‹ Manuscrit de mil huit cent quartorze: trouvé dans les voitures impérialesChapitre 41 sur 54 · ARTICLE IV · texte numérisé non relu

ARTICLE IV

Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe , et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France.

article v.

Les duchés de Parme, de Plaisance et Guastalla, seront donnés en toute propriété et souveraineté à sa majesté l'impératrice Marie-Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme , Plaisance , et Guastalla.

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