COUR DE CASSATION

Le tribunal suprême coûte beaucoup au roi.

Il a à juger la forme des procédures , et non lie fond des procès, etpar'conséquent^Uapeu d(e^ choses à fai^e. I| n'y. a que ^$jiige^gi>ç ^^.wkri tière crinûnelle qui l'oacupi^^t^bçapçoifp.parççv q^ueceux qui ^ont condamnés a. m^t^you^ gagner du tepps eX viTre trois ou qi^treniQi^; ^« J^ï\^^ v?iÇ PQWvob^tpresqll€^ en ça^sa-.

ty>p : ^^) cqn^n^eilsisq^t^^oujoijf» jygés^a^^^ , ^^^pmité|Çt clé^^ n^ sont rien} i

ilSjOnt été afteiutç et conyainçus du crime qq^:^ le\ir a mérité la mort; le recours ep^ çass^tK^Hr n'^t donc pour eux qu'une iimtilç ^c^^^tWe pptif; y échapp^iy :;;:;;,..: ;:

yà. section civile du opas^M'^j^ji «composée de huit ou neuf membres, rempliçat^^aiç^çQi^iij^

les, (opctioD^ que renjpUt^U c^Kuç.de^^ftstotiOP , lesquelles coif sist:^nt|àjf^ger,dw$orIB^$<eii iQéw^^ de l'ou^i d^lpis^ s'il é^ait néç^j^s^r^s :^:Qnrif>bn. tieudrait ainsi une économie de tempa ^ d'arr : geut. La. cçi^r de^ ç£^^tion coûte à Jl'ét^l'un»: million au moins ra^iu^ki^ent..-. . t;<:

COURS UQYALES.

Ce$ çpur$ soqt tropi iioo^breuses au, «noids d*un tiers : si elles ne prolongeaieat pas les (discussions et les ^fi^ires^ elles seraieut quatre mois deTanoée sans ocçupHition. On ferait encore uo^ grande économie eu les réduisant d'un ti^rs et eu augpqientanl; le ressort de leur juridiction : au lieu de deux heures d'audien^ qq'^Ues donnent par jour , il faudrait ies. astreindre à en donner quatre et obliger toutes les chambres à s'assembler tous les jours.de la semaine.