LETTRE DE CHANGE

Seine, Angers, Caen, Donai, Grenoble, Orléans, Poitiers,

Riom;{K25 p. 100. — Agen : 0,6t» p. 100- — Amiens : 0,5<> p. lOiP de l il UiO.OtH) fr, ; 0,2d p, 100 au-dessus. — Tous les autres tarifs : 0,iiO p, 100.

Minimum : Seine, pas de minimum : — A\%, Aiifrers, Dijon» Lyon, Montpellier, 2 fr, ; — Paris, Rennes, 4 fr. ; — tous autres ressorts, 3 fr.

LICITATION DE GRlî: A GRÉ.

Dans toute la France: )" Si Tindivision cesise, honoraires comme en maliêni do partage C, sur Tensemble des biens ïicités ; 2^ Dans le cas cotUraïre, honoraires de vente sur la part acquise.

Minimum : 1<* Dans le premier cas : Angi^rs^ Xancy, Pau^ Poî tiers, 5 fr, ; — Bordeaux, Riom, 8 fr, ; — Douai, Nîmes, 10 fr* ; — Montpellier, Orléans, — 12 fr. ; Ions autres ressorts (moins le département delà Seioe), IS fr, — 2*^ Dans le second cas : Riom, 8 fr. ; — tous autres ressorts, k l'exception de ceux d'Aix et de Rouen et du déparlement de la Seine, 5 fr.

LICITATION PAR ADJL'Dia\TION VOLONTAIRE,

Dans toute la France ; Honoraires comme en matière de vente

par adjudication volontaire. L'honoraire est perçu sur le prix total des immeubles Hcités.V.rtfnie par adjudication votontaire d'immeubUs.

LIQ 47