Le terme même de diplomatie est d'une origine toute

moderne ; ce n'est guère que vers la fin du xviii* siècle qu'il a commencé à être généralement employé par les cours européennes. La science ou l'art qu'il désigne est cependant aussi ancien que la division du genre humain en peuples ou en nations.

8. — Dès l'antiquité, même chez les peuples qui ne traitaient guère les étrangers que comme des ennemis, on voit des ambassadeurs, des hérauts, porter des messages de prince à prince , d'Etat à Etat, notifier la guerre, proposer la paix ou des alliances, etc.

9- — Les rapports si compliqués des Etats de la Grèce entre *'ux on donné lieu h un échange très actif de communications

4 GHAPlTiiK 1.

diplomatiques , le plus souvent par Teatremise de députations que dirigeait quelque personnage de marque. Ces ambassades n'étaient pas , d'ailleurs , réservées à une classe particulière de fonctionnaires employés exclusivement à ce service et revêtus , comme tels, d'un caractère spécial. Elles n'avaient rien de régulier ni de permanent. Les ambassadeurs étaient envoyés en vue d'une mission particulière et s'en retournaient après l'avoir accomplie ou y avoir échoué.

10. — C'est au moyen-âge , en Italie, que la diplomatie commença à être pratiquée comme art et enseignée comme science par des diplomates proprement dits : elle était le patrimoine du haut clergé. A cette école des savants et des hommes d'Etat italiens, au premier rang desquels figure Machiavel, la diplomatie devint un art plein de subtilités et de ruse , l'art de dissimuler caché sous le masque de formes conventionnelles, et se fit l'instrument d'une politique d'égoïsme et d'intrigues.

11. — Primitivement, en Europe, on ne connaissait qu'une seule classe d'agents ou ministres publics ; on les nommait soit ambassadeurs, soit procureurs. Dans les circonstances de pure cérémonie, on envoyait des gentilshommes, mais qui ne jouissaient pas du caractère ni des prérogatives des ambassadeurs.

— Ch. de Martens, Guide, t. 1, § 12.

12. — C'est vers le xv* ou le xvi® siècle que, soit pour éviter les frais énormes de représentation , soit pour échapper k des querelles d'étiquette, on commença à envoyer avec le titre de résidents des ministres chargés d'une mission permanente, mais d'un rang inférieur, et, par conséquent, revêtus à un degré moins élevé du caractère représentatif. — Ch. de Martens, Guide, t. 1, § 12; Leti, Cerem., t. 6.

13. — Puis vinrent les chargés d'affaires investis d'une mission spéciale de leur gouvernement, et qui cédaient le pas aux résidents, quelle que fût d'ailleurs l'importance de leur mission.

— Mêmes auteurs.

NOTIONS PaÉLIMUfAia£S ET HISTORIQUES. 5

14. — Depuis, on a encore augmenté les diverses classes de ministres et les grades dans les ordres inférieurs, en établissant (Jes agents sous le titre et avec le caractère de ministres plénipotentiaires, ministres résidents, ministres chargés d'affaires,

15. — On peut dire, d'une façon générale , que la représentation diplomatique permanente , telle que nous la voyons fonctionner aujourd'hui dans tout le monde civilisé, remonte au carflincd de Richelieu et aux traités de Westphalie. Ces traités, en fiisant prévaloir la doctrine de l'équilibre européen , ont mis les Etats dans la nécessité de se surveiller réciproquement et consacré par là même Tusage des missions ûxes. — Calvo, § 392.

16. — Les diverses classes de ministres publics reconnues par le droit international moderne ont été fixées par le règlement du Congrès de Vienne du 19 mars 1815, complété par celui du congrès d'Aix-la-Chapelle du 21 novembre 1818.

17. — Leurs attributions et leurs immunités sont réglées entre les diverses puissances soit par des traités spéciaux , soit par It's usages internationaux.

18. — Le recrutement et l'organisation hiérarchique du corps diplomatique sont déterminés par la législation interne de chaque Etat.

§ 2. Cùnsulats.

19. — Les consulats sont une institution beaucoup plus modt^rne. On ne trouve chez les anciens que des traces d'institutions analogues, établies pour la protection du commerce.

20. — Dès Tannée 526 avant Jésus-Christ , les Grecs avaient eu Egypte des magistrats chargés de juger leurs nationaux sai\'ant leurs lois particulières. — Miltitz, Manuel des consuls, t. 1, liv. 1, chap. 2.

21. — En Grèce aussi, \%sproxènes offraient quelques traits de ressemblance avec nos agents consulaires. « Souvent , dit M. Pardessus (£. marit,, (. 2, p. 52), un Etat faisait choix dans

un autre Etat d'un citoyen notable appelé proxéne, qui, en qualité de protecteur et d'hôte commun, était chargé d'aider de ses conseils et de son crédit les sujets de l'état qui l'avait choisi, et de gérer leurs affaires... Les proxénes n'étaient pas des envoyés ; ils étaient citoyens du pays où ils exerçaient leur ministère, el le choix de leur personne devait être approuvé par le peuple de ce pays. »

22. — Chez les Romains, le préteur pérégrin remplissait des fonctions analogues. — Richelot, Encycl. du droit, v« Consul, n. 2.

23. — A mesure que l'empire romain se fractionna et que le commerce, en s'étendant, entraîna le déplacement des marchands, ces institutions devinrent plus nécessaires, et l'on donna aux individus revêtus de cette espèce de magistrature les noms de : prœposUi, senescalci, priores mercatorum, etc.

24. — La loi des Visigoths , rédigée au yii^ siècle , portait que les différends entre marchands d'outre-mer devaient être jugés suivant leurs lois, par des magistrats {telonarn) de leur nation (L. des Visigoths, liv. 2, tit. 3, art. 2). — Miltitz, Manuel des consuls, t. 4 , ch. 4, sect. 2.

25. — Quand des villes importantes de l'Italie se furent constituées en petites républiques et que des villes de la France méridionale , c'est-à-dire de la Provence et du Languedoc , eurent formé des associations communales et commerçantes , indépendantes des lois de la couronne, le nom de consuls servit à désigner des magistrats spéciaux chargés de statuer sur les contestations commerciales de terre ou de mer. Ce titre fut ensuite donné par analogie aux délégués institués pour protéger k l'étranger les intérêts du commerce ; on les appela dans l'origine consuls d'outre-mer ou consuls à l'étranger. Il y avait des consuls de marchands et des consuls de marins ou de mer : dès 1164, à Pise, k Montpellier dès 1121 et à Marseille dès 1254. — Ruben de Couder, Dict, de dr, comm,, v» Consuls, n. 4.

NOTIONS PBéLIlCINAIfiSS BT HISTORIQUES. 7

26. — Les premiers consuls à Téiranger ont été établis dans le Levant, à Constantinople , dans la Palestine , la Syrie et l'Egypte, par Gânes, Pise, Venise et Florence, de 1098 à 1196, et par les villes méridionales de la France. — Ruben de Couder, n. 5.

27. — Narbonne ayait un consul à Gênes en 1166, 1224 et 1279 ; à Pise. en 1278; en Espagne, en 1297 et 1303 ; à Constantinople, en 1340; à Tile de Rhodes, en 1340 et 1356; en Sicile, en 1361; en Egypte, en 1377; Marseille en avait un à Tunis en 1250; Montpellier en eut un en Palestine et [k Constantinople en 1243; à Majorque et à Barcelone, vers 1246; dans !e royaume de Chypre, en 1254; en Egypte, en 1267; à Venise, en 1268; dans Hle de Rhodes, en 1356.

28« — Saint Louis fut le premier roi français qui institua des consuls k l'étranger. En 1251, il traita avec le sultan d'Egypte pour rétablissement de deux consuls, l'un à Tripoli et l'autre à Alexandrie. — Ruben de Couder, n. 7.

29. — Lorsqu'après la réunion de la Provence et du Lan- ^edoc à la couronne de France , le commerce des villes méri- 'iionales se fut affaibli , les consulats établis à l'étranger disparurent presque complètement, et ne furent réinstitués que vers le commencement du xvi« siècle. — En 1760, la France n'avait de consuls que dans le Levant, la Barbarie, l'Italie, l'Espagne -t le Portugal. Depuis lés traités de Ryswick et d'Utrecht, elle n'en avait plus en Hollande ni en Angleterre. — Ruben de Couder, n. 8.

30. — D'un autre côté, à l'époque dont nous parlons et jusqu'à un temps assez rapproché de nous , les étrangers ont souvent eu beaucoup de peine à obtenir de notre gouvernement le riroit d'avoir des consuls chez nous. D'une part, on craignait un empiétement sur la juridiction française ; de l'autre , en autorisant un consul étranger en France , on renonçait par là même aux droits d'aubaine et de naufrage. — Démangeât, p. 181.

31. — Ce n'est qu'à dater de l'abolition complète du droit de

naufrage, en 1543, et à mesure qu'un assez grand nombre de traités de commerce furent conclus avec les puissances étrangères, que celles-ci obtinrent plus facilement d*avoir des consuls en France. — Démangeât , loc, cit.

32. — Même après ce changement dans les dispositions de notre gouvernement, on a toujours tenu dans notre ancienne jurisprudence qu*il fallait une convention expresse pour donner aux étrangers la faculté d'avoir des consuls dans notre pays. — Démangeât , loc, cit.

33. — Dans le principe , les maîtres et patrons des navires étrangers choisissaient leurs consuls , et il les prenaient indifféremment parmi les marchands établis dans chaque lieu où ils faisaient leur principal commerce. — Démangeât, p. 180; Merlin, Réf., V® Consuls français, § 1.

34. — Les consuls n'avaient pour mission que de protéger et surveiller les intérêts commerciaux des négociants, de leur procurer la vente des marchandises qu'ils apportaient et l'achat de celles dont ils avaient besoin pour leur retour, enOn de les défendre des avanies qui pourraient leur être faites dans le pays. — Mêmes auteurs.

35. — Ils n'avaient le droit de juger que comme arbitres les différends qui s'élevaient entre les négociants de leur pays, résidant ou voyageant k l'étranger; ils étaient payés par ceux-ci , et non seulement leur juridiction était volontaire, mais encore ils ne pouvaient l'exercer, ni surtout faire exécuter leurs sentences, que du consentement du souverain auprès duquel ils étaient accrédités. — Ruben de Couder, n. 9.

36. — Depuis, l'utilité de leur institution ayant été appréciée, ils ne relevèrent plus du choix des maîtres de navires : ils furent nommés par le souverain de leur pays ; de simples chargés d'affaires commerciales qu'ils étaient, ils devinrent fonctionnaires publics; représentant, sous des rapports importants, le pays qui les avait nommés, ils furent entourés de privilèges et de