CAI

BILLET SIMPLE, A ORDRE, AU PORTEUR (Voy. aussi Endossement).

Seine : 0,25 p. 100.— Agen : 0,60 p. iOO.— Amiens, Montpellier, Rouen : 0,50 p. 100 de 1 à iOO.OOO fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. — Bastia : Moitié des honoraires perçus en matière d'obligation. — Riom : 0,50 p. 100 de 1 à 50.000 fr. ; 0,25 p. 100 de 50.000 à 100.000 fr.; 0,125 p. 100 au-dessus. — Tous les autres tarifs : 0,50 p. 100.

Minimum : Seine, pas de minimum ; — Aix, Chambéry, Grenoble, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, 4 fr. ; — Amiens, Dijon, 2 fr. ; —tous les autres tarifs, 3 fr.