‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 167 sur 261 · Acte à la suite, II · texte numérisé non relu

Acte à la suite, II

Qualités, II, 360, 364, 365.

Action de la banque de France :

Transport, I, 2423.

Action au porteur (V. Sociétés) ;

Transport, L 2423, Actions : I. 5004 et s. ; action de capital, L 5006 ; action industrielle, I. 5007 et s. ;

Endossement, I, 5018;

Forme, L 5012;

Gérant, I. 5019;

Notaire, I. 5013; IL 160, 181 ;

Promesse d'action, L 5015 ;

Remboursement, I. 501 1 ; retrait, L 5021 ;

Série, I. 5014;

Transmission, L 5016;

Versements non effectués, L 5020 et s.

Adhésion: 1.480 et s.

Adjudication: arbres, L 1523; argent (ouvrages d'). I. 1424; . Bail, I. 2987 ;

Commissaires priseurs, 1. 1427 et s. ; communes, L 1434 ; coupes de bois, I.

Décharge, 1. 1488; déclaration préalable, L 1446, 1463 ;

Faillite, L 1435, fruits, L 1513;

Immeubles, I, 3286;

Livres, I. 1421 ;

Marchandises neuves, L 1421, 1430, 1437 ; meubles, 1, 4420;

Notaires, L 1427 et s. ; notaires de Paris, II, p. 444 ;

Opposition, I. 1480 ; or (ouvrages d'), L 1424;

Paiement du prix, L 1458, 1475 ;

Récoltes, I. 1513;

Témoins,!. 1. 1449 ; Vente administrative, I. 1434.

Adjudication judiciaire : administrateur, I. 1460 ; affiches, I. 3298 ;

Baisse de mise à prix, L 3300 ; bénéfice d'inventaire, I. 3290 ;

Cahier de charges, L 3291 ; commune, I. 3306; conversion de saisie, I.

3200; créanciers, I. 3296; curateur, I. 1461 ;

TABLE ALPHABETIQUE DES DEUX VOLUMES

Déclaration préalable, I. 1446, 1463 ; dimcultés, ï, 1441 ;

Faillite, 1. 143o, 3290 ; folle enchère, I. 3305; fonds de commerce, 1. 1400; forme, I. 1438, 3302; fruits, I. 1513 ;

Immeubles, 1. 3286 ; inventaire, I.

Licitation, 1. 3290;

Mandataire,!. 1460, meubles, 1. 1420; mineur, I. 3288 ;

Objets non vendus, 1. 1452; opposition, 1. 1480 ;

Paiement du prix, I. 1458, 1475 ; prescription, T. 1456;

Qualité (prise de), I. 1445 ;

Récoltes, I. 1513;

Subrogé-Tuteur, 1. 1461, 3303; succession vacante, l. 3290 ; surenchère,

Témoins, I. 1449, 3289 ; tuteur, l.

Admifiistrateur :

Désistement, I. 907.

Administration financière :

Mutation, I. 982.

Administration légale :

Inventaire, I. 1526 ;

Liquidation, i. 5283 ;

Partage, I. 5381.

Adoption :

Consentement à adoption (V. ce mot) ;

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