PROCÈS VERBAL DE L* AUDIENCE DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

Procès verbal de la séance du vingt troisième jour du premier mois de l'an deuxième de la république, neuf heures du matin :

L'audiance ouverte au public, composée de Amant Martial Joseph Herman président; Pierre André Coffinhal; Antoine Marie Maire; Joseph François Ignace Danzé-Verteuil (2) ; et Gabriel Deliège juges.

D J Antoine Quentin Fouquier accusateur public, et de Nicolas Joseph Fabricius, greffier.

Sont entrés les citoyens Antonelle (3),

(1) Arch. de l'emp. Armoire de fer, dossier Marie-Antoinette, cote 42*.

(£) Donzé'Verteuil (Joseph-François-Ignace), nommé substitut de l'accusateur public au tribunal révolutionnaire, y devint juge U Î6 septembre 1793, puis fut nommé accusateur public près le tribunal révolutionnaire établi à Brest à l'instar de celui de Paris. Voici son signalement : « 59 ans, 5 pieds 2 pouces, cheveux et sourcils grisonnes, front haut, yeux gris, nez ordinaire, bouche petite, menton court, visage rond et plein. » (Arch, de l'emp., carton W 88.)

9) Antonelle (Pierre-Antoine, marquis d'), né à Arles en 1747, survit d'abord la carrière des armes; nommé maire d'Arles en 1790, iHut député du département des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée législative; nommé plus tard juré au tribunal révolutionnaire il fut mis en état d'arrestation pour avoir émis son opinion motivée dans l'affaire du général Lamarlière; le 9 thermidor lui rendit la liberté. Compromis dans l'affaire de Babeuf, il fut acquitté par la haute cour de Vendôme; il mourut à Arles le 26 novembre 1817.

Renaudin (1), Souberbielle (2), Fiévé, Besnard{Z\ Thoumin, Chrétien (4), Ganney (5), rrin-

(1) Renaudin {Léopold), âgé de 46 ans, né à Saint-Remi (Vosges), demeurant à Paris, rue Honoré depuis 30 ans, luthier avant la Révolution et depuis électeur, officier municipal le 10 août; nommé le 2 septembre 1793 juré au tribunal révolutionnaire jusqu'au 10 thermidor et détenu depuis, fut condamné à mort par le tribunal révolutionnaire le 17 floréal an in. {Arch, de l'emp., carton W 499, dossier 550.)

(2) Souberbielle, né à Pontacq (Basses-Pyrénées), le 19 mars 1754, vint à Paris en 1774, suivit pendant sept années les leçons du célèbre chirurgien Desault, et fut nommé interne à l'Hôtel-Dieu. Il mourut à Paris le 10 juillet 1846, à 93 ans. Souberbielle avait donné ses soins à la reine pendant qu'elle était à la Conciergerie, il lui faisait prendre chaque jour de l'eau de poulet pour lui rafraîchir le sang. Nommé parle sort juré dans le procès de Marie-Antoinette, il voulut se récuser, mais le président Herman lui adressa ces paroles : « Si quelqu'un avait à te récuser, ce serait l'accusation, car tu as donné des soins à l'accusée, et tu aurais pu être touché par la grandeur de son infortune.»

Souberbielle n'avait plus rien à dire, il siégea. (Voyez Journal des Connaissances médicales, 1846, article Souberbielle, par M. Caffe.)

(3) Besnard {Claude), ex-juré au Tribunal révolutionnaire et administrateur des Établissements publics de Paris, fut mis hors, la loi le 10 thermidor an n pour avoir participé à la rébellion de la Commune contre la Convention, et guillotiné le lendemain 11. (Arch. de l'emp., carton W 434, dossier 977.)

(4) Chrétien {Pierre Nicolas), âgé de 34 ans, né à Rombos (Oise), demeurant à Paris, limonadier avant et depuis la Révolution, membre des Comités civil et révolutionnaire de sa section, électeur en 1792, nommé juré au tribunal révolutionnaire depuis sa création jusqu'au 22 prairial, et enfin détenu au château de Ham, fut acquitté par le tribunal révolutionnaire le 17 floréal an m. (Arch. deVemp., carton W 499, dossier 550.)

Voici son signalement : « 5 pieds 2 pouces, cheveux et sourcils noirs, front ordinaire, nez moyen, yeux noirs, bouche ronde, menton et visage ronds. » (Arch. de Vemp., carton W 88.)

(5) Ganney {Georges), âgé de 40 ans, né à Perrier (Manche), demeurant à Paris, rue Geoffroy-Lasnier, n<> 6, section de la Fidélité,

chard (1), Nicolas (2), Lumière (3), Desbois- \ seaux (4), Baron, Sambat et Devèze jurés de jugement, lesquels se sont placés dans l'intérieur de l'auditoire, aux places qui leur sont indiquées et

perruquier avant et depuis la Révolution, électeur en 1792, juré au tribunal révolutionnaire depuis sa création jusqu'au 10 thermidor, et enfin vers le 16 prairial nommé par le gouvernement membre de la Commune de Paris, fut acquitté par le tribunal révolutionnaire le 17 floréal an in. {Arch. de l'emp., carton W 499, dossier 550.)

Signalement de Ganney : « Taille de 5 pieds un pouce, cheveux kruns, sourcils châtain clair, yeux gris, nez ordinaire, bouche ordinaire, visage ovale et plein, plusieurs signes au visage. » (Arch. cfe remp., carton W 88.)

(t) Trinchard {François), âgé de 33 ans, né à Montpellier, demeurant à Paris, rue de la Monnoye, section du Muséum, avant la dévolution dragon dans le régiment ci-devant Bourbon, depuis, ayant quitté son état pour prendre la place de juré en septembre 4793, et enfin trois mois avant la loi du 22 prairial nommé membre de la Commission populaire, fut acquitté par le tribunal révolutionnaire le 17 floréal an ni. {Arch. de l'emp., carton W 499, dossier 550.)

Voici une lettre que Trinchard écrivit à son frère à propos du procès de la Reine; l'orthographe en est scrupuleusement conservée : a Je taprans mon frerre que je été un des jurés qui ont jugé la bête féroche qui a dévoré une grande partie de la Republique celle que Ion califioit si deven de Raine.,, » [Arch. de l'emp., carton W 500, cote 155 e .)

(2) Nicolas [Léopold), imprimeur et juré du tribunal, membre de la Commune, âgé de 35 ans, mis hors la loi comme rebelle à la Convention, périt sur l'échafaud le 12 thermidor an h. (Arch. de l'emp., carton W 434, dossier 978.)

(3) Lumière [Jacques -Nicolas), musicien, juré au tribunal, membre du conseil général de la Commune, âgé de 45 ans, mis hors la loi, fut guillotiné le 11 thermidor an n. (Arch. de l'emp,, carton W 434, dossier 977.)

(4) Desboisseaux (Charles-Buant), juré du tribunal et membre de la Commune, mis hors la loi le 9 thermidor, périt le 11. (Arch. de l'emp., carton W 434, carton 977.)

désignées, puis a été introduite Marie Antoinette veuve de Louis Capet, libre et sans fers, laquelle a été placée sur le fauteuil ordinaire ou se placent les accusés de manière qu'elle était vue de tous.

Sont aussi entrés les citoyens TronsonrDucoudray (1) et Chauveau Delagarde (2) hommes de loi, conseils et défenseurs officieux de l'accusée.

Le président en présence de tout l'auditoire a fait prêter aux dits jurés, à chacun individuellement le serment suivant « Citoyen, vous jurez et promette^ « d'examiner avec l'attention la plus scrupuleu^ c « les charges portées contre Marie Antoinette veut?* « de Louis Capet de ne communiquer avec personr^- « jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni &- « haine ni la méchanceté, ni la crainte, ni l'affeC^- « tion, de vous décider d'après les charges ^^ « moyens de défense, et suivant votre conscience c^ « votre intime conviction, avec l'impartialité et 1^

(1) Tronson- Ducoudray {Guillaume Alexandre), né à Reirn^ le 18 novembre 1750, était déjà célèbre comme avocat avant la^ Révolution. Après sa défense de Marie-Antoinette, il attendit dans^ la retraite la fin de la Terreur. Nommé au Conseil des Anciens par ~ le département de Seine-et-Oise, il fut au \ 8 fructidor, déporté à Cayenne. Transporté quelque temps après à Sinnamari, il y mourut dans lea bras de Ramel, proscrit comme lui.

(2) Chauveau- Lagarde, né à Chartres en 1765, mort à Paris en 1844, avocat de Charlotte Corday, de Marie-Antoinette et de madame Elisabeth, fut emprisonné après la défense de cette dernière. Mis en liberté au 9 thermidor, il rentra dans la carrière du barreau. Napoléon le nomma en 1806 avocat au conseil d'État e* à la Cour de cassation. La Restauration lui donna des lettres de noblesse. Chauveau-Lagarde fut nommé conseiller à la Cour de cassation en 1828.

«r fermeté qui conviennent à un homme libre. » Le président ayant dit à l'accusée qu'elle pouvait s'asseoir, après quoi, il lui a demandé ses noms, a-^e, profession et demeure.

A quoi elle a répondu se nommer Marie Antoip*- ;ette Lorraine d'Autriche veuve de Louis Capet, e* 01 des Français (1).

Le président lui a dit d'être attentif (sic) à ce c^ma'elle allait entendre et il a ordonné au greffier de fa. ire lecture de l'acte d'accusation. Le greffier a fait 1». dite lecture à haute et intelligible voix.

Le président a dit à l'accusée < Voila de quoi vous 6tes accusée, vous allez entendre les charges qui vont être produites contre vous. »

Avant de faire lecture dudit acte d'accusation, l'appel nominal des témoins assignés à la requête do l'accusateur public étant fait, il a résulté dudit a Ppel que les citoyens Mouchet et Sillery étaient absents, pourquoi le Tribunal sur le Réquisitoire de l'accusateur public a ordonné que lesdits Jtfowctot et Sillery seraient sur le champ amenés à l'audience du Tribunal par les huissiers du Tribunal et to Gendarmerie.

ft) Pour paraître devant le tribunal révolutionnaire Marie-An toioette arrangea ses cheveux, ajouta à son bonnet de linon bordé

UQe garniture plissée, deux barbes volantes qu'elle avait dans un J^^Q, et sous ces barbes de deuil ajusta un crêpe noir, ce qui lui faisait une coiffure de veuve. (Déclaration de Rosalie Lamorlière, * erutt »i*e des époux Richard, et ensuite du concierge Bauit. Voyez LAïOïfr d'Adssonnb, Mémoires sur les malheurs de la reine de France, p. 346.)

lOt MARIE-ANTOINETTE.

Les témoins présentés par l'accusateur public, ont été réintroduits pour faire leurs déclarations, l'un après l'autre, après les avoir fait retirer du sein de l'auditoire ou ils étaient pendant la lecture de l'acte d'accusation.

Le président ayant fait appeler l'un après l'autre lesdits témoins a fait à chacun prêter individuellement le serment suivant : c Vous jurez et promettez « de parler sans haine et sans crainte et de dire la « vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » Ensuite il leur a demandé leurs noms, demeures et profession, s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques d'aucune des parties; si c'est de l'accusée qu'ils entendent parler, s'ils la connaissaient avant le fait qui a donné lieu à l'accusation, à quoi ils ont répondu comme il suit ci après.

Premier témoin. Est comparu le citoyen Laurent Lecointre (1) âgé de 51 ans, ci devant marchand de toiles, demeurant à Versailles et député de la Convention, à Paris rue du Bacq n° 402, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni do mestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi, il a fait sa déclaration, pendant laquelle déclaration, sur le réquisitoire de l'accusateur pu-

(1) Lecointre [Laurent), avant la Révolution marchand de toiles à Versailles, nommé à l'Assemblée législative et à la Convention par le département de Seine-el-Oise; il mourut à Guignes le 4 août 1805.

blic, il a été ordonné le dépôt au greffe de différentes pièces dont était porteur ledit citoyen Leoointre pour servir de pièces à conviction, lequel les a déposées sur le bureau, après les avoir paraphées.

Comme aussi que les nommés Destaing et Per- *5«val seront amenés à l'audience pour y faire leurs déclarations au présent débat.

L'accusateur public a requis et le Tribunal orelonné que Gouvernet et Latour du Pin seront sur 1 e champ amenés à l'audiance pour faire leurs déclarations.

Le Tribunal, sur le réquisitoire de l'accusateur I>ublic ordonne que le nommé Rolin, sergent major de la caserne de la rue Poissonnière, sera amené à l'audiance pour faire sa déclaration.

Deuxième témoin^ Jean-Baptiste Lapierre, âgé àe 33 ans, adjudant général de la 4 e légion, demeup ant à Paris, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique de l'accusée, n on plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Troisième témoin, Antoine Roussillon (1), âgé de 44 ans, médecin, demeurant à Paris, rue des Cordeliers, lequel a déclaré connaître l'accusée, que

(1) Roussillon (Antoine), naturaliste, chirurgien, canonnier, fut l'un des premiers juges du tribunal, où il ne siégea que quatre mois.

c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public.

Quatrième témoin, Jacques René Hébert, âgé de 35 ans, substitut du procureur de la Commune, demeurant à Paris, rue Neuve de l'Égalité, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Cinquième témoin, Abraham Justin Silly, notaire à Paris, y demeurant, rue du Bouloy, âgé de 43 ans, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique de l'accusée, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

A trois heures l'accusateur public a requis, et le Tribunal a ordonné que la séance serait suspendue jusqu'à cinq heures de relevée, et a fait retirer l'accusée.

Et le même jour, cinq heures de relevée, le Tribunal composé comme ci-dessus, l'accusée et ses conseils réintroduits, elle libre et sans fers, les débats ont continué, et est comparu :

Sixième témoin, Joseph Terrasson, âgé de 44 ans, secrétaire de correspondance, demeurant à Paris., rue de la Saussaie, lequel a déclaré qu'il connaît l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il

n'est son parent, ami, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Septième témoin, Pierre Manuel (1), âgé de 40 ans, homme de loi, demeurant à Melun, lequel a déclaré qu'il connaît l'accusée, et que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Huitième témoin, Jean Silvain Bailly (2), âgé de 58 ans, ex-député, demeurant à Melun, lequel a déclaré qu'il connaissait l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Neuvième témoin,, Jean-Baptiste Béguin, dit Perceval, ancien aide de camp, demeurant à Paris, rue de Seine, 1403, lequel a déclaré qu'il connaît l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il

fi) Manuel (Pierre), ex-procureur de la Commune de Paris et député à la Convention nationale, comparut au tribunal révolutionnaire, et fut condamné à mort le 24 brumaire an n (vendredi i4 novembre 1793) comme conspirateur. (Arch. de Vemp., cartonWws, dossier 246.)

(2) Bailly (Jean-Silvain), homme de lettres, ex-maire de Paris, fut condamné à mort par le tribunal révolutionnaire le 20 brumaire an ii (lundi 10 novembre 1793), comme convaincu d'être l'un des auteurs d'un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'État, et par suite à procurer le massacre d'un nombre considérable de citoyens au Champ de Mars le 17 juill^t 1791. Par exception, Bailly fut exécuté sur le Champ de Mars. Urcfc. de Vemp.y carton W 294, dossier 235.)

n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a (ait sa déclaration.

Dixième témoin. Reine Millot, âgée de 44 ans, au service du citoyen Fourcroy, rue des Bourdonnais, à Paris, laquelle a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'elle entend parler, qu'elle n'est sa parente, alliée, servante ou domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi elle *> fait sa déclaration.

Onzième témoin, Jean Baptiste Labenette (A-} âgé de 42 ans, chef de bureau des côtes, S^divisio^ à la maison de la Guerre demeurant à Paris, t*& des Poulies, lequel a déclaré qu'il connaît l'accusa* ^ que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est sc^ parent, allié, serviteur ni domestique, non plu-^ que de l'accusateur public, après quoi il a fait ^ déclaration.

Douzième témoin, Honoré Nicolas Tarre, âgé d 47 ans, coupeur de poils, demeurant à Paris, ru^ Beaubourg, lequel a déclaré qu'il connaît l'accusée— que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est sor# parent, allié, serviteur ni domestique, non plu^ que de l'accusateur public, après quoi il a fait ssu déclaration.

Treizième témoin, François Dufresne, maréchal

(1) Labenette (Jean-Baptiste), rédacteur de la feuille intitula le Journal du Diable fut aussi le collaborateur de Fréron à FOrateur du peuple.

des logis, demeurant à Paris, rue de l'Egout, lequel * déclaré qu'il connaît l'accusé, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Quatorzième témoin, Marie Anne Barassin, femme du citoyen Richard, concierge de la prison de la Conciergerie, y demeurant, âgée de 46 ans, laquelle a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'elle ©nfend parler, qu'elle n'est sa parente, alliée, servante ni domestique, non plus que de l'accusateur Public, après quoi elle a fait sa déclaration.

Quinzième témoin, Toussaint Richard, concierge <*© la Conciergerie, y demeurant, âgé de 48 ans, ' e quel a déclaré qu'il connaît l'accusée, que c'est «ï*elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, a *Hé, serviteur ni domestique, non plus que de l'acc usaleur public, après quoi il a fait sa déclaration. Seizième témoin, Marie Devaux, femme Harel, a gée de 32 ans, son mari garçon de bureau, demeurant à la Mairie, laquelle a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'elle entend parler, qu'elle tfest sa parente, alliée, servante ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi elle * fait sa déclaration.

Dix septième témoin, Jean Guillaume Gilbert (1),

(1) Gilbert (Jean-Guillaume), fut nommé officier de gendarmerie après le procès de la reine, et épousa la sœur d'un porte-clef delà Conciergerie nommé Larivière. Gilbert était joueur; un jour,

âgé de 30 ans, gendarme près les Tribunaux, demeurant à Paris, rue des Prestres Saint Paul, lequel a déclaré qu'il connaît l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

A onze heures de relevée le Tribunal, sur le réquisitoire de l'accusateur public, a suspendu la séance jusqu'à demain neuf heures du malin, et a fait retirer l'accusée.

Et le vingt quatre dudit mois audit an, neuf heures du matin, l'audiance composée comme hier l'accusée introduite libre et sans fers avec ses conseils, les débats ont continué.

Dix-huitième témoin. Est comparu Charles Henry Destain (1), âgé de 64 ans, soldat et matelot, amiral et lieutenant gênerai, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique de l'accusée, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Dix-neuvième témoin, Antoine Simon, âgé de

ayant perdu au jeu l'argent de la compagnie, il se brûla la cervelle de désespoir. (Voyez Lafont d'Aussonne, Mémoires sur les inai heurs de la reine de France^ déclaration de Larivière.)

(1) Estaing (Charles-Henri), ancien amiral et lieutenant général, fut condamné à mort par le tribunal révolutionnaire le 9 floréal an il (mardi 28 avril 1794) comme contre-révolutionnaire. (Ârch. dû femp., carton W 354, dossier 737.)

58 ans, demeurant rue des Cordeliers, à Paris et éventuellement au Temple, cordonnier et gouverneur cZ-m+ fUs Cap et, lequel a déclaré connaître l'accusée, qg^-ue c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son p* tarent, allié, serviteur ni domestique, non plus que dL ^ l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Vingtième témoin, François Barnabe Tisset (1), VL&gè de 36 ans, marchand et employé au Comité de &-UTveillance du département de Paris, demeurant à î^aris, rue de la Barillerie, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, cjiall n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, tton plus que de l'accusateur public, après quoi il a fai t sa déclaration .

Vingt unième témoin, Jean François Lepitte, âgé de 30 ans, instituteur notable de la municipalité provisoire, demeurant à Paris rue Saint Jacques, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle

fl) Tisset, agent et espion de police, est l'auteur d'un recueil périodique dont voici le titre exact: « Compte rendu aux sans flottes de la République française par très haute, très puissante et trh expéditive Dame Guillotine, dame du Carrousel , de y pteteede la Révolution, de la Grève et autres lieux, contenant * e **>**% et surnom de ceux à qui elle a ar-cordé des passeports pour t'outre monde, le lieu de leur naissance, leur âge et qualitéSy le jour de leur jugement depuis son établissement au mois dejuz£i e t 1792 jusqu'à ce jour, rédigé et présenté aux amis de ses prouesses par le citoyen Tisset n° 13 rue de la Barillerie coopér>Q/ eur des succès de la République française. De l'imprimerie cfa Calculateur patriote, au corps sans tête. » (Voyez aux Notes historiques, à la fin du volume, la préface de cet ouvrage.)

qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

A l'instant l'accusateur public a représenté un pacquet scellé du cachet de la Commune de Paris et de celui de l'accusée, à qui il a fait reconnaître lesdits scellés, et après qu'elle les a eu reconnu, l'accusateur public a requis et le Tribunal a ordonné que ledit paquet serait à l'instant ouvert par le greffier, ce qui ayant été fait, les objets qu'il renfermai* ont été représentés à l'accusée qui les a reconnu 3 pour lui appartenir, comme ayant été trouvés da** 1 sa poche le deux août mil sept cent quatre-vin^* treize, dont suit l'état, savoir :

Un petit livret couvert de moire verte contena*^huit feuillets, dont quatre gommés, sur le premi-^^ desquels sont écrites au crayon les adi esses si*^ vantes

Bréguet quai de l'Horloge du Palais n° 65.

Madame Salantin chez madame Lapassade rue <j^ Grenelle Saint Germain n° 14.

Mademoiselle Vion rue Saint Nicaise chez mad*^ moiselle Augié n° 22.

Madame Chaumette rue de Bourgogne faubourg Saint Germain n° 44.

Brunier rue Sainte Avoye hôtel Caumartin, n° 90.

Plus un petit portefeuille de maroquin rouge (1)«*

(1) En marge on lit : « Reçu les objets détaillés à l'exception de»

LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. ili

Une servante de maroquin vert avec un nécessaire à charnière d'acier

Une petite boëte en façon de chagrin contenant deux portraits de femme sous verre (1),

Une autre petite boëte pareille dans laquelle est un portrait de femme qu'elle a déclaré être la Lamialie.

Plus un rouleau de vingt-cinq louis simples en or (2).

Une petite boëte d'ivoire contenant miroir et quelques papiers sur lesquels il n'y avait rien d'écrit

Ainsi que quelques petits paquets renfermant des cheveux, que l'accusé a déclarés être de son époux et de ses enfants.

ensuite sur le réquisitoire de l'accusateur public le Tribunal ordonne que les citoyennes Salentin Vionet Chaumette seront amenées à; l'audience et

£5 louis. Paris le !•* jour sans culottide de Tan ii« de la République. « Delanoue. »

(1 ) Le président. Quelles sont les personnes que ces portraits représentent?

ISciccusée. Ce sont deux dames avec qui j'ai été élevée à Vienne. £e président. Quels sont leurs noms?

& 'accusée. Les dames de Meklembourg et de Hesse.

(Procès imprimé de Marie-Antoinette.)

{%) Ces vingt-cinq louis sont ceux qui furent offerts à la famille royale pendant qu'elle se trouvait aux Feuillants le 10 août. On lit en marge du procès-verbal d'audience : « Remis au citoyen Vincent le 25 floréal an III*. » Ce fut madame Auguié, femme de chambre de la reine, dont la fille devint plus tard M me la maréchale Ney, qui offrit ces vingt-cinq louis à Marie-Antoioeî*e.

les citoyens Bréguet et Brunier seront assignés, tous pour faire leur déclaration

Vingt deuxième témoin. Ensuite est comparu Philippe Antoine Gabriel Latour Dupin Gouvernet (1), âgé de soixante dix ans, lieutenant général, demeurant à Paris, et actuellement prisonnier à la Thuilerie près Auteuil, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique de l'accusateur public, non plus que de l'accusée, après quoi il a fait sa déclaration.

Vingt troisième témoin, Jean Frédéric Latour Dupin (2), âgé de soixante-six ans, militaire, ancien lieutenant général et ministre de la guerre, demeurant à la Thuilerie près Auteuil, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Vingt quatrième témoin, Jean François Mathey âgé de 29 ans, concierge de la tour du Temple, y demeurant, lequel a déclaré connaître l'ac-

(1) Latour du Pin Gouvernet (Philippe~Antoine-Gabrïel-Victor de), ci-devant marquis et lieutenant général des armées, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire le 9 floréal an n (mardi 28 avril 1794). (Arch. de Vemp. t carton W 354, doss. 737.)

(2) Latour Dupin (Jean-Frédéric de), ancien lieutenant général des armées et ci-devant ministre la guerre, qualifié de comte, condamné à mort par le tribunal le 9 floréal an h (mardi 28 avril 1794). (Arch, de l'emp., carton W 354, dossier 737.)

cusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, ami, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Vingt cinquième témoin. Jean Baptiste Garnerin, âgé de 26 ans demeurant à Paris quai Pelletier, ancien secrétaire de la Commission des Vingt- Quatre lequel a déclaré connaître l'accusée que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique non plus que de Paccusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Vingt smème témoin. Charles Éléonor Dufriche- ^Alazé (1) propriétaire à Alençon où il demeure ° r dinairement, et à Paris rue d'Orléans Saint-Ho- **°ré, député à la Convention nationale lequel a déclaré connaître l'accusée que c'est d'elle qu ! il ente ^d parler qu'il n'est son parent, allié, serviteur *** domestique, non plus que de l'accusateur public, a Près quoi il a fait sa déclaration.

Sur le réquisitoire de l'accusateur public, l'au- ^^nce a été suspendue jusqu'à cinq heures de relevée , il était alors trois heures de relevée.

iX) Valazé (Eléonor-Du friche de), cultivateur et député à la ^°Uvention nationale. Condamné à mort avec les Girondins le ** brumaire an n (jeudi 30 octobre 1793), Valazé se frappa d'un ^*>Up de stylet au moment où on lui prononçait son arrêt de mort; * °Uquier-Tinville requit et ie tribunal ordonna que son corps ser *it traîné dans une des charrettes qui conduisaient ses compagnons à l'échafaud, pour être inhumé ensuite avec eux. {Arch. de "tmp; carton W 292, dossier 204 .)

Et le même jour, cinq heures de relevée, l'ac^ -* diance composée comme le matin, l'accusée reine» troduite libre et sans fers, ses deux conseils somr*entrés.

Vingt septième témoin. Est comparue Renée Sa- — bin, femme Chaumet, demeurant à Paris, rue de^tf Provaires (sic) a déclaré qu'elle connaît l'accusée ^ que c'est d'elle qu'elle entend parler, qu'elle n'est sa parente, alliée, servante ni domestique non plus que de l'accusateur public, après quoi elle a fait sa déclaration.

Vingt huitième témoin. Nicolas Leboedf, âgé de 56 ans, instituteur demeurant à Paris, rue des Provaires (sic), a déclaré qu'il connaît l'accusée que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Vingt neuvième témoin. Augustin Germain Jobert, âgé de 47 ans administrateur de police demeurant à Paris rue des Prescheurs, lequel a déclaré qu'il connaît l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Trentième témoin. Claude Antoine François Moel, âgé de 37 ans, ci devant suppléant du procureur de la commune auprès des tribunaux municipal et de police correctionnelle demeurant à Paris cloître

Notre-Dame, lequel a déclaré connaître l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

Sur le réquisitoire de l'accusateur public, le Tribunal ordonne que la femme Couette demeurant à Paris rue de Lille sera amenée au Tribunal pour y faire sa déclaration.

Trente unième témoin. Est comparu Jean Baptiste Vxkcent, âgé de 35 ans, maçon demeurant à Paris rue des Tournelles n° 65, lequel a déclaré connaître l'accusée, qu'il entend parler d'elle, qu'il n> ^st son parent, allié, serviteur ni domestique, non pVus que de l'accusateur public, après quoi il a fait 8 ^ déclaration.

Trente deuxième témoin. Nicolas Marie Jean Bugs* ot âgé de 39 ans, architecte ci devant membre du conseil de la commune, demeurant à Paris, r Ue Mouffetard 412, lequel a déclaré qu'il contait l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend partel*, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public après quoi il a fait sa déclaration.

Trente troisième témoin. François Danger, marchand épicier, âgé de 46 ans rue de la Roquette, lequel a déclaré qu'il connait l'accusée que c'est Amélie qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'ac-

cusateur public, après quoi il a fait sa déclara tion.

Trente quatrième témoin. Jean Baptiste Michoit* âgé de 58 ans limonadier et administrateur de pC3 lice demeurant à Paris rue de la Grande Friperie lequel a déclaré qu'il connaissait l'accusée, qiv~ c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son purent, allié, serviteur ni domestique, non plus qu de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclflu ration.

Trente cinquième témoin. Pierre Edouard Bre— nier médecin des enfans de Louis Capet, âgé de 64 ans demeurant à Paris rue Sainte Avoye lequel m déclaré qu'il connaît l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est son parent, allié, serviteur ni domestique, non plus que de l'accusateur public, après quoi, il a fait sa déclaration.

Trente sixième témoin. Claude Denis Tavernier, âgé de 60 ans sous lieutenant à la suite de l'Etatmajor, demeurant à Paris rue des Marmousets, lequel a déclaré qu'il connaît l'accusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il n'est parent, allié, serviteur ni domestique de l'accusée, non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclation.

Trente septième témoin. Jean Maurice François Le Brasse âgé de trente un ans, lieutenant de la gendarmerie près les tribunaux, demeurante Paris rue Saint Jacques n° 27, lequel a déclaré connaitre Tac-

&u$ée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il a ~^st parent, allié, serviteur ni domestique de l'acousée, non plus que de l'accusateur public, après f mjtoi il a fait sa déclaration.

Trente huitième témoin. Jean Boze (1) âgé de quar^K. :»te huit ans, peintre demeurant au Louvre, lequel a- «déclaré qu'il connaît l'accusée, que c'est d'elle Ita'i] entend parler, qu'il n'est son parent, allié, s^^ witeur ni domestique, non plus que de l'accusat^ijp public, après quoi il a fait sa déclaration.

Trente neuvième témoin. Didier Jourdëuil adjoint a~~*ja ministre de la guerre, âgé de 33 ans, demeurant à> TWaris rue de la Harpe, lequel a déclaré connaître l*»Lccusée, que c'est d'elle qu'il entend parler, qu'il ïfc^^st son parent, allié, serviteur ni domestique, non I*X~ws que de l'accusateur public, après quoi il a fait s^*. déclaration.

Quarantième témoin. Pierre Fontaine âgé de quar ^»te huit ans, marchand de bois demeurant à Paris r "*-a~e de l'Oseille, déclare qu'il connaît l'accusée, qu'il ** ^ lui a jamais été attaché, qu'il n'est point son pa- ^^nt, non plus que de l'accusateur public, ensuite **- a fait sa déclaration.

Quarante unième témoin. Michel Coindre employé ^ ans les bureaux de la guerre déclare qu'il connaît V*«.ccusée, qu'il ne lui a jamais été attaché, qu'il n'est

ti) Boze {Joseph), peintre, né vers 1746. Emprisonné après sa ^^position dans le procès de Marie-Antoinette, il ne recouvra sa liberté que lors du 9 thermidor; il mourut en 1826.

point son parent, non plus que de l'accusateur p**" blic.

Le Président à la fin de chaque déposition des*^" moins susdits a demandé à l'accusée si elle avait à y répondre.

L'accusateur public, les juges, les jurés, l'accus^ e et ses conseils ont fait telles observations et int^*" pellations qu'ils ont jugé convenables.

Tous les témoins présentés par l'accusateur f> x ^ blic et les défenseurs ayant été entendus, le Pré^ *" dent a fait un résumé de l'affaire, et l'ayant réda-i ** à ses points les plus simples, il a fait remarqt*^^ T aux jurés tous les faits et preuves propres à fi^^^ leur attention tant pour que contre l'accusée.

Il a sur l'avis du Tribunal rédigé la série 3-^^ questions de fait sur lesquelles les jurés ont ea prononcer et les a remises aux jurés arrangées da ^l'ordre qu'ils ont du en délibérer, ainsi que l'ac^ d'accusation et autres pièces et procès verbaux, er ^ cepté les déclarations écrites des témoins.

Ce fait lesdits jurés se sont retirés dans lei chambre et le président a fait retirer l'accusée.

Le Tribunal composé comme dessus est resté l'audience pendant la délibération des jurés.

Les jurés ayant fait avertir le Président qu'ils étaient prêts à donner leur déclaration, ils son" rentrés, et chacun ayant repris sa place le Pré- — ^~ sident a appelé chacun des jurés ci devant nom — ^ mes par leur nom, et les a interrogés l'un aprè^^^

l'autre sur les questions qui leur avaient été rein i ses.

JLa déclaration du juré étant faite, l'accusée a été réintroduite et le Président lui a donné lecture de la déclaration du juré; après quoi il lui a dit c Vous « allez entendre les conclusions de l'accusateur puc i?lic. »

Ce fait, l'accusateur public ayant été entendu sur

l'application de la loi, ledit Président a demandé à

l'accusée si par elle ou par ses conseils, elle n'avait

rien à dire sur ladite application et sur son refus de

prendre la parole, le Tribunal a opiné à haute voix

son jugement de condamnation, le greffier a écrit

le jugement et y a inséré le texte de la loi, lu par le

Président qui a signé la présente minutte avec le

greffier.

Herman, N. J. Fabricius.