RAPPORT AU ROI

l'f ayril iflfty.

Sjhe ,

Par suite d'une opération entreprise sous le règne et ayec l'approbation de l'augustç prédécesseur de Yotrç. Majesté, la couronne e$t deyenue , depuis quatre années^ propriéliiirie des privilèges de plusieurs journaux. La pdiiliGittion de quelques uns d'entre eux à été jusqu'ici continuée , sous ses auspices , dans i'injtéi:ét de l'ordre public et des doctrines mpO^irphiques^

P<)W ménager toutes les convenances > la

propriété apparente de ces journaux a été con-

fiée à quelques sujets .dévoués , qui ont été , jusqu'à ce jour , les prête-noms confidentiels delà couronne, et qui sont seuls connus du public.

Des causes qu'il est superflu de rappeler ici y parce qu'elles ont été suflSsamment indiquées dans un précédent rapport ( voir le Mémoire confidentiel du i5 juillet 1826, joint au rap-, port approuvé par le roi le ao janvier 1827), se sont opposée^ à ce que, malgré le talent reconnu et le dévouement éprouvé de la plu part des écrivains attachés à ces journaux , le nombre de leurs abonnés se maintint à une proportion convenable pour suffire, par le produit des recettes, aux dépenses annuelles de l'exploitation.

Les charges considérables dont le trésor particulier du roi s'est trouvé grevé pour l'entretien de ces journaux ont déjà forcément amené la suppression de plusieurs d'entre eux.

Aujourd'hui , une loi présentée par le gouvernement , et déjà votée par l'une des deux chambres , vient apporter à la publication ultérieure des trois seuls journaux existants des

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obstacles qu'on peut considérer comme ab-

sçlus.

Eu effet, une des dispositions de cette loi oblige le propriétaire de tout écrit périodique à se faire connaître publiquement^et réprouve, pour l'avenir, tout fidéicommis de l'espèce de celui à l'aide duquel la couronne a pu jusqu'ici posséder des journaux; de plus, une autre disposition de la même loi impose au propriétaire déclaré la condition de posséder en propre le cautionnement (de aoo,ooo fr.) auquel est assujettie toute feuille politique*

Or, d'une part, il y a, dans l'espèce, une impossibilité tellement évidente de faire connaître le véritable propriétaire des journaux de là couronne , qu'à cet égard il ne saurait exister de question. D'une autre part, lès cautionnements affectés aux journaux qu'elle possède sont la propriété de tierces personnes; et dès lors , & supposer même que la couronne pAt garder ces journaux, il faudrait toujours qu'^elle remplaçât les cautionnements , ce qui entratnevait un. déboursé de 600,000 fr. que le tfésor du roi parait hors d'état de faire en ce moment.

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Il y a donc , sous ce double rapport , une force de choses à laquelle il est impossibles de résister , et dont l'effet immédiat est la nécessite de supprimer dès à présent tous les journaux appartenants à l^ couronne •

Sans se permettre ici aucune réflexion suy la loi proposée, on croit devoir à un sentiment profond de dévouement monarcbique et d'intime conviction le tribut de quelques idées suir tm l'ésultat qu'on ne peut s'empêcher dedéplo-^ rer dans l'intérêt du trône et de la religion. ! ^

Lorsque Ton réfléchit , en effet , à> l'in^ fluënce pernicieuse des feuilles de l'oppodtion, -et h l'effrayante corruption qu'elles ont , par une iioehce déplorable, exercée depuis plu^ sieurs années sur l'opinion publique , même en présence et en dépit des journaux dévoués "(^ont la lutte constante et courageuse a dû toutefois , il faut en convenir , atténuer ou retarder les effets de cette corruption), l'on ne saurait se défendre d'une inquiétude profcte^e et trop bien justifiée, à l'idée de ce que la désastreuse influence des mauvaises doctrines Ta bientôt gagner de plus encore en puissandé de destruction , du moment où , par la dispari-

SUB LA PRB86B PÉ&IODIQUB. l'jS

tion. des journaux dèlacourcmne, la presse réToIutlonnaire conservera seule le droit de parler à l'opinion par ses oignes quotidiens^ «t où ses mensonges , ses calonanies , ses atta-^ ques de chaque jour contre la religion , la royauté , le gouvernement, resteront sans réponse et sans contre-poids.

Quoi qu'il en soit de ces craintes et de ces dangers y que la haute sagesse du roi et celle de son gouvernement ont , sans nul doute , appréciés , il , n'en faut pas moins reconnaître qull n'y a dans l'état de choses créé.parla Icâ nouvelle aucune possibilité de coûserver les» journaux de la couronne.

Cette possibilité ne pourrait exister, jusf <(u'à un certain point , que par la cession qui serait laite de la j^ropriété de ces journaux à des personnes sûres , offrant des garanties ât dévouement et de bon esprit ; mais, outre que 4e choix dé pareils cessionnaires présente d'extrêmes difficultés , outre que de telles ga«^ ranties sont de leur nature fort incertaines , surtout quand on veut fonder pour l'avenir, il est manifeste , d'ailleurs , que cette mesure ^rait «u opposition directe avec le motif iné--

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iBé qpii avait dëtermioé l'acquisilion de ces journaux , savoir : le désir d'assurer à la coùroune des orgaoes dont elle put dispbser;à'toujours, et doat , en aucuneas , l'esprit de désordre ne pût abuser contre elle.

Il u'est qu'an seul des journaux en qms^ tiou à l'égard duquel ce parti puisse être pris sans des iuconvénienls trc^ graves. C'est le Journal des Campagnes. Cette feuille,inconnue à Paris , qui n'est , pour ainsi dire , jamais entrée dans le mouvement politique /qui a toujours eu depuis sa création la mêoie couleur , et dont le succès acquis est attaché à la conservation de cette couleur , toute religieuse et toute monarchique j pourrait être , on le pense y cédée sans dangers ultérieurs à la personne qui Ta possédée dilensiblemeot depuis trois années ( M. Vemeur , chef du se* crétariat à la préfecture de la Seine )• £n sup* posant ce cas de cession , le nouveau propriétaire y indépendamment de son caractère honorable , trouverait dans son intérêt même ua motif suffisant de .fidélité à l'esprit actuel de cette feuille. On pourrait , du reste , lui imposer une condition d'incessibilité à d'au-

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tr^ pejrsoQjg^es , fX mèm^ il ne sçfaii pas iq^possible de se réseiryer ua drpit de sor^eill^n*q$ sur la irédactioot .

Jl ^( çflp^mtiel de ^qaigFqii^er qqe cejpurfi^l ejBt Iç fifjil qui soit p^roductff j que son hémfice aûBue} , toutes çhs^rs^s (i^dlûtes , est d'afi alpins sieize mille fjrancs; et qjoe, la cejssioii pouvant étrp faite légalpfaei^ , à l^ c|iarg|3 par le cç^sjpnnjBgire ^e 1^ reqajisp aannelle , p^ M9 d'uoe qi^ote-f^rt de <« béttéftpp (2/ 3 par e^^eoiple ) y il ep résulterait I9 disponibilité, ppur le irésox du rpi, d'une sonim^ de 4if^ d 4ot^ze ifiiifle fiyines , qui pourniît «ervir d'aur tant ^ GQ^yrir les dépensq^q^'ejdtr^înerala suppression des^utresjipurn^uxJl n'est pasn^oiAs ej^spnti^ d^ remarquer q«e , par ce moypn , )e trésor à\\ roi se tronv^r^H dégage de VqM^- ^tion rainewe que feraijK poser sur IvX IftsuppreQ|rîp4 de c# jour»»!^ pur k n^qe^sM^ (^ rembourser alors aux abonnés au moins jfun- Ti^fe ^i^ f runes ppw le pïîx des fiJ^nnemets Ii6t0t«iat8 % «orFîr*

Les niQenons qui pféqèdeot s'appliquent naturellement , quant à l'idée d'une cession, ai^ parité isolées que la couronne possède dans

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quelques journaux , c'est à dire aux deux actions ou douzièmes àela Quotidienne y acquis sous le nom de M. de Yaldené ; et aux six actions ou un vingt-quatrième de fi^^of/^, possédées sous celui de M. le baron de Wolbok.

Ces actions pourraient être également cédées à ces deux personnes aux mêmes conditions.

On propose en conséquence à Sa Majesté d'autoriser la cession : i^' de la propriété entière du Journal des Campagnes à M. de Yerneur ; 2<> des deux actions de la Quotidienne , à M. de Valdené; 3® et des six actions de l'Etoile à M. de Wolbok , à la charge , par chacun des cessionnaires , de verser à la caisse des fonds particuliers du roi, au fur et à mesure de la perception qu'ils feront des dividendes affectés à la part de propriété à eux cédée , une quotité de ces <Iividendes égale aux deux tiers de la somme perçue.

Quant aux deux autres journaux , la Ga^ ssette de France et le Journal de Paris , on ne peut que proposer au roi la suppression de ces deux journaux.

De cette fâcheuse mesure naît pour le tré-

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sor de Sa Majesté une double obligation :

celle de supporter les dépenses résiiltant du remboursement à faire aux abonnés y dépenses qui ne peuvent guère s'évaluer à moins de soixante mille francs , et celle de pourvoir au moins pour quelques mois au sort d'un trop grand nombre de malheureux écrivains ou employés d'ad ministration, qui , par la suppression dont il s'agit , se trouvent perdre leur état et leur avenir. On croit devoir les recommander avec d'autant plus d'instance aux bontés du roi que la plupart d'entre eux ' n'ont cessé, depuis quatre années, de se vouer avec autant de zèle que de courage à la défense du gouvernement , sans avoir retiré de ce dévouement d'autre fruit que la haine ou les injures de l'opposition.

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INTENDANCE GÉNÉRALE DE LA MAISON DU Koi.

RAPPORT AU ROI (i).