Hors de la cour, les ambassadeurs cèdent le pas aux

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ministres des affaires étrangères et le conservent , dans quelque lieu qu'ils se trouvent, sur tous les autres fonctionnaires ou dignitaires du pays où ils résident. Ces derniers jouissent, au contraire, par courtoisie , de la préséance sur tous les autres membres du corps diplomatique lorsqu'ils sont dans la maison d'un représentant étranger.

359. — Au point de vue du rang qui appartient aux divers agents diplomatiques entre eux , Tesprit de notre époque et nos mœurs se sont relâchés considérablement de la rigueur des anciennes maximes. Voici les quelques propositions auxquelles Heffter (trad. Bergson , § 2i9) réduit les règles à suivre :

960. — i*^ Entre les ministres de la même puissance , le rang se règle d'après les instructions de leur souverain, et tacitement d'après Tordre établi dans la lettre de créance commune.

361. — 2<* Entre les ministres de différentes puissances, on se règle d'après la classe à laquelle ils appartiennent, sans égard au rang de leurs souverains respectifs.

362. — 3» Entre les ministres de la même classe, on suit, depuis le règlement fait à Vienne le 19 mars 18i5, l'ordre de flate dans lequel ils ont notifié officiellement leur arrivée, à l'exclusion de tout classement se fondant sur les rapports d'alliance ou de parenté de leurs cours respectives, sur des alliances politiques, ou sur leur propre qualité d'envoyés ordinaires ou extraordinaires.

363. — 4° Relativement aux représentants du pape , les légats et nonces jouissent ordinairement de la préséance dans les Etats catholiques ; mais elle leur est contestée ou refusée dans les autres. Dans la seconde classe, les internonces n'ont jamais <»u droit à la préséance, et, si on la leur a parfois accordée, c'est par pure courtoisie.

364. — 5® Il est d'usage, lorsqu'un ministre reçoit ou traite chez lui des ministres de la même classe que lui, qu'il leur accorde le pas ou la préséance. Les ambassadeurs seuls se dispen-

sent de Tobservation de cette règle, surtout à T^ar d des «gents d'une classe inférieure.

3B5. — Dans les cérémonies auxquelles le corps diplomatique prend une part active , ses membres se placent à la droite du centre ou point honorable de la cérémonie, cbacun selon son rang tel qu'il est déterminé par les protocoles de Vienne et d'Aix-la-Chapelle.

366. — S'il ne prend à la cérémonie qu'une part ptusiM, c'est-à-dire s'il n'y assiste que comme spectateur, on lui réserre des places particulières réparties dans le même ordre.

367* — Quand, dans un congrès, une conférence ou un diner de cérémonie, les plénipotentiaires ou les membres du corps diplomatique s'asseoient à la même table, on considère comme la place d'honneur celle qui est vis-à-vis de la porte principale d'entrée, fait face aux fenêtres, ou reçoit le jour à gauche; à partir de cette première place , on suit le rang en alternant de droite à gauche : la 2« place à droite, la 3® à gauche, la 4^ à droite de la 2<^, la 5* à gauche de la 3^, et ainsi de suite.

368* — Qu'on soit debout ou assis, celui qui assume la supériorité de rang se place à la droite de celui qui' lui cède la main d'honneur, laquelle est toujours à droite, excepté en Turquie.

369* — Lorsque plusieurs ministres marchent à la suite les uns des autres, la place d'honneur est tantôt la première, tantôt la dernière de la file , les divers personnages se rangeant toujours selon leur rang à partir de celui qui occupe la place d'honneur. Parfois aussi , l'ordre est fixé selon le nombre des assistants : lorsqu'il n'y en a que deux , la place d'honneur est devant; s'il y en a trois, elle est au milieu, le second marchant devant et le troisième derrière; pour quatre, c'est la deuxième, le second marchant devant, le 3« et le 4« derrière; pour cinq, elle est de nouveau au milieu, la 2« et la 4® étant devant, la 3« et la 5° derrière, etc.

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370. " On suit des usages analogues quand des ministres sont assis les uns à oôtë des autres.

371. — Au surplus, pour éviter les disputes d'étiquette, on eonnent dans certains cas que chaque place sera considérée comme la première, et que la préséance momentanée ne portera aucun préjudice aux droits réciproques; ou bien on convient d'uDe alternance périodique. — Calvo, t. 1, § 433.

372. — On nomme spécialement aUemat T usage en vertu duquel les diverses puissances occupent successivement un rang et une place différents, réglés soit d'après un ordre régulier, soit par le sort.

373. ^ Ainsi, dans la rédaction des traités, Tusage de certaines puissances est de faire en sorte que, dans les divers eiemplaires du traité, chacune de celles qui y interviennent occupe à son tour la première place. — Wheaton , Eléments de 4r. wUem., 1. 1, p. 153.

374. — D'après Fart. 7 du règlement du congrès de Vienne du 19 mars 1815, Tordre à observer se règle par le sort.

375. — D'autres fois , on a adopté Tordre alphabétique français, c est-à-dire que les ministres des diverses puissances signent dans Tordre que Talphabet de notre langue assigne au Dom du pays qu'ils représentent. — Wheaton , /oc. cit,

2" Prérogatives spéciales des ministres de première classe.

376. <— H est, en outre, certains honneurs spéciaux réservés aui ministres de la première classe , qui sont censés jouir à lu degré tout particulier du caractère représentatif.

377. — Us ont souvent prétendu avoir le pas sur les princes, Qéme régnants, autres que ceux de sang impérial ou royal, quand e^ princes ne sont pas d'un rang égal à celui de leur souverain. Heffter (trad. Bergson, § 220] estime que cette prétention HP. s'appuie sur aucune raison suffisante, le caractère représen-

tatif de Tambassadeur n^étant, en définitive, qu'une fîclioQ el ne pouvant lui valoir toutes les prérogatives auxquelles son souverain aurait droit personnellement : « Le ministre de première classe n'est, dans l'Etat près duquel il est accrédité, qu'un sujet étranger de premier rang, supérieur à d'autres sujets comme représentant de son souverain , mais aucunement en droit de demander le pas sur des princes régnants. » — V. aussi Ch. de Marlens, Guide, t. 4, §40.

378. — Les prérogatives reconnues des ministres de première classe sont les suivantes :

1» Ils jouissent du titre d'Excellence et sont en droit de Teiiger de tous ceux avec qui ils traitent, à l'exception du souverain auprès duquel ils sont accrédités.

2,^ Ils peuvent avoir, dans leur salle de cérémonie, un dais sous lequel est placé le portrait en pied de leur souverain.

S'» Ils ont le droit de se couvrir pendant la cérémonie de leur présentation au souverain, mais seulement après que celui-ci s'est couvert.

4° Ils peuvent avoir un attelage de six chevaux et leur fairp attacher des fiocchi (Edit du pape, de 4743).

5<^ Ils ont droit aux honneurs militaires. — Ch. de Marlens, Guide, t. 1, §§44 et 45.

379. — Toutefois , en France , un décret du 24 messidor aa XII, tit. 13, sect. 4, art. 4«% dispose que, sous aucun prétextât il ne sera rendu aucune espèce d'honneurs militaires à un ambassadeur étranger sans l'ordre formel du ministre de la guerre, Le ministre des relations extérieures doit se concerter avec l« ministre de la guerre pour les honneurs et leur rendre.

380. — Les art. 37 et 38 du décret du 6 frim. an XIII contiennent des dispositions analogues sur les honneurs à rendra aux agents diplomatiques dans les ports de mer; rien ne peut être fait à cet égard sans les ordres du ministre de la marine' Le décret du 20 mai 1885, sur le service des bâtiments de U