LBTTBKS DB CRÉANCE , RÉCEPTION, CÉRÉMONIAL , ETC

marine, dëtennîne les honneurs à rendre, à bord desdits bâtiments, aux fonctionnaires diplomatiques et consulaires français, en uniforme (art. 823 et s.). — V. P. Chevrey-Rameau , Répertoîrt^ suppl. de 1886, p. 577.

381. — Fossent-ila princes du sang, les ambassadeurs ne dotTent recevoir que le titre d'Excellence dans les relations officielles. — Ptadier-Fodëré, Cùurs de droit diplom., t. 2, p. 243*

2SSL -^ Les légats et les nonces reçoivent ordinairement les titres correspondants à leur position ecclésiastique , savoir les tifiats celui d'Emùientisnme, les nonces celui de leur prélature. -Hemer.82aO.

383. — Si, en droit, le titre d'Excellenôe est l'apanage exclusif des ministres de la l'« classe, un usage très général le ^(accorder également, par courtoisie, à ceux de la seconde; Dab ils ne sont pas fondés h l'exiger, encore que , dans leur propre pays, ils le. reçoivent en une autre qualité, telle que celle àî lieutenant général ou de conseiller privé actuel. — G.-F. de Martens, Précis^ par Vergé, § 211.

384. — Toutefois Pinheiro-Ferreira, cité par Vergé (Ihid., l- ^) p. 101), lait remarquer avec raison , selon nous , que celui qoi aurait droit à ce titre s'il se présentait à la cour comme simple voyageur, ne saurait le perdre par cela seul qu'il y arrive comme Bùnislre plénipotentiaire. Il est généralement reçu de donner ^étrangers les titres qu'ils tiennent de leur souverain et, }u conséquent, on ne saurait refuser celui d'Excellence aux fersonnes qui en jouissent dans leur pays. D'ailleurs , en accor- 1^1 aoi étrangers les titres qui leur appartiennent ches eux,

B ce les place pas pour cela au rang que ces titres peuvent Eiférer dans les autres pays, mais à celui qui leur appartient ^Pfès l'étiquette de leurs propres cours. — V., sur l'histori- 'ies difficultés diplomatiques auxquelles le titre d'Excellence ^Qné lieu, Merlin, Rép., sect. 5, § 1.

§ 2. Consuls.

385. — Les agents de la carrière consulaire sont en dehors de ce que l'on nomme le cérémonial diplomatique et ne peuvent dès lors prétendre à aucune préséance spéciale. — Heffler, ^ 24^.

386. — Entre eux, le rang se détermine, dans la pratique, d'après le grade dont ils sont revêtus et, à égalité de grade, d'après l'antériorité de date de leur exequatur. Dans plusieurs contrées, pour la place h assigner aux agents étrangers dans \^s fêtes et les cérémonies officielles, il est d'usage de distinguer les consuls, suivant qu'ils sont des consuls de carrière ou de simples consuls marchands.

387 • — Dans certaines contrées musulmanes, oCi le corps consulaire a une organisation particulière et exerce notamment une juridiction de police sanitaire, la présidence est occupée-^ tour de rôle pour un certain nombre de semaines ou de moii; lorsqu'il y a une démarche quelconque à faire en corps , c'es\ \^ président en exercice qui a la préséance et porte la parole; s^j collègues prennent rang après lui selon Tordre alphabétique (v leur nation. — Calvo, t. 4, § 462; de Glercq et de Vallat, Guiî( t. i, p. H9.

388. — Bien qu'ils soient placés en dehors du cërémoni diplomatique, les consuls sont tenus , en vertu des convenant internationales, de rendre, à certaines époques de Tannée» ti' visites officielles aux autorités supérieures , et d'accompUr a' près d'elles certains devoirs de courtoisie. —Calvo, l. 1, § *tî-

389. — Il est aussi d'usage qu'un consul arrivant daQ:^ résidence fasse la première visite à ses collègues étrangers; ii saurait résulter que de fâcheux inconvénients de l'inobservaV de cet usage. — De Clercq et de Vallat, Guide des consuI<} t. 1, p. 114.