DOUANES

Cette partie de l'administration est très-mal organisée : les préposés aux douanes n'empé-

( i67 ) chent pas ia contrebande qui se fait sur tous les points de la France. Les moyens de l'empêcher et d'éviter les frais énormes d'employés , c'est de faire des traités de commerce avec ses voisins 9 afin de calculer les concessions réci** proques qui pourraient arrêter les prohibitions : la France y gagnerait beaucoup par l'industrie de ses hàbitans sur l'industrie étrangère.

Le directeur-général des douanes a de sa place au moins trente mille francs, les directeurs de département ou d'arrondissement ont vingt ou vingt-deux mille francs , les inspecteurs ont presque autant; on compte soixante mille employés , qui n'empêchent pas la contrebande. Je ne parlerai pas de la corruption qui s'exerce dans les différens postes , mais je dirai une autre cause : c'est qu'il n'y a pas de surveillance delà part des hauts employés, qui sont occupés à se procurer dans les villes qu'ils habitent des jouissances qu'ils doivent à leurs gros appointemens. Ils ont obtenu leur emploi par la faveur, sans avoir beaucoup servi dans cette partie et sans connaître leur métier. Il ne peut y avoir d'émulation dans cette branche

d'admiuistratien^ parce que les places inférieures sont données de taéme à ia laveur.

Si)Oflui qui a commencé par une pîace de .1 y$àOO. 'francs 9 ^el: qiû.aunait inqràré>de la con- ^«iceipar sa bonne conduite , obtenait après yitigt aos de services une piace supérieure, et s'il^ avpit l'espoir d'arriver à la place de direclecur aux appointemens de 4yOoo francs, on stimulerait suffisamment l'émulation. Quant à la eoririipticNa ^ comment £atire pour l'empêcher? Si lion 4îhange les brigades , le chef instruit son ûonfrèfte de ses liaisons iUicites avec les assureurs ou les contrebandiers et leiu*s femmes. $i on change les Ueutenans qui portent ordi- Clairement leur troupe d'un tout autrç côté que celui où doit passer la contrebande en voiture, k cheyaL ou à pied, ils font part à leurs successeurs de leurs liaisons ou conventions avec tes assureurs. J'babite la frontière , et je sais ce qui s'y passe : les assureurs s'enrichissent en huit ou dix ans. Il y a des états où il est trèsdifficile de passer de la contrebande : on y emploie des détachemens de troupes qui bordent la frontière , de concert avec les paysans des trois lignes de villages qui la bordent; les pffi-

( «69) ciers et sou$-offîciers changeant souvent, on ne peut les corrompre.

Dans un bon système d'ordre et d'économie, on peut foodre enseiiible les doiuanes et les droits réunis ; les mêmes afgens peuvent administrer ces deux parties : toutes les améliorations sont possibles quand le souverain, le veut. Je conçois que les chefs qui ont des places à donner n^e seront pa3 c|e moa avis^ et qu'U^ feront apercevoir aiucaiinîsires des dâfficulfës qui n'en sont pas : ipais le roi n'a qu^à vouloir, et elles seront surmontées.

DROITS RÉUJNIS.

Les perceptions sur les boissons étaient si accablantes et causaient tant de plaintes que le comte d'Artois > aujourd'hui Charles X, promit à son retour en France de les supprimer, de même que la conscription (i).

(i) Les impôts indirect 9 sont Indispensables; ildpeu- Tcnt servir au maintien de rhouneiit et de la gloire du royaume, et partout ils contribuent à ta trao^illité, à

( ï7« ) Il est facile de voir ce que produirait le droit de taxer par département. Les adminis-

la sûreté des propriétés ; ils pro eurent des moyens de commuoication; ils serrent à l'éclairage et à là salubrité des villes et des bourgs où ils sont levés ; les impôts indirects portent particulièrement sur les boissons dans tous les états étrangers. Nous les payons lorsque nous y voyageons, il est juste que les étrangers qui viennent en France les paient de même , afin que l'artisan ne soit pas privé, par des droits excessifs sur ces liquides , des boissons dont il a besoin pour réparer ses forces que des travaux pénibles ou des maladies ont épuisées, et qui, accélérant sa convalescence, le rendraient plus tôt à son atelier.

On ne peut se dissimuler que les droits d'octroi sur les vins à Paris sont au-delà de la proportion convenable avec le prix du tonneau de vin , à vingt-cinq ou trente lieues de Paris. Ce vin est bon ; le marchand et le débitant le frelatent; on y met de Peau pour augmenter le bénéfice. Le marchand gagne un tiers ^ le débitant gagne moitié. Les moyens que le premier prend pour rendre le vin plus piquant, nuisent à la santé des consommateurs : on découvre souvent cette espèce de fraude (*) ;

(*) Les médecins prétendent que les boissons de Paris causent la mort à une grande partie des habitans , surtout le vin et l'eaude-vie falsifiés. Le même danger a fieu dans les villes où les octrois sont trop élevés.

( »7» ) trations locales diviseraient par arrondisseineos et communes tons les débitans et sa*

mais combien plus souTent les fkaadeurs édiappent-ils à la surreillaoce des préposés en asaot de la y oie de corraptlon ï

Quelle est la caose de ces firaades ? Le gain qae la cherté do droit exdte à Cdre; ce droit est de 5» fr. par tonneau. Ce droit est odieux aux habitans de. Paris, qui se soulevèrent en 1789, parce qu'ik en payaient un de 94 fr. ; aussi murmurent-ils hautement. Il serait donc important de diminuer ce droit de moitié et d'en repor« ter l'autre moitié sur chaque cheval de selle et de Toiture. Si cette taxe sur les chevaux de luxe ne donnait pas les mêmes produits, la consonmiation des liquides, qui augmenterait considérablement par la £minution de l'impôt , donnerait un surplus qui dépasserait peut-être le produit actuel de cet impôt. Les consommateurs des liquides 7 gagneraient moitié et paieraient sans murmurer la taxe des cheyaux.

Si cette taxe diminuait les cheyaux de luxe à Paris, les propriétaires qui en conseryeraient auraient sans doute le foin, la paille et l'ayoine à meilleur marché, et trouyeraient ainsi un dédommagement de la taxe.Les propriétaires de deux cheyaux, qui consommeraient deux tonneaux de y in, seraient bien dédanftnagés de l'impôt sur les cheyaux. Les troupes de cayalerie profiteraient de cette diminution. Enfin , si cette taxe diminuait le

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bpiiiieraient avec le gouvcrueroeol. Dans ce mode de contribution il n'y aurait pas de fraudes , et le gouvernement ne serait pas chargé dés frais d'employés qui se montent à . . . . et qiii seraient distraits du produit général : ce qui serait avantageux aux pays vignobles et ^uiç .fabriques d'eau«de-vie^ parce qu'il y aunaît plus de^cojQsommajtion et plus de consojia- Hiateiirft.

Les âdfbihistratîôns locales ont une connaissance plus grande de ce qui se passe que lès .^m^ployés qui sont étrangers au pays et qui ont des coi^plaisances pour les aubergistes chez lesquels ils mangent. La plupart de ces timployés- soni 'nés'^'à' là campagne r ceuâc qui ont abatidônhé Tétàt de leur père datas les vil-

prî^ des ebeiraux â Pari9>Ut cavalerie les récUmefait, et ce serait un numéraire qui ne sortirait pas. du royaume. L'état gagnerait donc à ce remplacement : il y attrait augmentation' dans la consommation des liquides, diminution daùs le»' propriétaires decheTaux^ diminution dans les caliiirioiets' qui causent tant de peur et d'accîdens aiix piétoqs, diminution dans le prix de la nourrituns ctes cbeyaux. Quelle jeie répandrait pat^mi les habitant de Paris cette réduction de drjoit 'd*oettrOi!

les seraient rendus à rindustrie, les autres aux travaux de Tagriculture j qui manque de bras et qui n'en a jamais trop lorsqu'il y en a beaucoup : ce sont les bras qui fertilisent les terres.

Je ne vois pas de raison qui empêche de réunir cette administration à celle des douanes. Tous les employés SéfSii^tit occupés à surveiller partout toute espèce de fraude : s'ils trouvaient des marchandises de contrebande , ils sëMrërit paiement autoriiés S vërbàîîs'éf , les chefe pourraient faire ce dbtibîe ttaVàil sanT^i que' le service en soûflMt.

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