OCTOBRE

Entre Maistre Guillaume Malherbe, prieur de l'Hostel-Dieu de Caen ; Nicolas Moges et Estienne Duval; prisonniers appelants de M-* Jacques Centsolz et Raoul Bretel, conseillers commissaires delà Court: comparans par Qanynet, leur procureur, d'une part;

Et le procureur général du Roy, inthimé en la dite appellation, d'autre;

Veu par la Chambre ordonnée par le Roy au temps des vacations, l'arrest donné en la Court du XVIIP jour de juillet dernier passé; les informacions faictes en vertu dudit arrest, par lesdits Centsolz et Bretel, conseillers commissaires, à rencontre des dits prisonniers appelans; l'appellation par eulx interjectée le XXIX*^ jour d'aoust dernier passé; l'arrest de la dite Chambre du Xlll*^ septembre V*^ cinquante-cinq, par

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lequel il a esté ordonne avant que faire droict sur ladite appellation, que lesdits Duval, Moges et Malherbe feront appareoir les pièces dont ilz s'entendent ayder aux fins de leur appellation ; pour ce faire et le tout communiqué audit procureur général, estrc ordonné ce qu'il appartiendroit; leurs lettres et escripteures mises devers ladite chambre, suyvant le dict arrest et aveux de bouche desdits prisonniers, faictz par lesdits commissaires ; autre information faicte par le bailly de Caen, ou son lieutenant, le XXV® jour d'aoust dernier; apportées au greffe de la Court suyvant l'ordonnance de ladite Chambre; la requeste présentée à icelle par lesditz prisonniers, le XXV* septembre dernier, par laquelle ilz ont esté tenus pour bien relevez en leur appellation interjectée le XXIX*" jour d'aoust; le relief dappel dudit jour et exploict [Durand?], du quatriesme du présent mois d'octobre au dict an ;

Et veu ce qui faict a esté audit procès et oys lesdites parties sur leurs dites appellations, ensemble le rapport du conseiller commissaire, auquel le toust avoit esté [délivré?] pour en faire son rapport; toust considéré ; aprèz avoir faict venir en la Chambre lesdits Duval, Moges et Malherbe, prisonniers, auxquelz a esté remonstré qu'ilz ayent pour l'advenir à soy garder de cheoir en telle suspicion de communication avec les ennemys du Roy, en laquelle, par cy-devant, ilz ont esté.

Il sera dict, que ladite Chambre a mis et mect lesdites appellations au néant, sans amende, et

néammoins, veu ce qui a esté faict au procès et depuys produict par les appelans, a ordonné et ordonne que les prisons leur seront ouvertes, et mesme à Jehan de Renémesnil, aussi prisonnier en la conciergerie, sans absoudre ne condamner; à la charge de eulx représenter pardevant le Roy, ou en ladite Court, toutes fois et quantes qu'il sera ordonné; et ce, à la caution l'un de l'autre pour le regard desdits Malherbe, Moges et Duval, et faisant les submissions au greffe en telz cas accoustumées.

Lallemant - Gebkuiz

Prononcé à la barre de la Court, à Rouen, le XIX* octobre V° LV.

Archives du Parlement de Rouen

Arrêts. Vol. Octobre 1569 — février 1510.

Du XXIir jour de décembre 1569.

Entre Estienne du Val, s"" de Mondreville, apjielant de certaine sentence, donnée par M^ Guérin de \ illy, lieutenant du Bailly de Caen. au siège du dict lieu, le XX'' jour d'aoust dernier, et, en principal, demandeur, en reparaon de injures, d'une part: et Jacques Marguerite, filz Charles, intimé en lad. appellaon et oudict principal, défendeur, d'autre:

Veu par la Cour Tarrest donné en icelle le quinz'' jour de ce moys de décembre, par lequel les partyes ont esté appoinctées à mettre leurs pièces au greffe et au conseil. lad. sentence du XX" aoust.dont est appelé, en l'article par lequel led. Marguerite auroit esté condamné en dix solz d'amende envers le Roy et en quatre escus d'intérest et reparaon envers led. du Val, pour avoir, par led. Marguerite, impropéré en jugement aud. du Val, en parlant au solliciteur d'icelluy du Val, qu'il avoit faict reparaon honorable et qu'il estoit destenteur des pauvres gens ; relief dappel oud. appelant, du XVP septembre dernier, exploict d'icelluy arrest donné par les juges déléguez par le Roy contre led. du Val et autres dénommez en icelluy. le XVIIl^ mars 1539: 1res patentes du feu Roy Françoys premier, du dernier may 1540, par lesquelles led. du Val, et autres dénommez en icelles, auroient esté remys et restituez à leur bonne famé, renommée et biens, toust ainsy qu'ilz estoient auparavant led. arrest du XVI IP mars et exécuon d'icelluy; vérifficaon desd. lettres du VU*" juillet 1540: autres lettres patentes du \l\V juing 1541,vériflicaon d'icelles du XX'' décembre oudict an ; aultres lettres patentes du XVII' mars 1542, vérifficaon d'icelles en la Chambre des comptes du XXIX'= mars 1543; plaidoyé des dictes partyes; et, après que led. du Val a déclaré qu'il accorde que les deniers qui luy seront adjugés pour reparaon et intérest desdictes injures, soient adjugez aux pauvres; après aussy que Bigot, pour le procureur gnal du Roy, s'est porté pour appelant a minima de lad. sentence, en l'article de condamnaon de dix solz d'amende envers le Roy, et

qu'il a conclud à cassaon de la dicte sentence en ce resgard, et remys lad. amende à la discrétion de la Court; vu tout ce qui a esté produict par devers lad. Court; toust considéré:

Il sera dict que la Court a reçeu et reçoit le dict procureur général appelant et l'a tenu et tient pour bien relevé; et, en faisant droict sur lesd. appelaons, tant du dict procur g-nal que dud. du Val, lad. Court a dict qu'il a esté mal jugé, bien appelé par lesd. appelans, et, en amendant le jugement, a condamné et condamne led. Jacques Marguerite, intimé, en vingt-cinq livres d'amende envers le Roy, et en cinquante livres d'intérest et réparaon envers led. du Val et à tenir prison jusques au plain paiement desd. sommes; lesquelz cinquante livres d'intérestz, la dicte Court, au consentement dud. du Val, a adjugé et adjuge à la comunauté des pauvres du Bureau de ceste ville de Rouen ; et, oultre. a condamné led. Marguerite, intimé, es despens du dict du Val ; auquel Marguerite et à tous aultres. lad. Court a faict et faict inhibion et défenses d'impropérer. dire ou proférer à l'advenir telles injures aud. du Val, soit en jugemt, hors jugemt ou aultrement, sur les peines au cas appartenant, etc.

DE Bacquemare Le Feure

Fondation pour le Palinod

Le 2 mars 1551, nouvelle confirmation, à propos d'un remboursement opéré par les héritiers du s' de Parisy-Bailhehachey que nous trouvons aux Archives du Calvados, dans le registre intitulé: Rectoriœ Cadomensi Universitatis; i51k-1561; fol. 216-217; et dont voici la teneur:

« Eodem anno, in comitiolis 17 decembris habitis, iibi intererant magistri Johannes du Vergier, theosophiœ decanus; Bertrandus du Vey, juris pontificii antesignanus ; >:Egidius La Longny, juris Cïesarii decanus; Johannes Onfroy, nudicinœ decanus; iEgidius de Housteville, artium decanus; conclusum fuit accipiendas esse centum libras turonenses ab heredibus nobilis viri Parisii Baillehache, pro qua centum librarum summa, singulis annis, iidem heredes persolvere Universitati decem libras annui redditus tenebantur. Idque ex cessione ac translalione illustris viri Stephani du Val, Mondrevilli domini, juxta contractum inter Universitatem et dictum du Val initum, hoc autem anno decem librarum redditu eximere se numerata sorte volebant dicti heredes, quare hinc centum librarum summa recipienda, ad id quidem. présente dicto du Val. delegaliis est niagistfr Julianus Besnard, Universitatis quicstor aM-arius, oui injun''Uini est ut restitueret litteras obligatorias, ut dicunt, dicti annui redditus, numerata tamen prius sorte, iisdem

PIÈCES JUSTIFICATIVES 9i

heredibus dicti Baillehache, tanquam liberos et immunes. Decretum est praeterea distribuendos esse trigenta très solidos turonenses, non modo iis qui deliberationi super hoc negotio adfuerunt, sed et recipienda pecunia eodem ipso dicerunt adfuturi {sic).

Signé: Le Porcher.

Archives du Calvados: D. 00.

Mort du Marquis de Dampierre

(fa in 1791).

Nous lisons dans les Mémoires de Madame de Tonrzel, arrêtée avec la famille royale à Varennes, le passage suivant, qui a trait au massacre du marquis de Dampierre. sur la route entre Clermont et Sainte- Menehould :

« Lorsque le Roi passa sur une chaussée entre Clermont et Sainte-Menehould, nous entendîmes tirer des coups de fusil et nous vîmes courir dans la prairie une foule (le gardes nationaux. Le Roi demanda ce qui se passait: «Rien, lui répondit-on; c'est un fou que l'on tue». Et nous sûmes, peu après, que c'était M. de Dampierre. gentilhomme de Clermont et frère de l'Evêque actuel de Clermont, que son empressement à chercher à approcher de la voiture de Sa Majesté

avait rendu suspect à la garde nationale. Le Roi et la famille royale éprouvèrent un saisissement facile à concevoir et leur douleur augmenta à la pensée des dangers que pouvaient courir ceux dont on connaissait l'attachement à la personne du Roi et de son auguste famille.

« Un motif bien noble engagea M. de Dampierre à s'exposer aux dangers qui lui coûtèrent la vie. Il voulut prouver au Roi que la nation était loin de partager les sentiments des misérables qui entouraient sa voiture, et que ses malheurs ne portaient aucune atteinte aux sentiments de ses fidèles sujets, toujours prêts à se sacrifier pour lui prouver leur respect et leur attachement ».

Nous donnons également le passage du Précis historique du comte de Valori, Tun des trois gardes du corps du Roi, qui relate en détail ce triste événement:

« A quelque distance de Sainte-Menehould, un chevalier de Saint-Louis, M. le marquis de Dampierre. suivant le flot immense qui ne désemparait jamais, s'approche de la voiture du Roi, pour offrir ses hommages à son digne maître. Cet ancien militaire était un homme d'une figure respectable, vieilli par les armes, ainsi que l'annonçaient ses cheveux blancs. Il était bien monté. On le remarqua, une rumeur se fit entendre: aussitôt les mots dV7/7.<t/<>(7v//t', de traître, volent de bouche en bouche. « Il faut l'égorger », s'écrie-t-on. L'un des gardes du corps, sans cesse attentif à ce qui pouvait aggraver les inquiétudes de

la famille royale, pria un des aides de camp de M. de Lafayette d'engager M. de Dampierre à s'éloigner s'il ne voulait pas perdre la vie, ce qui était sans utilité pour le Roi, puisque cela ne pouvait rien changer aux rigueurs des circonstances actuelles. Effectivement, on alla lui porter ce conseil ; et, soit qu'alors il s'aperçût qu'on s'exaspérait contre lui, il est certain qu'il ralentit le pas de son cheval, afin de sortir doucement de la foule et la laisser filer devant lui.

Mais l'espèce de revue qu'il sembla passer fit qu'il offusqua les plus scélérats de l'énorme bande. L'un deux saute à la bride de son cheval ; quelques autres essayent violemment de le désarçonner. Il veut se débarrasser et pique des deux pour se faire jour. On lui tire deux coups de pistolet qui le manquent. Il s'arme d'un des siens et le tire en fuyant. Mais, se jetant, par égarement sans doute, à travers les terres, en gagnant la tète de la colonne, au lieu de rebrousser chemin le long de la chaussée jusque derrière elle (espace qui n'était pas long à parcourir), il est poursuivi comme on lest à la chasse au cerf par les chiens ; quarante coups de fusil sont tirés à la fois sur lui sans l'atteindre, du moins le crut-on ainsi, à raison de ce que 1 on ne le vit ni chanceler, ni interrompre la vélocité de sa course. Des cavaliers, qui tenaient la tête de la colonne, partent au galop et cherchent à le couper; les fantassins les secondent; tous déchargent leurs armes, à toute portée, contre sa personne, et, enfin, son cheval ayant été très grièvement blessé, il se laisse gagner et le feu redoublant incessamment, il tombe. Un groupe de meurtriers se forma aussitôt autour de lui, ce

i>-4 PIÈCES .lUSTlKlCATIVKS

qui le déroba aux regards de tout le monde ; mais, au bout de quelques minutes, on vit paraître sa tête et ses membres inhumainement portés en triomphe au bout des piques de ces lâches assassins : et cette race de cannibales vint, en chantant les chansons de la Révolution, en faire trophée à la portière du carrosse du Roi, tant elle était bien endoctrinée par les meneurs, qui déjà dévoraient la France».

TABLE

Abbeville (Château d) : 50.

Accidents arrivés à Etienne

du Val : 56. 57.

Accident (Premier) arrivé à

É. du Val: 37.

— (Second) arrivé à É. du Val: 37.