RÉGIME ACTUEL DE LA PRESSE
laires de brevets, si Tarlicle i5 était adopté; ^ que l'imprimerie fût réglementée par une loi spéciale et qu'elle cessât d'être coofondue avec la presse périodique; 3" que la respoosabilité des imprimeurs fût atténuée ; et ils nommèrent une commission pour faire valoir auprès de qui de droit leurs réclamations.
Leurs démarches eurent un plein succès auprès de la conum'ssion, qui proposa d'abord le rejet de Tarticle 15, et finit par en obtenir Tajournement, par cette raison que « une modification aussi considérable, qui touche à une propriété qui parait établie et respectée depuis soixante ans, qui touche à une question d'indemnité, qui soulève des questions de responsabilité nécessaire de la part des imprimeurs, des questions de police et de surveillance dans rintéict social, devait être l'objet d'un projet spécial.» Voir au surplus le Rapport, supra^ page 159, et la discussion, page t267.
Espérons, par les excellentes raisons développées dans TExposé des motifs, que cet ajouniement ne sera point un enterrement.
Quant à la responsabilité des imprimeurs, c'est à la jurispru. dence qu'il appartient aujourd'hui de fixer la question, et nous ne pouvons que faire des vœux pour qu'elle la décide dans le sens libéral. Les conséquences, il est vrai, en ont été singulièrement adoucies, au point de vue de l'imprimeur, par l'extension de l'article 463 du Code pénal à tous les délits de la presse , mais la question de principe est demeurée entière, et c'est celle-là surtout qui nous touche.
Rappelons, eu terminant, que, c prévoyant le cas où un journal, par des raisons politiques, ne pouirait pas trouver d'imprimeur, et pour parer à des inconvénients pratiques qui pourraient diminuer rcffet de la suppression de l'autorisation préalable, et gêner la fondation et la publication des journaux, qu'elle voulait absolument favoriser, » la commission mtroduisit dans le projet de loi une disposition en vertu de laquelle il sera accordé à tout gérant qui en fera la demande un brevet d'imprimeur exclusivement destiné à l'impression de son journal.
BIBLIOGRAPHIE
Cette étemelle question de la liberté de la presse a donné naissance à de nombreux écrits, qui ont pullulé surtout aux époques où elle s'agitait dans les conseils du gouTernement ou dans les assemblées législatives. J'avais d*abord songé à cataloguer toutes ces publications, dont la plupart n*atteignent pas l'épaisseur d'une feuille, et j'avais même réuni, à cet effet, plusieurs centaines de cartes ; mais quand j'ai vu de près ces éphémères, dont la valeur, souvent, est plus mince encore que le volume, j'ai cru pouvoir en éliminer une bonne partie. C'est décidément dans les discussions des Chambres, dans les opinions et les écrits des illustres puUicistes du commencement de ce siècle, des Royer-Collard, des Camille Jordan, des Chateaubriand, des Bonald, des Benjamin Constant, des Fiévée, etc., que ceux qu'intéresse cette question devront aller l'étudier.
Dr l*Hat de la presse et des
pamphlet* depuis Françott W joaqu'à l/>uis II V, ou Rerue anecdoliqiie et crilique des principtux ac- U*> de DOfl rois cl de quelques docuiiifnt5 curiinii et peu connus sur la publication et la vente dn Urrt»
dans le seiiième siècle, par C. Lcber.
tH3i. in-8*.
Plein de déUils nirieu.
iur la librairie et sur la
liberté de la preaae, par Umoigiion de MaMierbes. 1809, in-S*.
Cinq BBémoires sur la librairie . ceoipoêt'^s au commeiicvnienl de 1759, et un mémoire sur la liberté de la presse, écrit à la fin de 1788. — Ce» méoMires. que recommande suftitamment le nesi de leur auteur, doni tout le monde ronnaU Traprit libéral aount que pénétrutt, offreni une foule de faits curieu et du plu» grand iniér^t pour lliisleire admiaistraUTe et pourrhisteirelitlénire 4a aiède dernier.
BIBLIOGRAPHIE
RéfflexIoM sur les avantages de l« liberté d'écrire et d'imprimer sur le^^ matières de l'administration . par l'abbé Horellet. 1774, in-S*.
Écrites en 1764, à Toccasion d'une déclaration du roi, du % mars de la Bièmc année , qui faisait dcfensie d'imprimer et débiter aucuns écrit», ouvrages ou projets concernant la réforme od Tadmimstration des finances^déclaratioD qui avait indigné «ceux. qu'on appelait philosophes, et j'étais de ce nombre, a dit Horellet. — Réimprimé en 1814.
Mémoires sur la liberté de la presse.
S. d. (1788 ou 1789), in-8*.
Par Thiébault, commis de la librairie, selon Beuchot, lequel, « le roi ayant permis d'annoncer à la nation que la liberté de la presse serait uu des premiers objels sur lesquels les éuis généraux auraient à délibérer, avait pensé qu'il serait à désirer que les représentants de la nation eussent sous les yeux et dans un seul recueil , les observations et les connaissances propres à rendre leur délibération aussi heureuse dans le résulut que facile dans le tra- Tail. »
la Ubsrté de la prcMe,
imité de l'anglais de Hilton , par Mirabeau. 1789, in-S*.
Voyez t. 1", p. ».
Mscuwioa» sur la liberté de la presse, la censure, la propriété littéraire, l'imprimerie et la librairie, qui ont eu lieu dans le Conseil d'État pendant les années 1808, 1809, 1810 et 1811, rédigées et publiées par le baron de Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'EUt. 1819, in-8».
Les lecteurs du Maimel connaissent ce livre prédeux par l'extrait que nous en avons donné, 1. 1", p. 64.
•e la liberté de la pwemme^ du
moyen le plus sûr d'en arrêter l'abus, de l'amoindrir du moins , de la rendre utile aux lettres, aux mœnrs, lucrative au gouvernement et honorable pour les auteurs et levr iamille,
par le baron d'Icher-Villerort. 1814, in-8».
Le spécifique unique, b « seule manière utile et pratique d'établir la liberté de la presse, c'est de permettre de tout imprimer, pourvu que ce soit aox frais de l'auteur, et seulement an nombre de deux cents exemplaires, fu'it étmturëy car ce preux trouve presque aos^ digne de blâme de vendre son espnt qu'il est méprisable au sexe de mettre un vil prix à ses amours, â se» faveurs... »
Du reste, « il ne saurait comprendre comment, en France, on peut encore tenir à la Uberté de la presse, qui nous a dit plus de mal que tous» les fléani ensemble... Oui.c'estrabusde cette Uberté qui engendra le monstre tricolore y si fameux par ses têtes innombrables, enivrées de fureur et d'orgueil, et qui »e firent un jeu affreux de la bonne foi des âmes simples, de b sensibilité des coeurs bonoétes, de l'imagination des esprits faciles, des vertus des gens crédules • de l'honneur et de b religion, de la moralité et des lois, des peuples et des rois, des prêtres et de Dieu. >
Cette brochure fait partie d'un recueil factice de pièces sur la liberté de b presse, dont je dois b connaissance à l'inépuisable obligeance du savant conservateur de la bibliothèque du LouTrc, M. Barbier, et auquel je renvoie ceux qui voudraient étudier plus i fond cette question aux époques où elle occupa plus particubèreoMMit les esprits, c'est-à-dire de 1814 i 1828. Je n'en citerai, pour ma part, que celles qui auront arrêté mon attention.
le la Uberté 4e la preMe et des ifiis répressives. 1814, in-8*.
le la Uberté de la pre—ei ei àcé
moyens d'en préTeoir et réprinier les abus, par Bexon. 1814, iii-8*.
ie la liberté de la pre«w sous un gouvernement monarchique, par Barbet. S. d., in-8*.
le la Iflberté des brœhares,
des pamphlets et des journaux, considérée aouf le nq^iori de l'iiitérél
IBLIOGRAPHIE
flu {^uvernemenl, par Benjamin de GonsUnt. isU, in-8*.
J'ai parlé de cette brochure, l. 1".
p. IH. — Le célèbre publicisle a encore publié, la même année :
— OWervailoBS sur le discours prononce par le ministre de l'intérieur en faveur du projet de loi sur la liberté de la presse. In-^.
Be Is |Ma«éc, ou Réflexions sur la liberté de la presse , à l'occasion de quelques brochures sur ce sujet, par Duronceray. 1814, in -8*.
Bscore «■ ■M»t sur la liberté de la presse, par M. de B... 1814, in-8*.
En Toici la conclusion : « 11 faut avoir le courage de le dire, le» déliât» sur la Viberté de b proM! me paraÎMenl ose erreur ches une nation éclairée , et uo scandale chei un peuple chrétien...
« Aujourd'hui que tout commis fiiit »a brochure, et tout proCstseor son livre, s'il y avait à «'occuper de la presse dan> une assemblée poUiquc, ce ne pourrait être que pour mettre, i^'il est possible, des bornes à cette fureur de se bire imprimer, à ceUe inUunpérance d'écriu qui, comme c(*Ue des parole» , annonce la faiblesse d'esprit de la caducité. Qu'on guérisse, s'il ^*i possible, IM jeunes gen» de cette teribomtuie qui transforme en ridicules auteurs d'estimables et utiles citoyens..., et que le»
gouvemeroenis >e persuadent qu'il faut peu de livres à des peuples qui lisent beaucoup. •
Lettre è H. le chevaliei Raynouard, rapporteur de la commission centrale sur le projet de loi relatif i k liberté de la presao, par le conte de Montgaillard, royaliste consiitiiUoniicl selon la Charte. 10 août 1814, in-8*.
l'ai cité une bonne partie de crtle lettre, t. I-, p.9S.
— Be la csUornaaie poUtlqpie <*t périodi(|ue, par le même. 1814, in.8v
• Qu'est-ce qu'un journal? Un crii^r public qui annonce le» découvertea faites dan» la société, qui parie toajaarf à l'amovr-propra, è l'mtêrét et à la ma-
lignité; qui contracte envers le public l'obligation de ««tisfaire une curiosité toujours croissante. » De là la grande influence que les journaux exercent sur Tesprit d'une nation, la faculté qu'ils ont de pro<luire de grands biens et de causer de grand» maui. — l.es journaux sont devenus des objets de première nécessité pour la plupart des peuples de l'Europe, m^is surtout pour les Anglais et le» Français, qui se livrent avec une sorte de fureur à la lecture de ces écrits. — Suit un parallèle entre les journalistes anglab et les journalistes f rancis, tout i fait au désavange de ces demie», qui, pour la plupart, ont été constamment, depuis la R(*volution, les organes de la calnnmie et les perséca* teurs les plus débontés de tous les boames faibles, proscrits ou malheureux; qu'on a tu» >ervir le despotisme et la Ubrrté par trimestre, prendre leura opinion» dans le portefeuille d'un ministre, et puiser leur patriotisme dans son coffre; qu'on a pu enrisager comme une espèce de mobilier de la couronne, mobilier composé de calomniateurs, d'espions, de délateurs, de poètes, de chansonniers, de faiseurs de piiVe» de cireonsUnce, etc.; mobilier inventorié dans le» bureaux, et qui passe, comme la griffe, d'un ministre à l'auire.
Le noble écrivain ne s'en montre pas moins partisan déclaré de la liberté de le pn^»se, et très-fortement opposée la c*en»ure. Selon lui. la plus sûre manière d'éviter les abus ou le» excès de la liberté de la presse serait de faire, comme en Angleterre, une Imnne loi cotitre U calomnie employée par lei écrivains de tout genre, et de rendre les tribunaux iodépendantadn pouvoir ministériel, d'é- Ublir, par conséquent, et do fiier d'urne manière prédsc la responsabilité des miai»lrcs.
Wsraivellcs Idées relatives i la li* berté de la presse, par P.-J.de Sale».
Q«eHi«e« réflemlMi» iiouTellea sur la liberté de la pre«e, Idle i{u'elle est accurdue par la CiMrle cou»titutionDellei par Dcfranc. S. d.
4Mlallbev«é4ela
BIBLIOGRAPHIE
^ e^ selon l'article 8 de la
Charte constitationnelle? ou Qu'estce que Texistence physique, morale et politique ?... par Soulely. 1814, iii-«r
I sur la liberté de la presse, par un magistrat, 1814. in-8*.
Cavseries des salons sur la liberté de la presse. 1817. m-8*.
CmMidératioBs sur la liberté de la presse telle qu'elle existe et telle qu'elle devrait exister en France..., adressées à la Chambre des députés par un membre de la dernière Chambre. 1817, in-8».
Le €M de» auitewni, adressé au Conseil des ministres sur les abus de la liberté de la presse, le silence de notre législation politique relativement aux droits des écrivains et des journalistes, et sur la responsabilité des ministres, par Alex. Grevel.
1817, in-8*. j
— PéUtioB présentée aux deuxChambres sur la législation de la presse, ; contenant un travail préparatoire pour servir de base à une loi qui ; laisserait aux journalistes et aux | écrivains le libre exercice de la li* | bertéconotitutionnelle,en réprimant légalement les abus, par le même.
181«,in-8-.
Le premier de ces écrits donna lieu contre l'auteur à un procès qui aboutit à une condamnation. En appel il fut défendu par M' Mocqoard, dont le plaidoyer a été imprimé. Le jugement ayant été confirmé, Crevel se pourvut un cassation, ei publia à l'appui de son pourvoi :
— De riiBcoiDpéteBaee des tribunaux dans le procès du Cri des peupies, ou Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse.
1818, in-8».
De la liberté de pencier et de
la liberté de la presse. 1817. in-8*.
De la répreseloa des délita de
la presse, en exécution de Tarticle 8 de 11 Charte oonstitatioonelle, par le comte G* de la Rochefoucaold. 1817, in-8*.
Ht Jary et du réginoe de la presse sous on gouvernement représentatif, suivi de quelques matériaux pour une loi pratique i ce sujet, par Ricard. 1817, iD-8*.
— Va deraler wêo€ sur U presse et le jury, par M. R. B. (Ricard d'AHaoch), auteur de VïmtUmUtm du Jury en France et en Angleterre. 1818, in-8*.
pr«|et de loi sur la
presse, par Comte. 1817, iii-8*.
M sur le projet de loi relatif à la presse, par M. C... (GoTfinières). 1817, in-8*.
Oplalon et projet de loi sur la liberté de la presse, par Frandieu.
1817. in-8*.
Qoeetloas sur la législation actuelle de la presse en France et sur I4 doctrine du ministère public relatÎTement à la saisie des écrits et i la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par Benjamin Constant .1817.
in«8*.
RéflexIoBs rapides sur quelques arrêtés du projet de loi ooncemant la liberté de la presse, par Beuchot.
S.d. (1817), in-8*.
Tradté sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles. Extrait de l'anglais, par HuberL 1817, in-8*.
— Déflexioas sur le mode de poursuites judiciaires pour cause de diffamation, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés, par le même. 1821, in-8*.
De la liberté de la presse. En
quoi consiste et jusqu'où peut s'étendre la liberté de la presse dans un
BIBLIOGRAPHIE
An
{Touvernement reprAsenUtif, par l'abbé Jarry. 1819, in-8».
•es trois projets de loi sur les
publications , par Cauchois-Leniaire.
1819, in-8*.
Des viees de la IcgislalioD spéciale proposée par le gouTemement pour les journaux cl brochures semipériodiques, par Léon Tbiessé. 1819, in-8*.
vatloBs sur les trois projets de loi relatifs à la presse, présentées aux deux Chambres par les propriél.iires iHlileurs des journaux quotidiens de Paris. S. d. 11819]. in-8*.
Trolté des papiers publies,
dans lequel on montre que la liberté des journaux est incompatible arec l'ordre public comme avec l'esprit et le texte de la Charte; que cette liberté tue le commerce de la librairie; que c'est précisément parce que la liberté des journaux existe que la liberté de la pretse n'existe pas; qu'un seul papier public suflit au public..., et où l'on expose le plan d'un papier public, par J.-A. Gay.
1819-18^, trois brochures in-8*, dont le sous-titre Tarie.
CoBsIdérotioas sur l'éUt politique de l'Europe* sur celui de la France, sur la censure et les élections, par A. Jaj. 18i0, in-8*.
ExauBeB des lois des 17, M mars, 9 juin 1819 et 31 mars 18^, reUtives à la répression des abus de la liberté de la presse, par Carnot, auteur de plusieurs ourrages sur la légUlation. 18S0, in-8*.
Lettre saw lai eeasmre des journaux et sur les censeurs, ou Extrait d'une correspondanee inédite relative aux affaires du temps, par Evariste Dumoulin. 1830. in-8*.
Lettre s«r rotllité de« journaux politiques publiés dans les départementi* et, par occasion, sur êelui
qui pourrait exister à Marseille..., par Alph. Rabbe. S. d (18^), in-8*.
Cette lettre donna lieu à trois répoDies.
OpIaloB et protestation de Cugnet de Montarlot contre les propositions qui tendent è porter atteinte à... la liberté de la presse. S. d. (1820),
Cugnet de Montarlot éuit le rédarteur principal d'une petite feuille qui eut une certaine vogue, If Nowel Homme §iit.
— Voir ma BiblioiTëpkie de U prrtie, p. 335.
Q«elq«es réflexloais sur la cen« sure et sur Tuniversité, par LamennaU. S. d. (18^), in^*.
PétItloB à la chambre des députés.
Projet de loi sur la liberté de la presse, par Franclieu. 1821, in-8*.
DîTiMil les délit* de presse en ëéUtt mêlériel» et délit» it opinion. Il toulait que les premier» fu»Mnl déférés aux tribunanx et jugés par les juré». Quant au délit d'opinion, qu'il définit : toute proposition, toute opinion reconnue fausfte et dangereuse, il posait en principe qu'il n'éuit justiciable que de la soûle opinion, qu'il ne pouvait être attaqué, détruit, que par l'âmie du raisonnement. 11 demandait, en conséquence, qu'il fût établi des coimmiêtion»
4e emsenri lUftet, choisi» parmi les citoyens les plus Mitants et h^ plus !»a-« ge», qui seraient charg»^s d'examiner tous les écrit» nouteaus, et dont le jugemenl serait imprioM^ sur tou» les exemplaires non vendus.
Lettre d'un royaliste constitutiooiiel à M. de Martignac, rapporteur de la loi sur la police des écrits périodi* qucs. 1822. in-8*.
— Lettre à un député par un royaliste constitutionnel sur le projet de loi relatif à la police de la presse, suivie d'un autre projet de loi pour la répreasion effective des délits de la presse. 18ii. io-8*.
Entreprend de prouver que le projet conlie la presse, kna de faire cesser la
BIBLIOGRAPHIE
licence des écrits, délniirait la monarchie par la révo lotion, et que tons les hommes religieux, tous les propriélaîres. tous les Français, sont intéressés, non-seulement au rejet da projet présenté, mais encore à ce que l'on empêche que de tels projets ne soient reproduits i raveoir. — Proposait de déférer les délits de presse à un grand jury composé pour deux tiers d'éligibles et pour un tiers de gradués.
Pétition d'un cultivateur des bords de la Bièirre à la Chambre des pairs (au sujet du projet de loi sur la presse), par Germain. 1822, iii-8».
Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822, è la Chambre des pairs, par Selves. S. d. (1822).in-8\
BéilcxioBS sur les deux lois, Tune relative à la répression des délits de la presse, et l'autre contre les journaux, dont il est question en janvier 1822, par S... S. d. (1822), in.8»
De l*al»olition de la censnre.
ptr Chateaubriand. 1824, in-8v
De la censure que Ton vient d'établir en vertu de l'article 4 de la loi du 17 mars 1822, par Chateaubriand. 182i, in-8*.
> sur la brochure deï. de Chateaubriand. 1824. in-8«.
De Tétat actnei de la liberté de la presse, notamment en ce qui louche les journaux, et particulièrement en ce qui concerne /' il rûfar^ti^ français, parSarran. 1824, in--8**.
De M. de ¥iUèle et de M. de Chateaubriand à l'abolition de la censure, par de Grandmaison. 1824, in-8».
» liliertés pnbUqnes, è l'occasion de U censure, par J.-B. Salgues. 1824, in-8».
Encore une as2^€mbIée des journaux pour juger les procès de VArUtar-
que fronçait et de te France chrétienne. S. d. (1824), în-8*.
Le Ministère et la Fnusee, par Salvandy. 1824, in-8*
Sur la censure.
Le CM de l*indi^nation contre U censure, par Sarran. 1824, in-8*.
La Censare dévoilée, par .\lex.
Lameth. 1824, in-8*.
Lettre à un pair de France (tarit liberté de la presse) , par Chateaubriand. 1824, in-8*.
-.BépUqncâ M. de Chateaubriand sur sa première lettre à un noble pair, par Blondeau. 1824, in-S*.
— Opinion sur la censure des journaux, ou Réfutation de celle de M. de Chateaubriand sur le même sujet, |Mir Lecoutre. 182|, in-8*.
Lettre à M. Bellart, procureur général a la cour royale de Paris, sur son réquisitoire du 30 juillet contre les journaux de l'opposition, par T...
S.d. (1825), in-8*.
Lettre à M. Bellart, par Gilbert de Voisins. 1825, in-8*.
Lettre d'un jésuite de Rome à M. Bellart... 1825, in-8*.
— .Ivis chauritaMes ao Conttitutùmnel et au Courrier français, par l'ermite de Saint -Pancrace, pour servir d'antidote à la Lettre d'un pieux jésuite... 1825, in-8*.
Lettre politique, morale et religieuse, adressée à M. Bellart , par M. Cauchois-Lemaire. 1825, in-8*.
Les procès de tendance intentés à cette époque à la presse, et dont non»
avons parlé, t. 1", p. 208. causèrent une émotion qui ^^ lradui»it par beaucoup d'autres brochures . parmi lesquelles nous citerons encore :
Quelques réflexions sur le procès du Constitutionnel et du Courrier^
BIBLIOGRAPHIE
el «ur les arrêtés rendus à cette occMtwn par la cour royale, par Lamennais. 1825, in-8*.
Aoroaui-Boaii laa ceosore ? ou Un
mot sur la liberté de la presse, par Gyprien Desmarais. 182G, iii-9*.
De la liberté de %m prcMse dans la monarchie ropréseutalive, par Charles Ilis. 1820, in-S*.
De %m lllserté de la presse el de
la (rensurc, traduit de Milton. 1820, io-3i.
De la Ulserté et de la licence de la pr(»sse, par Clauscl de Goussergaes.
1820, in-8».
■Istolre d*«ae paire de el-
iiean, suivie de la petite biof^raphie des censeurs, par Uaban. 1820, ia-ô2.
IHojeiisde reaiédler aux abus de la prt*sse sanK en restreindre la lilicrté, par P.-F. Fabre. 1820, in-8*.
Har la IIHerté de la presse,
par le vicomte de Bonald. 1820, in-8«.
— ObserYalloas sur un t'crit de M. do lk)nald intitule: Sur la liberté de la preue, par Oapelet. 1820, in^*.
Contre b prétention du noble pair île rendre Ir» iniprimpurs re*>ponMihle% des délits de prefiM. mesure qai serait de*>tnictiva du droit on lui-iudnw et de la ftiVurité tlue auf ritoyenk qui s'occupent de l'art typographique.
Aperças statlstliiaes pour servir à Li discussion du projet de loi sur la pre>sc, pr<5sentés à la Chambre des {tairs par un jeune pair [le comte de l|ontalivet).1827, in-8*.
— !lio(loBs «taUlstl^aes sur la li-
brairio. pour servir à la disKrussion des lois sur la presse, par le comte Dam. 1827. in>4*.
Les auteurs de ce» brochures inléres^uie» »*étjient prop»« de démontrer
toute l'importance des industries qui naissent de la presse, et que le projet de loi menaçait d'anéantir.
Il s'agit ici de la bneuse lot ie juMiice el têmouT, qui souleva une eiplosion dont nous avons parlé, t. I**, p. 210.
et qui eut son retentissement, sans parler des ratires, des pasqninades en prose et en vers, dans une foule de brochures, dont nous citerons quelquesunes :
Calleetloa rclativo au projet de loi relatif à la police de la presse pro- |K>8é le 'JO décembre 1820 : discours, articles de journaux et brochures pour et contre, 1827, in-8*.
De la eea«are. Lettre à M. Loordoucix, par Pages. 1827. in^*.
De la eeasare et de ses conséquences, par Michel (de Bourges). 1827, in-8*.
La Onsare et l'histoire. 1827, in-8*.
De rapposllloB et de la liberté de la presse, par M. de Bonald. 1827, in-8*.
ranii cette brochure, dit U. de SalvandyenlaciUnt,«M.d6 KonaM consacre sa plume d'or à marquer le?» jouriianx de mépris «nperlie». Sa plume \ts traitait mieux autrefois, et peutnHre soraitHl bien quo, comme ce pitre d'Asie. M. de Bonald, au sein des grandeurs, conservât dans une armoire ses habit» lio berger.
Ce sont les journaux peut-être qui l'ont fait ministre d'Ktat cl pair do France...»
Des joaraaax, à l'occasion du projet do loi sur la presse. 1827, in.8-.
Quatre brochures, assex curieui^cs, par k> marquis de la Cervaisaio. — Du même brochurier :
.. La Censure. 1827, in-8*.
— BeaMMrtraace au conseil de surveillance de la censure. 1827, in-8*.
-De la cae
efrcctivc
des juumiux. 18. '8, in-8*.
BIBLIOGRAPHIE
ntux. 18S8, in-8*.
sion. 1828, iii-8*.
des jour-
re et la sospen-
ioB sur le projet de loi présenté à la Chambre des dépotés le 29 décembre 1826, cooeemant la presse, avec des observations sur chacun des articles, par M... 1827, iD-8'.
9« nUalfltére et de la censure, par A. Jay. 1827, in-8*.
— Vm ■M»t sur la brochure de M . A . Ja v.
1827, in-8*.
Da projet ém loi sur la police de la presse, par Chateaubriand, 1827, in-8«.
Lettre adressée au Journal iet Dékëtt et insérée dans le numéio du 4 jan- Tier 1827. Cette lettre, où l'auteur a ^u resserrer dans un cadre étroit les arguments les plus forts et les plus conTaincants contre la l&i wêrnééle, fut tirée, par diverses imprimeries de Pari» , à trois cent mille exemplaires.
— Épitre i H. de Chateaubriand, en réponse i sa lettre sur la police de la presse, par Bertrand, typographe.
1827, in-8*. (En vers.)
eifurr par \ ordonnance du 24 février 1827, par Chateaubriand. 1827, in-8'.
— Haurelae et effets de las eeai- ■■re, par Chateaubriand. 1827, in-8*.
Publication de la Société des amis de la presse. Les publication» de cette société, parmi lesquelles nous ctteron»
celle» de M. de Salvandy, qui suivent, éont surtout curieuses en ce qu'elles reproduisent le» ffimre» 4e U ef-
i du projet de loi contre la presse, par A.-Ch. Renouant. 1827, in-8*.
du projet de loi sur la
preste, par ÉTaristeDonioaliii. 1827.
in-8*.
EjtpooltioB des derniers produib de l'industrie de la ceosore, et récbmation d'icelle contre une omission du jury, par de Saivaody. 9 octoUe 1827, iii-8*.
■■■olemces de las eememve et
considérations sur la politique en général du ministère, par de Salvandy. 1827, in-8*.
Qme feroBit-il«? ou Examen des quesliooa du moment, pur de Sal- ^-andy. 16 octobre 1827, in-^*.
La Cemamre em proTtaaee . Scènfi
historiques. Documents pour servir i l'histoiiede l'année 1827.1827, in^'.
La SalBt-BartliéleMjr UtténUre, par Racine Braud. 1827, in-8*.
Les INimgero d une prolongatioii de la liberté absolue dé U presse démontrés par les sophismes de se»
défenseurs, ou la réfutation du dernier discours de M. de Chateaubriand, avec le texte tout entier de ce discours en regard , par MadroUe.
Le discours de Chateaubriand ne se trouve point eu regard; il est coupé et interrompu par les réflexions plus o« moitt» justes, plus ou moins piquanle»
de l'auteur, suivant lequel tous les crimes viennent de la liberté de la pressa.
Lettre è M. le comte de Corbière sur l'inquisition littéraire , par A. Jal.
1827, in-8%
Lettres hlstori%«eo adressées au comte de Peyrunnet par Cauchoi:»- Lemaire. 1827, in-8*.
■éaaoire i consulter sur les actes
arbitraires de la censure, par les propriétaires et rédacteurs du Cornaff/M/tVm/iW, suivi d'une conaultatioo deM.Dupm. 1827, in-8*.
au conseil chargé ds U
BIBLIOGRAPHIE
sunreitlance de la censure, et surabondamment au public, ptr Bert, rédacteur du journal le Commerce.
1827, in.8».
Ob«r rvatioos ii^ le nouveau projet de loi relatif a la police de la presse, par Cottu, conseiller à la cour rofale de Paris. 18Î7, in-8-.
(lonire une • loi odieuse, craelle, ly« rannique, contraire à la foi jurée et aui dispo:»itions les pins précises de la Chartr, qui a pour objet d'étourfer la penM^, d'arrêter le développement de l'eiprit liumaio, de répudier le noble liénUgo que nous ont laissé les génies des kiêcle» pa:»sés, et de replonger les peuples dans U» ténèbres de la barbarie. »
— D«« d«rBlcr« excès de la censure en faveur des jésuites, par le même. 1827, in-8».
PéUtloB de 230 imprimeurs et libraires de Paris sur le projet de loi relatif à la police de la presse, suivie À'Oàtervaliont sur le rapport de la commisêion de la Chambre des députés. 1827, in-8*.
L'auteur de» Okierwêttom.U. Cb. Itenouard, pour repou>ser un argument banal employé par les partisans de la nouvelle loi, déroontreque la législation élisante était loin d'être inMifii»antc pour b répre»aion des délits de presM.
et que les tribunaux n'avaient pa» toujotti» montré cette indulgence dont on le» accusait en faveur di :» boiume» de lettre» et des libraires.
FroposItfcMi d'une mesure tendant è neutraliser les effets des mauvaises doctrines que les journaux peuvent répantlre, sans toutefois gêner la liberté des rédacteurs de ces feuilles, par le vicomte de Prundé. 1827, in-8'.
i obscrTatIsMM sur le
projet de loi relatif à b police de la presse ai ce qui concerne le libre usage du droit de pétition aux deux
Chambres, par Auge de Flenry. 1827, io-8*.
Saivi de deux supplémenU. — Contre la disposition qui voulait appliquer le droit de timbre aux pétitions.
Snr les abwa de la presse, par
un pair de France (le duc de Narbonne-Pelet). 1827, in-8'.
Examesdu projet de loi sur la presse périodique, par GoIBnières. 1828, ia-8-.
— Nouvelles oliserTMloBs sur
le même projet, considéré dans son ensemble et dans chaciw de ses articles, par le même. 1828, in-8'.
De lai liberté éc lai presse II- Unltée, par M. de Lasteyrie. 1850, in-8*.
De l'InflueBeede la liberté de
la presse sur les nations éclairées, par Rédarès. 1832, in.8*.
Défense de la p re sse p^paladre, par Cormenin. 1834, in-8*.
— Lettre sur la liberté de la presse, par le même. 1834, in-8*.
De la sappressioa de l'Iiapdt da timbre sur les journaux, et réduction de leur cautionnement, par Fr. de Corcelles. 1835, in-8*.
De la aéeesslté de rétadbUr la eeasMare, par L. Dev.., ofûcier d'éUt-major. 1842, in-8*.
Contre la liœoce des journaux, l'auteur ne voit d'autre remède efficace que la censure, mais une censure indépendante, éclairée, morale. Il voudrait donc que de» tribsoauK de eeB»are fussent créé» eu vertu d'une loi. Les jugée seraient âgés de quarante an» au moins, inantoviblés, et on leur a»»ureraitde» avantage» oonvenables. Ils devraient ju»lilier de oonnaitftanoes étendue» en jurisprudence et dau» le» sdeaoes morale» et politique».
De» menirs pore» et des latéeédeot»
bonorablascooipléleraieat le» condition»
imposées. Et si l'on voulait avoir de»
garantie» contre la bveur, It gouvcr-
BIBLIOGRAPHIE
nement ne pourrait choisir ces juges que parmi uu certain nombre de candidate proposés, soit par la magistrature, soit par des corps savants.
Be la coBYcrsioii du timbre
des journaux en uo droit proportionnel sur les frais progressifs de Tabonnement , par SauTage-Uardy, ex -imprimeur journaliste. 1845,
Be lai presse pérl<»di^|ve et des
lois qui la régissent, par J. Naquel.
1847, in-18.
Le Joamailsoie et les Jsiir-
■anx, par un ministre d'hier. (Signé : aéobule.) 1848, in-18.
9m JeamaUsoie, et du seul moyen pour le gouvernement de eontrebalancer son action. Signé : Un octogénaire. 1850, in-8*.
La Presse périodique instrument d'administration et de gouvernement, par Larret de Limcncey.
1852, in.8*.
lVc»tlee sur la pollee de la presse et de la librairie sous la monarchie, la république et l'empire ; influence de la presse sur les événements politiques et sur le mouvement des idées, par B..., secrétaire de la présidence à la Chambre des représentants des Cent- Jours. 1852, in-8».
Par A. Baudouin, l'un des fondateurs du Co»»iiiutiûnnfl^ un « soldat invalide de la presse, couvert de blessure*» incurables, défiguré par la souffrance, méconnu par ceux dont il avait favorisé lc< timides essais , par ceux encore pour lesquels il avait présenté vingt fois sa personne aux réquisitoire de la justice royale.»— Brochure curieuse. On y trouve notamment de très-inléressanles révélations sur renrantement du décret du 5 février 1810.
De la liberté de la presse^avec
un Appendice contenant les avertissements, suspensions et suppressions encourus par la presse quotidienne
et périodique depuis 1848 jusqu'i nos jours, par Léon Tingtain. 1860, in-12.
Ici l'accessoire l'emporte ««r le principal. C'est surtout pour l'Appendice, q«a en occupe la plu^rande partie, que ee livre a été fait; ce qui n'onpèche pas que le Ubleau de la liberté de la presse qui lui sert d'introduction, ci dans lequel l'auteur « examine dans ^oa essence, analyse dans sa nature, »nit dans ses révolution» diverses, la pins importante des libertés politiques. » ne soit une des pages les mieux peasén qui aient été écrites sur ce sujet. On a pu, du reste, en juger par les nooibreux emprunts que je lui ai faits.
La Liberté de la presse et le
suffrage universel, par Dupont-White.
In.8».
'. libre selon les principes de 1789, par Cii.-L. Chasin.
1862, in.l2.
Bans ce petit livre, qui a en quelque peine & voir le jour, l'auteur s'est proposé < d'exposer avec »implidté, avec exactitude, la pensée de 1789 relativement à U liberté d'écrire.» Il se termine par une cuneu<e Note pour servir à l'histoire de la liberté de la presse en lS6i.
Les Droits de la pensée. Questions de pres8e.1850-1864.Par Emile de Girardin.1864, in-8*.
1 Ce volum* de sept cents pages, dans lequel j'ai réuni tout ce que j'ai écrit depuis 1830 sur les questions que soulevait et que soulève encore la liberté d'exprimer et d'imprimer ses opinions, toutes ses opinions , est ma caution qu'en concluant à l'impunité de la presse fondée sur l'impuissance de la pres'^, je ue suis pas arrivé à cette conclusion, qualifiée de paradoxale par des esprits superficiels , sans un travail opiniltre , parfois suivi de défaillances, et sans de longes méditations mélangées de doutfo et de^ contradictions. »
Un peut être un esprit trop superficiel pour se ranger à une opinion aussi absolue; on peut croire aux « maléfices typographiques, B et admettre « qu'il y a, qu'il peut y avoir des déliU punissables
BIBLIOGRMMIIE
de la parole, imprimée ou non, > mds pour cela refuser la justice qui lui e$t due à TécriTain qui depuis si longt<>rop« pratique la presse, qui en a éludit* de si près et atec tant de patiente ardeur le mécanisme et les conditions, qui défend, enfin, avec une si rare opiniâtreté et un talent si Tigoureux, la liberté de la presse. Les Droit t de la pmtée, somme toute, sont un véritable monument.
La Cenaanrc et le régime correctionnel, étadesur la presse contemporaine, par Ed. Lafferrière. 1867, in-12.
ipériodlqiae de 1789 41867, lettres au rédacteurde/'iË/^dard, parFeroandGiraudeau. 1867, in-8-.
Collection piquante de documents sur la presse, tendant à prouver, ou plutôt à rappeler que la liberté de la presse, sous les législations diversement libérales de la Restauratioo, du gouvernement de Juillet et de la République, a souvent dég«'*néré en licence. — Voyes, d'ailleurs, sur ce livre fort curieux, 1. 1**, y. 337.
C€»de die la librairie et imprimerie de Paris, ou Conférence du r^ glement arrdté au conseil d'État du roi le 28 février 172:^, et rendu commun pour tout le royaume par arrêté du conseil d'État du 24 mars 174i. Avec les anciennes ordonnances, édita, déclarations, arrêts, n^lements et jugements rendus au sujet de la librairie et de T imprimerie depuis Tan 1S32 jusqu'à présent. Par Saugrain. 1744, in-12.
\jc titre de ce livre trè»-curipux en dit suffisamment l'objet.
Cancordauicc dc:* lois sur la répression, la poursuite et le jugement des infractions commises par la voie de la presae, par de Berny. 1822, in-8».
0« Jarj appliqué aai délits de la
presse, par Faustiu Hélie. 1834, in-8».
On consultera avec plaisir et avec fruit, pour l'histoire de la compétence tlet tribunaux à raison des délits de publication, les Triktmëux corretHoimêUt par Berryat Saint-Prix, 1854, in-8*, 1. 1*', p. 47.
C€»de suuM»té de la prcswe, |Nir Cellier. 1835, in-8*.
Lois de la prewse en 1836, ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie, et sur les délits et contraventions commis par toutes les voies de publication, par Parant.
1836, in-8*.
Traité des délits et contraventions de la parole, de récriture et de la presse, par Ghassan. 1837-1839, 3 vol. in-8*.
A eu, en 1816, une 2* édition, en 2 vol., et un supplément en 1851. ~ Un livre dont l'éloge n'est plus & faire; l'ouvrage le plus complet et le plus savant qui ait été écrit sur la matière.
ftlre sur les lois de la presse, par A. de Gratlier. 1837, 2 vol. iii-8*.
Code de la presse, par Pégat.
18'>7, in-i*.
■(«ftpertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence , par UM. Dalloa.
1846-1 86«, 4i vol. in-i*.
On trouve dans le tome XXXYl de i»
monument judiciaire, pages 381-770, au mot PresMf, un traité complet de la ma- Itère, fait avec la science que tout le monde sait, et qui nous a été à nousmême d'un très-grand secours.
Dietlonaaire pratlqiae de la
presse, avec un supplément comprenant la juriitprudence jusqu'en 1852, par Bories et Bonassies. 2 vol. in-8*.
Noaveaa Code aaaoté de la p res s e , pour la France, l'Algérie et les colonies, ou Concordance synop-
BIBLIOGRAPHIE
tique et annotée de tontes les lois sur rimprimerie. la librairie , la propriété littéraire , la presse périodique, le colportage, l'affichage, le criage, les théâtres, et tous autres moyens de publication, depuis 1789 jusqu'en 1856, suivie : 1* des Circulaires ministérielles importantes sur la nuitière ; 2* du Catalogue des ouvrages condanmés depuis 1814 jusqu'en 1850; 5* d'une Table analytique alphabétique des crimes, délits ei contraventions de la presse ; 4* d'un Recueil chronologique des lois de la presse, par G. Roussel, ancien magistrat. 1856, grand in.4*.
On voit par ce titre même quel a été le but de l'auteur. Il s'est proposé de coordonner les membre» épars de ceUe législation si confuse de la presse, de les grouper dans des tableaux qu'un même coup d'œil pût embrasser, de faire loucher de Tœil et du doigt les similitudes ou les dissemblances, et <r offrir en même temps à l'esprit l'historique des transformations que les textes ont tour k tour subies en lui permetUnt de remonier à la loi-mère, afin de découvrir les véri-
tables motifs et la portée exacte de chaque modification. Noos nous boneroDS donc k dire que ce pbn n'a pas tii moins heureusement exécuté qu'il anii été habilement conçu.
Code des lois de Us presse, interprétées par la jurisprudence et b doctrine, par Rolland de VilUrgoes 1863, in-18.
de does eiels relatiCs au régime de rimprimerie, publié par J. Delalain, président du congrès des imprimeurs de France. 1867, in-8*.
Publié à l'appui des démarches doal j'ai parlé tuprë, p. -llo. avoc d'autres pièces, parmi lesquelles je dleni encore : U Timbre, trt Mumùêcet reUtite» tmi lettres et aux sciences, TuifrûciioM ëux droits de timbre^ égalemeat dû i la plume de PhoDorable présidefit de la chambre des imprimeurs de Pari>.
Le Régime léfasl de lai presse ea Angleterre, par Ed. Bertrand, avocat à la cour impériale de Paris. 1868, in-8*.
TABLE ANALYTIQUE
AmCHIS iLBCTORALBS, II, 2G3.
AfTicnuRs, I, 41.
Avis m la piesbe (Société des), I, 161.
AHOKTnscMKVT des journaux, I, 205.
A!«!io!icD. 11,106, 135 Gt 8.; 140, ^262.
Les journaux peuTent-ils refuser une
annonce? II, 383.
Dans les journaux littéraires, II, 100,
Sur les oouTcrtures, II, 140.
A5?I0!(CS8 JDOICIAWES. II, 270.
AssuBLÉEs LfGMLAnTBs. — Lcur attitude vis-à-Tis de la presse, I, 283; 11,303.
PeuTcnt-elIcs suppléer les journaux?
Comptes-rendus de leurs débats, I, 289, 302 et s; II, 54, 187. 191, 271 et 303.
Leurs membres ne pcuTent signer un journal en qualité de gérants respon> sables, 11,341.
AlTOftlSATlOIf PRÉALABLE, I, 281).
AvEUTissEMEiiTs. — Origine et caractère, I, 292; 11. 52, — Texte des principaux aTertissemcnts, II, 8.
Bo?fALD(Di' . — Opinions sur la presse, I, 92. 125; 130, 138, 142. 193, 191.
Brissot, auteur du premier journal libre et indépendant.!, 25.
Brociurcs. — Particulièrement surveillée dès l'origine, I, 23.
— Bro< bures périodiques, I. 189.
— Brochures politiques. Uéliuition et
règles. II, 328. — Voir aussi I, 276; II. 189.
— Société de Brodrares, I, 190.
OaoGUE (De). —Opinions sur la presse.
Gabixets de lktdie. II, 407.
CADTio5!CE«nT. — Tbéorie, II, 347 et
Historique, I. 142, 219, 268. 277; II,
ArgumenU pour, 1, 170, 176, 218,221,
Arguments contre, I, 175, 221, 254,
Ccxsiae, I, 12, 144 et s.; 19i.
— Rognures de la censure, 1, 190.
Chambre des pairs. — Sa juridiction eu
matière de presse, I, 240.
Chatbacbrurd. — Opinions sur la presse,
