‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 188 sur 261 · ADHÉSION PURE ET SIMPLE · texte numérisé non relu

ADHÉSION PURE ET SIMPLE

[Pa?' acte séparé,)

Seine : 4 fr. 50 en brevet; 9 fr. en minute ; Et en plus 2 fr. par cliiuj ne partie, en sus de la première, ayant un intérêt distinct et in- Lri venant dans Tacte. — Toulouse : 4 fr. en brevet; 8 fr. en minute ; Et en plus 2 fr. par chaque partie, en sus de la première, ayant iHi intérêt distinct et intervenant dans Tacte. — Tous les autres tarifs r 4 fr. en brevet ; 6 fr. en minute ; Et en plus 2 fr. par chaque |k;irtie, en sus de la première, ayant un intérêt distinct et intervenant dauâ Tacte.

ADOPTION (Voy. Consentement à),

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