PRÉSÉANCES

8ect. I. — Des titres dont les agents doivent être munis. § 1. — Agents diplomatiques.

1° Lettres de créance (n. 310 à 320).

20 Instructions (n. 321 et 322).

3° Passeports et sauf-conduits (n. 323 et 324).

§ 2. — Consuls.

1° Commission, lettre de provision, patente (n. 325). 2° Exequatur (n. 326 à 335).

Sect. II. — Réception.

§ 1. — Agents diplomatiques.

10 Arrivée (n. 336 à 338).

2° Réception proprement dite (n. 339 à 343).

3° Visites d^étiquette (n. 344 à 347).

§ 2. — Consuls (n. 348 à 354).

Sect. III. — Cérémonial et préséances.

§ 4. — Agents diplomatiques.

1° Règles générales (n. 355 à 375).

2* Prérogatives spéciales des ministres de première classe (n. 376 à 384).

S 2. — Consuls (n. 385 à 393).

2« Ugislatioû actuelle (q, 988 à 997).

S*» Notion et conséqueûces de l'inTOkbiîité

à lOie), 4» Limites au privilège de Tin viol abilrtë et

Lîone qu'il comporte {n. 1017 à 1029).

5" Cas où la mission est secrète (n. 1030 et