ARTICLE IX

Les propriétés que sa majesté l'empereur Napoléon possède en France , soit comme domaine extraordinaire , soit comme domaine privé , resteront à la couronne.

Sur les fonds placés par l'empereur. Napoléon , soit sur le grand-livre , soit sur la banque de France , soit sur lès actions des forêts , soit de toute autre manière , et dont sa majesté fait l'abandon à la couronne , il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions, pour être employé en gratifications en faveur des personnes qui seront portées sur l'état que signera l'empereur Napoléon, et qui sera remis au gouvernement français \

1 État des gratifications accordées par l'empereur Napoléon conformément à l'article ix ci-dessus ; savoir :