DEUXIEME SECTION
Protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.
Séance du /^février i8i4-
S. Exe. M. le duc de Vicence , ministre des relations extérieures et plénipotentiaire de France , d une part:
Et les plénipotentiaires des cours alliées , savoir :
S. Exe. M. le comte de Stadion , etc. , pour l'Autriche ;
S. Exe. M. le comte de Razoumowski, etc., pour la Russie ;
LL. Exe. lord Aberdeen , lord Cathcart et sir Charles Stewart , etc. , pour la Grande-Bretagne ;
Et S. Exe. M. le baron de Humboldt , etc. , pour la Prusse , d'autre part;
S étant acquittés réciproquement des visites d'usage dans la journée du 4 février, sont convenus en même temps de se réunir en séance , le lendemain 5 du mois de février. ,
Séance du 5 février, a une heure après midi. .
Les plénipotentiaires ci-dessus désignés se sont assemblés" en maison tierce ( dans celle de M. de Mont-
mort ) , choisie pour le lieu des séances ; et après avoir indistinctement pris place à une table de forme ronde, ils ont produit leurs pleins-pouvoirs respectifs en ori» ginal et en copie vidimée ; lesquels ont été mutuelle* ment acceptés.
Les plénipotentiaires des cours alliées ont remis ensuite la déclaration suivante :
Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent qu'ils ne se présentent point aux conférences comme uniquement envoyés par les quatre cours de la part desquelles ils sont munis de pleins-pouvoirs, mais comme se trouvant chargés de traiter de la paix avec la France au nom de l'Europe ne formant qu un seul tout; les quatre puissances répondent de l'accession de leurs alliés aux arrangements dont on sera convenu à l'époque de la paix même.
S. Exe. M. le duc de Vicence a répondu que rien n'était plus conforme aux vues de sa cour que ce qui tendait à simplifier les négociations et à en rapprocher le terme»
Après cette observation, les plénipotentiaires des cours alliées passent à la détermination des formes des conférences, où ils déclarent à ce sujet:
Qu'ils sont tenus à ne traiter que conjointement et à ne point admettre d'autres formes de négociations que celles de séances avec tenue de protocole.
S. Exc% M. le plénipotentiaire français à déclaré n'avoir rien à opposer à cette forme.
Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent ensuite:
35o MANUSCRIT DE i8l4-
Que les cours alliées adhèrent à la déclaration du gouvernement britannique portant :
Que toute discussion sur le code maritime serait contraire aux usages observés jusque ici dans les négociations de la nature de la présente; que la Grande- Bretagne ne demande aux autres nations ni ne leur accorde aucune concession relativement à des droits qu'elle regarde comme réciproquement obligatoires et de nature à ne devoir être réglés que par le droit des gens, excepté là où ces mêmes droits ont été modifiés par des conventions spéciales entre des états particuliers;
Qu'en conséquence les cours alliées regarderaient l'insistance de la France à ce sujet comme contraire à l'objet de la réunion des plénipotentiaires , et comme tendant à empêcher le rétablissement de la paix.
En recevant cette déclaration , S. Exe. M. le duc de Vicence a répondu que l'intention de la France n'a jamais été de demander rien de dérogatoire aux règles du droit des gens, et qu'il n'avait pas d'autre observation à faire.
Les plénipotentiaires des cours alliées observent làdessus qu'ils prennent cette déclaration pour acceptation.
M. le duc de Vicence, après avoir dit que son gouvernement l'avait fait partir depuis long-temps pour accélérer autant qu'il était possible l'œuvre de la paix, a demandé que l'on entrât à l'instant même dans le fond de la négociation, protestant que la France n'avait d'autre désir que d'arriver à connaître l'ensemble
des propositions qui pouvaient amener la cessation des malheurs de la guerre.
S. Exe. M. le comte de Razoumowski a. dit qu'il n'avait point encore l'expédition signée de ses instructions.
S. E*c. M. le duc de Vicenoe a observé qu'après le temps qui s'était écoulé , M. de Razoumowski étant si près de son souverain , on ne pouvait s'attendre à cet empêchement et il a proposé de passer outre.
Mais LL. Exe. les plénipotentiaires des cours alliées ayant dit qu'elles avaient pensé que la première conférence serait uniquement consacrée aux objets rappelés ci -dessus, et sur l'observation qui a été faite que les instructions de M. le comte de Razoumowski arriveraient très-probablement dans le jour, la conférence a été ajournée à demain.
Ghâtillon-sur-Seine , le 5 février 1814.
Signé CauiiAIwcourt , duc de Vicence.
Signé comte A. de Razoumowski , Cathcart , Humboldt , Aberdeen , J. comte de Stadion , Charles Stewart, lieutenant-général.
Séance du 7 février 181 4.
Les protocoles delà séance du 5 ayant été expédiés en double et collationnés dans la journée d v hier , MM. les plénipotentiaires, à l'ouverture de la présente séance , ont muni ces expéditions de leurs signatures , en observant l'alternative entre le plénipo-
MANVSCR^ DE l8l4a Ut frattce d'un côté , et les plénipotententi*** ^ufg alliées de l'autre, les derniers y ayant tia !^é entre eux, en adoptant la voie de pêle-mêle
Ïoutp****™ sauf - Cette formalité remplie , les plénipotentiaires des
cours ciliées consignent au protocole ce qui suit :
« Les puissances alliées réunissant le point de vue
„ de la sûreté et de l'indépendance future de l'Europe,
« avec le désir de voir la France dans un état de pos-
« session analogue au rang qu elle a toujours occupé
« dans le système politique, et considérant la situation
« dans laquelle l'Europe se trouve placée à l'égard
« de la France, à la suite des succès obtenus par
« leurs armes ; les plénipotentiaires des cours alliées
« ont ordre de demander :
« Que la France rentre dans les limites quelle
« avait avant la révolution , sauf des arrangements
« d'une convenance réciproque sur des portions
« de territoire au-delà des limites de part et d'au-
« très, et sauf des restitutions que l'Angleterre est
« prête à faire pour l'intérêt général de l'Europe,
« contre les rétrocessions ci -dessus demandées à la
« France , lesquelles restitutions seront prises sur les
« conquêtes que l'Angleterre a faites pendant la guerre;
« qu'en conséquence la France abandonne toute in-
« fluence directe hors de ses limites futures, et que la
« renonciation à tous les titres qui ressortent des rap-
« ports de souveraineté et de protectorat sur l'Italie ,
« l'Allemagne et la Suisse , soit une suite immédiate
« de cet arrangement. »
Après que M. le duc de Vicence a entendu la lecture de cette proposition , il setablit de part et d'autre entre les plénipotentiaires une conversation explicative de l'objet, à la suite de laquelle S. Exe. le plénipotentiaire français observe que la proposition étant de trop grande importance pour pouvoir y répondre immédiatement, il désire à cet effet que la séance soit suspendue.
Les plénipotentiaires des cours alliées n'hésitent pas à déférer à ce désir, et l'on convient de continuer la séance à huit heures du soir.
Les plénipotentiaires reprenant la séance à l'heure convenue , M. le duc de Vicence déclare ce qui suit:
Le plénipotentiaire de France renouvelle encore l'engagement déjà pris par sa cour de faire, pour la paix, les plus grands sacrifices, quelque éloignée que la demande faite dans la séance d'aujourd'hui, au nom des puissances alliées , soit des bases proposées par elles à Francfort et fondées sur ce que les allies eux-mêmes ont appelé les limites naturelles de la France; quelque éloignée qu'elle soit des déclarations que toutes les cours n'ont cessé de faire à la face de l'Europe ; quelque éloignée que soit même leur proposition d'un état de possession analogue au rang que la France a toujours occupé dans le système politique , bases que les plénipotentiaires des puissances alliées rappellent encore dans leur proposition de ce jour. Enfin quoique le résultat de cette proposition soit d'appliquer à la France seule un principe que les puissances alliées ne parlent point d'adopter pour elles-mêmes, et dont
354 MANUSCRIT DE i8l4.
cependant l'application ne peut être juste si elle n'est point réciproque et impartiale , le plénipotentiaire français n'hésiterait pas à s'expliquer sans retard de la manière la plus positive sur cette demande, si chaque sacrifice qui peut être fait et le degré dans lequel il peut l'être ne dépendaient pas nécessairement de l'espèce et du nombre de ceux qui seront demandés , comme la somme des sacrifices dépend aussi nécessairement de celle des compensations; toutes les questions d'une telle négociation sont tellement liées et subordonnées les unes aux autres , qu'on ne peut prendre de parti sur aucune , avant de les connaître toutes. Il ne peut être indifférent à celui à qui on demande des sacrifices de savoir au profit de qui il les fait et quel emploi on veut en faire, enfin si, en les faisant, on peut mettre tout de suite un terme aux malheurs de la guerre. Un projet qui développerait les vues des alliés dans tout leur ensemble remplirait ce but.
Le plénipotentiaire renouvelle donc de la manière la plus instante la demande que les plénipotentiaires des cours alliées veuillent bien s* expliquer positivement sur tous les points précités.
Après avoir pris lecture de ce qui vient d'être inséré au protocole de la part d,e M. le plénipotentiaire de France, les plénipotentiaires des cours alliées déclarent qu'ils prennent sa réponse ad référendum.
Ghàtillon-sur-Seine , le 7 février 1814.
Signé y Caulaincourt , duc de Vicence.
Signé y Le comte de Stadion, Abbrdbbn, Humboldt, le comte de Razoumowski , Cathcart, Charles Stewart.
