TABACS

La justice y l'intérêt et la raison se réunissent

pour laisser à tout cultivateur la faculté de ti- ^

jjer de sa propriété territoriale tout le parti

^u'il peut s'en promettre, en y faisant venir

toutes les productions que le sol favorise : or le

monoDoIe du tabac détruit en partie cette ■Bk>

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culte; il fait perdre à la propriété de sa Yîaleur dans les pays où Ton a restreint là plantatiôn'de cette production autrefois exotique. Il est des teripes en France qui en donnent de là troisième qualité, il en est d'autres qui donneraient de même, si on laissait aux' petite propriétaires la liberté de la cultiver. Le monopole , tel qu'il "est établi aujourd'hui , est non ^seulement nuisible àragrîculture(t) ; il est ehcdre lihe source

(1) Le monopole sur les tabacs peut être admis avec justice dans le système financier d'un royaume obligé à de grandes dépenses ; mais il .famt en calculer les résultais pour r^gricuiture, dans un pays dont le sol et le climat sont avantageux à la culture de cette plante et dont Tindustrie a naturalisé et perfectionné les qualités de cette même plante. Si la culture en deyenait générale en France par l'encouragement qu'y donnerait le gouvernement, on pourrai^i^eii emporter pour plus de dix millions 9 dans les contrées du nord : au lieu qu'avec le .lïionopole actuel, les tabacs que nous avons en contrebande font sortir du royaume au moins une pareille quantité dé nuinéraîré.' Ce monopole nuit à U pt'opriêté, aW commerce, à IHndUstrîé de la Finance ; il dimii^^ itiême le produit du droit qu'il exige, pa^ la fraude ffn se fait SUT les côtes et sur toutes les frontières. Les proriétés privées de la eultuie du tfibac,^ per^^ent de leur Valeur; l'état perd du revenu foncier qiûjrfMÉMaterait

( aa5 ) ^

d'abus par la gène où Ton ipet le.cuitîvatçu^,^ et p^r Iq3 chicaoes qu'on . Ipi .f^it lorsqu'il, U^^, vrie spo tat^aQ. à radinUii$|tratipn« Sous pi:^?: texte de lever une trentaine de millions^ oq, epJLève le double s^ l'ii^dustrie, et au commerce. Et coifi^ieu de br^s o/L*cupçç^it^ la culture dç, cette plante dans les départemens ou ij$tm^;iquent)()i3 ^^ayail! J'ai procuré aux habijl^ns dp^ q^q. départen^ent i^ne espèce de, tabap su p^f rieju^ç à.o^il^s.que pviU^veqtiJps prç^vinces bçlr g^^ des Pa3^SrB3¥^,;^t ils awQDtj l'av^ijtagç, cj^'a.voir d§vaqç44wrs voisins,*

\jà culture di^,çiÉ;tte^espppe/serait un moyei;i: 4'fsm p^^er rintrodjULCtion (jle& tâfaa doqt 1$^ coDtrebaqde est t;rès-çpnsidér9bl[ç. ^ elle empêcherait aussi çelle^es tabacs du Palatina[|^

dans la proportfoo: du prodt^iV^s terres; il perd^ausâj dans le prix de^^utatioas. Ce i^onopofç odieux m^con* Uote à la fois les cultivateurs. les artisans et les consovmateurs : il est aussi nuisible aux bêtes à cornes et à laine^; k qui" le tal>ac est nécessaire daiis cértatdé8^n(àladiés.''^ L'acùltui'edë ôieàte plante ne pi^éfédiaîè point aiix{>ro'ductions des céréale»^ car elle a lieu pendant l'itév oA. elle fait péririles auovaiws heH>é»iet prépar* la (ecr^A rçjoerwrlesgoiUies^p^l^mflÇj..,, ,,. .,^,* . ..., ^

( «94 ) sûr toute la frontière duXievant, Nos commeiv çans en exporteraient le superflu dans le nord et dans les contrées où cette plante n'est pas cultivée.

Le monopole excite nécessairement à la contrebande. Quatorze à quinze mille habitans vivent sur toutes les frontières dû Nord de la contrebande du tabac étranger , qui coûte moitié moins; elle ne se fait pas moins sur les côtes : elle estdésastreusepourlesprovincesoùla consommation est grande. Rendons la liberté à la plantation et il n'y aura plus de fraude : le fraudeur emploiera àon tempâ à des occupations plus utiles et moins' dangfereuses. On ne doit pas perdre de vue que là France tire ses richesses du soi : on doit d6nc encourager son activité territoriale* La contrebande rend méchans et paresseux ceux qtiV'^y livrent.

Là consommation du tàbàc produit un impôt. Que le gouvernement levé cet impôt sur les cultivateurs et les marchands de tabac, et il en retirera, au moins, ce qu'il en tire aujourd'hui par le monopole. Qu'on accorde tous les ans des licences au plus offrant ; dans les villes, par exemple!,' qâé les débitans de la*

( agS j bac soient taxés à raison des localités plus ou moins favorables au débit , et en raison aussi de la qualité des tabacs qu'ils déclareraient vouloir vendre.

Qu'on accorde pareillement chaque année des licences aux cultivateurs , à raison de dix centimes par are : ces licences seraient distribuées par le maire , qui en remettrait l'état à l'administration du département ; celle-ci enverrait au cultivateur ordre de payer sa licence au receveur des contributions le plus voisin de son domicile. La liberté de cultiver le tabac et celle de le débiter préviendraient , si je ne me trompe^ toute contrebande ; la plante gagnerait en qualité , par les primes et par l'émulation qui s'établirait nécessairement entre les cultivateurs; le commerce y gagnerait aussi par l'exportation qui s'en ferait dans les états du nord de l'Europe et dans d'autres parties du monde ; le gouvernement pourrait de même gagner par l'importation des tabacs étrangers supérieurs, en établissant des droits de douanes justes et proportionnés à leur qualité.

Je suis persuadé que le tiers des tabacs qui se consomment en France vient de l'étranger.

( 46) J'habite la frontière et je vois dans les villages un vingtième de la population occupé àla fraude des tabacs , sans chien ou avec des chiens^ portant aux mains vingt livres de cette plante : il est di^une nécessite absolue de faire cesser cet abus 9 qui est énorme.

. Qui, pourrait s'opposer à ce qu'on prit les mêmes moyens de percevoir 1 impôt sur les liauides , en prenant pour base les produits ac« tue1si^.L.es'muHîclpalitès lèveraient cet impôt par abonnem'ent sur les aubergistes , cabaretiers, etc.; le conseil communal, présidé par le maire*, serait cKArgé du paiement de la contribution' et de i'epàrtir là sommé que le gouvernement pèri^oit^ dans ce moment', ou de calculer le produit d un certain nombre a années pour en faire une année commune : par exemple, tous les douze ans, on ferait une année commune pour fixer l*imp6t.

Lî'état conserverait lés iiiémes prodiiïts^ et, si là population et la fortuné publicjue s'àc-»^ croissaient par l'industrie et le commerce, après un certain nombre a'années îî îeraît fait encore une année commune des trois dernières, tiéà personnes taxées né seraient plus dans lé

( 297 ) cas d'être tourmentées continuelieteent par les visites dans lesquelles on les chicane; tous les débitans de liquides auxquels j'en ai parlé se réjouiraient de n'être plus vexés.

Le roi, en entrant en France, promît de supprimer les droits réunis : on peut y substituer l'abonnement sur les différens liquides. '

Je ne propose pas de diminuer les taxes que Jes étrangers doivent payer , puisque nous payons pour les boissons que nous prenons chez eux : mais je crois que, sous le gouvernement des Bourbons , il faut changer en mieux les formes acerbes que l'on emploie contre les contribuables et dont les différens gouvernemens despotiques de la révolution ont usé.