CHAPITRE y

TBIBVNAUX.

Lés tribunaux ont été multipliés outre mesure J parce qu'on voulait placer leis partisans de la révolution ,et les attacher par des intérêts particuliers. Leur nombre, dans les départemens, excède de beaucoup les besoins des justiciables , et augmente sans nécessité les dépenses du gouvernement. Il y a dans le département du Nord , sur un espace de quatorze lieues de long sur neuf lieues de large, quatre tribunaux de première instance , qui sont ceux d'Avenues, de Valenciennes , de Cambrai • et de Douai.

Sur cette étendue de territoire , les propriétés sant fort restreintes , la population y est en grande partie manufacturière; il doit donc y avoir peu de procès. En effet , si ces tribunaux

De prolongeaient pas 1e^ causes j ils seraient ta moitié de l'année à ne savoir que faire; mais, au moyen d'une audience de deux heures seulement, qui cependant serait plus que siifEsanté, ih ont l'art d'allonger encore les procédures. D'un autre coté , je sais d'un président, que si les tribunaux ont peu de causes à juger, c'est parce que les frais de procédure sont fort coûteux. Au lieu de deux heures d'audience, les tribunaux, réduits de moitié, devraient tenir quatre heures ; ils pourraient, après deux heures de séance , se reposer une heure , et donner ensuite deux autres heures.

En réduisant les tribunaux de moitié, oA pourrait , sans inconvénient , laisser subsista le même nombre de juges et former dans chaque tribunal deux chambres , dont une sié»gerait pendant si:^ mois , et l'autre pendaiit les six. autres mois. Les jugés recevraient, pendant leurs assises, la même rétribution qu'ils reçoivent aujourd'hui, ce qui diminuerait la dé* pense de moitié, les frais de greffe, de chauf^ fage r de garçons de bureaux ëtan| réduits lié même.

Ces six mois de vacation procureraient aux

proprié^ires la faculté de s'occuper de leurs prppres affaires , de veiller à l'administràtiotii de leurs propriétés, et feraient rechercher des places qui donneraient de la considération ^ surtout quand elles auraient été méritées par le bon choix , par les lumières et par la con- ^nce publique. Les juges seraient alors indépendans par leur fortune et par leur rang^ puisqu'ils appartiendraient presque toujours à des familles riches et sans reproche.

< Un grand vice ^'. selon moi, dans l'administration de la justice, c'est de remettre de huitaine à huitaine , et même à quinzaine , un procès déjà entamé ; il arrive de là que la même affaire se prolonge un ou deux mois, ce qui donne trop de chances aux plaideurs intrigans et à ht chicanCé Les juges qui ne font point 4e notes, et qui comptent sur leur mémoire, perdei^^t ce que les plaideurs ont dit. Celui qui preqd des notes prend souvent un intérêt parliùulier au gain du procès , et se procure par-là des /raisonnémens qui l'emportent sur la justice oii l'équité de la cau^e. Les plaideurs souffrent, surtout ceux qui n'ont qu'une fortune J:^ornée 7 parce qu'ils sont obligés de rester

hors de leur maison des; mois entiers et de né-' : gliger leurs affaires. Les audiences «ur une: cause ne seraient donc plus renvoyées dé buttaitiê à htritaitie ;; elles devraient" se succéder > immédiatement. Les ayôdatsy gagneraient du temps , pîiriQre <|u'ils auraient la certitude qu'une même- affaire serait bienrtôi; jugée ; les juges auraient aussi plus présentes à l'esprit les diverses' raisons aHéguées pair les. parties, i

Nosf lois civites^ semblent avoir ^été- feites ren faveur de la fiscalité; on pémnriait: rendre lan j ustice sans y> m^ettre lés- i<xng)btôar&' et les: frais énormes qu'ellie entraîne. Ces frai» scmt'souvœt supérieurs à l'objet du procès par les luanoeU'^ : vres des avoués y qui^ s'entendent pour se prokcurer de gros honoraires. Aussi , une cbarge de procureur, qui coûtait autrefois dix mille francs au Châtelet de Paris, se vend aujoùp^ ' d'hui quarante à cinquante mille 'francs et plus à Paris. - : . : »

Le ministre actuel . de la jucftice, qui adnÀÎM' nistre son département avec autairt de zèle qtld* • de lumières , n'a pas l'autorité de corriger l«s?vices dont nos lois sont empreintes ; vidèid qui» • nuisent si fort à l'action du gouvetileiMut et