ACTE D'ACCUSATION CONTRE MAWE-ANtOINEÏTE (f

Antoine Quentin Fouquier-Tinville (2), i public près le tribunal criminel revolutionnair établi à Paris, par décret de la Convention natio-^ * nale du 10 mars 1793, Taa deuxième de la Repu—- -^* blique, sans aucun recours au tribunal de cassa— --*-*■ tion, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article II9~ - 1 d'un autre décret de la Convention du 5 ivril sui- ~ 00 ~*~ vant, portant que l'accusateur public dudit tribu- - — """ nal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger ^* sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens.'

Expose que suivant un décret du premier août dernier, Marie Antoinette, veuve de Louis Gapet, a été traduite au tribunal révolutionnaire comme

(1) Arch. de Vemp., Armoire de fer, dossier Marie-Antoinette, cote 40 e .

(2) Cette pièce est entièrement écrite par Fouquier. — Fouquier- Tinville (Antoine-Quentin), âgé de 48 ans, né à Herouel, district de Saint-Quentin (Aisne), demeurant à Paris au Palais; avant la Révolution procureur au Châtelet de Paris jusqu'en 1783, et depuis la Révolution ex directeur du jury d'accusation au tribunal du 17 août, substitut de l'accusateur public au tribunal criminel du départe» ment de Paris, et enfin ex accusateur public depuis la création du tribunal révolutionnaire jusqu'au H thermidor, nommé cinq fois par la Convention, condamné à mort le 17 floréal an m par le tribunal révolutionnaire. {Arch. de l'emp t% carton W 499, dos-» sier 550.)

rj>révenue d'avoir conspiré contre la France; que par min autre décret de la Convention, du 3 octobre, il s été décrété que le tribunal révolutionnaire s'occuperait sans délai et sans interruption du jugement; que l'accusateur public a reçu les pièces con- - «seraant la veuve Cap et, les 19 et 20 du présent mois ;*le la deuxième décade, vulgairement dits 11 et 12 octobre présent mois : qu'il a été aussitôt procédé -- par l'un des juges du tribunal à l'interrogatoire de -- ta veuve Capet; qu'examen fait de toutes les pièces .transmises à l'accusateur public, il en résulte qu'à l'instar des Messalines, Brunehaut, Frédégonde et

- Médicis, que Ton qualifiait autrefois de reines de -France, et dont les noms à jamais odieux ne s'effa-

- eeront pas des fastes de l'histoire, Marie Antoinette, veuve de Louis Capet, a été depuis son séjour en

* France le fléau et la sangsue des Français ; qu'avant même l'heureuse révolution qui a rendu au peuple Français sa souveraineté, elle avait des rapports politiques avec l'homme qualifié roi de Bohême et de Hongrie ; que ses rapports étaient .contraires aux intérêts de la France ; que non contente, de concert avec les frères de Louis Capet, et l'infâme et exécrable Calonne, lors ministre des finances, d'avoir dilapidé d'une manière effroyable les finances de la France (fruit des sueurs du peuple), pour satisfaire à des plaisirs désordonnés et payer les agents de ses intrigues criminelles, il

st notoire qu'elle a fait passer à différentes épo-

ques à l'Empereur, des millions qui lui ont servi et lui servent encore à soutenir la guerre contre la République ; et que c'est par ces dilapidations excessives, qu'elle est parvenue à épuiser le trésor national.

Que depuis la révolution, la veuve Gapet, n'a cessé un seul instant d'entretenir des intelligences et des correspondancescriminelles et nuisibles à laFrance, avec les puissances étrangères et dans l'intérieur de la République, par des agents à ell&affidés, qu'elle soudoyait et faisait soudoyer par le Trésorier de la liste civile ; qu'à différentes époques elle a usé de toutes les manœuvres qu'elle croyait propres à ses vues perfides, pour opérer une contrerévolutiôn; d'abord, ayant, sous prétexte d'une réunion nécessaire entre les ci devant gardes du corps et les officiers et soldats du régiment de Flandre, ménagé un repas entre ces deux corps, le premier octobre 1789, lequel est dégénéré en une véritable orgie, ainsi qu'elle le désirait ; et pendant le cours de laquelle les agents de la veuve Gapet, secondant parfaitement ses projets contrerévolutionnaires, ont amené la plupart des convives à chanter, dans l'épanchement de l'ivresse, des chansons exprimant le plus entier dévouement pour le trône et l'aversion la plus caractérisée pour le peuple, et de les avoir insensiblement amenés à arborer la cocarde blanche et à fouler aux pieds la cocarde nationale, et d'avoir par sa présence autorisé tous ces excès

contrerévolutionnaires, surtout en encourageant les femmes qui raccompagnaient, à distribuer ces cocardes blanches aux convives; d'avoir, le 4 du même mois, témoigné la joie la plus immodérée, de ce qui s'était passé à cette orgie.

En second lieu, en ayant, conjointement avec Louis Capet, fait imprimer et distribuer avec profusion, dans toute l'étendue de la République, des ouvrages contrerévolutionnaires, de ceux même adressés aux conspirateurs, ou publiés en leur nom, tels que les Pétitions aux émigrants; la Réponse des émigrants; les Émigrants au peuple; les Plus courtes folies sont les meilleures ; le Journal à deux liards; l'Ordre, la marche et Ventrée des émigrants; d'avoir même poussé la perfidie et la dissimulation au point d'avoir fait imprimer et distribuer avec la même profusion des ouvrages dans lesquels elle était dépeinte sous des couleurs peu avantageuses, qu'elle ne méritait déjà que trop en ce tems; et ce, pour donner le change et persuader aux puissances étrangères qu'elle était maltraitée des Français, et les animer de plus en plus contre la France ; que pour réussir plus promptement dans ses projets contrerévolutionnaires, elle avait, par ses agents, occasionné dans Paris et aux environs,, les premiers jours d'octobre 1789, une disette qui a donné lieu à une nouvelle insurrection, à la suite de laquelle une foule innombrable de citoyens et citoyennes se sont portés à Versailles le 5 du même mois ; que ce

8fi MARIE-ANTOINETTE.

fait est prouvé, d'une manière sans réplique, par l'abondance qui a régné le lendemain même de l'arrivée de la veuve Capet à Paris et de sa famille. Qu'à peine arrivée à Paris, la veuve Capet, féconde en intrigues de tous genres, a formé des conciliabules dans son habitation ; que ces conciliabules composés de tous les contrerévolutionnaires et intrigans des assemblées Constituante et Législative, se tenaient dans les ténèbres de la nuit; que l'on y avisait aux moyens d'anéantir les droits de l'homme et les décrets déjà rendus qui devaient faire la base de la Constitution ; que c'est dans ces conciliabules qu'il a été délibéré sur les mesures à prendre pour faire décréter la révision des décrets qui étaient favorables au peuple ; qu'on a arrêté la fuite de Louis Capet, de sa femme , et de toute sa famille, sous des noms supposés, au mois de juin 1791 , tentée tant de fois et sans succès à différentes époques; que la veuve Capet, convient dans son interrogatoire que c'est elle qui a tout ménagé et tout préparé pour effectuer cette évasion , et que c'est elle qui a ouvert et fermé la porte de l'appartement par ou tous les fugitifs sont passés ; qu'indépendamment de la veuve Capet à cet égard , il est constant, d'après les déclarations de Louis Charles Gapet, et de la fille Capet, que Lafayette, favori sous tous les rapports de la veuve Capet, et Bailly, lors maire de Paris, étaient présents au moment de cette évasion et qu'ils l'ont favorisée de tout leur pouvoir •

que la veuve Capet, après son retour de Varennes a recommencé ces conciliabules; qu'elle les présidait elle même, et que d'intelligence avec son favori Lafayette Ton a fermé les Tuileries , et privé par ce moyen les citoyens d'aller et venir librement dans les cours et ci devant château des Tuileries ; qu'il n'y avait que les personnes munies de cartes qui avaient leur entrée; que cette clôture, présentée avec emphase par le traitre Lafayette comme ayant pour objet de punir les fugitifs de Varennes , était une ruse imaginée et concertée dans ces conciliabules ténébreux, pour priver les citoyens des moyens de découvrir ce qui se tramait contre la liberté dans ce lieu infâme; que c'est dans ces mêmes conciliabules qu'a été déterminé l'horrible massacre qui a eu lieu le 17 juillet 1791 , des plus zélés patriotes qui se sont trouvés au Champ de Mars ; que le massacre qui avait eu lieu précédemment à Nancy, et ceux qui ont eu lieu depuis dans les divers autres points de la République, ont été arrêtés et déterminés dans ces mêmes conciliabules; que ces mouvements qui ont fait couler le sang d'une foule immense de patriotes, ont été imaginés pour arriver plutôt et plus sûrement à la révision des décrets rendus et fondés sur les droits de l'homme, et qui par la étaient nuisibles aux vues ambitieuses et contrerévolutionnaires de Louis Capet et de Marie Antoinette; que la constitution de 1791 une fois acceptée, la veuve Capet s'est occupée de la détruire

88 MÀRIE-ÀIÎTOINETTE.

insensiblement par toutes les manœuvres qu'elle ©* ses agents ont employées dans les divers points d° la république; que toutes ses démarches ont toi** jours eu pour but d'anéantir la liberté, et de fai*"° rentrer les Français sous le joug tyrannique po^^ lequel ils n'oint langui que trop de siècles; qu'à (2^ effet la veuve Capet, a imaginé de faire discut^^ dans ces conciliabules ténébreux, et qualifiés d^^ puis longtems, avec raison , de cabinet autrichien- 3 contre les lois qui étaient portées par l'assemblé^ Législative ; que c'est elle et par suite de la déter* 00 " mination prise dans ces conciliabules, qui a décida" Louis Capet à apposer son veto aux fameux et salu-^ taires décrets rendus par l'assemblée Législative^ contre les ci devant princes frères de Louis Capet ^ et les émigrés et contre cette horde de prêtres ré— ^ fractaires et fanatiques répandus daus toute la France ; veto qui a été l'une des principales causes des maux qu'a éprouvés depuis la France.

Que c'est la veuve Capet qui faisait nommer les ministres pervers , aux places dans les armées et dans les bureaux, des hommes connus de la nation entière pour des conspirateurs contre la liberté; que c'est par ses manœuvres et celles de ses agents, aussi adroits que perfides , qu'elle est parvenue à composer la nouvelle garde de Louis Capet d'anciens officiers qui avaient quitté leur corps lors du serment exigé, de prêtres refractaires et d'étrangers, et enfin de tous les hommes réprouvés pour la

plupart de la nation, et dignes de servir dans Farinée de Coblentz, ou un très grand nombre est en effet passé depuis leur licenciement.

Que c'est la veuve Capet, d'intelligence avec la faction liberticide qui dominait alors l'assemblée Législative et pendant un tems la Convention, qui a fait déclarer la guerre au roi de Bohême et de Efongrie, son frère ; que c'est par ses manœuvres et ses intrigues, toujours funestes à la France, que s'est opérée lapremière retraitedes Français du territoire de la Belgique.

Que c'est la veuve Capet, qui a fait parvenir aux puissances étrangères les plans de campagne et d'attaque qui étaient convenus dans le conseil ; de manière que par cette double trahison , les ennemis étaient toujours instruits à l'avance des mouvements que devaient faire les armées de la République : d'où suit la conséquence que la veuve Capet est l'auteur des revers qu'ont éprouvés en différents tems les armées Françaises.

Que la veuve Capet a médité et combiné avec ses perfides agents l'horrible conspiration qui a éclaté dans la journée du 10 août, laquelle n'a échoué que par les efforts courageux et incroyables des patriotes ; qu'à cette fin , elle a réuni dans son habitation aux Tuileries, jusques dans les souterreins, les Suisses qui aux termes des décrets, ne devaient plus composer la garde de Louis Capet, qu'elle les a entretenus dans un état d'ivresse depuis le 9 jus-

qu'au 10 au matin, jour -convenu pour l'exécution de cette horrible conspiration ; qu'elle a réuni ég&~ lement et dans le même dessein, dès le 9 une foul e de ces êtres' qualifiés de chevaliers du poignard* qui avaient figuré déjà dans le même lieu le 28 f&~~ vrier 1791, et depuis à Fepoque du 20 juta 1792.

Que la veuve Capet, craignant sans doute que cetffc ^ conspiration n'eut pas tout l'effet qu'elle s'en étà» 1 promise , a été dans la soirée du 9 août vers \m* neuf heures et demie du soir, dans la salle ou k*^ Suisses et autres à elle dévoués travaillaient à dfe^ cartouches; qu'en même tems qu'elle les encoura — geait à hâter la confection de ces cartouches, pou^ les exciter de plus en plus, elle a pris des carton-—^ ches et a mordu des balles (les expressions man — quent pour rendre un trait aussi atroce); que le len— -■ main 10, il est notoire qu'elle a pressé et sollicité Louis Capet à aller dans les Tuileries, vers cinq heures et demie du matin, passer la revue des véritables Suisses , et d'autres scélérats qui en avaient pris l'habit, et qu'à son retour elle lui a présenté un pistolet, en disant : Voila le moment de vous montrer, et que sur son refus elle l'a traité de lâche ; que quoique dans son interrogatoire la veuve Capet, ait persévéré à dénier qu'il ait été donné aucun ordre de tirer sur le peuple, la conduite qu'elle a tenue le 9, sa démarche dans la salle des Suisses , les conciliabules qui ont eu lieu toute la nuit et auxquels elle a assisté, l'article du pistolet et son

propos -à Louis Capet , leur retraite subite des Tuileries, et les coups de fusil tirés au moment même de leur entrée dans la salle de l'assemblée Législative ; toutes ces circonstances réunies né permettent pas de douter qu'il n'ait été convenu dans le conciliabule qui a eu lieu pendant toute la nuit, qu'il fallait tirer sur le peuple et que Louis Capet et Marie Antoinette qui était la grande directrice de cette conspiration, n'ait elle même donné Tordre de tirer.

Que c'est aux intrigues et aux manœuvres perfides de la veuve Capet d'intelligence avec cette faction liberticide dont il a déjà été parlé, et à tous les ennemis de la République, que la France est redevable de cette guerre intestine qui la dévore depuis &i longtems et dont heureusement la fin n'est pas plus éloignée que celle de ses auteurs.

Que dans tous les tems, c'est la veuve Capet, qui P^ cette influence qu'elle avait acquise sur l'esprit de Louis Capet, lui avait insinué cet art profond et dangereux de dissimuler et d'agir, et promettre par des actes publics le contraire de ce qu'il pensait et tramait conjointement avec elle dans les ténèbres, pour détruire cette liberté si chère aux Français et qu'ils sauront conserver, et recouvrer ce qu'ils appelaient la plénitude des prérogatives royales.

Qu'enfin, la veuve Capet immorale sous tous les rapports et nouvelle Agrippine est si perverse et si familière avec tous les crimes, qu'oubliant sa qua-

lité de mère et la démarcation prescrite par les lois de la nature, elle n'a pas craint de se livrer avec Louis Charles Capet, son fils, et de l'aveu de ce dernier, à des indécences dont l'idée et le nom seuls font frémir d'horreur.

D'après l'exposé ci dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Marie Antoinette se qualifiant dans son interrogatoire de IM* raine d'Autriche, veuve de Louis Capet, pour avoii méchamment et à dessein 1° de concert avec I e frères de Louis Capet et l'infâme ex ministre G** lonne, dilapidé d'une manière effroyable les fina-* ces de la France, et d'avoir fait passer des somir* 4 incalculables à l'Empereur, et d'avoir épuisé ai^ le Trésor national ; 2° d'avoir tant par elle que j^* ses agents contrerevolutionnaires, entretenu $ * intelligences et des correspondances avec les enn * mis de la République et d'avoir informé et fait \0 former ces mêmes ennemis des plans d'attaque ^ de campagne convenus et arrêtés dans le Consei 3° d'avoir par ses intrigues et manœuvres et celle* de ses agents tramé des conspirations et des com plots contre la sûreté intérieure et extérieure de la France, et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la République et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir par ce moyen fait couler le sang d'un nombre incalculable de citoyens, ce qui est contraire à l'article iv de la section première du titre premier de la deuxième

\ftrt\e du code pénal, et à l'article h de la deuxième section du titre I du môme code.

En conséquence l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le Tribunal assemblé delà présente accusation qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du Tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue dans la maison d'arrêt, dite de la Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusée.

Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République française une et indivisible.

Antoine Quentin Fouquier.

Le Tribunal, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, lui donne acte de l'accusation par lui portée contre Marie Antoinette dite Lorraine i' Autriche, veuve de Louis Capet; En conséquence ordonne qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal porteur de ladite ordonnance, ladite Marie Antoinette veuve de Louis Capet, sera prise au corps, arrêtée et écrouée sur les registres de la maison d'arrêt, dite la Conciergerie, à Paris, ou elle est ac-

tuellement détenue pour y rester comme en marna» de justice, comme aussi que la présente ordonnance sera notifiée tant à la municipalité dte Paris qu'à l'accusée.

Fait et jugé au Tribunal, le second jour d»

la troisième décade du premier mois de Tan fécond de la république par les citoyens Amant** Martial -Joseph Herman (1), président; Etienne Foucault (2); Gabriel Toussaint SceHier (3); Pierre

(1) Herman (Amant-Martial- Joseph), ex-présidant du tribun"*criminel du Pas-de-Calais, nommé le 28 août président du tribal)** révolutionnaire de Paris, et en germinal an h commissaire des B& mjnistrations civiles, police et tribunaux (ministère de la justo^V fut condamné à mort par le tribunal révolutionnaire de Pari» ^ 17 floréal an m. (Arch. de l'emp.^ carton W 499, dossier 550.)

(2) Foucault (Etienne), âgé de 55 ans, né à Beurges-les-Bai*'-* qy devant Bourbon-FArchambault, demeurant à Paris, rue Clolf^"* (Germain-rAuxerrois, section du Muséum, cultivateur et fermî-^ jusqu'en 1787 et ensuite commis au bureau des haras et au bure^^ de liquidation jusqu'en 1791, et juge au tribunal révolutionnaitdepuis sa création jusqu'au 15 thermidor an n, et enfin au comi ^ des subsistances, section des viandes, fut condamné à mort par J£ tribunal révolutionnaire de Paris le 17 floréal an ni. (Arch. CÊ0 Vemp., carton W 499, dossier 550.)

Voici le signalement de Foucault relevé sur la feuille defrpri sons : « 55 ans 1/2, quatre pieds onze pouces, cheveux et sourcil*^ châtain clair, front élevé, yeux gris, nez gros aquilin, boucha moyenne, menton court, visage ovale, marqué de petite vérole.,^ (Arch. de Vemp., carton W 88.)

(3) Scellier (Gabriel-Toussaint), âgé de 39 ans, né à Compiègne (Oise), demeurant à Paris, rue Appoline, n° 9, section de» Amis de la patrie, avant la Révolution homme de loi exerçant au baillage de Noyon, depuis juge à Compiègne, ensuite à Paris commissaire au tribunal du 17 août 1792, ensuite au tribunal du î e arrondissement; en août 1793 nommé juge au tribunal révolutionnaire, et le 22 prairial vice-président jusqu'au 9 thermidor, ayant repris ses fonctions au tribunal du 2 e arrondissement,

André Cofûnhal (1); Gabriel Deliège (2); Pierre Louis Ragmey (3) ; Antoine Marie Maire (4) ;

ht? condamna à mort par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris le 13 floréal an ni. (Arch. de l'emp., carton W 499, dossier 550.)

Voici le signalement de Sceliier: « 39 ans, A pieds, cheveux et sourcils blond foncé, front ordinaire, nez aquilin, yeux gris, bouche moyenne, menton rond, visage ovale. » (Arch, de l'emp., carton VT 88.)

(1) Coffinhal^Pierre-Artdré), successivement médecin, puis juge au- tribunal du 17 août et au tribunal révolutionnaire de Paris, après le 22 prairial vice-président au même tribun il, fut mis hors la loi le 10 thermidor an 11 pour avoir participé à la rébellion de la Commune contre la Convention; réfugié dans l'Ile des Cygnes, près de Grenelle, il fut livré à l'autorité par un de ses amis à qui il était venu demander asile. Il fut envoyé à l'échafaud le 18 thermidor an n (mercredi 5 août 1794) par le tribunal criminel de Paris, le tribunal révolutionnaire étant supprimé depuis le 14 et Bon encore réorganisé.

(2) Deliège (Gabriel), âgé de 53 ans, né à Sainte-Menehould (Marne), y demeurant, avant la Révolution, avocat, membre d'un tribunal de district, et depuis la Révolution officier municipal, électeur, député à l'Assemblée législative, puis président au tribunal du district de Sainte-Menehould ; en 1793 nommé juge au tribunal révolutionnaire, ayant exercé pendant dix-sept mois les fonctions soit de juge jusqu'au 14 thermidor, soit de vice-président jusqu'au 13 nivôse an m, il retourna à Sainte-Menehould, y reprit sa place de président, et enfin comparut au tribunal révolutionnaire de Paris où il fut acquitté le 19 floréal an m. (Arch. de Femp., carton W 499, dossier 550.)

Voici lé signalement de Deliège : «taille de 5 pieds 3 pouces, cheveux et sourcils châtain brun, front élevé, portant perruque, yeux bruns, nez gros et long, bouche moyenne, menton et visage rond et plein. » (Arch. de l'emp'. , carton W 88.)

(3) Ragmey (Pierre-Louis), avant la Révolution homme de loi à Lons-le-Saulnier, nommé 1* 26 septembre 1793, juge au tribunal révolutionnaire de Paris et ensuite président du tribunal révolu-

.nnaire de Brest établi à l'instar de celui de Paris.

(4) Maire (Antoine-Marie), âgé de 50 ans, né à Paris, y demeurant, quai Pelletier; avant la Révolution avocat au Parlement de

François Joseph Denizot (1) et Etienne

son (2).

Herman président Foucault, Scellier, Cofi Delièg^, Ragmey, Maire, Denizot, E. $L N. J. FArnicius (3), greffier.

Paris et lieutenant pour le roi de la ville de Vermanton, e ayant exercé différentes fonctions publiques, et au mois tembre 1793 nommé par la Convention juge au tribunal tionnaire jusqu'au 13 niyôse an m, fut acquitté par le tri 17 floréal an ni. (Arch* de Uemp., carton W 499, dossier Voici son signalement : « 5 pieds 4 pouces, cheveux et bruns, front dégarni et de côté, yeux gris, bouche moyenn ton rond et double, visage plein. » (Arch. de l'emp., carto:

(1) Denizot (François-Joseph), ancien juge au tribunal < rondissement de Paris, fut nommé le 26 septembre 1793 tribuual révolutionnaire. Écarté de ce poste par la loi du rial, il y rentra après le 9 thermidor et y resta jusqu'au maire an m.

(2) Masson (Etienne), fut d'abord commis-greffier du révolutionnaire, puis juge. La loi du 22 prairial ne le main en fonctions.

(3) Paris (Nicolas-Joseph, dit Fabricius), greffier du révolutionnaire, incarcéré pour avoir refusé de signer la du jugement de Danton; après le 9 thermidor il reprit s. occupée pendant sa détention par Ldcrivain,