‹ Manuscrit de mil huit cent quartorze: trouvé dans les voitures impérialesChapitre 46 sur 54 · ARTICLE XIV · texte numérisé non relu

ARTICLE XIV

On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le libre voyage de sa majesté l'empereur Napoléon , de l'impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner , ou s'établir hors de France , ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux, et effets qui leur appartiennent.

Les puissances alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte.

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