PIÈCES JOINTES

N° i. Note écrite à Francfort, le 9 novembre i8i3, par M. le baron de St-Aignan.

N° 2. Lettre du prince de Metternich au ministre des relations extérieures de France, datée de Francfort, le a5 'novembre 181 3.

N° 3. Lettre de M. le duc de Vicence au prince de Metternich, datée 'de Paris, le 2 décembre i8i3.

N° 4- Déclaration de Francfort, extraite du journal de Francfort du 7 décembre 18 13, et datée du premier dudit mois.

N° 5. Extrait du discours du prince régent au parlement d'Angleterre,

38a MANUSCRIT DE 1814.

Les plénipotentiaires des cours alliées- répondent que les observations dont ils viennent d'entendre lar lecture ne contiennent pas une déclaration distincte et explicite du gouvernement français sur le projet présenté par eux dans la séance du 17 février, et par conséquent ne remplissent pas la demande que les plénipotentiaires des cours alliées avaient formée dans la conférence du 28 février, d'obtenir une réponse distincte et explicite dans le terme de 10 jours, duquel ils étaient mutuellement convenus avec M. le plénipotentiaire de France. Ils déclarent au surplus que , par l'admission de ces observations au protocole , ils ne reconnaissent point un caractère officiel à toutes les pièces' qui y sont annexées.

Le plénipotentiaire français répond que celles de ces pièces qui ne sont point proprement officielles sont au moins authentiques et publiques.

Les plénipotentiaires des cours alliées se disposant là-dessus à lever la séance , M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement que l'empereur des Français est prêt

A renoncer , par le traité à conclure , à tout titre exprimant des rapports de souveraineté, dé suprématie, protection, ou influence constitutionnelle, avec les pays hors des limites de la France :

Et à reconnaître

L'indépendance de l'Espagne dans ses anciennes limites , sous la souveraineté de Ferdinand VII ,•

L'indépendance de l'Italie, l'indépendance de la Suisse , sous la garantie de grandes puissances ;

L'indépendance de l'Allemagne ;

Et l'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté du prince d'Orange.

Il déclare encore que, si, pour écarter des causes de mésintelligence, rendre l'amitié plus étroite et la paix plus durable entre la France et l'Angleterre, des cessions de la part de la France au-delà des mers peuvent être jugées nécessaires , la France sera prête à les faire moyennant un équivalent raisonnable.,

Sur quoi la séance a été levée.

Signé , Caulaincqurt , duc de Vicence ; Aberdeen , A. comte DERAzouMowsKi, m GATHCART,le comte Stadion ; Ch. Stewart , lieutenant-général.

Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.

Séance du id mars 1814.

Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent, au

protocole ce qui suijt : ' "• ' »

. Les plénipotentiaires des cours; alliées ont pris en considération le mémoire présenté par^ M. lé duc de Vicence , dans la séance du 10 mars, et la déclaration verbale dictée par lui au protocole de la même séance. Ils ont jugé la première de ces pièces être de nature à ne pouvoir être mise en discussion sans' entraver la marche de la négociation.'

La déclaration verbale de M; le plénipotentiaire

384 MANUSCRIT DE l8l4..

ne contient que l'acceptation de quelques points du projet dé traite rérois par les plénipotentiaires des cours alliées dans la séance du 17 février; elle ne répond ni à l'ensemble ni même à la majeure partie des articles de ce projet , et elle peut bien moins encore être regardée coname un contre-projet renfermant la substance des propositions faite* par les puissances alKées.

Les plénipotentiaires dts cours alliées se voient donc obligés à inviter M. le duc de Vioence à se prononcer s'il compte accepter ou rejeter le projet de traité présenté par les cours alliées ou bien à remettre un contre-projet.

Le plénipotentiaire de France, répondant à cette déclaration des plénipotentiaires des cours alliées , ainsi qu'à leurs observations sur le même objet, a dit :

Qu'une pièce telle que celle qu'il avait remise le 10 , dans laquelle les articles du, projet des cours alliées qui sont susceptibles de modifications étaient examinés et discuté» en détail, loin d'entraver la marche de la négociation , ne pouvait au contraire que l'accélérer puisqu'elle éclaireissait toutes tes questions sons le double rapport de l'intérêt de l'Europe et de ceh» de la France ;

Qu'après avoir annoncé aussi positivement qu'il la feit par sa note verbale du même jour, que la France était prête à renoncer par le futur traité à la souveraineté d'un territoire au-delà des Alpes et du Rhin , contenant au-delà de sept millions, et à son influence

sur cette de vingt million* d'habitants, ce qui forme au moins les six septièmes des sacrifices que le projet des alliés lui demande, ou ne saurait lui reprocher de n'avoir pas répondu d une manière distincte et explicite ;

Que le contres-projet que lui demandent les plein-» potentiaires des coiirs alliées , se trouve en substance dans sa déclaration verbale du 10, quant aux objet» auxquels la France peut consentir sans discussion,; et que, quant aux autres , qui sont tous susceptibles de modifications, les observations y répondent, mais qu'il n'en est pas moins prêt à les discuter à l'instant même.

Les plénipotentiaires des cours alliées répondent ici : Que les deux pièces remises par M. le plénipotentiaire de France , dans la séance du 10 mais , ne se ré-, feraient pas tellement l'une à l'autre qu'on put dire, que l'une renfermait les points auxquels le gouvernement français consent sans discussion , et l'autre ceux sur lesquels il veut établir la négociation.; mais quq, tout au contraire, L'une ne contient que des observa* tions générales ne menant à aucune conclusion , et que l'autre énonce tout aussi peu d'une manière claire et précise ce que M. le plénipotentiaire de France vient de dire , puisque, pour ne s'arrêter qu'aux deux points suivants , elle n'explique pas même ce qu'on y entend par les limites de la France , et ne parle qu'eu général de l'indépendance de l'Italie. Les plénipotentiaires ajoutent ensuite que, ces deux pièces ayant été mises sous les yeux de leurs cours , ils ont. eu Fin*struction positive, précise et stricte, de déclarer , ainsi

qu'ils l'ont fait , que ces deux pièces ont été tenues insuffisantes, et d'insister sur une autre déclaration de la part de M. le plénipotentiaire de France, qui renfermât ou une acceptation ou un refus de leur projet de traité proposé dans la conférence du 1.7 février , ou bien un contre-projet. Ils invitent donc de nouveau M. le plénipotentiaire de France à leur donner cette déclaration.

Le plénipotentiaire de France renouvelle ses instances pour que Ion entre en discussion, observant que MM. les plénipotentiaires des cours alliées , en déclarant eux-mêmes , dans la séance du nS février , qu'ils étaient prêts à discuter des modifications qui seraient proposées, avaient prouvé, par cela même, que leur projet n'était pas un ultûnaturn;que y pour se rapprocher et arriver à un résultat , une discussion était indispensable, et qu'il n'y avait réellement point de négociation sans discussion, etc.

Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'ils ont bien prouvé qu'ils ne voulaient point exclure la discussion, puisqu'ils ont demandé un contre-projet , mais que leur intention est de ne point admettre de discussion que sur des propositions qui puissent vraiment conduire au but. *

Ayant en conséquence insisté de nouveau sur une déclaration catégorique , et ayant invité M. le plénipotentiaire de France à donner cette déclaration , il a désiré que la séance fut suspendue et reprise le soir à neuf heures.

Après avoir délibéré entre eux , les plénipotentiaires des cours alliées ont dit à M, le plénipotentiaire de

France que pour le mettre mieux en état de préparer sa réponse pour le soir, ils veulent le prévenir, dès à présent, qu'ensuite de leurs instructions, ils devront l'inviter ( après qu'il se sera déclaré ce soir s'il veut remettre une acceptation ou un refus de leur projet ou un contre -projet ) à remplir cet engagement dans le terme de vingt- quatre heures , qui a été fixé péremptoirement par leurs cours.

Sur quoi la séance est remise à neuf heures du soir.

Continuation de la séance.

Les plénipotentiaires des cours alliées ayant renouvelé, de la manière la plus expresse , la déclaration par laquelle ils avaient terminé la première partie de la séance, le plénipotentiaire de France déclare qu'il remettra le contre-projet demandé demain soir a neuf heures; toutefois, il a observé que n'étant pas sur d'avoir achevé jusque là le travail nécessaire , il demandait d'avance de remettre dans ce cas la conférence à ki matinée du i5.

Les plénipotentiaires des cours alliées ont insisté pour que la conférence restât fixée à demain au soir , et ne fut remise qu'en cas de nécessité absolue à aprfes demain matin , à quoi M. le plénipotentiaire de France a consenti.

Châtillon-sur-Seine , le i3 mars i8i4- Signé , Caulaincourt , duc de Vicence, àbbrdeei? , comte de Razoumowski^ Humboldt, Gaîchart, comte de Stadion, Ch. Stewart, lieutenantgénéral.

388 MANUSCRIT DE l8l4.

Continuation du protocole des conférences de s Châtillon-sur-Seine.

Séance du i5 mars i8i4-

\ M. le plénipotentiaire français ouvre la séance en faisant lecture du projet de traité qui suit :

Projet de traité définitif entre la France et les alliés.

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , et médiateur de la confédération Suisse , d'une part ; S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'em pereur de toutes les* Russies , S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, stipulant chacun d'eux pour soi et tous ensemble pour l'universalité des puissances engagées avec eux dans la présente guerre, d'autre - part:

Ayant à cœur de faire cesser le plus promptement possible l'effusion du sang humain et les malheurs des peuples , ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Lesquels sont convenus des articles suivants :

Art. i er . A compter de ce jour, il y aura paix, amitié sincère et bonne intelligence, entre S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , et médiateur de la confédération suisse, d'une part; et S. M. l'empereur d'Autriche,

SUPPLÉMENT. 38p

roi de Hongrie et de Bohême ; S. M. l'empereur de toutes les Russies ; S. M, le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; S. M, le roi de Prusse , et leurs alliés d autre part, leurs héritiers et successeurs à perpétuité.

Les hautes parties contractantes s'engagent à apporter tous leurs soins à maintenir , pour le bonheur futur de l'Europe, la bonne harmonie, si heureusement rétablie entre elles.

Art. 2. S. M. l'empereur des Français renonce pour lui et ses successeurs à tous titres quelconques , autres que ceux tirés des possessions qui , en conséquence du présent traité de paix , resteront soumises à sa souveraineté.

Art. 3. S. M. Fempereur des Français renonce pour lui et ses successeurs à tous droits de souveraineté et de possession sur les provinces illyriennes et sur les , territoires formant les départements français au-delà des Alpes , File d'Elbe exceptée, et les départements français au-delà du Rhin.

Art. 4« S. M. Fempereur des Français , comme roi d'Italie , renonce à la couronne d'Italie en faveur de son héritier désigné , le prince Eugène Napoléon , et de ses descendants à perpétuité.

L'Adige formera la limite entre le royaume d'Italie et l'empire d'Autriche.

Art. 5. Les hautes parties contractantes reconnaissent solennellement , et de la manière la plus formelle , l'indépendance absolue et la pleine souveraineté de tous les états de l'Europe , dans les limites qu'ils se

3po MANUSCRIT DE 1814.

trouveront avoir en conséquence du présent traité , ou par suite des arrangements indiqués dans l'art. 16, ci-après.

Art. 6. S. M. l'empereur des Français reconnaît :

i° L'indépendance de la Hollande , sous la souveraineté de la maison d'Orange.

La Hollande recevra un accroissement de territoire.

' Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande

ne pourront, dans aucun cas, appartenir à un prince

portant , ou appelé à porter une couronne étrangère.

a 9 L'indépendance de l'Allemagne , et chacun de ses états, lesquels pourront être unis entre eux par un lien fédératif.

3° L'indépendance de la Suisse , se gouvernant elle-même, sous la garantie de toutes les grandes puissances.

4° L'indépendance de l'Italie, et de chacun des princes , entre chacun desquels elle est , où se trouvera divisée.

5° L'indépendance et l'intégrité de l'Espagne sous la domination de Ferdinand VIL

Art. y. Le pape sera remis immédiatement en possession de ses états , tels qu'ils étaient en conséquence du traité de Tolentino , le duché de Bénévent excepté.

Art. 8. S. A. I. la princesse Élisa conservera pour elle et ses descendants en toute propriété et souveraineté Lucques et Pioinbino.

Art. 9. La principauté de Neufchâtel demeure en toute propriété et souveraineté au prince qui la possède et à ses descendants.

SUPPLEMENT. 3 9 i

Art. 10. S. M. le roi de Saxe sera rétablie dans la pleine et entière possession de son grand-duché. -

Art. ii. S. A. R. le grand-duc de Berg sera pareillement remis en possession de son grand-duché.

Art. 1 2. Les villes de Bremen , Hambourg , Lubeck, Dantzig et Raguse seront des villes libres.

Art. i3. Les îles Ioniennes appartiendront en toute souveraineté au royaume d'Italie.

Art. i4- L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute souveraineté et propriété à S. M. britannique.

Art. i5. Les colonies, pêcheries, établissements, comptoirs et factoreries que la France possédait avant la guerre actuelle dans les mers, ou sur le continent de F Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, et qui sont tpmbés au pouvoir de l'Angleterre ou de ses alliés , lui seront restitués , pour être possédés par elle aux mêmes titres qu'avant la guerre, et avec les droits et facultés que lui assuraient , relativement au commerce et à la pêche, les traités antérieurs, et notamment celui d'Amiens ; mais en même temps la France s'engage à consentir, moyennant un équivalent raisonnable, à la cession de celles des susdites colonies que l'Angleterre a témoigné le désir de conserver, à l'exception des Saintes , qui dépendent nécessairement de la Guadeloupe.

Art. 16. Les dispositions à faire des territoires auxquels S. M. l'empereur des Français renonce, et dont il n'est pas disposé par le présent traité , seront faites ; les indemnités à donner aux rois et princes dépos-

sédés par la guerre actuelle , seront déterminées ; et tous lés arrangements qui doivent fixer le système général de possession et d'équilibre en Europe, seront réglés dans un congrès spécial , lequel se réunira à.... dans les.... jours qui suivront la ratification du présent traité.

' Art. 17. Pans tous les territoires, villes et places auxquels la France renonce , les munitions , magasins, arsenaux , vaisseaux et navires armés et non armés , et généralement toutes choses qu'elle y a placées, lui appartiennent, et lui demeurent réservées.

Art. 18. Les dettes des pays réunis à la France, et auxquels elle reponce par le présent traité , seront à la charge desdits pays et de leurs futurs possesseurs.

Art. 19. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maître, tant en vertu du présent traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus ; il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.

Art. 20. Les propriétés , biens et revenus de toute nature que des sujets de l'un quelconque des états engagés dans la présente guerre , possèdent , à quelque titre que ce soit , dans les pays qui sont actuellement, ou seront, en vertu de l'art. 16, soumis à un autre quelconque desdits états, continueront d'être possédas

par eux , sans trouble ni empêchement , sous les seules clauses et conditions précédemment attachées à leur possession , et avec pleine liberté d'en jouir et disposer , ainsi que d'exporter les revenus , et , en cas de vente, la valeur.

Art. ai. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays de leur obéissance respective , aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit , ne sera inquiété dans sa personne , ses biens , rentes , pensions et revenus; dans son rang, grade ou ses dignités ; ni recherché , ni poursuivi en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre , de quelque manière que ce soit , aux événements qui ont amené la présente guerre , ou qui en ont été la conséquence.

Art. sa. Aussitôt que la nouvelle de la signature du présent traité sera parvenue aux quartiers-généraux respectifs , il sera sur-le-champ expédié des ordres , pour faire cesser les hostilités , tant sur terre que sûr mer, aussi promptement que les distances le permettront; les hautes puissances contractantes s'engagéant à mettre de bonne foi toute la célérité possible à l'expédition desdits ordres , et de part et d'autre il sera donné des passeports , soit pour les officiers , soit pour les vaisseaux qui sont chargés, de les porter.

Art: a3. Pour prévenir tous les sujets de plainte et de contestation qui pourraient naître à l'occasion des

prises qui seraient faites en mer après la signature dû présent traité , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours , à compter de rechange des ratifications du présent traité , seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois , depuis lesdites îles Canaries jusqu'à Féquatenr , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu.

Art. 24. Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées, ou devant être restituées par la France , en vertu de la présente paix , leur seront remises dans les délais ci-après : le troisième jour après l'échange des ratifications du présent traité , les troupes alliées les plus éloignées, et le cinquième jour après ledit échange, les troupes alliées les plus rapprochées des frontières, commenceront à se retirer, se dirigeant vers la frontière la plus voisine du lieu où elles se trouveront , et faisant trente lieues par chaque dixr-jours , de telle sorte que l'évacuation soit non interrompue et successive, et que, dans le terme de quarante jours au plus tard, elle soit, complètement terminée.

Il leur sera fourni jusqu'à leur sortie du territoire français , les vivres et les moyens de transport nécessaires ; mais sans qu'à compter du jour de la signature

du présent tçaité , elles puissent lever aucune contribution , ni exiger aucune prestation quelconque , autre que celle indiquée ci-dessus. Immédiatement après lechange des ratifications du présent traité , les places de Custrin , Glogàu , Palma-Nova et Venise seront remises aux alliés; et celles que les troupes françaises occupent en Espagne, aux Espagnols. Les places de Hambourg, de Magdebourg , les citadelles d'Erfurt et de Wurtzbourg seront remises, lorsque la moitié du territoire français sera évacué.. v

Toutes les autres places des pays cédés seront remises , lors de l'évacuation totale de ce territoire.

Les pays que les garnisons desdites villes traverseront, leur fourniront les vivres et moyens de transport nécessaires pour rentrer eh France , et y ramener tout ce qui , en vertu de l'art. 17 ci-dessus, sera propriété française.

Art. 25. Les restitutions qui, en vertu de l'art. i5 ci-dessus , doivent être faites à la France , par l'Angleterre ou ses alliés , auront lieu , pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois, et pour l'Asie, dans les six mois qui suivront l'«V change des ratifications du présent traité.

Art. 26. Les ambassadeurs , envoyés extraordinaires, ministres, résidents et agents de chacune des hautes puissances contractantes, jouiront dans les cours des, autres, des mêmes rangs, prérogatives et privilèges qu'avant la guerre, le même cérémonial étant maintenu.

Art. 27. Tous les prisonniers respectifs seront d'à-

3p6 MANUSCRIT DE 1814.

bord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées.

Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte d'accession au présent traité de la part de chacun de& états pour lesquels elles stipulent.

Art. 29. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans le délai de cinq jours , et même plus tôt si faire se peut.

Après avoir achevé la lecture du projet qui précède, et avoir pris acte de son insertion au protocole , monsieur le plénipotentiaire de France, déclare verbalement qu'il est prêt à entrer en discussion dans un esprit de conciliation sur tous les articles dudit projet.

Les plénipotentiaires des cours alliées disent que la pièce dont il vient de leur être donné lecture et communication , est d une trop haute importance , pour qu'ils puissent y faire^dans cette séance, une réponse quelconque ; et qu'ils se réservent de proposer à M. le plénipotentiaire français , une conférence ultérieure.

Châtillon -sur-Seine, le i5 mars 181 4*

( Suivent les signatures. )

Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.

Protocole de la séance du 18 mars 1814, et la continuation de cette séance, le 19 mars.

Les plénipotentiaires des cours alliées , au nom et par Tordre de leurs souverains, déclarent ce qui suit :

Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré le 28 février dernier, à la suite de l'attente infructueuse dune réponse, au projet de traité, remis par eux le 17 du même mois, qu'adhérant fermement à la substance des demandes contenues dans les conditions du projet de traité, conditions qu'ils considéraient comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe, que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale , ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur 4 d'une réponse à leurs propositions , que comme un refus de la part du gouvernement français.

Le terme du 10 mars, ayant été d'un commun accord, fixé par MM. les plénipotentiaires respectifs, comme obligatoire pour la remise de la réponse de M. le plénipotentiaire de France , S. Exe. M. le duc de Vicence présenta ce même jour un mémoire qui , sans admettre ni refuser les bases énoncées à Châtillon, au nom de la grande alliance européenne, n'eût offert que des prétextes à d'interminables longueurs dans la négociation , s'il avait été reçu par les plénipotentiaires des cours alliées , comme propre à

4oo MANUSCRIT DE 1814.

prendre sa place parmi les puissances de l'Europe , et elle ne met qu'une condition à ces sacrifices : elle ne se dépouillera de tant de gages qu'en faveur du rétablissement d'un véritable système d'équilibre politique, , elle ne s'en dépouillera qu'autant que l'Europe sera véritablement pacifiée , qu'autant que l'état politique du continent, lui offrira la garantie qu'elle ne fait pas d'aussi importantes cessions à pure perte, et que ses sacrifices ne tourneront pas contre l'Europe et contre elle-même.

Tels sont les principes qui ont présidé aux conseils des souverains alliés , à l'époque où ils ont entrevu la possibilité d'entreprendre la grande œuvre de la reconstruction politique de l'Europe; ces principes ont reçu tout leur développement, et ils les ont prononcés le jour où le succès de leurs armes a permis aux puissances du continent d'en assurer l'effet , et à l'Angleterre de préciser les sacrifices qu'elle place dans la balance de la paix.

Le contre -projet présenté par M. le plénipotentiaire français, part d'un point de vue entièrement opposé ; la France , d'après ses conditions , garderait une force territoriale infiniment plus grande que le comporte l'équilibre de l'Europe; elle conserverait .des positions offensives et des points d'attaque au moyen desquels son gouvernement a déjà effectué tant de bouleversements , les cessions qu'elle ferait ne seraient qu'apparentes. Les principes annoncés à la face de l'Europe par le souverain actuel de la France , et l'expérience de plusieurs années ont prouvé .que des

SUPPLÉMENT. , 4oi

états intermédiaires , sous la domination de membres de la famille régnante en France , ne sont indépen- 1 dants que de nom. En déviant de l'esprit qui a dicté les bases du traité du 17 février, les puissances n'eussent rien fait pour le salut de l'Europe. Les efforts de tant de nations réunies, pour une v me me cause, seraient perdus ; la faiblesse des cabinets tournerait contre eux et contre leurs peuples ; l'Europe et la France même deviendraient bientôt victimes de nouveaux déchirements , l'Europe ne ferait pas la paix , mais elle désarmerait.

Les cours alliées considérant que le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire de France ne s eloigne pas seulement des bases de paix proposée^ par elles , mais qu'il est essentiellement opposé à leur esprit , et qu'ainsi il ne remplit aucune des conditions qu'elles ont mises à la prolongation des négociations de Châtiïlon, elles ne peuvent reconnaître dans la marche suivie par le gouvernement français que le desir de traîner en longueur des négociations aussi inutiles que compromettantes ; inutiles , parce que les explications de la France sont opposées aux conditions que les puissances regardent comme nécessaires pour la reconstruction de l'édifice social , à laquelle elles consacrent toutes les forces que la Providence leur a confiées ; compromettantes , parce que la prolongation de stériles négociations ne servirait qu'à induire en erreur et à faire naître aux peuples de l'Europe le vain espoir d'une paix qui est devenue le premier d«e leurs besoins.

4o2 MANUSCRIT DE *8l4.

Les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés en conséquence de déclarer que, fidèles à leurs principes, et en conformité avec leurs déclarations antérieures, les puissances alliées, regardent les négociations entamées à Ghàtillon comme terminées par le gouvernement français. Ils ont ordre d'ajouter à cette déclaration celle que les puissances alliées., indissolublement unies pour le grand but qu'avec l'aide de Dieu elles espèrent atteindre, ne font pas la guerre a la France; quelles regardent les justes dimensions de cet empire comme une des premières conditions d'un état d'équilibre politique; mais qu'elles ne poseront pas les armes , avant que leurs principes' n'aient été reconnus et admis par son gouvernement. »

Après lecture de cette déclaration , MM. les plénipotentiaires des cours alliées en ont remis une copie à M. le plénipotentiaire de France , qui a témoigné désirer que la séance fut suspendue jusqu'à neuf heures du soir.

A la demande de MM. les plénipotentiaires des cours alliées , la séance qui avait été remise à neuf heures du soir le 18 , a été ajournée au lendemain 19 à une heure après midi.

Continuation de la séance, le 19 mars, à 1 heure.

M. le plénipotentiaire de France demande l'insertion au protocole de ce qui suit :

Le plénipotentiaire de France, forcé d'improviser une réponse à une déclaration que MM. les plénipo-

SUPPLÉMENT. 4o3

tentiaires des cours alliées ont eu plusieurs jours pour préparer , repoussera* autant que la brièveté du temps le lui permet, les accusations dirigées contre sa cour et que Ton fonde çn partie sur des faits et en partie sur des raisonnements de l'exactitude desquels il ne peut en aucune façon Convenir.

Il est dit dans cette déclaration que Tunique but des cours alliées est le rétablissement de la paix générale continentale et maritime ;

Que cette paix ne peut exister sans une juste répartition de forces entre les puissances;

Que cette juste répartition se trouve établie par leur projet du 17 février;

Qu'aucune rue d'ambition ne peut avoir dicté ce projet , puisqu'il est l'ouvrage de l'Europe tout entière ;

Que les observations de la France remises dans la séance, du 10 mars ne sont point une réponse à ce projet, et ne peuvent être un sujet de discussion ;

Que la note verbale du même jour ne touche nullement au fond des principaux arrangements proposés par les alliés ;

Que la France , rentrant dans ses anciennes limites et recouvrant les colonies que l'Angleterre lui rend , sera sur la ligue des plus fortes puissances de l'Europe ;

Que, d'après son contre- projet présenté le i5, la France garderait une étendue de territoire beaucoup plus considérable que ne le comporte l'équilibre de l'Europe ;

4o4 v MANUSCRIT DE 1 8 1 4 .

Que les membres de sa dynastie conserveraient des états qui, entre leurs mains, ne seraient qu'une dépendance de la France ;

Que le contre -projet est donc essentiellement opposé à l'esprit du projet des cours alliées , et qu'attendu qu'une remplit aucune des conditions qu'ils ont mises à la prolongation des- conférences de Chàtilkm , par leurs déclarations du 28 février et du i3 mars, elles regardent les négociations comme terminées par le gouvernement français.

Le plénipotentiaire de France répond :

Que la France, sur qui pèsent. tous les maux de la double guerre continentale et maritime , doit désirer et désire plus que qui que ce soit la double paix qui doit la finir, et que son vœu sur ce point ne peut pas être l'objet d'un doute ;

Que la volonté de la France de concourir à rétablissement d'un juste équilibre en Europe est prouvée par la grandeur des sacrifices auxquels elle a déjà consenti; qu'elle ne s'est pas bornée à invoquer ou à reconnaître le principe , mais qu'elle agit en conformité ;

Que le projet des alliés ne parle que des sacrifices demandés à la France, nullement de l'emploi de ces sacrifices ; qu'il ne donne aucuns moyens de connaître quelle sera la répartition des forces entre les puissances, et qu'il a même été rédigé dans le dessein formel que la France ignorât cette répartition ;

Que, sans taxer d'ambition aucune des cours alliées , il ne peut cependant s'empêcher de remarquer

SUPPLÉMENT. 4o5

que la plus grande partie des sacrifices que la France aura faits devra tourner à l'accroissement individuel du plus grand nombre d'entre elles , sinon de toutes ;

Que , si pour donner une preuve de plus de son esprit de conciliation , et pour arriver plus promptement à la paix, la France consentait à ce que les quatre cours alliées négociassent tant pour elles-mêmes que pour F universalité des états engagés avec elles dans la présente guerre, elle ne peut néanmoins admettre ni de fait ni de droit que la volonté de ces quatre cours soit la volonté de toute l'Europe;

Que les observations remises dans la séance du 10 mars, embrassant l'ensemble et tous les détails du projet des alliés, examinant le principe sur lequel ils reposent et leur application , étaient une véritable réponse à ce projet; réponse pleine de modération et d'égards, et qu'il était d'autant plus nécessaire dedis<cuter que ce n'est qu'après être demeuré d'accord sur les principes qu'on peut s'accorder sur les conséquences ;

Que la note verbale du même jour touchait si bien au fond des arrangements des alliés, qu'elle était un consentement à plus des six septièmes des sacrifices qu'ils demandaient;

Que la déclaration de ce jour dit et répète que l'Angleterre rend à la France ses colonies ; mais que par le projet du 17 février l'Angleterre garde et ne rend point les seules qui aient quelque valeur;

Qu'en affirmant que la France veut garder une étendue de territoire plus grande que ne le comporte

4o6 MANUSCRIT DE 1814.

l'équilibre de l'Europe , on pose en bit ce qui est en question, et l'on affirme «ans preuve le contraire de ce que les observations du 10 mars établissent et prou* veut par des faits et des raisonnements qu'on a refusé de discuter, et contraires encore à ce que les souverains alliés pensaient et déclaraient au mois 'de no* vembre dernier ;

Que si l'Angleterre prouve sa modération par la restitution qu'elle promet à la Hollande, la France ne prouve pas moins son désir sincère de la paix en promettant aussi pour la Hollande un accroissement de territoire ;

Qu'on a sûrement oublié que le primée vice-roi , en faveur de qui l'empereur des Français renonce à un royaume indépendant de la France, appartient par des liens de famille à l'Allemagne autant qu'à la France ;

. Que le grand-duché de Berg appartient tout entier au système fédératif de l'Allemagne proposé par les alliés ; et que , quant à Lueques et Piombino , on peut à peine leur donner le nom d états.;

Qu'ainsi, loin d'être essentiellement opposé à l'esprit du projet des cours alliées , le contre-projet français est plus conforme à cet esprit qu'il n'était peutêtre même naturel de le penser lorsqu'il ne s'agissait encore que d'un premier pas vers le but de la négociation ;

Qu'en effet le projet des cours alliées et le contreprojet français n'ont pu être considérés autrement que comme établissement, de part et d'autre, des

points de départ pour arriver de là au but qu'on se propose réciproquement d'atteindre par une gradation de demandes et de concessions alternatives et mutuelles, soumise» à une discussion amiable , sans laquelle il a existe point de véritable négociation;

Qu'une preuve du désir bien sincère qu'a la France d'arriver à la paix, c'est que, par le contre-projet du i5 mars, elle s'est d'elle-même placée du premier, mot bien en - deçà de ce que lest bases proposées par les cours alliées, il y a quatre moi», et qu'elle» déclaraient alors être celles qui convenaient à l'équilibre de l'Europe , l'autorisaient à demander ;

Qu'il s'attendait à voir dans la séance de ce jour conjtmeDcer cette discussion qu'il n'a cessé d offrir ou de réclamer, et qu'au lieu de cela on lut annonce une rupture comme pour prévenir toute discussion.

Il déclare en conséquence que , bierç loin que la rupture puisse être imputée à son gouvernement , il ne peut encore considérer sa mission de paix comme terminée ; qu'il doit attendre les ordres de sa cour , et qu'il est, comme il l'a précédemment déclaré, prêt à discuter dans un esprit de conciliation et de paix toute modification des projets respectifs que serait proposée ou demandée par MM. tes plénipotentiaires des cours alliées; qu'il espère qn'ik voudront bien en rendre compte à leurs cabinets, et que, pour donner un témoignage de leurs dispositions personnelles pour av* river à Une paix qpie&t le vœu du monde, ils attendront tes réponses de lesire edùirs respectives. Il déclare en outre que son gouvernement est toujours prêt à continuer la négociation? ou à la reprendre de la *ia-

4o8 MANUSCRIT DE 1814.

nière et sous la forme qui pourra amener le plus

proiriptement possible la cessation de la guerre.

MM. les plénipotentiaires des cours alliées observent ensuite que , par une faute du copiste , il y a dans la déclaration qu'ils ont dictée hier, au protocole , une omission des deux paragraphes suivants , dont ils de r mandent l'insertion au protocole , pour compléter la . pièce précitée.

i° Après ces mots , de la part du gouvernement français , ils y ont ajouté verbalement « qu'ils étaient prêts à discuter, dans un esprit dé conciliation , toute modification que M. le plénipotentiaire français pourrait être autorisé à proposer , et qui ne serait pas opposée à l'esprit des propositions faites par les cours alliées ; » le terme du 10 mars ayant été , etc. , etc.

2° Après les mots qu'elle place dans la balance de la paix , «ces principes paraissent avoir été trouvés justes par le gouvernement français, à l'époque où il croyait sa capitale menacée par les armées alliées , à la suite de la bataille de Brienne.... »

Le plénipotentiaire français n'admit pas seulement f par une démarche confidentielle, les limites de la France, telles qu'elles avaient été en 179», comme bases de pacification ; il offrit même la remise immédiate de places 7 dans les pays cédés, comme gages de sécurité pour les alliés r dans le cas que les puissances voulussent accéder sur-le-champ à un armistice.

<* Les puissances donnèrent une preuve de leur désir de voir l'Europe pacifiée dans le plus court dé la» possible, en se prononçant pour une signature immédiate des préliminaires de la paix.

» Mais il avait suffi de quelques succès apparents pour faire changer les dispositions du gouvernement français. » Le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire français porte :

Le plénipotentiaire de France observe qu'il paraît au moins extraordinaire qu'on ait oublié deux paragraphes dans une pièce préparée depuis plusieurs jours par les cabinets , et il répond ensuite à la nour velle déclaration qui lui est faite.

Quant au premier point : >

Qu'il doit regretter vivement que la conduite de MM. les plénipotentiaires des cours alliées, en refusant constamment, malgré ses instances référées, d'entrer en discussion avec lui , t^nt sur leur propre projet que sur le contre- projet qu'il leur a remis % ait été, jusqu'à ce moment même, si complètement en opposition avec la déclaration qu'ils relatent. Quant au second :

Que ce qui y est dit relativement à la démarche confidentielle faite par lui, le 9 février, a été suffisamment réfuté, quant au fait, dans les précédentes conférences; et quant aux nouvelles réflexions qui sont mises en avant , que rEurope*jugera qui de son gouvernement ou des souverains alliés l'on peut, à juste titre, accuser d'avoir manqué de modération en suspendant , sans cause avouée , la négociation à l'époque même dont il est question, en rejetant, avec la condition iqui y -était mise, la proposition. Les puissances alliées n'ont-eUes pas prouvé que dan» cette circttn'stance, comme ê&m tout fee qui a suivi le jour où le^

4io MANUSCRIT DE i8i4.

bases (Tune négociation ont été posées à Francfort par leurs ministres , die» ont placé constamment leurs vues sous l'influence illimitée des événements, loin de tendre , comme elles le disent , avec justice et mode* ration , au rétablissement d'un véritable équilibre de l'Europe ?

Après cette réponse, dont copie a été remue à ASJtf, ks, plénipotentiaires de* cou** alliées, ceux-ci ont déclaré que leurs pouvoirs étaient éteints > et qu'Us avaient ordre de retourner aux quartiers-généraux de feura souverains.

Cbâtillon-sur-Seine, le 19 mars i8i4*

Signé , Caulaincourt , duc de Vicence ^ le comte de Stadion ; A. D. le comte de Razoumowski, Cathcart , Hdmboi/Dt ; Charles Stewart , lieutenant-général.

Les soussignés plénipotentiaires des cours aUtées , en voyaa* avec uu vif et profond regret rester sans fruit, pour la tranquillité de l'Europe, les négociations entamée* à ChàtiUon, ne peuvent se dispenser de s'en occuper encofe ayant leur départ > en adressant la pré-» sente note à M, le plénipotentiaire français, d un abjfrt qui est étranger aux discnssio.** politiques » et qui aurait dft le re$ttf:t<Hift4^s> E«; iiwatani su* l'indépendance d# ntaUe 9 le$0€)urs allées avaient Vintsation <&**• placer te sain* -père dans s**» ancienne capital $ le goitfrernemtftt tînançrâs * ipoWsé les» mêmes disposir tioos dan« te ^Qn^^projet p^s^n^ par M* le jiémpelteatinire de, JFBaw<* : :, il. sérail ,«Mtf*«wrcux <p* un

SUPPLÉMENT. 4n

dessein aussi naturel, sur lequel se réuniraient les deux parties , restât sans effet par des raisons qui n'appartiennent nullement aux fonctions que le chef de l'église catholique s'est religieusement astreint d'exercer. La religion que professe une grande partie des nations en guerre actuellement , la justice et l'équité générales , l'humanité enfin , s'intéressent également à ce que sa sainteté soit remise en liberté ; et les soussignés sont persuadés qu'ils n'ont qu'à témoigner ce vœu, et qu'à demander, au nom de leurs cours, cet acte de justice au gouvernement français , pour l'engager à mettre le saint- père en état de pourvoir, en jouissant d'une entière indépendance , aux besoins de l'égbse catholique»

Les soussignés saisissent cette occasion pour réitérer à S. Exe. M. le plénipotentiaire de France leur haute considération.

Châtillon, le 19 mars 1814.

Signé, comte de Stadion , comte de Razoumowski,

CaTHCART , HuMBOLDT , CHARLES StEWART

Aberdeen.