‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 166 sur 261 · Acte respectueux : I. 1091 , IL 221 bis · texte numérisé non relu

Acte respectueux : I. 1091 , IL 221 bis

Absence, I, 1100 ; adoption, L 1096, 1105, 1161 ;

Copie, I. 1141 et s. ; condamnation du père, I. 1008; conseil judiciaire,!.

Dissentiment,!. 1102, ll')3 ; domicile, I, 1116;

Enfant adultérin, I, 10<.)4 ; enfant incestueux, I. 1094; enfant naturel,!.

Fêtes légales, I. 1104 ; formo, L 1107 et s., 1102;

Jours fériés, L H63 ;

Mariage (célébration du), L llîH et s. ; mère remariée, I. 1101 ; mineur, 1. 1102;

Notification, 1. 1124 et s. ;

Procuration, L 1122, 1154 et s. ;

Renouvellement, L 1151 et s.; réponse, I. 1139 ; réquisition, L H 59 ;

Second mariage, I. 1095 ;

Témoins, L 1107, 1109 et s. ; timbre, L 1147, 1171;

Veuve, I, 1106.

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