II. p
Association en participation : I. 4985
Association de prévoyance du notariat : II. p. 439.
Associations syndicales : I. 5026 et s.. Association autorisée, I. 5038 ; association libre, 1. 5032 et s. ;
Communes, I. 5030; contestations, I. 5045 ;
Département, 1. 5030; directeur,!.
5036; Etablissements publics, I. 5030 ; Incapacité, I. 5029 ; Publicité, 1. 5043 ; Objet, I. 5027.
Assurances : I. 4619 et s..
Atermoiement : I. 4703.
Autorisation maritale: I. 186, 188 et s., 243 et s., II. 380 ; acceptation de donation, I. 4181 ; acceptation de donation à un enfant mineur, I. 263 ; aliénation, I. 262; annexe, I. 272, 11.380; autorisation judiciaire, I. 247, 250 et s. ;
Cautionnement, 1. 261 ; confirmation, 1.256; conseil, I. 266; conseil judiciaire, I. 254 ; consentement à mariage, I. 263, 323 ; contrat de mariage, I. 3727 ;
Délégation, I. 266 ; désistement d'instance, I. 247, 248 ; disposition à cause de mort, ï. 263 ; donation, I. 4158 ; Emancipation, I. 263; Failli, I. 255 ; Générale, I. 259 ; Inscription, I. 263; Juridiction criminelle, I. 249; Mari absent, I. 250 ; mari interdit, I. 250 ; mari mineur, I. 250, 252 ; mineure, 1. 252 ;
Paraphernaux, I. 264 ; procuration, I. 257; publication dans les journaux, 1. 270 et s. ;
Révocation, I. 270 ; Séparation de biens, 1. 264 ; Tacite, I. 257; testament, 1. 263; transcription de donation, I. 263.
Aval: I. 1239, 1265 et s..
Bail: absent, I. 2825; adjudication, I.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES
2987 ; aliuvion, I. 2731 ; amélioration, 1. 2728 ; amende, I. 2768 ; antichrèse, I. 2665;
BoisrI. 2650;
Capacité, 1.2653 ; caractère, I. 2641; carrière, 1. 2649; caution, I. 2840; cession de loyers, I. 2635 ; charges extraordinaires, I. 2792 ; chasse, 1. 2648, 2732; commerce, 1, 2757, 2759 et s. ; commerce similaire, I. 2715; concierge, I. 2716 ; congé, I. 1339 et s., 2806, 2812 et s. , 2824, '2829 ; conseil judiciaire, I. 2653, 2670 ; constructions voisines, I. 2718 ; créanciers, T. 2658 et s., 2753, 2775, 2781, 2819;
Décès, I. 2821 ; déconfiture, I. 2816 ; dégradations, 1. 2767; délivrance, I.
2687 ; détaillant, i. 2686 ; dommage, ï. 2720 ; donation, I. 2830; droits du preneur, I. 2730 et s. ; durée, I. 2667 et s. ;
Etablissements publics, I. 2685; entretien, l. 2696 ; éviction, I. 2719 ; expiration, I. 2803 ; expulsion,!. 2674;
Faillite,!. 2661, 2816 ; femme mariée, I. 2653, 2656, 2670, 2825; folle enchère, 1. 2665 ; forfait, I. 2683 ;
Garantie, F. 2700 et s. ; grosses réparations, I. 2796 ;
Héritiers, T. 2735, 2751, 2822, 2824; héritier apparent, 1. 2657 ; hypothèque, 1. 2810;
Indemnité d'expulsion, 1.2838; indivision, I. 2663 ; inexécution, I. 2816 ; impenses, 1. 2723 ; impôts, I. 2788 ;
Logs, I. 2830 ; liquidation judiciaire, 1. 2816; logement des militaires, I, 2793 ;
Mines, 1, 2649; mineur, !, 2653, 2662, 2670, 2678 ;
Obligations du preneur, I. 2754;
Paiement du loyer,!. 2769 ets.; pêche, I. 2648, 2734; périodes, I. 2812; perte, 1. 2706, 2767 ; pot-de-vin, I. 2682 ; prix, I. 2678; propriétaires indivis, I. 2815; propriété conditionnelle, I. 2665 ;
Réduction, 1.2675; réméré, 1. 2665.
2825; réparations, !. 2687, 2696; résiliation,!. 2745, 2762, 2766, 2782, 2801, 2816; résolution,!. 2816;
Saisie-immobilière, I. 2660, 2675 ; société, I. 2749 ; sous-bail, I. 2990 et s. ; sous-location, I. 2736 ; substitution, 1.2665, 2825 ; surenchère, 1. 2665, 2670, 2826 ;
Tacite reconduction, !. 2803 ; trouble, !. 2713 ; transcription, 1. 2677, 2777;
Usufruit, I. 2830 ; usufruitier, I, 2655, 2825 ;
Vente, I. 2780, 2828 ; vices, !. 2700. Bail administratif: I. 2954.
Bail des biens de l'Etat et des communes : I, 2955 et s..
Bail des biens des fabriques : L 2964
et s..
Bail des biens des hospices : 1. 2978 et
BaU de bois : ]. 2928 et s..
Bail de chasse : I. 2933 et s..
Bail à cheptel : 1. 2907 et s ; Créanciers, 1. 2911 et s.; Décès, I. 2916 ; Forme, I. 2908; Tacite reconduction, I. 2915.
Bail à cheptel au fermier ou colon
partiaire : I. 2924 et s. .
Bail à cheptel à moitié : !. 292! ets.. Bail à cheptel simple : !. 2917 et s.. Bail emphytéotique : I. 2938 ets..
Bail à ferme : assurance, I. 2981 ; Bestiaux, I. 2865 ;
Cession, I. 2874 ; changement de destination, 1.2866 ; clôture des étangs, 1. 2871 ;
Echenillage, I. 2871 ; engrais, I. 2893 et s. ; engrangement, I. 2869 ;
Fermier entrant, !. 2892 et s. ; fermier sortant, !. 2892 et s. ; fossés, I. 2871 ; fumiers, I. 2867, 2895 ;
Garantie de la contenance, 1. 2857 et s. :
Haies, I. 2871 ; Jachères, I. 2868 ; Moutons, L 2873 ;
Obligations du fermier, !. 2864 ets. ; Pailles, I. 2867, 2893 ets.; perte de récoltes, I, 2877 et s. ; Réparations d'entretien, !. 2871 ; Sous-location, I. 2894 ; Usines,!. 2873; ustensiles d'exploitation, I. 2865 ; usurpation, !. 2870.
Bail à lo/er : balayage, !. 2852; Congés, I. 2856 ;
Entretien,!. 2848; état de lieux, 1.
Force maieure, !. 2850 ; fosses d'aisances, 1, 2851 ; frais, I. 2846; Garanties, I. 2841 ; Jardin, ï. 2849; Puits, !. 2851 ;
Ramonage, l. 2848; réparations d'entretien, I. 2847, 2855 ; réparations locatives, I. 2847, 2854; restitution,!.
2844; Transport de bail, !. 2894; Vétusté, I. 2850.
Bail partiaire ou à moitié fruits: !.
2901 et s..
BaU de pèche : !. 2936.
Bail d'usine : !. 2898 et s..
Banque de France :
Mutation, I. 982.
Bénéfice d'inventaire :
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES
Cession de droits successifs, I. 5287 bis ; compte, I. 5280 ;
Frais de gestion, I. 5291 ;
Inscription hypothécaire, I. 569 ; inventaire, I. 5095 ;
Liquidation, I. 5418;
Partage, I. 5418 ;
Rapport, I. 5287 ;
Vente, I. 3108.
BiUetàordre: I. 1239;
Amende de timbre, I. 1283;
Commerçant, 1. 1240 et s. ;
Enonciations, I. 1244 ;
Grosse, I. 1269;
Protêt, I. 1284 et s. ;
Timbre, I. 1281 ; transport, I. 3420. Bornage : I. 4631 et s..
Bourse oommune : II. p. 437, p. 447.
Brevet (dépôt de) : I. 374, IL 38.
Brevet d'apprentissage : 1. 4598 et s.. Caisse d'épargne : certificat de propriété, 1. 903 ;
Transport, I. 2372.
Caution :
Acquiescement, L 497 ;
Tacite reconduction, L 2810 ; V.
Cautionnement.
Cautionnement : L 2668 et s. ;
Acceptation, L 2685 ;
Bénéfice de discussion et de division, I 2292 *
Capacité, I. 2281 ; caution de caution, I. 2283; cautionnement partiel, L 2286 lis; certificat de propriété, I. 978; commerce, L 2289 ;
Décharge, I. 2294, 2299 et s. ; déchéance du terme, L 2298; dette indéterminée, I. 2276 ; droits d'enregistrement, L 2309 ;
Effet, L 2291 ; exception cedendarum actionum, L 2299 et s. ; extension, L 2286 ; extinction, L 2296 ;
Femme dotale, L 2282 ; femme séparée, L 2281 ; forme, I. 2284 ;
Gratuité. L 2307 ;
Héritiers, 1. 2290 ;
Intérêt des avances, L 2293 ;
Main-levée, I. 2302 ; mineur, 1.2281 ;
Obligation annulable, L 2271 ; obligation future, I. 2075 ; obligation nulle, I 2270 2277 '
' Paiement partiel, L 2286 bis ; procuration, I. 2308 ; prorogation, L 2305 :
Quotité, L 2879;
Solidarité, 1.2292, 2300;
Tacite reconduction, I. 2810 ;
Vente de bien dotal, 1. 2274.
Cautionnement des notaires : IL 1009, 1011;
Amendes, 11, 1017:
Changement d'emploi, 11,1029; co-
lonies, II. 1037 ; Corse, IL 1037 ; créanciers, II, 1055 ;
Effets de l'opposition, IL 1039 ;
Faits de charge, IL 1015 :
Héritiers, IL 1055 ;
Intérêts, n. 1057;
Légataires, IL 1055 ;
Objet, IL 1014 ; opposition, IL 1030 ;
Privilège de second ordre, II. 1018;
Quotité, II. 1044;
Uemboursement, IL 1053 ;
Saisie-arrêt, IL 1030;
Transports, IL 1027;
Versement, II. 1047.
Certificat de propriété, L 975 et s. ;
Arrérages de rentes, I. 980 ;
Caisse d'épargne, L 983 ; caisses particulières, I. 981 ; caisses publiques, L 980 ; cautionnement, L 978 ; cautionnement des notaires, IL 1055 ; cumul, I. 980 ;
Forme, I. 1002;
Héritier apparent, I. 1021 ;
Juge de paix, L 994; jugement, I.
Légalisation, I. 995, 1024, 1025 ; liquidation d'arrérages de pension, I.
1022 et s. ;
Notaire, 1.985 et s., IL 701 ;
Orphelins de militaires, I. 980, 1014 ;
Pensions, I. 980 ;
Rectification d*erreur,L 1010 ; rentes dotales, I. 992; répertoire, I. 1002; responsabilité^ 1. 1017 et s. ;
Secours, L 980;
Timbre, 1. 1032 ; titres passés en pays étranger, I. 987 ;
Veuves de militaires, L 980.
Certificat de vie : I. 80 et s. ;
