V. ififrà, n. 1592 (Pays-Bas

1575. Madagascar^

Etablissement t privilèges consulaires, commerce, navigation. T. 8 août 1868, abrogé par le T. 17 déc 1885^ signé es w d'organiser le protectorat de la Fr&nce-

1576- — Maroc.

Etablissement^ pnvitéges consulaires ^ commerce^ navigatm. T. 28 mai 1767,

1577. — Mascate.

Etablissement t privilèges consulaires^ commerce, navigalitm, T. 17 nov. 1844,

1578. — Monaco,

Etablissement , Union douanière j navigation , extradition, C» S nov. 186o.

Etat civil, décl. 24 mai 1881.

1579. — MO^ENSGRO.

Etablissement, navigation, T. 13 juill 1878,

1580. — NtCAUAGUA.

Et il blissem ent, pn viléges cons ulaires , commerce , navignl m , T. ILaw, 1839.

1581. — Paraguay.

Etablissement , privilèges consulaires , commerce , navigatifm * T. 4 mars 1853.

1582. — Pavs-Bab.

Attributions consulaires, dêcl. 19 avr. 1884.

rroprtete littéraire et artistique , C. 4 juill. 1856 et 16 déc. 1865 (Luxembourg); décl. 19 avr. 1884.

Extradition , C, 12 sept. 1875.

Assistance judiciaire , C. 22 mars 1870.

Etat civil, décl. 24 déc. 1867, 14 juin 1875 (Luxembourg). Significations judiciaires, décL 14 mars 1884 (Luxembourg)

1583. — Pérou.

Etablissement, privilèges consulaires, commerce, navigation, T. 9 mars 1861.

Extradition, C. 30 sept. 1874.

1584. — Perse.

Etablissement, privilèges consulaires, commerce, T. 12 juilL

1585. — Portugal.

Etablissement, commerce, navigation, propriété industrielle, T. 19 déc. d881, C. 6 mai 1882.

Droits et privilèges consulaires, C. 11 juill. 1866. Propriété littéraire et artistique, C. 12 juill. 1866. Extradition, G. 13 juill. 1854, décl. 30 déc. 1872.

1586. — Roumanie.

Etablissement , privilèges consulaires , navigation, T. 13 juill.

1587. — Russie.

Etablissement, droits et privilèges consulaires, liquidation des successions, commerce, navigation, T. 1" avr. 1874. Propriété industrielle, décl. 18 mai 1870.

Propriété littéraire et artistique, C. 6 avr. 1861. Jaugeage des bâtiments de commerce, décl. 11 mai 1883.

1588. — Sandwich (Iles).

Etablissement , privilèges consulaires, commerce, navigation, T. 29 oct. 1857.

1589. — San SALVADon*

Privilèges consulatres , t. 5 juin 1878.

1590. — Serbie,

Etablissement , privilèges consulaires , commerce , navigation , assistance judiciaire t Uquitkttion des successions,!. iSjanT* 1883; décl. du mèmejour,

1591. —SuM,

Etablissement , privilèges consulaires , cùmmeree ^ navigation ^ T. i;> aoûU856; art, add,, 14 juiU, 1855, Importation et vente des boissons , arr, ^3 mai t883,

1592. — Sim-AFfîWÀL\E (République).

Commerce, T. 10 juill. 1885.

1593p — SUÉhE ET NORWËGE.

Etablissement t privilèges consulaires ^ commerce ^ Tuivigation^ propiiété imluslrielk, T. 30 déc. 1881.

EMraditiont G. 4 juin 1869.

Propriété tUléraire (Suède), arrang. 15 févr- 1884^

1594. — SuifîSE.

SUuation des fils de Français naturalisés Suisses, C. S3 jiiîll.

Elablissement , T. 23 fêvr. 1882.

Commerce, C. 14 juin 1S81 {tàue}; T. 23 féTr, 1882 et règl. relatif au paya de Gex du même jour.

Propriété industrieUe, C. 23 févr. 1882.

Compétence et assistance judiciaires, successions , tutelles , ju^ gcmenis, T, iS juin 18&9.

Extradition, C. 9 juîll. 1869.

Propriété mtéraire et artistique, C. 23 févr. 1882,

Enfants abandonnés et aliénés indigents, C. 27 sept. 188% «

1595. — TUiYis.

Traité de garantie et protection, 12 inai 1881.

1596. — TuHQuiE.

Btabiissement , privilèges consulaires, commerce , navigtiHon^

Amoassade. — u)nsuiais généraux à Kayonne et Alger. — consulats à Bordeaux, Cette, Le Havre, Lyon, Marseille, Nice, Oloron, Paris, Perpignan, Saint-Nazaire, Oran et Saigon. — Viceconsulats à Agde, Aigues-Mortes , Aix-les-Bains , Albi, Arles, Audierne, Bandol, Bastia, Béziers, Boulogne, Brest, Gaen, Calais, Cambrai, Cassis, Cerbère, Cherbourg, Dieppe, Dunkerque, Fécamp, Granville, Hendaye, Ile d'Oléron, La Nouvelle, La Rochelle, Lesparre, Lille, Lorient, Menton, Montpellier, Morlaix, Nancy, Nantes, Narbonne, Nîmes, Paulliac, Port-de-Bouc , Port-Vendres, Reims, Rochefort, Roubaix, Rouen, Sables-d'Olonne, Saint-Etienne, Saint-Jean-Pied-de-Port , Saint-Malo, Saint- Valéry-sur-Somme, Simorre, Toulon, Toulouse, Trouville, Troyes; Arzew-le-Port, Bône, Bougie, Cherchell, Gonstantine, Nemours, Philippeville , Sidi-bel-Abbès, Tenez, Fort-de-Franw, Corée, La Réunion. — Agences consulaires à Cîircassonne, Cérel, Foix, Honfleur, Limoges, Prades, Vichy et Moslaganem.

1676. — Etats-Unis de l'Amérique du Nord.

Légation et consulat général à Paris. — Consulats à Bordeaux, Cognac, Le Havre, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Reims, Rouen, Alger, Cayenne, La Guadeloupe, Gorée, Saint-Pierre (Martinique) et Taiti. — Agences consulaires k Angers, Rayonne, Bastia, Boulogne, Brest, Calais, Cannes, Cette, Cherbourg, Dieppe, Dunkerque, Honfleur, De-d'Oléron, Ile-de-Ré, La Rochelle (viceagent commercial), Lille, Limoges, Lorient, Menton, Pau, Paulliac, Rennes, Rochefort, Roubaix, Saint-Etienne (agent commercial), Saint-Malo, Saint-Nazaire (agent commercial), Toulon, Beni-Saf, Philippeville, Oran, Gabon (agent commercial), Fortde-France (\âce-consul). Saint- Barthélémy (agent commercial^, Saint-Denys (iof.), Saint-Pierre et Miquelon (irf.), Nouméa (viceagent commercial).

1677. — Grande-Bretagne,

Ambassade. — Consulats à Ajaccio, Bordeaux, Boulogne,

Toulouse, Vîchy, Bûne^ MosLaganem^ ISemours, Ofan, Pbiuppeville el Saïgon,

1696.— RouMAms.

Légation.

1697. ^Rnfi^iE.

Ambassade et consuJal général à Paris. — Consulat à Bccdeaui (C. G.)» Le Hàvre^ Lyon, Marseille (C. G.), Nice et Alg^r. ^ Vice-con subis à Rayonne , Boulogne , Bresl, CaJaîs , Celle, Cherbourg j Dieppe , Dunkerque, Hyères, Meoton , Nantes, Rouen , Sainl-Naiaire , Saint -Valéry- sur- Soin me, Toulon ^ Vilkfranche, Oran.

1698. —Saixt-MariS'.

Chargé d'aiïaires. -^ Consulats h Bordeaux, le Hârre , Lyon. Marseille, Nice et Rouen.

1699. — SAiyr-SfÊGS, Nonciature-

1700. — Salyaùor.

Consulal général à. Paris, — Consulats h Bayonne, Bordetuï. Le HlYre , Lyon , Marseille et Nice- — Vice*consukl à Rouen.

1701- — Serbœ.

Légation et consulat général k Paris, — Consulat à Bordeaux. — Vice-consulat h Marseille,

1702. - SuM-

Légation et consulat général à Paris* — Consulat à Saigùn»— Vice -consulat s à Bordeaux et Marseille, 1702 bis. — Sun-ÀFRicAixE {UépubHque).

Légation,

1703, — SUÈRB BT NoawÊGB,

Légation, — Consulats à Dunkerque, Le Hi\vTe (C. G.), Marseille, Paris (C, G.\ Alger, Tnïti et Saint-Pierre (Martinique).— Viee-conaulats, k Abbe^-ille, Agde, Ajacçio^ Bastia, Bayonne. Bordeaux, Boulogne, Brest, Caen, Calais, Cannes, CarenUo,

protectorat de la France (n. 903).

§ 4. — Annam et Tonkin (n. 304 à 306).

§ 2. — Madagascar (n. 307 à 309). '

HA P. IV. — Lettres de créance, réception, cérémonial et