ARTICLE XII

Les, dettes de la maison de sa majesté l'empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité , seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile , d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.

Suite de l'état d'autre part. k . . i,a5o,ooo Au chevalier Jouande , premier commis du cabinet . . 4°>°oo

Au baron Yvan , chirurgien ordinaire 4°>ooo

A trente officiers de la garde (état A ) . . , . . 170,000

Au service de la chambre (état B). , 100,000

Au service des écuries (état G) i3o,ooo

Au service des fourriers et de la bouche ( état 0), 1 40*000 Au service de l'impératrice et du roi de Rome

(état E) ^ 70,000

Au service de santé de l'empereur (état F). . . 60,000

Total 2,000,000

ARTIGLB XIII.

Les obligations du Monte-Napoleone de Milan envers tous ses créanciers, soit français, soit étrangers, seront exactement remplies sans qu'il soit fait aucun changement à cet égard \