I. 4888, 4908 et s
Action, L 491-4 (V. ce mot); action d'apport, I. 4912; apport en nature,!.
4912; assemblée générale, I. 4927 et s. ; avantages, I. 4912;
Conseil de surveillance, I, 4919 ; constitution, I. 4909 ; contraventions, I. 4929 et s. ; conversion au porteur, I. 4915;
Déclaration de versement, 1. 4910; dissolution, I. 4922 ; dividendes fictifs, I. 4925 ; Forme, I. 49M ; Intérêts, I. 4026 ;
Négociation dos actions, I. 4917 ; nombre des actionnaires, Ï.4920 ; nullité, I. 4923, 4929 ; Peines, I. 4930 et s. ; Réduction d'apport, I. 4913; r<^pétîtion de dividende, I. 4918 ; responsa-
bilité du conseil de surveillance, I.
4923 et s. ;
Vérification des apports en nature et avantages, I. 4912; versement des actions, I. 4909.
Société commerciale : I. 4863, 4868 et s., 4874 et s. ; Chemin de fer, I. 4866 ; Participation (V. association en participatiofi) ; publication (F. société) ;
Société anonyme (V, ce mot) ; société d'assurances, ( V, ce mot) ; société à capital variable (V. ce mot); société en commandite (V. ce mot); société en nom collectif (F. ce mol) ; Tontines, (V, ce mot).
Sociétés financières :
Mutation, I. 982.
Société en nom collectif : I. 4877 et s.; Décès, I. 4886 ; Forme, I. 4887 ; Gérant, I. 4880 ; Publication, I. 4881 ; Raison sociale, I. 4882 et s. ; Solidarité, I. 4878 ; signature, I.
Sous-location : I. 2736, 2990 et s.
Substitution :
Bail, I. 2665, 2670, 2825 ; Enfants à naître, I. 3925, 3963, 3975 ; enfants nés et à naître, I. 4249 ; Frères et sœurs, I. 4250 ; Inventaire, I. 5095 ; Liquidation, I. 5417 ; Partage, I. 5417;
Substitution autorisée, I. 4248 ; substitution de eo quod supererit^ I. 4239; substitution prohibée, I. 4230 et s.; Vente, I. 3108.
Substitution de pouvoirs : I. 275 et s. ; Annexe, I. 290 ; Compte, I. 286 ; Femme, I. 284; Mineur émancipé, I. 284 ; Minute, I. 289 ; Notariée, I. 289 ; Révocation, I. 280.
Succession :
Rail, I. 2735,2761 ; Cautionnement, I. 2290 ; Inventaire, I. 5095, 5099 ; Liquidation (V. ce mot) ; Obligation, L 1816; Partajçe ( V, ce mot) ; Retrait successoral (V. ce mot) ; Réversibilité de rente viagère, I.
Transport de droits successifs ( V. ce mot).
Succession (droit fiscal) :
Absent, I. 5933, 5980; acquisition
TABLE ALPHABETIQUE DES DEUX VOLUMES
en commun, I. 5878; acquisition de nue propriété par l'usufruitier, I. 5790; acquisition par porté fort, I. 5907 ; actions cotées, I. 5805 ; action de l'Etat, I. 5963; actions immobilisées,!.
5807 ; action litigieuse, I. 5904 ; actions non cotées, I. 5806; agent diplomatique, I. 5910 ; allié, I. 5785 ; amende, I. 5942 et s. ; annulation d'adjudication, I. 5976 ; arrérages, I. 5903 ; assurance sur la vie, l. 5890 ; avertissement, I. 5966 ;
Bail, I. 5813 et s., 5883 ; bail emphytéotique, I. 5820; bestiaux,!. 5821; biens de communauté, I. 5859 ; biens à déclarer, I. 5874 ; biens incertains, !. 5937 ; biens provenant de donation de biens présents et à venir, I. 5875; bois, !. 5825 ; bureau, !. 5912 et s. ;
Cautionnement de fonctionnaire, !.
5886 ; cession de biens, I. 5876 ; cession de droits successifs, I. 5968 ; charges, !. 5793; chasse, !. 5818; cheptel, !.
5822 ; commune, I. 5788 ; compte de tutelle, I. 5872 ; constructions, !• 5884 ; contrainte, I. 5965 ; convention de mariage, 1 . 5866 ; créances, ! . 5887 ; créance incertaine, I. 5889;
Déclaration, I. 5917, 5927; déconfiture, I. 5887; délai, !. 5928; délai de réclamation, I. 5975 ; dette de l'héritier, !. 5893 ; deuil de la veuve, !. 5898 ; douane, I. 5897 ; double déclaration, !. 5970 ;
Emphytéose, I. 5885 ; enfant adoptif, I. 5780 ; enfant naturel, I. 5784 bis ; époux, I. 5783 et s., 5896; époux survivant, 1. 5828 ; erreur, I. 5971 ; établissement public, I. 5781 ; exécuteur testamentaire, I. 5901 ; expertise, I.
Faillite, I. 5887 ; fonds de commerce, I. 5877 ; frais d*expertise, I. 5953 ; fruits, I. 5902 ; fruits civils, I. 5902 ;
Héritier bénéficiaire, !. 5827, 5950, 5967;
Immeubles, I. 5791, 5812; immeubles par destination, I. 5823 ; imputation de dot, I. 5899 ; indemnité des émigrés, I. 5911 ; indemnité de St-!)omingue, I. 5911 ; insuffisance d'évaluation, f . 5954 ;
Jouissance, I. 5792 ; jouissance légale, !. 5900 ;
Legs, I. 5935 ; legs annulé, 1. 5972 ; legs conditionnel, 1. 5936 ; legs particulier, !. 5801, 5840 et s., 5853 ;
Meubles, I. 5789, 5802, 5957 ; meubles (vente de), 1. 580i ; mines, 1. 5824 ; militaires, I. 5932 ;
Nue propriété, I. 5796, 5799;
Office, I. 5811, 5877, 5959 ; omission, I. 5938, 5951 ;
Partage antérieur à la déclaration, I, 5854 et s. ; partage postérieur, I. 5860; pauvres, I. 5788 ; pétition d'hérédité, I. 5977 ; préciput, I. 5865 et s. ; prescription, 1. 5962, 5981 ; procuration, I. 5924 ; privilège, I. 5984 ; privilège de second ordre, I. 5886 ;
Quotité des droits, 1, 5780 et s. ;
Rapport, I. 5984 et s. ; récoltes, I.
5902; reliquat de compte, 1. 5807, 5872; réméré, 1. 5905 ; renonciation, I. 5826, 5829, 5939, 5978 ; renonciation par la femme, 1. 5870 et s. ; rente, I. 5808 ; rente sur l'Etat, 1. 5809; rente viagère, I. 5851 ; reprises, I. 5794, 5861 et s.; restitution, I. 5970 et s. ; retour conventionnel, 1. 5908; retour légal, I.
5908 ; réunion d'usufruit, I. 5797 et s. ; réversion de rente viagère, I. 5879 et s.; réversion d'usufruit, I. 5881, 5899.
Société, 1. 5891 ; société commerciale, I. 5795 ; solidarité, I. 5920, 5969 ; sommes détenues par l'usufruitier, h 5801, 5873 ; succession vacante, 5892, 5941 ; surenchère, L 5909;
Testament, I. 5935 ;
Usufruit, I. 5790 et s., 5796, 5799, 5881 et s. ;
Valeurs étrangères, I. 5856.
Succession bénéficiaire :
Inventaire, I. 5095 ; inscription hypothécaire, I. 567, 569 et s. ;
Vente, 1. 3108.
Succession vacante :
Inventaire, I. 5095, 5102, 5117; inscription hypothécaire, I. 568, 570;
Vente, I. 3208.
Surenchère :
Bail, I. 2605, 2826 ;
Désistement, I. 924.
Témoins: II. 215 et s., 225 et ^., 229 ;
Acceptation de donation^ II. 221 bis ; acte respectueux, II. 221 bis; aveugle, 11,244;
Capacité, II. 231 et s. ; capacité postative, II. 249 ; clerc de notaire, H. 264 et s.; condamné, II. 238 ; conseil judiciaire, IL 245 ; contrat de mariage, H. 221;
Domicile, II. 252 ; donation, II. 218 ;
Failli, U. 238 ;
Inconduite notoire, II. 238; intérêt personnel, II. 246 ;
Liquidation judiciaire, IL 238;
Muet, IL 244 ;
Parenté, IL 248 bis ; parenté avec le notaire et avec les parties, II, 254 et s. ; profession religieuse, IL 238 ;
Reconnaissance d'enfant naturel, 11.
