TRÈS CONFIDENTIEL

(On propose au roi diverses mesures relatives à la

suspension des journaux. )

iSjuin 1827.

SiRB ,

Votre Majesté connaît les motifs et les résultats de l'opération qui a fait 9 il 7 a quatre années environ ^ passer dans les mains du

(1) En m^rge est écrit au crayon : « S*en entendre » avec le ministre de l'intérieur. »

l82 BAPPOBTS

r oila propriété des privilèges de divers journaux.

Plusieurs d'entre eux furent presque immédiatement supprimés; la publication des autres ) au nombre de cinq, la Gazette de France j le Journal de Paris (i) 9 le Journal des Campagnes (2) , le Drapeau blanc et le Pilote (3) • a été continuée , dans le sens des doctrines monarchiques ou des intérêts du gouvernement de roi, sous la direction de M.

Jules Mareschal, auquel une décision de Votre Majesté, du i5 mai 1826, a confirmé cette mission confidentielle.

Sans entrer ici en aucune manière dans les considérations politiques qui peuvent se rattacher à une opération de cette nature , et en l'envisageant uniquement sous son rapport financier, on ne peut se dissimuler qu'elle a été ruineuse pour le trésor de Votre Majesté, iie&fté sçul chargé des dépenses considérables

(i^Les trois noies qui suivent sont ëcrîtcs en marge au crayon : « A supprimer le i«' jaillet. »

(7) « Ce journal prodqit 18,000 fr. ».

(3) « A supprimer le i5 juin. »

SUR LA PBBSSB PÉKIODIQUE. l83

auxquelles elle a forcément donné lieu , soit par l'acquisition des journaux dont il s'agit, soit par la nécessité de subvenir à leur entretien y au moyen de secours pécuniaires , sans lesquels ils n'eussent pu se soutenir , vu la défaveur attachée à leur position.

Il résulte d'un compte général de l'opération y dressé à la daté du 3i décembre i8a5 , approuvé et arrêté par Votre Majesté le 3o décembre i8a6, que les dépenses faites depuis l'origine (i 823), jusqu'à ladite époque du 3i décembre 1825, se sont élevées à la somme de quatre millions deux cent trenteun mille francs (on néglige ici les unités et fractions de centaines) , ci \ 4)^3 1, 000 fr.

L'aperçu des dépenses faites depuis le 1" janvier 1826 jusqu'à ce jour (en y comprenant une somme de 93,000 fr. réclamée pour des causes non comprises dans le premier compte) porte ces dépenses à la somme de quatre cent quatre-

y^ reporter . , . 49 33i,ooo fr.

lg4 mAPPOHM

vinyi'deuxmiUefhinesyti. . ^ia^ttùb

£a sorte que la somme totale des dépenses jusqu'à ce jour s'élève à quatre millions sept cent treize mille /rancs y ci. . 4>7^3»ooo fr.

Or, le total des paiements faits par le trésor de Votre Majesté , pour couvrir ces dé* penses, s'élève à la sommé de quatre millions cinq cent dourte mille francs y Cl \ySi2^oùo

D'où il suit que le trésor de Votre Majesté a encore à payer, pour solde de toutes dépenses antérieures à ce jour , deusç cent.

i^iMM

, un mille francs y ci {i). . . • 201,000 fr.

De plus , il lui faut pourvoir âus charges journalières de l'entretien ^ dépense i|ui , poutl'année i8a6, â ^Jccédé 25o,c»oo fr. (compris dans les 4da,ooo fr. portés de l'autre pdrt).

(1) En marge e^t écrit ait crayon 1 DéiaUs à donner^

SUR LA PRBiSB PàEXODIQUB. l85

L'état d'ëpitisëineiit pi^sque tcfmplei du seul fends qui pvdase étire firffi^të à ôé service arrait déterminé Yotre Majèèté h ordonner, slU tsOinmencement de cette année , la raspëii^on de deux des journaux dont il s'agit : le Drapeau tlane et le Pilote, Cette mesnte a été éxéûulée en ce qui concerne le Dtûpeûu blanc , qui a cessé de paraître le i^' février detnier. Quant aiÉ Pihie ^ la décision de Votre Majesté suboi"donnait la suspension à l'aplànissémënt de quelquesdlfficultés judiciaires alors existantes, et qui ne sdnt pas encore levées en ce monient; toutefois , comme d'un côté elles ont perdu , par les démarches qui ont été faites à' cet effet , une partie de leur importance ; comme , d'une autre^part^ un Inoyei s'est ibopinénàent prë-^ sente d'opérer la suspenslob sans les inconvénients ultéHeuiB qtie pouvaient laisser craindre les dbfficnltéa b» que^ion; et que, â'aiUetfi^, il importe esMntielleiûeht die libérer le plus promptemebt posdblë lé trësOi- dé Yotrë Majesté des frais considérables qi^entrahie la publication de cette feuille , j'ai pensé qu'il convenait que cette publication cessât immédiatement , et je prie Votre Majesté de vou-

l86 BAPPOBTS

loir bien me donner ses ordres à cet ëgard.

Il ne resterait plus alors que la Galette de France , le Journal de Parie et le Journal des Campagnes.

De ces trois feuilles , là dernière est la seule qui soit en bénéfice. Quant aux deux autres , leur entretien coûte y y compris les frais de direction générale , près de cent cinquante mille francs ; or les produits du Journal de» Campagnes y réunis à ceux des parts^ isolées d^intérét que le roi possède^ dans deux autres journaux , la Quotidienne et l^ Etoile , forment à peine vingt-quatre mille francs par an : il en résulte que le trésor de Votre Majesté est dans la nécessité de faire annuellement à ce sujet un déboursé de cent vingts-six mille francs ^ qui peut même devenir de plus en plus considérable , par suite de la défaveur que fsiit peser sur les deux feuilles dont il s'agit leur nature de journaux du pouvoir 9 jointe à la corruption toujours croissante de Tesprlt public , par VeSet de la licence effrénée de la presse périodique.

L'impossibilité absolue où se trouve le trér sor de Votre Majesté de supporter des charges

SUR liA FASSSS viRIODIQUB. 1 87

91 grayes l'ayant déterminée à suspendre la publication de la Gazette de France et du Journal de Paris , il a &lla , poor répondre, aux généreuses inlentions du roi ^ rechercher les moyens d'adoucir , autant que possible , le sort d'un grand nombre de sujets: fidèles, em<ployés depuis loAg-temps.à divers titres dans l'administration des journaux dont il s'agit, qui ont depuis quatre années donné des preuves multipliées de dévouement , et qui , toutefois , vont perdre , par la suspension , leur pain et leur avenir. '

Tout en souhaitant vivement donner satisfaction à des intérêts aussi dignes de considération , il a fallu néanmoins se renfermer , à cet égard, dans les étroites limites que'pxes^ crit , par une fôcheuse nécessité , l'état peu favorable en ce moment du trésor particulier de Votre Majesté. L'on pense avoir satisfait , autant que cela se pouvait , à cette double exigence , par les piropositions contenues en la pîèc.e annexée au présent rapport , sous le titre de : Plan de suspension.

Suivant l'état joint à ce plan y la liquidation de cçs deux journaus^ entraînera un déboursé

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imniddiat de i6:2,473 fr., et il j aura de plus à Bujpport» des charges aftnueUeset tiâgèréâ^^ aasceptibles d'extinctidn graduelle , qai s'élè^ vent à 39,720 fr. en total , mais qui âè trouvent réduites , à l'égard du trésor de Votre Majesté, i 11,720 fr. , an moyen de cêf que M« le miiiistrë de Tintérienr est appelé à y contribner pour 18,000 fr. Cette somme se compose de plusieurs traitements de disponibilité , proposés au profit des principaux ré* dacteurs , mais qui ne seront point accordés SI le ministre ne pense pas pouvoir adopter cette proposition. Lès dépenser de la liquidation du Pilote s'élerant, d'après les bases autorisées par la décision royale du 20 janvier dernier, à 4i,638 £r. de déboursé immédiat et 7,200 fr. de charges annuelles , un voit que les charges impoêéeè au iriêùt du roi par les (rois liquidations à faire s^éliperonî :i^ en déboursé actuel , à dbits: gekt ouAiraE milib CENT oinsE FRANCS: 2** en ol^caiiùns annuelles y à mJL^nvrt MIIiliB UTEUF CENT VINOT

FEANGs , au paiement desquels il conviendrait d'affecter, jusqu'à concurrence, les produits du Journal des Campagnes et dçs fictions de

9ini M ^RWQB ^ÉBIODIQCB» 189

h Quotidienne et ^e VEtoUe , plus que 8a£^ fisaJ^tç pQur /çQUTfir cette dépense , puisque ceç prp^ufts ç'^lèveât , comme oa l'a vu , à vîpgVsi:!^ mUJie fraDcs eaviroo«

Quant aux dépenses -immédiates de la li^

quidation ( ao4>i i 1 A^* ) > ^^^ V^^ celles qui restent à polder sot le compte général d'acquisition (301^0 fr.)> et qui , réunies, forr ment ijm totjitjl dé quatre cent Htiq mHh fr-^ à peq pfiès 9 il y f^eut être pourvu :

i"" Par l'application à ces dépenses des fonds provenus de l'aliénation, récemment faite par le trésor de Votre Majesté, de deux pac-r ties de rente perpétuelle sur l'âat , cinq pour cent consolidés ,. d'ensemble 16,000 fir. , qui avaient été affectées, il y a quatre ans environ , au service de rentes^ viagères stipulées comme condition lors de l'achat des actions de la Quotidienne et du Journal des Campa" gnee , et maintenant éteintes par le décès demadame Rippert , au profit de laquelle elles avaient été constituées ;

20 Par un crédit à ouvrir à la caisse des fonds particuliers de Votre Majesté (qui n'offre point d'autres fonds disponibles) sur la liste

l'90 BAPPORTS SITK LA. PHfiSSfi PlSRiaDIQUE.

civile , jusqu'à concurrence de quatre-vingtcinq mille francs , qui suffiront , avec le prix des rentes ci*dessus spécifiées , pour former le complément du solde à payer pour consommer l'opération.

Si Votre Majesté daigne adopter les différentes propositions contenues au présent rapport y je la prie de vouloir bien le revêtir de son approbation y ainsi que l'annexe qui y est jointe sous le titre de Plan de suspension (i).

(i) Le plan de suspension a été sans doate distrait de ces rapporta et n'a pas été communiqaé à Féditeiir. Les pièces A et B manquent aussi.