‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 203 sur 261 · COM · texte numérisé non relu

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23.000 fr, ; 0,50 p, (00 de 25.000 à 150.000 fr, ; 0,23 p. 100 au-dessus. — Riom : 1 p. 100 de 1 à iO.OGO h\ ; 0,50 p, 100 de 10.000 à 50.000 fr, ; 0,25 p. 100 au-dessus, — Toulouse : A. Compte de bénéfice d'imtetUuire : 0,50 p. 100 de 1 k SOfj.ùOO fr. ; 0,25 p. fOO au-dessus. B. Autres coinptea : 0,75 p. 100 de i ii 200.000 fr, ; 0,25 p, 100 audessus.

Minimum : Seine, pas de minimum ; — Ai^en, Poitiers, 12 fr.; — Aix, Bastia, Bourges, Chambéry^ Grenoble, Nancy, Toulouse, 8 fr. ; Angers, 6 fr. ; — tous les autres larif^, 10 fr.

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