvernement et de l'adminis. trntion de la cité ; — et non-seulement les théories gouvernementales ou administratives, mais les faits et documents y relatifs; — en un mot, tout ce qui touche à la politique, sous quelque forme que ce soit, tout ce qui a trait au gouvernement, à l'administration publique, générale ou locale.

Elles s*appliquent à la discussion des actes émanés de tous les dépositaires responsables de l'autorité, par conséquent à la polémique relative à l'administration locale des communes, aussi bien qu'à celle relative à l'administration centrale ; — à tout ce qui est

S38 RÉGIMB ACTUEL

relatif soit à des faits, soit à des questions d'administralioD géoéraie ou a des actes de l'autorité locale ou municipale.

Elles comprennent non-seulement les matières, mais les mmvelles politiques ; non-seulement les discussions, mais la simple énonciation des faits.

Enfin elles doivent s'entendre de la politique des pays étrangers aussi bien que de celle de la France.

Ainsi, sont politiques, d*après les décisions de la jurisprudeoce, les brochures et les articles :

Sur la science du gouTemeroent;

Accusant, sous forme d'allusion. Tordre moral et l'ordre politique ;

Sur la police générale ;

Sur les élections municipales ;

Contenant la critique ou même la simple annonce des élections de la garde nationale ; — ou encore l'annonce d'une cérémooie commémorative d*un événement politique ;

Sur l'origine et les transformations successives d*i la juridictioD consulaire, avec rapprochement critique entre l'ancien et le nooveau mode d'élection des membres des tribunaux de commerce et des magistrats municipaux, et appréciation, à propos de l'installation des nouveaux magistrats , d'actes de l'autorité administrative ;

Discutant les actes relatifs à la direction de renseignement, et critiquant le choix de professeurs, — ou ceux relatifs à lorganisation administrative des théâtres, tels que le choix des directeurs;

Sur la légalité de l'arrestation d'un citoyen, et critiquant, i ce sujet, les actes et la conduite des agents de l'autorité ;

Sur les intérêts de la commune et de l'arrondissement ;

Sur les actes de l'autorité locale et municipale, qui n'est qu'on démembrement de l'autorité centrale ; — notamment se livrant à l'examen, à la discussion et à la critique de projets d'embellissements préparés par cette autorité ; — notamment encore ciiltquant les mesures prises par cette autorité pour l'exécution d'une loi politique ; par exemple, la critique de l'usage fait par les pré. fets des droits qui leur ont été conférés pour la désignation des journaux dans lesquels seront publiées les annonces judiciaires, et des tarifs arrêtés par ces fonctionnaires;

Contenant le compte-rendu des débats d'une aflaire politique ;

Reproduisant un discours traitant de matières politiques, même prononcé par un magistrat ;

Contenant des actes, faits ou écrits apnt un caractère politique, — par exemple, le récit d'une expédition, et la discussion de ses causes et de son opportunité. — Jugé néanmoins que la simple reproduction des lois et décrets déjà promulgués et légalement publiés, sans commentaires ni appréciation ou rapprochement d'autres textes, ne rentre pas dans les dispositions prohibitives du décret de 4852 ; — mais jugé par la cour suprême, le 13 mai i864, quV/t supposant qu*un journal non cautionné puisse reproduire un document officiel et politique, tel que YExjxysé de la situation de r Empire , sons encourir le reproche de traiter des matières qui sont T objet de ce document, il n'en est pas de même lorsqu'il se borne à en donner des extraits, le choix de ceux-ci constituant, de la pari du journaliste, une véritable appréciation de la pièce k laquelle ils sont empruntés ; qu'il en est ainsi, à plus forte raison, lorsque les passages détachés du document officiel et politique ont été, non pas reproduits textuellement, mais donnés par analyse, surtout s'ils ont été accompagnés de réilexions critiques ;

Contenant une revue des principales puissances de l'Europe, Texposé de la situation des dilTérents peuples, de leurs souffrances,. de leurs besoins, des institutions qu'ils re|)Oussent;

Sur la nature du commerce intérieur et extérieur de la France ;

Sur la condition morale de certaines classes de la société ; — ou renfermant des vœux pour l'amélioration d'une certaine classe de travailleurs.

Contenant comparaison des salaires en France et dans d'autres pays.

Un écrit périodique en vers, qui renferme des satires contre les personnages politiques et des allusions aux événements du temps, a été considéré comme traitant de matières politiques.

Matières d'économie sociale. — On doit entendre par li toutes les questions qui se rattachent à l'organisation de la société, tout ce qui, dans l'industrie ou le commerce, se rapporte aux intérêts généraux des populations ; — tout article de discussion touchant aux ricliesses sociales, et s'occupant de l'agriculture, de l'industrie ou du commerce, non au point de vue purement technique ou

pratique et se rattachant uniquement à Técononnie rurale, maisau point de vue de ces diverses sciences considérées dans leur rapport avec l'utilité générale, ou avec les intérêts d'une partie des atoyens pris collectivement, ou avec les autres éléments de richesse da pays.

Ainsi, jugé qu'une brochure non timbrée ou un journal non aulionné ne peuvent :

Discuter, en traitant de l'agriculture, des intérêts généraux et collectifs, et spécialement les intérêts viticoles du Midi ;

Apprécier, en traitant, au point de vue purement technique et pratique, soit de l'agriculture, soit d'une industrie spéciale, les ûits qui les concernent dans leurs lapports avec l'action gouvememeih taie et avec des intérêts généraux ou collectifs;

Rattacher des discussions pratiques à des intér^s collectifs et généraux, — s'occuper, pr exemple, de la question du salaire des femmes, non à un point de vue pratique et professionnel, mais an point de vue de 1 influence que peuvent exercer sur la moralité d'un peuple le travail et le salaire des femmes ;

Comparer une industrie à une autre pour signaler leurs coodi* tions d'existence, leurs avantages, leurs inconvénients, leur antagonisme, et les réformes par lesquelles on pourrait rétablir entre elles un équilibre qui paraît troublé ; — se livrer, par exemple, Ti un examen préparatif des tarifs d'un chemin de fer et des droits imposés à la navigation, en vue d'indiquer les modifications que réclament les intérêts généraux du public.

En résumé, on peut dire que les matières politiques comprennent tout ce qui touche à l'administration, et les matières d'économie sociale tout ce qui a trait à l'organisation de la société. Hais il est assez difficile de distinguer entre ces deux ordres d'idées, entre la politique pure et l'économie sociale : il y a là des affinités, des intimités, des coïncidences, des analogies, des identités, qui rendent la distinction malaisée; et la jurisprudence même tend à les confondre. Ainsi on lit dans un des considérants de l'arrêt de la cour de cassation que je citais tout à l'heure : • que les matières polUiipi/t$ et d'économie sociale dont ne peuvent traiter les journaux non cautioimés — et les brochures non timbrées — comprennent tout ce qui, sous quelque forme que ce soit, touche aux théories gouvernementales, administratives ou économiques, ainsi qu'aux faits et documents qui y sont relatifs. §

Tout rccemment encore, cette question épineuse s'est agitée au sein du Corps législatif, à propos de la loi sur les réunions. L'article premier du projet primitif exceptait de la liberté qu*il donnait les réunions ayant pour objet de traiter de matières politiques ou d'économie sociale. Cette dernière expression disparut du projet définitif, et voici ce que disait à ce sujet le rapport:

La Commission s'est dcmandt^ si les matières politiques comprenaient les questions sociales, telles que cellt^s de la Taniille, de la propriété, de Torganiaation du trav4il, et tutres agitées • des époques récentes... Dans notre pensée, Tordre politique embra8>e l'organiitation de la société entière, et les questions sociales rentrent par la nature mémo des choses dans les questions politiques, car les gouvernements, mandataires de la société, sont institués par elle pour fa proleclioa et sa défcn^^e...

Et M. Rouher, pressé d'expliquer quelle était sur ce point la pensée du gouvernement, répondait ainsi :

On nous demande ce que nous entendons par ces mots : matières politiqueâ. Cette expression, qui figure depuis 1819 dans la législation sur la presse, a été définie par la jurisprudence au [toint do vue du cautionnement des journaux etda timbre. Elle a sa définition, sa consiVration dans l'histoire. Il Tant donc Tavcepter connue une exp^es^ion claire et tixéc par le temps et par la jurisprudence. 11 y a dans la législation sur la presse, nolaumient dans la loi de 1850 et dans le décret de 1852, une autre expre::5ion * celle d'économie sociale. Elle est née de l'émolion profiuide qu avait cnus^'e en 1848 et 1849 la discus- •ioo ardente des problèmes sociaux que vous coimaisscx.

Cette expression tuuih;iil à une st'rie de questions économiques : le socia' lisme, le communisme, etc. Les journaux qui les traitaient lurent assujettis au cautionnement et au timbre. >uus n'arons pas renouvelé celte expression dans le projet de loi

Quel est le sens de celle omission? L'Iionurable M. Emile Olli%ier a eu le auin d'indiquer que dans la première rédaction les mots « économie sociale » avaient figuré. Il avait raison.

Ce mots, noua les avons di>culés dans le sein du conseil d'ttat, sous les yeux du siMiverain. Ils n'ont pas été adoplé.s, parce qu'ils nous ont paru Irop compréhensifs. Ils pouvaient être interprétés dans ce sens que toute discussion économique intéressant les saUires, la production, le travail des ouvriers, pourrait être considérée comme en dehors des limites du droit de réunion. Or, nous voulums laisser se cot tinuer ces discussions paisibles qui n'ont rien de omnniun avec la politique En effet, quand h s ouviiers se réunissent pour discuter les questions de salaire, chacun ap|M>rte la res)K)nsabilil(' de sa prétention; si les ouvriers compromeltent le patron par leurs exigences, ils s'atteignent eux-mémea. Quand un discute des intérêts aussi intimes, aussi peraonnels, la raison tem|)ère les nrdeiirs et iiH>dère les passions.

Mais quand on discute des intérêts généraux. de> intérêts politiques, la responsabilité disparaît pour laisser place aux entraînements et aux paaaioof. Voilà

pounpioi nous n'avons pts muntenu dans la loi le moi t éeoooniie aoâàt ». Esl-ce à dire que dans le mot c matières politiques » ne soient pas oompri» certaines doctrines, communes i la politique et à Féconomie sociale? Je œle nie pas. Oui I c'est discuter une grande question politique que de dirailer. par exemple, le principe de la propriété ; mais les questions industridki, oommerciâles, les questions de salaires, pourront être discutées.

Mais alors pourquoi ces questions de salaires, de production, de travail, que tous voulez qu'on puisse discuter librement dins une rétmion, pourquoi ne les pourrait-on pas discuter dans une publication, périodique ou non, sans avoir à compter avec le fisc? Si ces discussions paisibles n ont rien de commun avec la politique agitées de vive voix dans une réunion, comment se peut-il faire qu'elles aient un caractère politique dans un journal ou dans une brochure ?

Quoi qu il en soit, la déOnition des matières politiques et des matières d'économie sociale est loin d'être aussi claire et fivée que le pense Thonorable ministre d*État, et la limite qui sépare les>unes des autres est encore fort indécise.

Cette limite, du reste, importe assez peu; i!n*estpasmeilleurpoiir l'écrivain non cautionné ni timbré de s'aventurer sur un terrain que sur l'autre, et il doit s'en garer avec une extrême circonspection, caries conséquences sont des plus graves, car un seul oubli peut entraîner la suppression du journal, sans parler des grosses amendes et de la prison. Nous lui rappellerons cette réponse de Napoléon au baron de Staël, qui, sollicitant la rentrée de sa mère en Francei promettait qu'elle ne ferait pas de politique : « La politique ! n'en fait-on pas en parlant de morale, de littérature, de tout au monde! »