ARTICLE VI

Il sera réservé , dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux , de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante ,

Savoir :

A madame mère , trois cent mille francs ;

Au roi Joseph et à la reine , cinq cent mille francs ;

Au roi Louis , deux cent mille francs ;

A la reine Hortense et à ses enfants , quatre cent mille francs ;

Au roi Jérôme et à la reine , cinq cent mille francs ;

A la princesse Élisa , trois cent mille francs ;

A la princesse Pauline , trois cent mille francs.

Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent , également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le Monte- Napoleone de Milan.