Acte imparfait, II. 978 ; amende, il
Certificat de vie, !, 83, 90 ;
Décès du notaire, II, 1375 ; démission du notaire, II. 1384; destitution du notaire, IL 1384 ;
Quittance ou décharge personnelle au notaire, !. 65 ;
Remise, II, 1312, 1326; remplacement du notaire, IL 1312 ;
Successeur, IL 1326 ; suppression du notaire^ II, 1328 ; suspension du notaire, IL 1388 ;
Timbre, IL 977 ;
Visa, IL 980 ; Responsabilité notariale : IL^p. 464 ;
Affiches, IL p. 473;
Capacité des parties,!!, p. 481; cas de responsabilité, IL p. 471 ; causes, IL p. 469; clercs, II. p. 493 ; conseils, II, p.469 ; constitution de renteJLp. 480 : contrat de mariage, II, p. 474, 479 ;
Dépôts, IL p.492 ; dépét de contratde mariage des commerçants, IL p. 474 :
devoirs moraux, IL p. 469 ; dol, IL p. 471 ; donation, IL p. 476.
Election de domicile, ILp.491 ; erreur de droit, II. p. 474 ; erreur dans les liquidations, IL p. 474 ;
Fraude, IL p. 471 ; faute légère, IL p. 472 ; faute lourde, IL p. 471 ;
Généralités, IL p. 464 ;
DOthèqqe, II. p. 489 ; Individualité des parties, II. p. 480 ; inscription hypothécaire, II. p. 480, p. 489; inventaire, IL p. 480 ; Mandat, II. p. 482 ; Négligence, II. p. 488 ; notaire en second, II. p. 298 ; nullités, II. p. 473. Omission, II. p. 488; Placement de fonds, II. 1025, p. 487 ; prêt d'argent, II. p. 474, 482; procès, I. p. 489 ; procuration, IL p. 479 ; Recouvrement (défaut de), IL p. 491 ; Situation hypothécaire, IL p. 473; société, IL p. 479 ;
Témoins certiûcateurs, IL p. 288, 293, 295 ; Testament, II. 474, 477 ;
Vente, IL p. 489 ; Vérification de titre de propnété, IL p. 473.
Retrait successoral : I. 2566 et s. ; Bénéfice d'inventaire, I. 2567 ; Communauté, I. 2582, 2584; corps déterminé, 1. 2591 ; créanciers, I. 2576; curateur â succession vacante, L 2573 ; Déchéance, I. 2599 ; Echange, I. 2589 ; enfant naturel, L 2572;
Frais, I. 2594 ;
Héritiers, L 2576 ; héritier cédant, L 2575 ; héritier renonçant, I. 2574 ; Intérêts, L 2594 ; Légataire, 1.257^, 2586; Mari, I. 2590 ;
Partage, L 2598; prix simulé, L 2596;
Renonciation, L 2585 ; rétrocession, I, 2593.
Règlement intérieur :
Notaires de Paris, IL 448 ; Projet, IL 452.
Réhabilitation de notaire :
Destitution, IL 433.
Renonciation : I. 985.
Renonciation à hypothèque légale :
Echange, L 3669 ; Femme dotale, I. 3906 ; Transcription, I, 3335 ; Vente, L 3227 et s., 3350.
Renouvellement d'inscription, I. 707
et s Rente sur l'Etat :
Certificat de propriété, I. 976 et s. ; Transport, L 2423.
RéversibUité :
Rente viagère, L 2218, 2226.
Révocation :
Autorisation maritale, I. 269 ; Notification, I, 301 et s. ; Procuration, L 279, 296 et s. ; Substitution, L 280 ; Testament, L 209.
Révocation de testament : L 4530
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES 845
Saisie immobilière :
Désistement, L 921, 924 ; Vente, L 3408 (V. Inscription hypothécaire, mainlevée (^inscription).
Séparation de biens :
Hypothèque, L 1918 ; Liquidation, L
Partage, L 5394 ;
Transport de droits successifs, L 2525 (V. Contrat de mariage, femme mariée).
Séparation des patrimoines : (V. Privilège),
Servitude (reconnaissance de) : II.
Société : Actions, (V. Ce mot) :
Administrateur, L 4823 et s. ; agent de change, L 4789 ; apport, I. 4793 et s. ; apport d'industrie, I. 4799, 4818 ;
Capacité, I. 4785 ; caractère, L 4784; clause pénale, I. 4809 ; commerce séparé, L 4801 ; compte courant, I. 4803 et s. ; contestations, L 5023 ;
Décès, L 4809, 4838, 4848; dissolution, L 4841 et s. ;
Emprunt, 1.4154 ; époux, L 4785 ;
Faillite, I. 4841, 4843; forme, L 4792;
Gestion, L 4823 et s. ;
Hypothèque, L 4854 ;
Intérêts, L 4798, 4803 et s., 4814 ; Inventaire, L 4856 ;
Liquidation, L 4851 et s. :
Mainlevée, I. 4854 ;
Objet, L 4786 ; ofOce, I. 4788 ;
Part dans les bénéfices et pertes, L 4806 et s. ; partage, L 4859 et s. ; partage des bénéfices, L 4791 ; prélèvement, L 4811 ; publication, I, 4847, 5002 et s.;
Retraite d'un associé, I. 4846; révocation du gérant, I. 4834 ;
Société civile (V. ce mot); société commerciale (V. ce mot);
Transaction, I. 4854 ;
Vente d'immeubles, L 4827, 4854, Société anonyme : I. 4940 et s. ;
Actions, L 4946 et s. (V. ce mot) ; action judiciaire, 1.4981 ; administration, L 4952 et s. ; assemblée générale, I.
4963 ; assemblée générale constitutive, L 4944, 4964 ; assemblée générale extraordinaire, L 4970 ; assemblée générale ordinaire, L 4967;
Commissaires, I. 4960 et s. ; constitution, I. 4941 et s. ;
Déclaration de versement, L 4943; directeur, I. 4954 ; dissolution, L 4976; dividendes fictifs, I. 4951 ;
Etat semestriel, L 4973
TABLE ALPHABÉTIOUE DES DEUX VOLUMES
Fonds de réserve, 1. 4975 ; Forme, ï.
494i; Hypothèque, I. 4981 bis ; Inventaire, L 4973 ; Mandataire, I. 4954 ; Négociation des actions, I. 4948 et s. ; nombre des associés, I. 4942 ; notaire actionnaire, IL iôO, 181 ; nullité, I. 4959 * Publicité {V, Société); Raison sociale, I. 4945 ; responsabilité des administrateurs, I. 4957 et s. ; responsabilité des associés, I. 4950 ;
Sanction, I. 4978 ; société étrangère, L 4984.
Société d'assurances : I. 4998 et s.
Société à capital variable : I. 4992 et
Société civile : I. 4862 et s. ;
Actions, I. 4869 ; administrateur, I.
Carrières, I. 4860 ; constitution, 'I. 4869 ; Durée, I. 4871 j
Ecoles, I. 4871 ; établissements hospitaliers, I. 4871 ;
Immeubles (achat et vente d'), I.
4865; Mines, I. 4866 ; Objet, I. 4864 ;
Partage des bénéfices, I. 4871 .
Société en commandite : I. 4888 et s. ; Bénéfices, I. 4899 ; Décès, I. 4902 ; dissolution, I. 4902 ; Forme, L 4907 ; Gestion, I. 4893;
Ingérence du commanditaire, I, 4893 et s. ; Intérêts, I. 4899 ; Parties, I. 4892 ; publicité, I. 4905 ; Raison sociale, I. 4889 et s. ; recours, I. 4901 ; révocation du gérant, I. 4906. Société en commandite par actions :
