SUR L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU ROYAUME DE FRANCE

Pour les hommes sensés qui réfléchissent et quipensent, pour les dirais Français, qui aiment sincèrement leur paya eiqui s'iiitéressent autant à son repos qu'à sa prospérité , il est érident que la France a besoin d'une grande réforme et dans son gouyernement intérieur et dans ises diverses administrations et datis ses lois finan^ cières et dans le principe de bâ diplomatie* Pour que la France reprenne, pàrini les puttsances du continent , le tâing que sa situation géographique , son territoire , ses souvenirs et son ancienne gloire lui avaient acquis , il faut qu'elle i-eporte sur elle-même un œil sévère et réformateur, et qu^eile examine audéhora M qui liii nuit, ce qui lui fait obitactè, ce qui

est nécessaire au recouvrement de son antique prépondérance. La France fut de tout temps destinée par la Providence à briller parmi les autres nations et à exercer sur elles une influence morale et souvent politique, quVIle ne peut perdre sans se faire tort à elle-même et sans jeter les autres dans un état de trouble on de fluctuation^ d'où ils ne sortent , après de longues agitations , que par le secours ou l'intermédiare de la France, qui redevient enfin la régulatrice ou la protectrice de ses voisins. Aujourd'hui la France, sortie des excès de l'anarchie par le despotisme militaire, et des excès du despotisme militaire par une coalisation de souverains qui lui ont laissé pour ancre de salut une constitution représentative , avec laquelle elle se débat encore au milieu de convulsions nouvelles, moins violentes, il est vrai, que les premières , mais qui l'entretiennent dans un état dp malaise interne ; la France , distons-nous , ne peut aujourd'hui se relever de l'abaissement où elle est tenue, qu'en revenant, franchement et d'elle-même, aux principes d'une vraie monarchie , qu'en réduisant . ses administrations y qu'en régularisant son.sysr tème de finances par des mesures d'ordre et

d'économie, qu'en faisant régner la justice et en adoptant une politique franche et ouverte contre des voisins jaloux y rivaux ou ambitieux.

Le gouvernement représentatif est un gouvernement antipathique à la France. C'est un foyer de troubles et de discordes , que ses ennemis alimenteront sans cesse pour empêcher que le bien ne s'opère et pour entretenir l'état de faiblesse ou d'affaissement qui convient k leur politique envieuse. Il ne peut y avoir de gouvernement vraiment représentatif que là où les députés de la nation , chargés de mandats de la part de leurs commettans, font valoir les vœux et les volontés de leurs provmces , et non leurs volontés individuelles , qui sont presque toujours en opposition avec les besoins et les intérêts des commettans. Il faut au roi de France , pour qu'il soit ferme et prépondérant au dehors comme au dedans, un conseil suprême, et non deux chambres rivales.

C'est dans ce conseil suprême , composé des plus riches et des plus notables de la nation., que les lois doivent être préparées , discutées, élaborées , et que le monarque doit puiser toutes ses lumières et toute sa force. Presque tous les souverains de l'Europe ont un conseil

semblable^ quia diffcresis noms, mais dont les fonctions sont les méàieB.

Ge ebnseil suprême doit tirer lui-même 3es instructions et ses lumières des administration» de province qui l'auront formé (i); Le gouvernement en pays d'état est celui de près* que toute l'Europe : il doit être celui de la France entière^ comme il l'était en partie avant la révolution, et comme il Taurait été partout, si naê ennemis n'avaietit pas empêché Louis XYI de fa ire. te bien qu'il voulait. .

Personne n'ignoré tout ce que les paysd'é* tat doivent aux assemblées et aux adiiiinistratiooDs qui les régissaient sous l'autorité du nko* narque.i

On obtiendrait les mêmes avantages et les fcfaémes résultats heureux^ éa ëubstibiant à la machiné Com[)liquée cUsdépartlsniens^ des prefectttirefe et des saus^préfeciQsre^^^ié.mode si

(i). Le roi, aide de ce conseil , réviserait les lois civiles , criminelles et administratives^ remplies de YÎoes ou susceptibles de différentes interprétations;, et proscrii*ait à {amais toutes ces lois révolutionnaires qui souiflelit encore notre législation et qu*on pourra toujours M^^'tiër ânys* deè inoitiens ' de ti^bléè ov dMi 8éé temps de feettétis ^ faut qu^ellèi n« mn^nî fa» iftbrogéttf^

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simple d'admini&tratioiis provinciales et communales y tel qu'il est présenté clans notre Mémoire. Il en résulterait d'abord une économie considérable d*af gent et de temps : c'est surtout par l'économie que la France doit songer à réparer ses pertes, à augmenter son crédit, à relever sa puissance.

La noblesse et le clergé, qui doivent entrer c*omme parties intégrantes Ams la formation des administrations de province ^ ont besoin iaussi d'être rélevés de l'état d'abaissement où les principes niveleurs de là révolution les ont réduits. La noblesse a des droits incontestables k l'administration de l'état, dont elle fut si soiiveilt le s'ôùtiéln et la gloire. Le clergé , auquel la France doit tant de lumières , de vertus et de grands exemples, né peut rester étranger à son gouvernement : tant d'abbés et de prélats illustres la dirigèrent jadis si souvent et avec tant de sagesse et de bonheur, que ce serait partager l'odieuse ingratitude des révolutionnaires , que de le tenir plus long-temps dans F avilissement où ils l'ont mis. Le roi très-chrétien doit réparer à son égard une grande injustice ; la probité, la morale, la reconnaissance, sollicitent depuis long-temps cette r^ât*atioii ; le bien db

r^tat, l'économie, l'acquittement des dettes et des charges publiques j exigent aussi qu'on rende au clergé de France une partie des biens dont il fut violemment dépouillé : le clergé était bon administrateur de ses biens , et, par cette qualité précieuse, il rendait de grands services à l'état ; il en rendrait encore , si la re* stitution qu'on propose avait lieu.

, Le roi de France doit une protection toutie particulière à la noblesse qui servit généreusement la cause de la légitimité; et, comme il doit des récompenses à tous ses sujets qui contribuent, de quelque manière que ce soit, au bonheur ou à la gloire du pays, il faut qu'il entretienne un corps de noblesse dans lequel entreront ceux qui se seront distingués par de grandes vertus civiles , soit dans la magistrature, soit dans le commerce, devenu aujourd'hui une des principales branches de la prospérité publique , soit dans les arts ou dans les sciences : c'est le seul moyen d'éteindre ce sentiment de jalousie que l'orgueil des révolutionnaires entretient, dans toutes les classes de la société, contre l'ancienne noblesse.

Le chapitre des récompenses et des prérogatives est plus important qu'on ne croit , et

( 459^ c'est pour cela qu'en traitant des devoirs du souverain, nons avons insisté sur cet objet, et présenté des moyens propres à concilier ce qui est dû à l'autorité royale avec ce que les sujets ont droit de réclamer de sa faveur et de sa protection. Les récompenses et les retraites dues aux militaires qui ont fidèlement servi le roi et la patrie forment le premier article de ce chapitre important , et nous croyons avoir offert des moyens honorables et suffisans pour récompenser la vertu militaire. •

En parlant des finances, nous avons jeté un coup d'œil général sur toutes les parties de Fadministration publique, qui, trop dispendieuses dans letat où elles sont , peuvent présenter des moyens faciles de réduction et d'économie , et concourir aussi à l'amélioration des finances. La composition des tribunaux , la forme des procédures, la manière lente dotit se rend la justice , tout est ruineux pour l'état et pour les plaideurs. La cour de cassation est. un grand corps inutile, qu'une section du conseil d'état pourrait remplacer à biejQ moins de frais et avec autant de célérité, peut-être même avec plus d'équité; car cette section , en inter-

prétaàl dfes Ipis i^u^udit^ elk nuwt conpOlfra , ne wrait p»s t^nt^e, ç^mno? il arriver 9oavj3lH: à la jQour dç ç«i^satioja , d*^ fftîre d^ fiouvellos (j).

Ii6S eouro royale ^ dont le ressort est trop peu éteadu , et detnt lès fonctiojis sont très-» fiolivelit peu multipliées , seraient réduites au tiers.

Les tribunau|[ de première instance, trop rapprochéis les ^ns des autres , le seraient de «léme , et les audiences seraient augnfentées du double , afin d'accélérer Texpédition des af* £aûres et de causer moins de perte de temps aux plaideurs.

Bpur rendre les justices de paix plus (tighes dé leur institution , nous les confions aux maires

Ijles'roîs de Prànee, comme tous tes autres^ souvertkift de i^Europe, 8jb soiat toujours réserré le dtH>it de icéformer les i^rrêts 4^s pours 4^ justica. Uq cqpUu^larrt^ dQ Gharlemagne, de J'âQ 801^ porte ^xpressëmeat ces Dlots : Considérantes utilitatem nostram et popuU à Deo nobis commissiy ea quœ ah antecessoribus nostris,,. prceiermissa sunt juxta rerum et temporum considérât ionern addere curavimus , ut necessària quœ legi defuerant sup^ plèéntur, in rébus dubiis quorumlibet judicumarbitrium ; udiMstUbaiu;t<ïritatUstLncti^pi'lst<deretJI^9\n%ty\, 1, p.54&

des chefsrl ieux dc G^nton,^^ pous croyons reîidre en cela un service eç^entielay? justiciables, qui Jtrou yeraiQut en outre dans le maire de leur comt myiiq, devenu assesseur du juge de paix, un homme plus capable d'éclairer ce juge sur leuits intérêts et sur leurs droits.

Les contributions indirectes et les douanes sont si onéreuses aux peuples , sujettes à tant d'abus, et si vexatoires dans les moyens d'éxéf cution, que nous avons dû nous en occuper particulièrement. Nous avons montré combien sont funestes au commerce et à la consomma* tion les impôts qui pèsent sur les liquides ; combien sont fâcheuses ces troupes de copmis aux douanes, qui n'empêchent pas la contrebande aux frontières: en examinant les torts et les abus, nous avons recoimu la possibilité, la nécessité même, de ne former qu'qnç s^u)^

ç^dmimstraûon de ces deu* admipistraiionç

particulières.

Le monopole dii tabac, si contraire à la liberté du commerce, à l'agriculture, et même à l'augmentation des revenus publics, doit être détruit. L'impôt sur les tabacs peut être établi d'iine manière pl^s favorable au tisç, (|u pjantpur et »u Qon^oinma^eur. ,

La culture des terres , celle des bois et le commerce, ayant été l'objet d'un Mémoire particulier que nous publiâmes, il y a quelques années, nous avons reproduit, dans celui-ci, une partie des vues que nous y avions présentées (f ). Nous y avons ajouté un chapitre sur les mines et sur les mesures qu'il conviendrait d'employer pour en faciliter et en propager l'exploitation.

L'armée de terre et la marine ont encore fixé notre attention ; et nous avons trouvé sur ces deux objets des réformes à faire (51), des

(1) J*ai démontré les avantages que la France tirerait d*une meilleure culture de son sol. Elle fournirait à l'Angleterre les productions qui lui manquent, et se passerait des grains étrangers qu'elle reçoit dans tous ses ports , ainsi que des bois de construction , car elle en aurait assez chez elle. Le besoin où est T Angleterre de recourir aux pays étrangers pour le pain à inspiré nu gouvernement Tidée de donner l'exemple d'en manger peu f et la classe ouvrière remplace le pala par des pommes de terre.

(a) Par exemple^ dans le corps des charrois ou du train on peut se passer d'officiers; le service pourrait être fait par de simples sous-offîciers. Les Convois qui transportent des munitions peuvent être commandés par des officiers de l'état-major, ou par des officier» d'ànillérîe

économies à entreprendre et des ressources à employer, pour voir en peu de temps une marine respectable sur pied.

La politique extérieure nous a longuement occupés.Nous avons passé en revue la conduite de différens cabinets de l'Europe , les projets d'agrandissement des uns, des conquêtes successives des autres; les fautes de ceux-ci, l'imprévoyance de ceui-là. Les événemens qui se couvent et se préparent en Orient prouvent aujourd'hui que nous avons prévu une partie de ce qui est arrivé. Puissions-nous n'avoir pas toujours bien deviné à l'égard de la Russie!

Quant à l'Angleterre, dont la domination exclusive sur les mers a de tout temps été soutenue par la propagation des principes révolutionnaires sur le continent, tout ce que nous avons dit sur la nécessité de se réunir pour détruire son monopole, nous a été inspiré par un amour pur et vrai de notre pays.

Nous désirons vivement que la France re-

lorsqu'il 8*agit d*un transport d'arlillerie. 11 y a dans cette partie, comme dans toutes les antres, des réformes ou des économies à faire, que nous ne pouTons toutes indiquer, mais qu'il est facile de voir.

pitmoe 60U rang en £urc^. Le moment est plus fevorable que jamais. La lutte ne tardera pas à s'établir entre la Russie et TAngleterre. Si nous savions prendre l'attitude qui nous convient {i), peut-être pourrions-nous empêcher que l'une écrase l'autre, etaiTranchirionsnous les mers du sceptre qui pèse sur elles.

(i) Le rôle qui conyient à la France en ce moment, c'est de rester dans une inaction réfléchie, d'accumuler ses forces , sans dessein apparent, de les tenir prêtes pour être médiatrice dans la guerre que Ta faire à la Turquie la Russie, qui ne met aucune borne à son ambitioQ. La Turquie aura des alliées dans les deux puis^ spnces , qui ont comme elle les mêmes intérêts commer- i

ciaux à défendis. L'aogleterre, qui est Tune de ces puis* sances, yoît b Russie s'éleyer au point, qu'elle lui enlèrera l'empire des mers, si elle parrient à faire le* Ter une armée dans l'Indostan et les Indes.

' 11 faut que le roi de France, pour qu'il puisse dereufr médiateur, ait dans ses mains tous les mojens propres à rendre sa médiation imposante et nécessaire • I\ ne iaut pas qull soit arrêté dans ses opérations , par les suffrages incertains d'une assemblée de députés. Le roi peut, par une conduite politique et prudente, recouvrer la possession des Prorinces-Belgiquês, et dédommager la Hollande par la restitutioii des colonies que l'Angleterre lui a enleTées.

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