Acte de naissance, L 103, 113 et s. ; 138, 140; addition, L

Changement de domicile, I. 172 ; chevalier de St-Louis, I. 98 ; condamnations, L 142;

Date, L 127; déclaration de noncumul, L 110 et s.; département (usage hors du), L 154; détention, L 107 et s. ; domicile, I. 141 ;

Enregistrement, I. 83, 168 et s. ; exeat, I. 95, 119 ; exemption d'enregistrement, L 169 et s. ;

Femme, L 139; forme, L 122; fou, I. 89, 109;

Héritiers, L 136; honoraires, L 91, 147 et s. ;

Indemnité de l'Etat, L 98 ; individualité, L 86, 144 et s. ; infirmité, L 105, 106, 128 ; inscription (extrait d'), 1.103; interdit, L 80 ; interligne, L 129, 131 ;

Jouissance, L 103, 104;

Légalisation, IL 959 ; légion d'honneur, 1.85,98;

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

Maire, I. 97; maladie, I. 105, 106, 128 ; médaille militaire,!. 98 ; mineurs,

Paiement, I. 13.) ; pensions, I. 96, 98 ; pensions de l'Etat, 1. 02 ; plusieurs pensions, I. 101 ; plusieurs rentes, I. 100 ; plusieurs tètes, I. 99 ; postes, I. 85,98; pouvoir,!. 171 ;

Quittance, I. 132;

Hature, !. 129, 131 ; registre, I. 137 et s. ; rentes viafçères de l'Fltat, I. 92 et s.; répertoire, I. 83, 90; responsabilité, I. 142, 153 et s. ; retraites, !. 98 ;

Secours temporaires, I. 98 ; sif^nature, 1. 132, H3 ; surcharge, !. 129, 131 ;

Timbre, !. 161 ; tontine d'Orléans, I.

85, 98 ; trésor public, I. 85 ;

Vagabondage, I. 110 ; veuves de militaires ou marins, I. 98.

Cession : Action de commerce, I. 1541 ;

Brevet d'invention, I. 1563;

Office, I. 1595.

Cession de bail: I. 2736 et s. .

Cession de biens : 1. 4716 et s..

Chambre de discipline: II. p. 361, p. 374;

Action disciplinaire, II. p. 397 ; action disciplinaire devant les tribunaux,

II. p. 425 ; action judiciaire, IL p. 385; attributions, II. p. 375 ;

Certificat de bonnes mœurs et capacité, II. p. 378 ; changement de résidence, II. p. 385 ; comptabilité, II, p. 370; cumul d'actions, II. p. 414;

Délibérations, II. p. 393, p. 420 ; dépôts, 11. p. 369 ;

Exercice de l'action disciplinaire, II.

p. 417 ; exécution des jugements, II.

Faits donnant lieu à l'action disciplinaire, 11. p. 403 ; faits étrangers aux fonctions notariales, II. p. 404 ;

Infractions dans l'exercice du notariat, II. p. 406 ; instruction, II. p. 417 ;

Libéralités, IL p. 385 ;

Mode de procéder, IL p. 392;

Nomination, IL p. 391 ;

Organisation, IL 1199, p. 319;

Parenté, IL ICI, 164; peines, II.

Recours, IL p. 431 ; refus de délibérer, IL 67 ; règlement, IL p. 389; réhabilitation de notaires destitués, II.

p. 433 ; représentation de la corporation, IL p. 385 ;

Vérification de la comptabilité, IL p. 386 ; voies de recours, IL p. 423. Chasse :

Bail, I. 2648, 2732, 2933 et s..

Chemins de fer :

Mutations, L 982.

Choix du notaire : IL 689.

Clerc de notaire :

Age, IL 1089, 1096 ;

Caractère, IL 1079 ; certificat. II.

1091 ; classe, H. 1120; continuité, IL 1110;

Demeure, IL 1087 ; devoirs, IL 1085; durée de stage, IL 1105, 1123, 1142, 1149;

Fonctions, IL 1084;

Grade inférieur, IL 1097 ;

Hiérarchie, IL 1083 ;

Inscription, IL 1092 ; interruption de stage, IL 1111 ;

Peine disciplinaire, IL 1102 ; premier clerc, IL 1114, 1124;

Registre de stage, IL 1090 ;

Stage, IL 1075 ; surveillance de la chambre, IL 1102.

Clôture des actes : I. 53 et s., 60 et s. . Commissionnaire au Mont-de-piété :

Vente de clientèle, I. 1380.

Communauté entre époux :

Fonds de commerce, L 1375 :

Vente, I. 3109.

Communauté religieuse :

Legs, L 4562 ;

Vente, L 3108.

Commune :

Acceptation de donation, 1. 4197;

Bail, L 2955 et s. ;

Legs, I. 4562.

Communication : IL 822 bis ;

Etablissements publics, IL 848 ;

Frais dus, L 1219.

Comparution (procès-verbal de): L

1173 et s.

Compromis : L 4648 et s. ;

Notaire, IL 199.

Comptabilité : IL p. 370.

Compte : L 5244 et s. ;

Arrêté, L 5250 ; avances, L 5268 ;

Compte de bénéfice d'inventaire, I.

5280 et s. ; compte de tutelle (V. ce mot) ;

Décharge, I. 5253 ; double emploi,!.

5256 et s. ;

Erreur, L 5256 et s. ; exécution testamentaire, L 5270 et s. ;

Faute, L 5252, 5274 ; forme, L 5247; frais, L 5260, 5268, 5275 ;

Gestion, L 5261 et s. ;

Hypothèque légale, L 5253 ;

Interdit, L 5246 ; intérêU, I. d2'î6; inventaire, L 5249 ;

Mandat, L 5261 ; mainlevée, 1.5253; mineur, L 5246 ;

Omission, L 5256 et s. ;

Paiement du reliquat, L 52*>2 ; pièces Justificatives, I. 5251 ; prescription, 1. 5269 ;

HectiÛcation, I. 5257 ;

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

Salaire, I. 5266 ; succession vacante, I. 5272.

Compte de tutelle : 1. 5292 et s. ;

Affirmation, I. 5328; arrêté de compte, I. 5336;

Cession de droits successifs, I. 5302 ; conseil judiciaire, I. 5296; contestation, I. 5297 ; curateur, I. 5297 ;

Dépenses, I. 5313, 5324 et s.; dépense annuelle, I. 5322, 5331 ; dol, I.

Erreur, I. 5342 ;

Forme, I. 5297 et s. ; frais, I. 5333 ; fraude, 1.5342;

Héritiers, I. 5301 ; honoraires, I.

Intérêts, I. 5316 et s., 5325, 5338 et s.;

Jouissance légale, I. 5329 ;

Mainlevée, 1. 5304, 5337 ; mineur émancipé, I. 5297, 5337 ;

Omission, I. 5342;

Pièces justificatives, I. 5299; prescription, i. 5307, 5335, 5340 et s. ;

Quittance, I. 5303 ;

Ratification, I. 5307; récépissé, I.

5299 ; recettes, I. 5310 et s., 5316 et s.;

Subrogé-tuteur, 1. 5295 ;

Traité, I. 5298.

Compulsoire (procès-verbal de) : l.

Contestations, I. 1229 ;

Dires I. 1227 '

Forme,!. 1226; frais, I. 1219, 1229;

Jugement, I. 1220;

Mention, I. 1236;

Requête, I. 1220;

Signification,!. 1222.

Concurrence (consentement à) : 1.817.

Confirmation: 1. 437; !I. 796.

Congé:!. 1339 et s.;

Boutique, !. 1338;

Commissaires de police, ï. 1339;

Expropriation publique, !. 1340 ;

Maître de pension, !. 1349. Conseil judiciaire :

Autorisation maritale, I. 254 ;

Bail, I. 2653, 2670 ;

Compte de tutelle, I. 5296; contrat de mariage, I. 3695 ;

Décharge, !. 312 ; donation, ï. 4183 ;

Hypothèque, I. 1905;

Liquidation, !. 5391. 5416 ;

Partage, !. 5391, 5416 ; prêt, I. 1800;

Quittance, !. 3616 ;

Reconnaissance d*enfant naturel, I.

Tableau, I!. 587 ; testament, !. 4313 ;

Vente, 1.3108.

Consentementà adoption : I. 341 et s. ;

Acte respectueux, 1. 353, 355 ; âge de l'adoptant, !. 341, 344; âge de Tadopté, 1. 345 ; ascendants, 1. 354 ;

Conditions, !. 341 et s.; conjoint, 1.

Enfant adultérin, !. 350; enfant incestueux, 1. 350 ; enfant naturel, I. 347, 349 ; étranger, I. 348 ;

Minorité, 1. 345 ;

Pluralité, !. 346 ; prêtre, !. 350 et s.. Consentement à engagement militaire : !. 360 et s. Consentement à mariage : !. 322 et s., II. 35 ;

Adopté, !. 339 ; autorisation maritale, !. 323 ;

Dissentiment, !. 322, 324 ;

Enfant naturel, 1. 331 et s. ; époux survivant, I. 323 ;

Forme, !. 333 et s. ;

Mère remariée,!. 323 ; mineur, I. 326 et s. ;

Père et mère absents, !. 328 et s. ; père et mère condamnés à une peine afflictive et infamante, !. 328; père et mère interdits, !. 328 ; procuration, !. 335, 338 ;

Spécialité du consentement, !. 336 et s.

Consentement à ordination ou à noviciat: !. 362 et s..

Consentement à tutelle officieuse : !.

357 et s..

Constructions (devis et marchés de) :

Action des ouvriers, !. 1744;

Décès, !. 1759, 1763 et s. ; délai d'exécution, I. 1738 ;

Employés, !. 1741 ;

Faillite, !. 1747, 1766 ; faute, 1. 1752 ; force majeure, 1. 1749, 1761 ; forfait, !. 1736 ;

Garantie (exercice de), !. 17:n ; grosses réparations, !. 1754 ;

Incendie, I. 1761 ;

Livraison, !. 1739;

Obligations de l'entrepreneur, 1. 1737 et s. ; oppositions, l. 1745 ;

Paiement, !. 1735 ; perte de la matière, I. 1748 et s. ; prix, I. 1734 ;

Résiliation, I. 1758, 1762; responsabilité, 1. 1753, 1767 ;

Sous-entrepreneur, I. 1746.

Contrat de mariage : I. 3684 et s., I!. 35 et 221 ;

Amenblissement, I. 3811 et s. ; apport fictif, !. 3809 ; apport franc et quitte, !. 3830 ; arrérages, I. 3829 ; autorisation, ï. 3727;

Capacité, !. 3686 ; certificat, !. 3706 ; commerçant, 1. 4016; conseil judiciaire, 1.'309j ; consentement des parents, I. 3688 ; contre-lettre, !. 3707, 3743, 3750 et s. ; conventions particu-

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

lières, I 3720 et s. ; créanciers, 1. 3832 et s., 3845,3876 et s. ;

Dépôt du contrat de mariage des commerçants, I. 4016 et s., II. 852 ; donation par contrat de mariage (V. ce mot) ; donation entre époux (V, ce mol) ; dot, I. 3745 et s. ; douaire, I. 4006;

Emploi, I. 4029 et s. ; erreur de déclaration à Tétat civil, I. 3708 ;

Fonds de commerce, I. 4008 ; forme, I. 3698 et s.;

Héritiers, I, 3844; hypothèque légale, 1. 3739 ;

Immutabilité, I. 3748 et s. ; interdit, I. 3691 ; intérêts, I. 3829 ;

Mariage préexistant, II. 622 ; mère

non tutrice, I. 3694; mineur, I. 3087,

3820; mise en communauté, I. 3814;

Nullité, I. 3705; nullité du mariage,

Offlce, I. 4008; office (augmentation de valeur), I. 4013 ;

Partage inégal, l. 3854 et s. ; porlefort, 1. 3697 ; préciput, I. 3846 et s. ; procuration, I. 3696 ; Quotité disponible, I. 3861 ; Ratification, I. 3704 ; recouvrements, I. 4012 ; régime, I. 3709 ; régime de la communauté (V. ce mot) ; régime delà communauté réduite aux acquêts (V.

ce mot); régime de la communauté à titre universel, I. 3862 ; régime exclusif de communauté (V. ce mot) ; régime dotal (V. ce mot) ; régime sans communauté, I. 3866 et s. ; régime de la séparation de biens, I. 3870 et s. ; remploi, I. 3711, 4029 et s. ; renonciation à communauté, I. 3860 ; reprise d'apport franc et quitte, I. 3834 ; rupture de mariage, I. 3741 ;

Secondes noces, I. 3821, 3856, 3865 ; séparation de dette, I. 3823 ; Témoins, I. 3702.

Contrat d'union : 1. 4716.

Contribution de deniers : 1. 4734 et s.. Copie collationnée : 1. 16 et s., II. 765 ; Frais, IL 708 ; forme, II. 709 ; Notaire, II, 703.

Crédit foncier de France : inscription,

Décharge : conseil judiciaire, I. 312 ; Dépôt, I. 311; Frais,!. 311;

Mandat, I. 309 et s. ; mineur émancipé, I, 312.

Décharge de dépôt : I. 433.

Décharge de vente mobilière: II.

Déconfiture : inscription hypothécaire,

Délégation : 2475 et s. ; acceptation, I.

2500, 2502, 2504 ; acceptation tacite, I. 2509;

Capacité, I. 2490 ;

Délégation imparfaite, ï. 2491 et s. ; délégation parfaite, I. 2482 et s. ;

Inscription, I. 2497, 2)07 ; interdit, I. 2490 ; mineur, I. 2490 ;

Saisie-arrêt, 1.2510; signification, I.

2502, 2505. Délivrance de legs : I. 4540 et s. ; délai, I. 4541 ;

Envoi en possession, I. 4542 ; exécuteur testamentaire, I. 4551 ;

Frais, I. 4555 ;

Héritier à réserve, I. 4542;

Legs particulier, I. 4545 ; legs à titre universel, I. 4543 ;

Succession vacante, I. 4550.

Dépôt: I. 369 et s..

Dépôt de sommes : I. 402, II. p. 369. Dépouillement d'inventaire: I. 4353.

Désistement : I. 494, 904 ; acceutation, 1.915; acquisition,!. 925; aaministrateur, I. 907 ;

Cession d'office, I. 923 ; condition, I, 918 ; commune, I. 907, 913 ; copies, I. 914;

Femme mariée, I. 910 ;

Plainte, I. 926 ; prescription, L 917 ; procuration, I. 911 et s. ;

Saisie immobilière, I. 921 ; surenchère, I. 924 ;

Tiers, I. 920 ; tuteur, I. 906, 908.

Discipline : (V. Chambre de discipline.

Donation : II. 218 ;

Acceptation, I. 4171 et s. ; acceptalion provisoire, I. 4198 ; action résolutoire, I. 619 ; adoption, I. 4226 ; autorisation maritale, I. 4158, 4181 :

Bail, 1. 2830 ;

Capacité de donner, I. 4121 et s. ; capacité de recevoir, I. 4132; caractère, I. 4118 ; communauté de femmes, I. 4148 et s. ; commune, I. 4197 ; condamné, I. 4131, 4134; conditions,!.

4201 et s., 4243 ; condition casuellc, I. 4203 ; condition contraire aux lois et aux bonnes moeurs, I. 4206 ; condition impossible, I. 4206 ; condition mixte, 1. 4207 ; condition potestative, I. 4205: congrégations, I. 4142 et s. ; conseil judiciaire, I. 4183 ; créances, ï, 4169 ;

Date, I. 4170 ; département, I. 4196; défense de donner, I. 4240 ; défense de tester, 1.4240 ; dettes, 1.4212 ; docteurmédecin, I. 4142 ; donation par contrat de mariage (V. ce mot) ; donation entre époux (V. ce mot) ;

Enfant légitimé, I. 4227; enfant naturel, I. 4138, 4225 ; enfants nés et à naître, I. 4249; époux, L 4128; établissements publics, I. 4147, 4194;

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

Fabriuue, I. 4200; faillite, I. 4168; femme dotale, 1.4125; femme mariée, 1. 4123, 4160, 4184 ; forme, I. 4156 et 8. ; frères et sœurs, I. 4250 ;

Héritiers, I. 4179 ; hospices, I. 4147, 4194 ; hypothèque, I. 4216 ; hypothèque légale, I. 4229 ;

Inscription d'office, I. 4216 ; interdit, I. 4122, 4127, 4137 ;

Mari, I. 4126 ; meubles, I. 4161 ; mineur, I. 4122, 4135, 4186 et s. ; ministre du culte, 1.4144;

Notaire en second, II. 218 ; notification d'acceptation, I. 4172, 4174, 4177, et s. ; nue-propriété, I. 4245 ; nullité, I. 4155,4164;

Officier de santé, I. 4142;

Pauvres, I. 4147, 4194; personnes interposées, I. 4141, 4155 ; pharmacien, 1. 4142 ; privilège, I. 4216 (V. ce mot)\ procuration, I. 4158, 4181 ;

Rapport, I. 4255; ratification, II.

796; réserve de disposer, I. 4215 ; réserve d'usufruit, I. 4143, 4215 ; retour, I. 4246; retour conventionnel, I. 4217 et s. ; retour conventionnel (effet du), I. 4228 ;

Signification, I. 4169 ; sourd-muet, I. 4130, 4193; substitution autorisée, 1. 4248 ; substitution de eo quod supererity I. 4239 ; substitution prohibée, I. 4230 et s. ;

Témoins, I. 4157, 4159, 4173, II. 218 ; terme, I. 4210 ; transcription, I. 4165 ;

Usufruit, I. 4244 ;

Vente, I. 4208; Donation par contrat de mariage :

Acceptation, I. 3930;

Biens présents, I. 3925, 3929 ; biens à venir, 1. 3929, 3963 et s. ;

Caducité, I. 3975, 3984; condition potestative, I. 3932;

Décès du donateur, I. 3938 ; décès du donataire, 1. 3936 ; dettes, I. 3932 ; donation cumulative de biens présents et h venir, I. 3981 ; dot, I. 3941 et s. ; dot constituée par la mère, I. 3948 ; dot constituée par le père seul, I. 3943 et s. ; dot constituée par les père et mère conjointement, I. 3950 et s. ;

Enfants à naître, I. 3026, 3963, 3975 ; enfant naturel, I. 3977 ;

Hypothèque, I. 3978 ;

Immeubles,!. 3940; imputation,!.

3954 et s. ; inexécution des conditions, I. 3931 ; ingratitude, I. 3931 ; institution contractuelle, I. 3963 et s. ; intérêts, 1, 3961 ;

Mobilier, I. 3940;

Part héréditaire (assurance de), I.

3969 ; promesse d'égalité, 1. 3970 ;

Réserves, I. 3929, 3937 ; réserve d'a-

liéner, I. 3935 ; réserve de disposer, I. 3934 ; réserve d'usufruit, I. 3935 ; retour, I. 3986 ;

Saisine,!. 3967, 3978; seconde donation, I. 3983 ; survenance dVnfants, I. 3931, 3980; survie- du donateur, I.

Témoins, I. 3939, 3979; transcription, I. 3940, 3985;

Vente, I. 3978.

Donation entre époux :

Acceptation, I. 3996, 4099 ; action en nullité, I. 4153;

Biens présents, I. 3991, 4094; biens présents et à venir, I. 3994 ; biens à venir, I. 3994, 4097 ;

Caducité, I. 3996 ; caution (dispense de), I. 4116; commerçant, I. 4005; condition illicite, I. 4091 ; condition potestative, I. 3998; contrat de mariage, I. 3987 et s. ; cbnvol, I. 3998 ; créancier, I. 4096.

Délivrance, I. 4100 ; donation déguisée, I. 4112 ; donation pendant le mariage, I. 4084 ;

Forme, I. 4089 ;

Gains de survie, I. 3992 ;

Ingratitude, I. 3997 ; inventaire (dispense d'), I. 4117; irrévocabilité, I.

Meubles, I. 3993, 4095 ; mineur, I.

Partage anticipé, I. 4092; personnes interposées, I. 4115; prédécès dti donataire, I. 4101 ; preuve, I. 4114 ;

Quotité disponible, I. 3999, 4001, 4104, 4108 et s. ;

Réduction, I. 4002, 4004, 4104 ; rente

viagère, I. 4002 ; réserve des ascen-

. dants, I. 4104; réserve légale, ï. 4098 ;

retranchement, I. 4098 ; révocation, I.

Secondes noces, I. 4003, 4110 ; survenance d'enfants, ï. 3996, 4087 ; survie, I. 3989 ;

Témoins, I. 4103 ; transcription, I.

Vente, I, 3992.

Droits litigieux (V. Transport de droits

litigieux).

Echange :

Capacité, I. 3658 ;

Définition, I, 3653 ;

Eviction, I. 3659 et s. ;

Forme, I. 3667 ; frais, I. 3666 ;

Garantie, I. 3654;

Hypothèque, I. 3657 et s.

Privilège, 1 . 3665 ; propre, I. 3656 ;

Eurge, I. 3664 ; purge des hypothèques ^ales, I, 3664 ;

Régime dotal, I. 3656; règles, l.

3654 et s. ; renonciation à hypothèque

TABLE ALPHABÉTIQUE DBS DEUX VOLUMES

légale, I. 3669 ; résolution, I. 3654, 3663;

Soulte, I. 3665 ;

Tiers détenteur, I. 3662 ; transcription, I. 3664, 3668.

Endossement : I. 1239, 1262 et s.

Enfant naturel :